Concerne la parcelle n°37, la parcelle n°145, la parcelle n°48 et la parcelle n°146

1) Convention entre la Commune de Lausanne et la Commune de Jouxtens-Mézery.
Signé par Bron (Aloys), municipal de la Commune de Lausanne.
Signé par Pavly (Constantin), syndic de la Commune de Jouxtens.
Signé par Charbon (Georges), secrétaire pour la Commune de Jouxtens.

2) Enveloppe portant l'inscription "Convention pour fourniture d'eau de secours à la Commune de Jouxtens par la Commune de Lausanne en Etavez. 1938". Porte également l'inscription "Annulé" en rouge.

1) Reconnaissance à bien plaire en faveur de Madame de P. contre la Commune de Jouxtens-Mézery autorisant la Commune à pratiquer une fouille en vue de rechercher de l'eau potable pour les besoins de la fontaine communale, du 4 juin 1890.
2) Convention relative à l'exploitation d'une gravière, du 31 décembre 1927.
3) Convention relative à la jouissance d'une passerelle, du 2 juillet 1935.
4) Correspondance concernant la convention passerelle, du 7 mai 1935.
5) Autorisation de la pose d'un câble souterrain, du 2 décembre 1935.
6) Permis pour conduite d'égout , du 15 avril 1936
7) Autorisation de la construction d'une fosse septique, du 15 avril 1936
8) Convention pour usage du domaine public, du 15 avril 1936
9) Permis pour conduite d'un trop-plein de réservoir, du 4 octobre 1937

Convention visant le transfert de propriété d'une canalisation à la Commune de Jouxtens-Mézery.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / P. (R.), Les Essert, à Jouxtens-Mézery
Localisation: Parcelle n°200; parcelle n° 201; parcelle n°202; parcelle n°203
Conditions: La Commune de Jouxtens-Mézery verse une contribution de CHF 4'000.- aux frais de construction de ladite canalisation.
Tous frais d'entretien seront désormais à la charge de la Commune.
La Commune déclare renoncer définitivement à toute taxe d'introduction dans le réseau communal d'égouts des eaux usées provenant de la maison de M. P. (R.), parcelle n°200 et des bâtiments qui seraient construits sur les parcelles n°201, 202 et 203.
Les bâtiments déjà construits sur les parcelles n°200, 201, 202 et 203 restent assujettis à la taxe annuelle d'égout et d'épuration.
Entrée en vigueur: 09.12.1964.

Convention dont le but est de régler la façon dont le paiement des contributions dues à la paroisse catholique de Prilly par les communes rattachées à celle-ci doit intervenir, en vertu des dispositions légales de 1970 et 1971.
Parties: Commune de Prilly et sa paroisse catholique / Municipalité de Jouxtens-Mézery / Municipalité de Cheseaux / Municipalité de Romanel.
Contenu:
Art. 1 - Définition des contributions dues par les communes
Art. 2 - Frais d'entretien de l'église catholique et de son mobilier
Art. 3 - Frais du culte catholique
Art. 4 - Dispositions finales
Entrée en vigueur: 01.01.1969

Convention de livraison d'un conteneur de récupération de PET, pour recyclage du PET.

Parties: PRS PET-Recycling Schweiz / Commune Jouxtens-Mézery
Contenu: Correspondance relative à la livraison d'un conteneur de 360 litres, au prix de 575.00 CHF.
Récupération assurée par l'entreprise Goutte & Cie SA.
Indications sommaires

Entrée en vigueur: dès signature.
Durée de validité: non spécifié.

Convention relative à la rénovation et à l'élargissement du Chemin de la Cure.

Parties: Commune de Prilly / Commune de Jouxtens-Mézery

Contenu:

• Préambule
• Travaux
• Répartition des frais entre les deux communes
• Entretien et autres aménagements
• Voirie
• Eclairage
• Faits nouveaux
• Arbitrage

Convention relative à la répartition des coûts en lien avec le processus EtaCom, soit avec le transfert à l'Etat de Vaud du personnel travaillant à l'administration des établissement scolaires dès le 01.01.2005.

