Archives Communales du Canton de Vaud

Justice, police, gendarmerie : commandement de payer, Feuille du correspondant, sentences municipales, contrôles de vitesse, procédure d’expulsion, Interventions SDIS, projet de police intercommunale

Construction d'une salle de spectacle (Route de Châtaigneriaz 3) : oppositions, recours de G. P., E. K. et M. K., B. R. auprès de la Commission cantonale de recours en matière de police des constructions, recours contre la décision du département de justice et police et des affaires militaires du 05.07.1984 rejetant la requête tendant à un nouvel examen des conditions d'utilisation de la salle communale

Construction d'une salle de spectacle (Route de Châtaigneriaz 3) : oppositions, recours de G. P., E. K. et M. K., B. R. auprès de la Commission cantonale de recours en matière de police des constructions, recours contre la décision du département de justice et police et des affaires militaires du 05.07.1984 rejetant la requête tendant à un nouvel examen des conditions d'utilisation de la salle communale

Evacuation forcée d'un immeuble sis au Chemin des Marais 11, ancienne propriété de S. C. et domicile de M. H.

Litiges, plaintes

Litiges, plaintes : recours contre la péréquation intercommunale

Dossier du personnel : F. G.

Dossier du personnel

Taxe sur les égouts : fiches égouts

Affaire B.-G. : remplacement d'une conduite d'eau au chemin des Pâles

Affaire pénale contre V. C., M. B., F. R., A. T. au sujet de tags effectués contre un mur

Recours de S. C.-H. contre la décision de la Municipalité de Founex de retirer un permis d'habiter un appartement en sous-sol au no 9 du Chemin des Marais

Litiges, plaintes

Piscine : litige entre la Commune de Founex et F. C.

Recours contre la décision d’octroi de la bourgeoisie de S. C. S.

Dossier du personnel : V. S.

Stages et travail d’été

Dossier du personnel : S. O. (employé de conciergerie)

Dossier du personnel : D.R.

Dossier du personnel : J. M. (concierge)

Litiges, plaintes

Parc avicole de Coppet : nuisances

Litige entre la Société immobilière L.F. et l'Etat de Vaud et J.-L. H. tendant à obtenir l'autorisation de maintenir ses installations nécessaires à la pratique de la pêche sur le domaine public cantonal du Lac Léman au lieu-dit "Les Pales"

Litige entre la Société immobilière L.F. et l'Etat de Vaud et J.-L. H. tendant à obtenir l'autorisation de maintenir ses installations nécessaires à la pratique de la pêche sur le domaine public cantonal du Lac Léman au lieu-dit "Les Pales"

Litige entre la Commune de Founex contrela société P. R. I. et A. G., E. W. et P. J. au sujet du paiement de la taxe communale pour un permis de construire

Motel de Founex. Créance envers la Commune de Founex.

Mesures tutélaires

Raccordement aux eaux usées : litige entre C. H. et I. H., F. P., J. M. et la Commune de Founex

Agrandissement de l'école primaire des Vassaux : recours de la société spécialisée S. pour la passation de marchés d'architecture et consorts contre la décision de la Municipalité de Founex du 9 février 2009 (adjudication de gré à gré des travaux d'agrandissement de l'école primaire "Les Vassaux" au bureau d'études et réalisations société J.-F. S.)

Agrandissement de l'école primaire des Vassaux : recours de la société spécialisée S. pour la passation de marchés d'architecture et consorts contre la décision de la Municipalité de Founex du 9 février 2009 (adjudication de gré à gré des travaux d'agrandissement de l'école primaire "Les Vassaux" au bureau d'études et réalisations société J.-F. S.)

