Contenu: Plan calque (sans date [1890-1903]) Localisation: "En Larges Pièces" et "Au Poyet". Parcelle n°483 champs et parcelle n°482 champ acquises de D. (J.-L.-B.)
Signataires: M. (L.), juge / Commune d'Ecublens Notaire: Brélaz (Louis) Contenu: Convention immobilière datée du 24.05.1894 Localisation: "A la Bourlaye" (1894)
Signataires: M. (T.-J.) / Commune d'Ecublens Notaire: Clerc (Jules-Eugène) Contenu: Acte de vente daté du 27.09.1900 Localisation: Parcelle n°1290 "A l'Oche au Papa"
Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens Notaire: Brélaz (Louis) Contenu: Acte de vente daté du 22.10.1904 Localisation: Parcelle n°2108 "Au Grand Champs". Parcelle n°2248 "Au Grand Champs". Parcelle n°14 "A la Chisaz". Parcelle n°1638 "A la Chisaz". Parcelle n°315 "A la Chisaz". Parcelle n°850 "A la Chisaz". Parcelle n°976 "A la Chisaz". Parcelle n° 2020 "A la Chisaz". Parcelle n° 703 "A la Chisaz". Parcelle n° 2416 "A la Chisaz".
Signataires: R. (J.) / Commune d'Ecublens Notaire: Cuénod (Eugène) Contenu: Acte de promesse de vente daté du 15.08.1911 Localisation: Parcelle n°355 "Aux Vignes de Bassenges"; Parcelle n°368 "Au Grand Record"
Approuvé par le Département des Travaux publics le 26.11.1915 Contenu: Procès-verbal de la délimitation de la traversée de la RC 82 dont l'entretien est à la charge de la Commune daté du 26.11.1915 Localisation: Route cantonale n°82 du Port de Saint Sulpice à la gare de Renens. Entrée: "Aux Vignes de Bassenges". Parcelle n°1959. Sortie: "Au Pontet"
Signataires: M. (L.) / Municipalité d'Ecublens. Contenu: Cession gratuite d'un droit de passe datée du 01.06.1924. Localisation: Parcelle n°692; Fo 10, n°11/1 champ. Parcelle n°1129, Fo 10 n°9/1 place.
Signataires: Commune d'Ecublens / P. (V.) / J. (J. P.) / C. (M.) Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de constitution de servitudes de passage à pied et pour tous véhicules. Droit de passage de deux mètres de largeur (servitude publique). Droit à l'utilisation d'un puits. Vues droite. Droit à un passage suffisant pour l'accès au lac sur terrains situés au sud-est des propriétés et appartenant à la Commune d'Ecublens. Ces terrains sont actuellement recouverts par les eaux du lac Léman. Localisation: "Aux Pierrettes" à Saint-Sulpice
Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de vente daté du 15.02.1933 Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°199
Signataires: D. (enfants de F.) / Commune d'Ecublens Contenu: Extrait du tableau des indemnités représentatives de la valeur des immeubles expropriés par la Commune d'Ecublens daté du 03.08.1933 Localisation: "Aux Loyes". Parcelle n°1209
Signataire: Etat de Vaud /Commune d'Ecublens Constitution d'une servitude de droit de passage pour une canalisation d'eau et d'égout au Record d'Ouchy en faveur de l'Etat de Vaud par la Commune d'Ecublens (cession gratuite selon convention du 23.01.1936) Contenu: Extrait du tableau des indemnités représentatives de la valeur des immeubles expropriés par l'Etat de Vaud (1937) Localisation: Au Record d'Ouchy. Parcelle n°1118
Signataires: Commune d'Ecublens Notaire Meylan (Edouard) / V. (A. A.) Contenu: Acte d'échange de terrains daté du 11.12.1944 Localisation: Au Pontet. Parcelle n°3020. A la Cocarde. Parcelle n°1112. A la Chatagnéréaz. Parcelle n°2972. A la Cocarde. Parcelle n°365.
Signataires: Commune d'Ecublens / PONDOK S.A. Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte d'échange de terrain daté du 10.06.1947 Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836. En Marcolet. Parcelle n°1177
Signataires: Commune d'Ecublens / J. (L.) Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de cession daté du 29.05.1948, plan dressé pour enquête Localisation: Au Villars. Parcelle n°328. Au Villars. Parcelle n°1820. Parcelle n°328.