1- Convention conclue entre la Commune de Prilly et les Communes de Romanel et Jouxtens-Mézery
Parties: Commune de Prilly / Commune de Jouxtens-Mézery et Commune de Romanel-sur-Lausanne

Contenu:

• Préambule
• Financement
• Dispositions d'application

Entrée en vigueur: rétroactivement au 01.01.2005
Durée: Reconduite tacitement d'année en année jusqu'au 31.07.2010.

Annexe: Convention conclue entre la Commune de Prilly et l'Etat de Vaud
Contenu:

• Préambule
• Prestations déléguées
• Taux d'activité
• Matériel informatique
• Accomplissement des tâches
• Financement
• Responsabilité
• Litiges
• Dispositions d'application

Convention relative à l'octroi, à titre de servitude permanente, du droit d'établir sur les parcelles ?, une ligne électrique à haute tension sur pylônes de fer avec socle en béton, ainsi que les droits accessoires de passage pour la surveillance et l'entretien.
Ligne HT Romanel - Chevres

Parties: Commune de Prilly / SA Energie Ouest Suisse EOS à Lausanne

N° du parcellaire: 2
N° de la convention: 14
Parcelles concernées: Parcelle n°2 (?) [2 Feuillet 6 Folio 6 n°61], sises Au Lussex.

La servitude ainsi constituée est dispensée de l'inscription au Registre foncier en vertu de l'art. 676, alinée 3 du CCS.
En contre-valeur de la servitude, la SA L'Energie de l'Ouest Suisse paiera une indemnité unique de 25 francs.

Acte de vente du 27 juillet 1962.

Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / M.-A. V.
Notaire: Pache (Samuel)
Minute n°4081.

Localisation: Beau-Cèdre. Parcelle n°44. Parcelle n°45.
Objet: dépendances rurales et place-jardin.
Contenu: Acte de vente en faveur de la Commune de Jouxtens-Mézery, pour le prix de 145'000.-. Le vendeur et sa famille pourront continuer à jouir des immeubles vendus, à titre de loataires et moyennant le paiement d'un loyer à fixer par la Municipalité, exigible à partir du mois de septembre 1962. Cette location aura une durée indéterminée, chaque partie ayant en tout temps le droit de la résilier, moyennant trois mois de préavis pour la fin d'un trimestre.

Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1928.

Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1929.

Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1931.

Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1932.

Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1933.

Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1935.

Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1941.

Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1942.

Journal de la Bourse communale contenant:
Dates, comptes, libellé, N° pièces, Contrôle (Fr.), Caisse, Chèques postaux, Comptes du budget: recettes, dépenses; Comptes du bilan: débiteurs et créanciers et arriérés divers, pertes et profits, autres comptes du bilan, Banque.

" (...) S'est en personne constitué le Sieur Charle Louis Devaux, de Jouxtens et Mézery, lequel a confessé de légitimement devoir à l'honorable Commune des dits lieux; Monsieur Lemaire, Châtelain de Prilly, Jouxtens et Renens et acceptant au nom de dite Commune de Jouxtens et Mézery; assavoir la somme de 40 florins de quatre baches pièces à quoi la dite commune à bien voulu réduire le tiers du dit débiteur du prix non payé, de la passation à bourgeois de son dit Pierre sans déroger cependant aux droits de dite Commune, contre l'hoirie du dit Pierre Devaux pour les deux autres tiers; payable dite somme de 40 florins dans le terme de 9 ans avec intérêt annuel (...)."
Signé: Vullyamoz (D. C.).

"(...) Se sont en personne constitués les honnêtes Samuel Liechty moderne Gouverneur et secrétaire de la Commune de Jouxtens et Mézery et Jaques Gronder l'un des communiers (...); lesquels au dit nom ont confessé de justement devoir par les présentes à honnête Etienne Delaraye bourgeois de Prilly, vigneron habitant à Lausanne, présent et acceptant; assavoir la somme de 200 florins (...)."

