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Procès-verbaux des assemblées de Commune de Prilly

Procès-verbaux des séances de l'Assemblée de Commune, relatives aux élections suivantes:

  • Jurés cantonaux / fédéraux
  • Conseillers nationaux
  • Députés au Grand Conseil
  • Membres du Conseil d'Etat
  • Conseillers communaux
    et Procès-verbaux des votations populaires.

Plans cantonaux et régionaux

Cette série concerne les instruments d'aménagement du territoire de compétence cantonale portant sur des portions de territoire situés sur la commune d'Ecublens:

  • plans d'extension cantonaux (PEC)
  • plans d'affectation cantonaux (PAC)
  • plans d'aménagement régionaux
  • projets de construction régionaux ou cantonaux

Plan d'extension cantonal n°7 "Zones industrielles"

Plan d'extension cantonal n°7 concernant la Commune d'Ecublens, déposé à l'enquête publique du 15.12.1944 au 15.01.1945, adopté par le Conseil d'Etat le 29.05.1945 ainsi que par les Municipalités de Lausanne et Ecublens. Ce plan indique notamment quelles sont les zones à considérer comme "zones industrielles" sur le territoire de la Commune d'Ecublens.

Journal

Journal de la Bourse communale contenant:
Dates, comptes, libellé, N° pièces, Contrôle (Fr.), Caisse, Chèques postaux, Comptes du budget: recettes, dépenses; Comptes du bilan: débiteurs et créanciers et arriérés divers, pertes et profits, autres comptes du bilan, Banque.

Gérance

  • CH 001827-X (1)-2-(3)-34-01-(01)
  • Dossier
  • 1959 - 1996
  • Fait partie de Begnins - Commune

Correspondance, baux à loyer

Epuration

  • CH 001827-X (1)-2-(4)-46-01-(01)
  • Dossier
  • 1983 - 1993
  • Fait partie de Begnins - Commune

Correspondance, statuts, procès-verbaux, règlement, décomptes

Cars postaux

  • CH 001827-X (1)-2-(1)-18-03-(01)
  • Dossier
  • 1988 - 1997
  • Fait partie de Begnins - Commune

Correspondance, statistiques

Complexe scolaire Curtils

  • CH 001828-7 A-(2)-(3)-35-01-(01)
  • Dossier
  • 1993 - 2001
  • Fait partie de Le Vaud - Commune

Correspondance, remboursements de prêt, contrat entreprise, autorisation du Département de l’Intérieur, préavis municipaux, plans

Achat d’un nouvel orgue

Correspondance, invitation à l’inauguration, programme, coupure presse, photographie

Epuration des eaux

Plan à court terme, plans, correspondance, procès-verbaux, soumissions

Conseil général

  • CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-01-(01)
  • Dossier
  • 1980 - 1985
  • Fait partie de Le Vaud - Commune

Extraits de procès-verbaux, procès-verbaux

Actes perpétuels

  • CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-01-(01)
  • Dossier
  • 1964 - 1986
  • Fait partie de Le Vaud - Commune

Conventions, contrats, concessions, servitudes, obligation, actes de ventes

Tourisme

  • CH 001828-7 A-(2)-(1)-16-01-(01)
  • Dossier
  • 1999 - 2014
  • Fait partie de Le Vaud - Commune

Correspondance

Auberge communale La Charrue

  • CH 001828-7 A-(2)-(3)-34-01-(01)
  • Dossier
  • 1968 - 2002
  • Fait partie de Le Vaud - Commune

Correspondance, baux à loyer, historique de l'Auberge racontée par elle-même (1968)

Direction, administration, gestion

Dossiers relatifs à la direction, à l'administration et aux activités de l'ORPC.

  • Documents relatifs à la conception de l'organisme intercommunal ORPC Lausanne-Nord (1995-1997)*
  • Budget 1997
  • Direction et administration 1997
  • Dossiers personnels et assurances pers. 1997-2001
  • Gestion des astreints à la PC: Rapports d'incorporation 1997-2001

Aménagement de la plaine de Renges

En 1975, la Municipalité d'Ecublens élabore un projet de déclassement de la zone d'habitations collectives A en zone sans affectation spéciale au nord et au sud de Renges. l'architecte Geissaz (André) est chargé de préparer un plan pour la mise à l'enquête.

Le projet de déclassement pourrait induire soit un projet de plan de quartier, soit une modification du plan des zones.