Signataires: B. (E.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Echange de terrains daté du 28.01.1954 Localisation: En Fossaux. Parcelle n°1207. Aux Bois. Parcelle n°294.
Signataires: B. (E) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Vente de parcelle datée du 11.04.1958, plan Localisation: A la Brûlée. Parcelle n°46.
Signataires: B. (M.) / Commune d'Ecublens Notaire: Cruchet (Maurice) Contenu: Echange de terrains daté du 29.07.1958 Localisation: Aux Larges Pièces. Parcelle n°1192. Parcelle n°1076. Au Bois d'Ecublens. Parcelle n°1192.
Signataires: Commune d'Ecublens / Banque cantonale vaudoise Contenu: Obligation du 16.04.1970 par la Commune d'Ecublens en faveur de la Banque cantonale vaudoise entièrement remboursée le 13.07.1984
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente de terrains daté du 14.12.1948 Localisation: Au Pontet. Parcelle n°1709. En Crochy. Parcelle n°1731. Aux Esserts. Parcelle n°3023. En Crochy. Parcelle n°1732.
Signataires: C. (N.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente de terrains daté du 14.09.1951 Localisation: A Bassenges. Parcelle n°1897.
Signataires: Commune d'Ecublens / Crochy SA Notaire: Cruchet (Maurice) Contenu: Acte de vente daté du 16.08.1955 (Vente de terrains d'une parcelle d'environ 100 m2 à détacher de l'article du 1173 propriété de la commune d'Ecublens, sis sur son territoire, dans le prolongement ouest du fonds de Crochy SA) Localisation: Parcelle n°1173.
Signataires: C. (M.) / C. (E.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Vente d'une parcelle de 93m2 pour le Service intercommunal de l'électricité daté du 30.09.1964, plan soumis à l'enquête publique du 14.04.1964 au 24.04.1964. Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836
Signataires: C. (G.-L.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 20.04.1971, procuration, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens. Localisation: Veilloud. Parcelle n°132. Croset. Parcelle n°323.
Signataires: Citadelle A SA / Tour-Citadelle SA / Citadelle B SA Notaire: Blaser (André) Contenu: Transfert immobilier n°2'839 (cession de terrain) daté du 21.04.1976 Localisation: Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°1292
Signataires: Tour-Citadelle SA / Citadelle SA / Commune de Chavannes-près-Renens / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Constitution de servitude personnelle (passage à pied et pour tous véhicules, droit de parcage et d'introduction des eaux de surface) datée du 21.04.1976 Localisation: Commune de Chavannes. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°72. Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°1292. Parcelle n°75. Parcelle n°1204
Signataires: Tour-Citadelle SA / Citadelle SA / Commune de Chavannes-près-Renens / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Constitution de servitude entre la Commune de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens (passage à pied et pour tous véhicules, quai de déchargement) datée du 21.04.1976 Localisation: Commune de Chavannes. Av. du Tir Fédéral . Parcelle n°57. Parcelle n°73. Parcelle n°72. Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral n°16 et 18. Parcelle n°698. Parcelle n°1292.
Signataires: Galenica-Personalfürsorgestiftung / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte de cession-échange daté du 02.07.1982 (cession à Galenica-Personalfürsorgestiftung de la parcelle n°171, d'une superficie de 85 m2 sous-station de transformation électrique "En Crochy". Acquisition en contrepartie d'une servitude personnelle cessible d'usage de locaux et de place grevant la parcelle n°172 d'Ecublens, propriété de la co-échangiste), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décisions de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration, plans. Localisation: En Crochy. Parcelle n°171
Signataires: D. (R.) / D. (E.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Promesse d'échange de terrains datée du 06.06.1968. Localisation: Aux Clos. Parcelle n°973. Sur l'Ormet. Parcelle n°1028. Parcelle n°1029.