Notaire: Destallents (François Albert)

Lettre du Président du Tribunal du District de Lausanne, Canton du Léman, an 1er de la République Helvétique une & indivisible.
"A vous le citoyen Louis Samuel Benjamin Wullyamoz, vice président de ce tribunal, salut fraternel et républicain; à l'instance de la citoyenne Henriette Hetter née Françoy (...)."
Signé: Bressenel, Président.

"(...) Se sont constitués les citoyens Blanchard (Rodolph), Boursier de la Régie de Jouxtens & Mézery et Deluz (Jean François), Président d'icelle, agissant au nom de la Commune du dit endroit, (...) ont confessé et reconnu de justement devoir par la présente à la Citoyenne Perrochon (Henriette), épouse du citoyen Corbaz (Jean Marc) du Mont, (...) pour elle et en son nom, (...) présente et acceptante, savoir la somme capitale de 300 francs de dix batz pièce, provenue pour juste et réel prêt, fait dans ce moment aux dits députés de la Commune de Jouxtens & Mézery en bonnes espèces ayant cours au Pays, laquelle somme les dits commis ont promis payer et rembourser en espèces or ou argent au cours de ce jour dans le terme de 6 années dès aujourd'hui, avec l'intérêt annuel à raison de cinq pour cent (...)".
Notaire: Réal (Chs).
Teneur de dite procuration.
"La présente obligation a été acquittée tant en capital qu'assessoire à Lausanne le 9 novembre 1812 par l'hoirie de Isaac Noi Chapuis de Romanel, pour foi signé au nom de la veuve Corbaz, Elie Prican."

"(...) ont comparu en personne Blanchard (David François) Syndic et Blanchard (J. Etienne), Municipal, de la Commune de Jouxtens et Mézery, agissant au nom de la Municipalité dudit lieu (...); lesquels au nom qu'ils agissent, ont confessé de justement devoir au citoyen Auguste Constant d'Hermenches, ici présent et acceptant, à savoir la somme de 1860 francs de dix batz pièce, provenant de l'achat que la Commune a fait de lui de bons féodaux, au moyen desquels elle a acquitté à la nation l'affranchissement des dixmes et censes de son territoire. Laquelle somme les comparants ont promis rembourser en bonnes espèces sonnantes, ayant cours au pays, au 1er janvier prochain 1807, avec intérêt à cinq pour cent courant dès le 1er janvier dernier, sans retenue quelconque. (...)".
Notaire: Bressenet (Samuel)

"Reçu deux cent septante sept francs reste de cinq francs. Signé : Charles Secrétan"

"La Municipalité du même lieu étant juridiquement recherchée par le Procuré de la citoyenne Jeannette Berthex domiciliée à Lausanne pour le payement des Intérêts arriérés et de la somme de mille francs que lui devez par obligation reçûe [...] Panchaud le 6 mars 1794 de laquelle [...] est caution solidaire; est comme pour sûreté de ce cautionnement, votre Père lui a passé le 18 avril 1794 une Gardance de Dams par devant la Justice de Mesery, dans laquelle il a hypothéqué une maison neuve et un jardin contigu au village dudit Mesery, limitant la ma maison de la femme de Jean [...] La dite Municipalité vous notifie l'otage de ces immeubles, en vous prévenant que si vous n'y remediés dans le terme prescrit par la loi, elle agira plus outre contre vous selon droit."

Vendition faite par Antoine fils de feu Pierre Aubelley de Crissier & Colletaz sa femme à l'honnette Rod fils de feu Pierre Blanchard de la moitié d'un morcel de pré indivis lieu dit en la Sassaz du 20e février 1587.