Dossiers du personnel : M. G., boursier communal

Dossiers du personnel

Police, gendarmerie : sentences municipales, rapports de gendarmerie, Office régional de surveillance et de thérapeutique antialcoolique, patentes, autorisations spéciales

Grand'Rue signalisation routière, contrôle de la vitesse

Interventions

Taxe déchet et taxe d’épuration

Vol, pertes d’exploitation : déclarations de sinistre

Litiges, plaintes

Litige entre la Commune de Founex et J. W. au sujet de notes d'honoraires concernant des travaux sur le réseau de distribution d'eau

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Etablissement cantonal d’assurance (ECA)

Etablissement d’assurance contre l’incendie et les éléments naturels (ECA)

Société privée de sécurité

Etablissement d’assurance contre l’incendie et autres dommages du Canton de Vaud (ECA)

Etablissement cantonal d’assurance (ECA)

Etablissement cantonal d’assurance (ECA) : incendie du Collège primaire (Route de Châtaigneriaz) le 2 janvier 2007

Etablissement cantonal d’assurance (ECA)

Problème de voisinage : feu de cheminée

Caisse intercommunale de pensions (CIP)

Commission intercommunale de police et sécurité

Caisse de pensions du personnel des administrations communales, Caisse intercommunale de pensions (CIP)

Caisse de pensions (LPP)

Projet de police intercommunale

Police intercommunale

Contrôle des installations thermiques

Aménagement de deux abribus à la Grand'Rue

Assurances personnes

Caisse nationale suisse en cas d’accidents (CNA)

Priorisation des transports publics : aménagement des abribus (mesure A6)

Assurance accidents

Assurances personnes

Abribus

Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires, Mutualité de retraite de Founex

Mutualité de retraites de Founex

Réfection du chemin des Verney et numérotation des immeubles

Formation aux premiers secours et à la réanimation pour le personnel communal

Sentences municipales, amendes

Journaux de poste

Plaques de rues, numérotation d’immeubles

Plaques de rues, numérotation d’immeubles

Formation

Formation

Police, gendarmerie : police administrative

Centre de défense incendie et de secours de Terre Sainte (CDIS), commission intercommunale du feu

Recensement architectural

Procédés de réclame : enseignes, panneaux, affiches, publicité

Procédés de réclame : enseignes, panneaux, affiches, publicité

Affichages publicitaires

Signalisation routière : miroirs, panneaux, marquage, feux

Zone 30 km/h

Marquage routier

Monuments historiques et archéologiques : époque romaine, milliaire de Founex

Inventaire et étude archéologique des sites préhistoriques du Léman : station de Versoix, rives de Mies à Céligny

Signalisation routière : plan d’ensemble, projet de carrefour " En Trépelet "

Circulation, stationnement, signalisation

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Monuments historiques et archéologiques

Procédés de réclame : enseignes, panneaux, affiches, publicité

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Incendie, dégâts d’eau, bris de glace : déclarations de sinistre, mises à jour de bâtiment

Signalisation routière : miroirs, panneaux, marquage, feux, radars

Route cantonale (RC) 2c (route de Divonne) : éclairage public et signalisation routière

Signalisation routière : miroirs, panneaux, marquage, feux, radars

Stationnement, amendes

Service hivernal

Justice, police, gendarmerie : commandement de payer, Feuille du correspondant, sentences municipales, contrôles de vitesse, procédure d’expulsion

Justice, police, gendarmerie : commandement de payer, Feuille du correspondant, sentences municipales, contrôles de vitesse, procédure d’expulsion, Interventions SDIS, projet de police intercommunale

Evacuation forcée d'un immeuble sis au Chemin des Marais 11, ancienne propriété de S. C. et domicile de M. H.

Litiges, plaintes

Litiges, plaintes : recours contre la péréquation intercommunale

Dossier du personnel : F. G.

Dossier du personnel

Taxe sur les égouts : fiches égouts

Affaire B.-G. : remplacement d'une conduite d'eau au chemin des Pâles

Affaire pénale contre V. C., M. B., F. R., A. T. au sujet de tags effectués contre un mur

Recours de S. C.-H. contre la décision de la Municipalité de Founex de retirer un permis d'habiter un appartement en sous-sol au no 9 du Chemin des Marais

Litiges, plaintes

Piscine : litige entre la Commune de Founex et F. C.

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Stages et travail d’été

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Litiges, plaintes

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