Les intentions de la Municipalité sont les suivantes:
a) diminution du coefficient d'occupation de la zone d'habitation collectives A
b) extension de la zone du village (Renges), afin de mieux préserver ce hameau
c) extension de la zone de villas A, du Chemin de l'Ormet en direction de la RC 81 (Rte de Vallaire)
d) Transfert de la zone d'habitations collectives A située au Sud de Renges, à l'Ouest de la RC 81, en zone sans affectation spéciale.

Le plan des zones d'Ecublens, adopté en 1962, affecte en zone d'habitation collective une partie importante de la plaine de Renges, alors encore libre de construction. Pour limiter l'apport massif d'habitants sans aménagement rationnel du territoire et sans égard aux équipements collectifs, la Municipalité a chargé quelques années auparavant l'architecte Urech (Jean-Daniel) d'établir un plan directeur d'aménagement de la plaine de Renges, comprenant 4 plans de quartiers (dont celui du Plâne qui avait été refusé par la majorité des propriétaires). L'étude de Monsieur Urech s'est arrêtée avec la venue des mesures de l'AFU (Arrêté fédéral instituant des mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire) et est mise en attente de la nouvelle loi fédérale du l'aménagement du territoire du 13.06.1976. L'AFU préconise que tout ce secteur de Renges devrait faire partie d'un plan directeur définissant les étapes de mise en valeur, suivi d'une révision du plan des zones en conséquence.

En 1975-1976, la Municipalité décide de définir et de faire adopter avant l'échéance de l'AFU, les mesures pratiques et nécessaires pour assurer un aménagement cohérent du secteur de Renges afin d'être prêts à entamer la procédure dès l'adoption de la nouvelle loi fédérale en votation le 13.06.1976. Un dossier technique (plan directeur, plan d'extension et règlement) doit ainsi être préparé.

Bâtiment Neptune

Premier bâtiment du complexe scolaire construit en 1912. A l'origine, il s'agissait du Collet du Pontet puis Pontet V ou Vieux Collège et renommé en 1993: bâtiment Neptune.

Localisation: Tir-Fédéral 72 (Route du), parcelle 168, ECA 63.

PQ Clos Ruchoz

En octobre 1959, l'architecte Baillif (Roland) est chargé par la Commune de l'étude d'un plan de quartier "Aux Clos-Ruchoz".

PQ Colline des Ruppes

En 1959 un plan de quartier pour la colline des Ruppes est à l'étude par l'architecte Baillif (Roland).

PQ Bassenges - St-Sulpice

En 1959 un plan de quartier de la région du chemin de l'Ormet - Rte Bassenges - St-Sulpice est à l'étude par l'architecte Baillif (Roland).

PQ En Crochy

En 1959, T. (L.), propriétaire d'une parcelle sise au lieu dit "En Crochy" soumet à la Municipalité un projet de construction d'immeubles locatifs avec ateliers pour petites entreprises.
T. (L.) formule une demande de plan de quartier afin de pouvoir réaliser son projet de construction. En 1961 un projet de plan de quartier "En Crochy" est à l'étude par l'architecte Steiner (Willy).
En 1962, un projet de construction d'immeubles locatifs "En Crochy" réalisé par l'architecte Glardon (Camille) est soumis à la Municipalité par un autre propriétaire, K. (A.).

PQ En Veilloud

Un projet de plan de quartier est réalisé. Il est soumis à l'enquête publique du 03.07.1964 au 02.08.1964. Il est approuvé par la Municipalité le 05.08.1964.

PQ Plaine du Croset

Au mois de mai 1979, les propriétaires des terrains situés entre la route du Bois, le chemin du Croset et le chemin du Stand informent la Municipalité envisagent une modification d'affectation au moins partielle de leurs parcelles non bâties. La Municipalité demande la production d'un avant-projet. Les premières esquisses sont présentées à la Municipalité au début de 1980. L'Autorité exécutive manifeste sont intérêt d'obtenir un terrain pour les besoins communaux (grande salle, aula, etc.). Les propriétaires acceptent de réserver une telle surface dans le plan de quartier pour la commune. Le Département des travaux publics a reçu un premier dossier le 31.07 1980 et la Commission d'urbanisme locale a siégé à trois reprises les 3 juillet, 28 août et 18 septembre 1980. Le 27 octobre le dossier définitif est envoyé au Département des travaux publics. le 21.01.1981 le Département du travaux publics accepte préalablement le plan et le règlement.