"Accord selon lequel ont passé et passent par les présentes à Clos et à Record, à Monsieur Daniel Miron, Docteur Es Loix Bourgeois du dit Jouxtens, présent et acceptant; assavoir environ quatre poses de champ, six rière le dit Jouxtens, lieu dit à la Ruaires, qui se limittent par le champ de Monsieur Viret, d'Orient, un grand chemni et le jardin des Genilloud, d'Occident, la terre commune du dit Jouxtens et celle de Benjamin Paudex de Bize et le champ du dit Monsieur Miron, du Vent; laquelle passation à clos et à record a été faitte en cancellation d'une autre passation à clos et à record, qui avait été ci-devant passée en faveur du dit Monsieur Miron (...)"

Lettre du Président et des Assesseurs de la Chambre de Santé de la Ville et République de Berne, adressée au Seigneur Baillif , puis transmise par Samuel Moutach, ancien chancelier de la Ville et république de Berne, Baillif de Lausanne, à Monsieur le Chatelain Mesery.
"Afin que le bétail que l'on conduit aux montagnes et aux foires et marchés, de même que celui que l'on vend dans les maisons, puisse toujours être accompagné de certificats de santé, suivant le prescript de notre ordonnance cy devant émanée à ce sujet, et que les Inspecteurs ou les personnes proposées pour en faire l'expedition en ayent suffisamment, nous vous en envoyons une provision, que vous leur distribuerés; et d'autant que l'état de Fribourg prend les mêmes précautions rière son Canton, ceux qui voudroit y negocier devront aussi être pourvus des mêmes certificats. (...)"

"Il a été convenu entre les honnorables Commune de Joutens & Mézery et de Romanel, de faire une haye pour séparer le terrein de Mézery d'avec celui de Romanel, lieu dit à la Pattal, Crettal et Champadan, laquelle haye la dite commune de Mezery dera la Moitié par les Bornes qui sépare les deux juridictions, aux Champadans et Pattal, et celle du dit Romanel, l'autre moitié, à la Crettal et Cosettal; lesquelles hayes les dites deux communes s'engagent à maintenir en toute saison fermées. (...)."

"Sur l'avertissement donné à la Municipalité de Jouxtens-Mézery par le Sieur J.L. Rivier propriétaire rière cette Commune, qu'il se proposait de replanter sur une longueur d'environ trente toises, la haye de sa pièce dite en Broye, longeant le Chemin qui tend de Jouxtens à Lausanne."

Registre des comptes tenus par les différents "Gouverneurs des Biens" dudit lieu entre 1749 et 1772.
Compte que rend Honorable Malliet (Jean Jaques) en qualité de Gouverneur de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery pour l'année 1749.
(...1750-1770...)
Compte que rend le Sieur Blanchard (Jean) en qualité de Gouverneur de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery pour l'année 1771.

Liste des bourgeois de Mézery et Jouxtens
1) S'ensuivent les Bourgeois de Mézery et Jouxtens (...)
Mons. de Regnens, Mons. le Major de Crousaz,Mons. Sebastian des Reines, S. David Pingoud, Mons. DesVaux, Estienne Blanchard, Jean Pierre Blanchard, Jean Pierre Dappaz, Abraham Delaz, Jean Jaques Vulisiez, Pierre Peton, Jean Louys Paudex, Jean Jaques Paudex, Daniel Paudex, Les hoirs de Jean François Paudex, Abraham Marssens, Daniel Blanchard, Jean François Blanchard, Jean Blanchard, Roud Blanchard, Jean Jaques Ginilliod, Pierre François Ginilliod, Jean Pierre Ginilliod, Les enfants d'Abraham Perrin

2) Autres bourgeois forains qui n'ont point de bien dans le lieu (...)
Mons. De Chapelle, Mons. Molizor, André Blanchard, Jean François Blanchard L'aisné, Les hoirs de feu Mons. Etienne Berger, Jaques Marssens, Jean Marssens, Jean Michel Marssens, François Marssens, Les hoirs de Jaques Deluz, les hoirs d'Abraham Deluz, Samuel Deluz, Les hoirs de François Perrin.