Signataires: D. (R.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 30.09.1968. Localisation: Aux Clos. Parcelle n°973. Parcelle n°1028. Sur l'Ormet. Parcelle n°1029. Nouvelles parcelles n°1233. Nouvelle parcelle n°1028.
le règlement de la Société de Laiterie du Pontet (organisation, devoirs et obligations des sociétaires, administration - assemblée générale et comité, ordre et discipline, dispositions diverses);
la liste des sociétaires fondateurs et des sociétaires
les procès-verbaux des assemblées générales et du comité dès le mois de mars 1893 et jusqu'à la dissolution de la Société, le 29 août 1963. Elle aura existé pendant 70 ans.
Ce dossier regroupe les fiches d'inscription à la Société de développement d'Ecublens. Il existe une séparation entre les fiches des membres ayant refusé de payer la cotisation et des membres qui ont décidé de quitter la Société. Il est également indiqué si la personne est décédée. 6 cartes de membres s'y trouvent.
Cette correspondance traite principalement de la réfection de la grande salle. Dès la formation de la Société, le 18.12.1919, l'architecte Lerch (Arthur) est contacté par Ducret (Elie). Celui-ci élabore plusieurs projets qui sont systématiquement soumis à la Société. On liste également des entrepreneurs et les coûts des différents types de travaux. La réfection de la grande salle permettra de servir de salle de gymnastique ainsi que de salle de spectacles. Afin de financer ce projet, la Société effectue plusieurs demandes de prêts, infructueuses. Elle organise alors une tombola le 15.01.1921. L'inauguration de la grande salle a lieu le 19.02.1921, mais ce n'est qu'en 1924 que les travaux de décoration intérieure sont terminés. Ce dossier contient également un petit inventaire du matériel appartenant à la Société et du matériel se trouvant dans la salle. On apprend également que des 111 membres de départ, il en reste 78 en 1924. Autres documents conservés: devis, plans de la grande salle (y compris de la scène), historique de l'horloge du collège neuf.
Signataires: Commune d'Ecublens / E. (A.) Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Echange de terrains daté du 05.11.1962. Localisation: Au Pontet. Parcelle n°3017. Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2992. Parcelle n°2991. En Mapraz. Parcelle n°3012.
Signataires: Epenex-Renens A et B SA / S. (J.) Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Cession de terrain datée du 23.01.1964-01-23, extension de gages. Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836.
Signataires: A.G. für das schöne Heim / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Echange et constitution de servitude daté du 19.05.1959. Localisation: En Marcolet. Parcelle n°1177. Parcelle n°628. Nouvelle parcelle n°21/25. Nouvelle parcelle n°22/11.
Signataires: Galenica SA / Commune d'Ecublens Notaires : Perrin (André) et Blaser (André) Contenu: Acte de vente daté du 26.08.1966. Localisation: Crochy. Parcelle n°105.
Signataires: Galenica SA / Commune d'Ecublens Notaires : Perrin (André) et Blaser (André) Contenu: Acte de vente daté du 22.12.1967. Localisation: Les Esserts. Parcelle n°168.
Signataires: G. (A.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte de vente daté du 12.12.1975. Localisation: En Reculan. Parcelle n°1339. Parcelle n°1341.
Signataires: J. (P.) / R. (R.) / Commune d'Ecublens Contenu: Réquisistion: modification de l'assiette de la servitude 39.398 "Sur l'Ormet" datée du 11.08.1964. Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1485. Parcelle n°250. Parcelle n°2588.
Signataires: Institut Cerac SA / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Droit de superficie daté du 06.03.1981(constitution d'une servitude personnelle de droit de superficie), immatriculation du droit de superficie comme droit distinct et permanent, constitution d'une servitude foncière (passage à pied et pour véhicules), extrait du procès-verbal de la Municipalité, procuration. Localisation: Route de la Pierre. Parcelle n°202.
Signataires: K. (A.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du 21.12.1955, préavis. Localisation: Mont Soupliaz. Parcelle n°1191. En Crochy. Parcelle n°3073.
Signataires: Commune d'Ecublens / Commune de Lausanne Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du 18.03.1958. Localisation: En Crochy. Parcelle n°1173. Parcelle n°1172.
Signataires: La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose (Section de Renens) / Communes de Crissier, Ecublens et Saint-Sulpice Notaire: Nantermod (Maurice) Contenu: Acte de vente daté du 07.07.1976. Localisation: District de Monthey. Commune de Troistorrents. Parcelle n°1499.
