Dossier 104 - Vente d'un terrain par la Commune d'Ecublens en faveur de Galenica SA (1967)

Cote

CH 001662-8 A-(01)-E-e-02-104

Titre

Vente d'un terrain par la Commune d'Ecublens en faveur de Galenica SA (1967)

Date(s)

  • 1967 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

< 0.5 cm
Texte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Signataires: Galenica SA / Commune d'Ecublens
Notaires : Perrin (André) et Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 22.12.1967.
Localisation: Les Esserts. Parcelle n°168.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Classement alpha-chronologique. Cote attribuée par le service producteur: Actes G 4

Conditions d’accès

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACEcublens

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

15.05.2018: Création et mise en ligne sur AtoM

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

15.05.2018: Pieracci (Aurélie)

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