Dossier 058 - Convention relative à la délimitation de la traversée, RC 82 (1915)

Cote

CH 001662-8 A-(01)-E-e-01-058

Titre

Convention relative à la délimitation de la traversée, RC 82 (1915)

Date(s)

  • 1915 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

< 0.5 cm
Texte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Approuvé par le Département des Travaux publics le 26.11.1915
Contenu: Procès-verbal de la délimitation de la traversée de la RC 82 dont l'entretien est à la charge de la Commune daté du 26.11.1915
Localisation: Route cantonale n°82 du Port de Saint Sulpice à la gare de Renens. Entrée: "Aux Vignes de Bassenges". Parcelle n°1959. Sortie: "Au Pontet"

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Dossier déposé aux Archives entre 2003 et 2017 et intégré à l'inventaire en 2019.

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Identifiant(s) alternatif(s)

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Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACEcublens

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

29.01.2019: Création et mise en ligne sur AtoM

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

29.01.2019: Pieracci (Aurélie)

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