Signataires: C. (R.) / L. (R.) / Commune d'Ecublens Notaire: Sauvain (Francis) Contenu: Cession datée du 11.05.1977. Localisation: Av. du Tir Fédéral n°32-34 et 36. Parcelle n°72
Signataires: M. (F.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du 11.03.1955. Localisation: Au Pontet. Parcelle n°3019.
Signataires: M. (E.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du 23.05.1956, plan Localisation: En Achy. Parcelle n°2055. Parcelle n°1999.
Signataires: Commune d'Ecublens / Migros Vaud, société coopérative Notaire: Emery (Marc) Contenu: Acte de vente daté du 23.08.1962. Localisation: Au bois d'Ecublens. Parcelle n°1140. Parcelle n°1193.
Signataires: Commune d'Ecublens / Migros Vaud, société coopérative Notaire: Sauvain (Francis) Contenu: Droit de superficie daté du 03.02.1976, plans Localisation: Rte de la Pierre. Parcelle n°356. Nouvelle parcelle n°1460.
Signataires: M. (F.) / R. (F.) / C. (E.) / Communes de Chavannes, Crissier, Ecublens, Renens et Saint-Sulpice / Confédération suisse / Etat de Vaud Contenu: Constitution de servitude personnelle: Canalisation d'égout, datée du 20.04.1977. Localisation: Commune d'Ecublens:
A Bassenges, Aux Blévallaires, Aux Triaudes. Parcelle n°947.
Aux Triaudes. Parcelle n°1209.
Au Record d'Ouchy. Parcelle n°1214. Commune de Chavannes:
La Pala. Parcelle n°285. Parcelle n°286.
Rue de la Mouline 24 et 26. Parcelle n°370.
Dorigny. Parcelle n°380. Parcelle n°381.
La Pala. Parcelle n°283.
Devantaires. Parcelle n°280. Commune d'Ecublens.
A Bassenges. Parcelle n°481.
Au Record d'Ouchy. Parcelle n°656. Commune de Lausanne:
Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Cession gratuite datée du 28.10.1980 (2 exemplaires), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens Localisation: La Chataneraie. Parcelle n°1488. Parcelle n°321. Nouvelle parcelle n°1530.
Achat de la propriété Mon Repos par la Commune. Signataires: Les héritiers de M. (L.), veuve de M. (E.-A.): B. (S.), B. (N.), M. (R.), M. (J.), M. (P.), B. (C.), M. (L.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte de transfert immobilier et constitution de servitudes daté du 20.12.1984, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, tableau de mutation, états de réinscription, plans. Concerne: un bien-fonds de quinze mille cent mètres carrés environ à détacher de la parcelle n°919. Immeubles 532, 313, 311, 309, 312. Date: 20.12.1984. Localisation: Sur l'Ormet, Aux Plantaz. Parcelle n°919, selon projet de fractionnement de la parcelle du 28.06.1984. Nouveau numéros: parcelle n°1635 et parcelle n°1634. Ch. de la Colline 5. Ch. de la Colline 1.
Signataires: N. (J.) au nom de Nitting SA Ecublens / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Cession datée du 29.04.1987, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens. Localisation: Route du Bois. Parcelle n°1524. Nouvelle parcelle n°115.
Signataires: N. (G.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Constitution de servitude personnelle de superficie avec immatriculation comme droit distinct et permanent, sur parcelle n°209 au Ch. du Dévant datée du 14.06.1989, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, plan. Localisation: Ch. de Dévent. Parcelle n°209.
Signataires: B. (R.) / N. (B.) / Piaget / Piageco SA / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Réquisition de transfert daté du 22.02.1089 et 02.03.1989 (1. Transfert immobilier, 2. Radiation totale des annotations n°218'455, 218'457 et 428'458, 3. Réunion de biens-fonds, 4. Radiation partielle de toutes les servitudes), consentement, tableau de mutation, plan. Localisation: Aux Perrettes. Parcelle n°569. Parcelle n°570. Parcelle n°596. Parcelle n°568.