Règlement concernant les naturalisations, signé par la Chancellerie de Berne
"Ayant été mis en question le 17 juin dernier, en Petit et Grand Conseil, s'il ne serait pas nécessaire d'apporter quelques changement au Règlement de Mars 1694 et avril 1727. Concernant les naturalisations, d'autant qu'il arrivoit que les personnes n'étaient pas suffisamment examinées avant leur naturalisation pour savoir s'ils peuvent être utiles au Pays? Outre qu'une partie de telles gens, étant reçues Bourgeois, dans des pauvres communes ensuite naturalisés, tombaient eux même bientôt après dans la misère et par conséquent à charge au Souverain, puisque une telle commune n'est pas en état de leur tendre la main de plus. LLEE ayant mis le cas à la Délibération de l'Illustre Chambre Oeconomique Allemande dont le raport sur ce sujet ayant été entendu, elles ont trouvé bon de changer la susdite ordonnance et d'établir pour la suite que lorsqu'un étranger voudra se faire naturaliser il devra, avant toutes choses, se présenter par devant LLEE du Sénat qui examineront d'après si les facultés, la profession ou le savoir d'une telle personne la rendent utile et recommandable au Pays, sans que l'Etat risque de l'avoir jamais à sa charge (...)."

Acte passé devant le notaire public De Palézieux dit Falconnet.
"L'an mille sept cent soixante neuf et le quatrieme février, (...) se sont présentés le Sieur Jean Jaques, fils de Michel Girod, natif de Mulhouse, faiseur de bas, demeurant présentement à Vevey, accompagné d'honorée Elizabeth, femme du Sieur Anthoine Schenuat, aussi faiseur de bas, habitant au dit Vevey, sa soeur, d'une part, et honorée Anne Charlotte, fille du Sieur Daniel Anthoine Girard Bourgeois de Vevey assistée et authorisée dudit Sieur Son Pèère et de Dlle Jeanne Marie née Utin, sa mère, d'autre part; Lesquels ont confessé avoir fait et accordé entreur eux de bonne foi le traité de mariage pour icellui faire célébrer dans l'Eglise des fidèles, sous les conditions suivantes:
1° (...)
2° Le Père et la Mère de la dite Epouse ont promis à leur ditte fille, sa chambre garnie, item lui constituent de dotte la somme de cent huitante quatre francs de dix baches pièce payable à l'époque du mariage (...)
3° Il a été conditionné que les profits et épargnes que par la bénédiction divine il feront pendant leur conjonction seront par moitié;
4° (...)
Et quant aux conditions non ici exprimées, ils ont promis s'en rapporter aux loix du coutumier du Pays de Vaud, à l'obligation de leurs biens (...).".

Certificat de Bourgeoisie pour honnête Jean Etienne Blanchard (Etienne, fils de feu Pierre Louis), Bourgeois de Jouxtens & Mézery.
"(...) S'est présenté honnête Jean Etienne, fils de feu Pierre Louis Blanchard, requérant qu'il lui soit accordé un certificat légal et authentique de son droit de bourgeoisie en ce lieu. En considération de sa juste demande, nous les soussignés préposés de la susdite honorable Commune de Jouxtens & Mézery, attestons et certifions par les présentes (...), que le susnommé Jean Etienne, fils de feu Pierre Louis Blanchard, est non seulement notre Bourgeois & Communier, mais que de plus nous le reconnnaitrons et recevrons tant lui que sa femme et ses descendants quelconques (...)".

Note indiquant que les Communiers de Jouxtens et Mézery se sont assemblés pour discuter de la demande de bourgeoisie faite par M. Olivier et soumise par eux au Bourgmestre.

Lettre de bourgeoisie pour M. Jean-Jacques Millet et les siens.