Le plan de quartier "Plaine du Croset" et son règlement sont soumis à l'enquête publique du 27.01.1981 au 27.02.1981. Il est approuvé par la Municipalité le 20.01.1981. Il est adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 22.05.1981 et approuvé par le Conseil d'Etat le 21.10.1981.

Le plan de quartier est divisé en quatre secteurs : 1) immeubles locatifs 2) utilité publique 3) artisanat, petite industrie et commerces 4) centre commercial et immeuble locatifs sur les parcelles n°114 et parcelle n°1'605). Le secteur 4 a été entièrement réalisé entre 1983 et 1984. Le centre commercial a été inauguré le 16.10.1984.

En 1986, N. (J.), propriétaire et le bureau d'architecture Gonin (Roland) SA présentent à la Municipalité un projet de modification des périmètres d'implantation des constructions du secteur 4 de manière à pouvoir agrandir le centre commercial.

Le projet de modification des périmètres d'implantation des constructions du secteur 4 est soumise à l'enquête publique du 24.06.1986 au 24.07.1986. Le projet est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 15.09.1986 et soumis au Conseil communal, qui l'adopte le 03.10.1986 en écartant les oppositions et réserves que l'enquête publique a fait naître. Les opposants à ce projet de modification ont contesté la décision communale par le dépôt d'une requête au Conseil d'Etat. Le projet est approuvé par le Conseil d'Etat le 02.09.1986.

En 1987, la Municipalité reçoit un projet d'agrandissement du centre commercial, avec construction d'un 4ème immeuble locatif dans l'aile sud-est du secteur 4 avec l'aménagement d'un 2ème niveau commercial. Le projet d'agrandissement est soumis à l'enquête publique du 19.01.1988 au 08.02.1988. La Municipalité suggère plutôt une modification du règlement qui permettrait de créer en sous-sol la surface commerciale prévue au niveau 2. En accord avec le propriétaire, la Municipalité soumet au Département des travaux publics, une demande de modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier.

Le projet de modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier "Plaine du Croset" est soumis à l'enquête publique du 06.05.1988 au 06.06.1988. Il est approuvé par la Municipalité le 06.06.1988, approuvé par le Conseil communal le 24.06.1988 et approuvé par le Conseil communal le 24.06.1988. Le projet est approuvé par le Conseil d'Etat le 27.07.1988.

PQ Sur Croset

Lieu concerné: terrain situé à l'angle de la Rte du Bois - Ch. des Vignes et Ch. des Crêts. Terrain de l'ancienne gravière de Monsieur K. (A.). Parcelle n°302, parcelle n°303 et parcelle n°304. Coordonnées géographiques: 533 160 / 153 400.

Monsieur K. dès 1969 a le projet de construire un hôtel restaurant sur cette parcelle. Il fait une demande d'extension partielle de la zone villa en zone locative et présente plusieurs projets.

Un projet de plan de quartier "Sur Croset" est approuvé par la Municipalité le 31.05.1977. Le dossier est soumis à l'enquête publique du 14.06.1977 au 14.07.1977, adopté par le Conseil communal le 15.12.1977 et aprouvé par le Conseil d'Etat le 31.05.1978.

PQ La Chataneraie

Ce dossier concerne l'élaboration du plan de quartier "La Chataneraie".

Un premier projet de plan de quartier est mis à l'enquête du 10.06.1975 au 10.07.1975. Il est approuvé par la Municipalité le 02.06.1975, adopté par le Conseil communal le 21.11.1975 et approuvé par le Conseil d'Etat le 14.07.1976.

Une modification du plan de quartier concernant la possibilité de construire des courts de tennis en lieu et place de deux bâtiments locatifs est soumise à l'enquête publique du 07.09.1979 au 06.10.1979. Elle est approuvée par la Municipalité le 27.08.1979, adoptée par le Conseil communal le 02.11.1979 et approuvée par le Conseil d'Etat le 06.12.1980.

Le plan de quartier prévoit l'aménagement d'un parc public. Le projet d'aménagement du parc a été mis à l'enquête du 08.07.2002 au 28.07.2002. Les travaux sont menés durant l'été 2005 et le parc est inauguré le 17 juin 2006.

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