Signataires: R. (F.) et Consorts / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du 11.06.1956. Localisation: En Marcolet. Parcelle n°1176.
Signataires: R. (M.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte de vente daté du 30.10.1986, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, déclaration, plan, tableau de mutation, contrôle de la mutation, correspondance. Localisation: Rue du Villars n°20-24-25. Parcelle n°295.
Signataires: Socsil SA / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Pacte d'emption daté du 17.08.1962 (droit d'emption pour une durée expirant le 31.08.1965). Localisation: Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2991. Parcelle n°2990. Parcelle n°2989.
Signataires: G. (J.) / Commune d'Ecublens Contenu: Réquisition au Registre foncier, annulation de la servitude 39'467, sur l'ancienne propriété de G. (J.), à Renges (passage de canalisation d'eau, droit de source, de réservoirs et de fouilles). Localisation: Renges
Signataires: Socsil SA / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du 30.12.1964, correspondance. Localisation: Aux Buissons du Croset. Parcelle n°2991. Parcelle n°2999. Parcelle n°2989. Parcelle n°160.
Signataires: Hoirs R.: E. (R.), C. (S.) et R. (C.) / Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de vente daté du 26.12.1966. Localisation: Commune de Crissier. Le Saugy. Parcelle n°719.
Signataires: Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (C.N.A) / Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) Contenu: Reconnaissance de dette datée du 12.05.1975, correspondance.
Signataires: M. (G.) / T. (A.) / Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) Notaire: Druey (Frankie) Contenu: Promesse de vente et d'achat datée du 16.12.1983. Localisation: Commune de Crissier. Parcelle n°802.
Signataires: Stuag SA / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Vente de terrain datée du 11.11.1964. Localisation: En Achy. Parcelle n°346.
Signataires: Tennis-Club Ecublens / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Modification du droit de superficie (Prolongation du droit jusqu'au 04.12.2030) daté du 29.01.1991, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, vidimus in parte qua, consentement. Localisation: Rte du Bois n°6 et Av. du Tir Fédéral n°72. Parcelle n°168. Ch. des Esserts. Parcelle n°1446
Signataires: Vita, compagnie d'assurance sur la vie / Commune d'Ecublens Notaire: Sauvain (Francis) Contenu: Cession de terrain datée du 21.03.1977. Localisation: Av. du Tir Fédéral n°40. Parcelle n°71. Nouvelle parcelle n°1468.
Signataires: Zürich La, Compagnie d'assurances / SI Cité Renens B / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Constitution de servitudes datée du 22.10.1970, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, procuration, plan. Localisation: A Epenex. Parcelle n°77. Parcelle n°694. Parcelle n°695.
Ce sous-fonds contient des dossiers relatifs aux travaux effectués sur les routes sises sur le territoire communal, qu'il s'agisse de routes cantonales, communales voire de chemins privés. Ces dossiers concernent également les chemins, les sentiers, les places, les places de jeux (non liées à un bâtiment communal), les ponts, les passerelles, les parcs et les promenades, les espaces verts.
Ces travaux peuvent concerner le transfert au domaine public, la construction, la réfection, l'élargissement, les travaux de construction de canalisation, les transformations de carrefours, l'éclairage public et autres types de travaux effectués ou projetés sur les routes.
Correspondance relative à : Réfection de chaussées, mesures de déflexions sur routes communales (Ch. du Dévent, Rte Neuve/Vallaire, Rte de Crochy), Rte de la Brûlée - Ch de la Cocarde, Rue de Bassenges, Ch. de la Motte, Ch. des Crêts, Rte Neuve.
Cette série contient des dossiers relatifs à la signalisation, à la circulation et au stationnement ainsi qu'à des aménagements routiers effectués sur le territoire communal (giratoires, zones 30 km/h, collecteurs, trottoirs, arrêts de bus, etc.)
Ce dossier concerne : des demande d'aménagements routiers, d'installations particulières, de stationnement, de signalisation (carrefours, zone 30 k/h, passages piétons, ralentisseurs de vitesse, modérateurs de trafic, chemins d'accès, pose de miroirs, tapis en béton bitumineux, surfaces colorées, chambres EU et EC ..) ou des remarques concernant la circulation et la sécurité des piétons