Note relative à une demande de Wollf (Christian Sigismond), chirurgien de sa profession, qui a pour femme Böntzly (Anne Catherine), fille de feu Böntzly (Jacob), Bourgeois de Cerlier, d'être admis au nombre des Bourgeois de Jouxtens & Mézery.

1. Lettre de M. Girod adressée à M. Paudex (Nicolas), secrétaire de l'honorable commune de Jouxtens & Mézery, concernant le montant dû à la Commune de Jouxtens & Mézery pour l'acquisition de la bourgeoisie
2. Lettre de M. Girard (Daniel A.), Architecte, beau-père de M. Girod.
3. Note de séance de la Commune de Jouxtens et Mézery "étant assemblée au son de la Cloche par Délibération. Elle a donné charge et prochure au Sieur Blanchard (Jean Etienne) de Mézery de retirer la bourgeoisie du Sieur Girod (Jean Jacques)".
   Signé par Deluz (Jean François) et Paudex, Communiers.

Document relatif à une demande d'obtention de bourgeoisie par le Sieur Garcin (Phillipe Andrés), fils de feu Garcin (Phillipe), habitant depuis longtemps au dit Lausanne, beau-frère des Sieurs Potin et Brunet.
(...) Comme par la présente, ils reçoivent, admettent et incorporent, au nombre de leurs Bourgeois des dits Jouxtens et Mézery, le dit Sieur Phillipe Andrés Garcin, lui et ses enfants tant nés qu'à naître sans exception, et c'est pour pouvoir jouir et profiter des biens, droits, revenus et franchises de Jouxtens et Mézery en s'acquittant et satisfaisant à tous les devoirs et charges de dite commune, tout comme font tous les autres bourgeois communiers sans distinction, lui et ses successeurs, et c'est sous les conditions suivantes qui sont d'être fidèle sujet de LL. dites Excellences de Berne, fidèles à la Seigneurie du dit Lausanne, de procurer leurs biens profits et honneurs et éviter leurs pertes et déshonneurs et ceux de dite honorable Commune, laquelle passation et réception à Bourgeois est accordée au dit Sieur Garcin et à ses descendants pour le prix de cent et trente florins, tant capital que vins argent du pays. (...)."
Signé par Vullyamoz (Isaac).

1. "M. Bourlot (Michel), de la Valée de Pragelaz, Marchand, habitant à Lausanne, qui s'y est marié par permission de sa magnifique Seigneurie Baillivale en date du 09.11.1733, s'est présenté par devant la Communauté de Jouxtens & Mézery requérant d'être agrégé au nombre des Bourgeois de dite commune" (...).
   Signé par Bourlot (Michel) et Bourlot (François).
2. Extrait de l'allemand en français
   "Du manual du Sénat de la ville de Berne, Billet à M. Gros Secrétaire d'Etat Michel Burlots d'un réfugier fragellane, sur l'humble supplication qu'il a fait à mes souverains seigneurs, afin qu'on lui céda suivant leur bonté ordinaire le paiement accoutumé pour la lettre de naturalisation; en conséquence de cette requête, mes souverains seigneurs ont accordé au suppliant sa demande et lui ont fait présent (de) ce qu'on devait payer ordinairement. C'est pourquoi Messieurs qu'on a voulu vous avertir avec avis, si le dit vous faire voir la lettre de Bourgeoisie suivant l'ordre, après ça vous lui remettroit aussi la lettre de naturalisation."
   Signé par la Chancellerie de Berne.

"Les Honorables Gouverneur et Communiers de Jouxtens & Mézery, étant assemblés (...) pour vaquer aux affaires de l'honorable Commune des dits lieux, s'est présenté le Sieur François Philippe Koch, originaire de Zierenberg dans le Pays de Hesse, Talieur d'habits (...), qui a demeuré quelques années à Lausanne, désirant de s'y marier, lequel a requis d'être agregé au nombre des Bourgeois de cette commune pour obtenir la naturalisation de LLEE nos Souverains Seigneurs de Berne, afin de vivre sous leur domination en bon sujet.
Par délibération (...), on a agréé à sa proposition en s'engageant de le recevoir par le présent Convenant au nombre des Bourgeois de cette communauté pour jouir et bénéficier des bénéfices qui y sont attachés et en supporter les charges tout comme les autres. Pour le prix de 300 florins de capital (...) et un louis neuf pour les vins, outre un bon brochet (...)".
Signé par: Koch (F. P.); Paudex, secrétaire de la Commune; Deluz (Jean François), gouverneur; Blanchard (Jean Etienne) (...).

Document relatif au boulanger J. Kretler.

Double de Convenant de la Bourgeoisie de Jouxtens & Mézery accordée à Honorable Daniel Dubois de Brandebourg, Serrurier à Lausanne, "fils de feu Abram Dubois de Brandebourg, demeurant à Lausanne. Par délibération et eû égard aux bonnes relations et attestations qu'il a produites, la dite communauté est convenue de le recevoir Bourgeois, lui et les siens nés et à naître quelconques, pour le Prix capital de 300 florins (...)."
Signatures: Dubois; Jean Martin Wihler; N. Paudex secrétaire; Jean Blanchard; Benjamin Paudex; Jean Etienne Blanchard; B. LeMaire; R. De Crousaz de Mézery; D. Miron. Les honorés Seigneurs de la Chambre économique, Vullyamoz.

1) Document reportant la décision de la Municipalité de Jouxtens Mézery assemblée sous la présidence de M. Paudex Syndic le 27.08.1833:
"S'est présenté le Sieur Henri Ferdinand fils de feu Jean Burger, originaire de Bavière, âgé de 32 ans, né et domicilié à Lausanne, où il est fabricant de brosses, requérant d'être admis au nombre des bourgeois de la Commune de Jouxtens & Mézery et produisant à cet effet son acte de naissance et de baptême avec un certificat de mœurs de la Municipalité de Lausanne, la Municipalité délibérant sur cette demande décide de recevoir et agrège au nombre des Bourgeois de la Commune de Jouxtens Mézery le sus dit Sieur Henri Ferdinand Burger, ainsi que tous ses descendants à naître quelconque et cela pour le prix de 500 francs de Suisse (...). "
2) Lettre du Préfet du District de Lausanne concernant la bourgeoisie de M. Burger.

• Sentences baillivales
• Mandats de convocation du châtelain, du lieutenant baillival ou du bailli
• Dossiers de procès; procédure en appel; copie/traduction de jugement

Actes divers d'affaires portées devant la justice.

Le registre contient les comptes-rendus des délibérations de la Commune; en 1800, 1ère mention de la Municipalité, et de la chambre de régie. En 1802, il est encore question des assemblées de "la Commune". Dès septembre 1803, il n'est plus mention que de la Municipalité.

Le registre contient les comptes-rendus des délibérations de Municipalité.

Registre des délibérations de la Municipalité.

Registre des délibérations de la Municipalité.

Registre des délibérations de la Municipalité.

Registre des délibérations de la Municipalité.

Registre des délibérations de la Municipalité.

Registre des délibérations de la Municipalité.

Registre des délibérations de la Municipalité.

Registre des délibérations de la Municipalité.

Procès-verbaux des assemblées tenues entre 1990-1997

Procès-verbaux des assemblées tenues entre 1998-2006.

Procès-verbaux des assemblées de commune à l'occasion de la nomination de la Municipalité, de votations, d'élections cantonales ou fédérales.

1) Travaux : devis et factures
2) Travaux au collège. Place de Mezery. Route Renens-Jouxtens : relevés de comptes et pièces comptables

Parcelle n°908. CAMAC n°67058. Référence FAO: P-131-58-1-2005-ME. Localisation: Ch. de Sous-Bois. Coordonnées géographiques: 535'845 / 155'820. Architecte: Bureau d'architecture Atelier Nord. Dossier soumis à l'enquête du 22.07.2005 au 11.08.2005. Permis de construire n°834 - 18.10.2005. Permis d'habiter n°834 - 24.04.2007.
Contenu du dossier: demande de permis, correspondance, rapports, permis.
Plans: plans des niveaux, toiture, coupes, façades, vues.

Parcelle n°439. CAMAC n°95232. Référence FAO: P-131-16-1-2009-M. Localisation: Rte de Champvent. Coordonnées géographiques: 535'600 / 155'450. Architecte: Tinguely Architecture Sàrl. Dossier soumis à l'enquête du 25.02.2009 au 26.03.2009. Permis de construire n°918 refusé en date du 06.12.2012.
Contenu du dossier: Demande permis, correspondance, rapports.
Plans: situation, façades, coupes.

Parcelle n°464. CAMAC n°90945. Référence FAO: P-131-36-1-2009-ME. Localisation: Ch. de Crissier 6. Coordonnées géographiques: 534'865 / 155'985. Architecte: Guenin - Atelier d'architectures. Dossier soumis à l'enquête du 06.05.2009 au 04.06.2009. Permis de construire n°922 - 25.11.2009. Projet non réalisé.
Contenu du dossier: demande permis, observations, rapports, permis, correspondance.
Plans: situation, relevé topographique, plan masse, coupes, niveaux, élévations.

Parcelle n°939. CAMAC n°96479. Référence FAO: P-131-84-1-2009-M. Localisation: Ch. de Champvent 16. Coordonnées géographiques: 535'600 / 155'150. Architecte: CCHE Architecture SA. Dossier soumis à l'enquête du 21.10.2009 au 19.11.2009. Permis de construire n°928 - 10.02.2010. Dossier annulé.
Contenu du dossier: Demande permis, observations, rapports, permis, correspondance.
Plans: situation, élévations, canalisations, plan masse, niveaux, coupes des différents bâtiments projetés.

Parcelle n°334. CAMAC n°103962. Référence FAO: P-131-30-2-2010-M. Localisation: Ch. du Lussex 5. Coordonnées géographiques: 535'475 / 156'745. Architecte: Zolliker (Marc). Dossier soumis à l'enquête du 14.04.2010 au 13.05.2010. Permis de construire n°935 - 09.06.2010. Permis d'utiliser n°935 - 22.05.2013.
Contenu du dossier: demande permis, observations, rapports, permis, correspondance.
Plans: situation, étages, façades.

/1: Listes des enfants en âge de scolarité, listes de classes, effectifs (1982-1984). /2: Listes des enfants en âge de scolarité, listes de classes, effectifs (1985-1990). /3: Listes des enfants en âge de scolarité, listes de classes, effectifs (1991-1994).

/1: Correspondance générale (1983-1988; 1989-1991; 1990-1994). /2: Correspondance avec le Département (1983-1994). /3: Correspondance concernant le poste de directeur (1992-1994), conventions, cahier des charges. /4: Correspondance concernant le personnel enseignant (1973-1987 et 1988-1989).

/1 : 1984-1986. /2 : 1985-1986

01 : 1987-1989. /02 : 1995-1998

Concerne le stand de tir de Romanel-Jouxtens

Abbaye des villageois de Romanel-Jouxtens-Vernand et Société de tir "Armes de guerre" Romanel-Jouxtens
Contenu : Projets de statuts de la Société d'Abbaye des villageois de Romanel-Jouxtens-Vernand (1976), fête de l'Abbaye, correspondance divers

01 : correspondance diverse (1953-1965)
02 : correspondance, rapports d'activités et divers (1954-1981)
03 : correspondance et rapport (1981-1989)
04 : correspondance et rapports (1986-1990)
05 : correspondance (1991-1993)

01 : 1985-1991
02 : 1990-1993

01 : 1973-1986. /02 : 1974-1988. /03 : 1979-1991. /04 : 1991-1994