Correspondance, statut du personnel
- CH 001827-X (1)-2-(1)-13-01-(01)
- Dossier
- 1977 - 1996
Fait partie de Begnins - Commune
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Correspondance, statut du personnel
Fait partie de Begnins - Commune
Livre de caisse du boursier communal et compte de chèques postaux
Fait partie de Begnins - Commune
Fait partie de Montreux - fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Le premier plan d'extension et de la police des constructions de la Commune d'Ecublens est adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 21.12.1951 et approuvé par le Conseil d'Etat le 28.03.1952.
Aménagement de la plaine de Renges
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
En 1975, la Municipalité d'Ecublens élabore un projet de déclassement de la zone d'habitations collectives A en zone sans affectation spéciale au nord et au sud de Renges. l'architecte Geissaz (André) est chargé de préparer un plan pour la mise à l'enquête.
Le projet de déclassement pourrait induire soit un projet de plan de quartier, soit une modification du plan des zones.
Les intentions de la Municipalité sont les suivantes:
a) diminution du coefficient d'occupation de la zone d'habitation collectives A
b) extension de la zone du village (Renges), afin de mieux préserver ce hameau
c) extension de la zone de villas A, du Chemin de l'Ormet en direction de la RC 81 (Rte de Vallaire)
d) Transfert de la zone d'habitations collectives A située au Sud de Renges, à l'Ouest de la RC 81, en zone sans affectation spéciale.
Le plan des zones d'Ecublens, adopté en 1962, affecte en zone d'habitation collective une partie importante de la plaine de Renges, alors encore libre de construction. Pour limiter l'apport massif d'habitants sans aménagement rationnel du territoire et sans égard aux équipements collectifs, la Municipalité a chargé quelques années auparavant l'architecte Urech (Jean-Daniel) d'établir un plan directeur d'aménagement de la plaine de Renges, comprenant 4 plans de quartiers (dont celui du Plâne qui avait été refusé par la majorité des propriétaires). L'étude de Monsieur Urech s'est arrêtée avec la venue des mesures de l'AFU (Arrêté fédéral instituant des mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire) et est mise en attente de la nouvelle loi fédérale du l'aménagement du territoire du 13.06.1976. L'AFU préconise que tout ce secteur de Renges devrait faire partie d'un plan directeur définissant les étapes de mise en valeur, suivi d'une révision du plan des zones en conséquence.
En 1975-1976, la Municipalité décide de définir et de faire adopter avant l'échéance de l'AFU, les mesures pratiques et nécessaires pour assurer un aménagement cohérent du secteur de Renges afin d'être prêts à entamer la procédure dès l'adoption de la nouvelle loi fédérale en votation le 13.06.1976. Un dossier technique (plan directeur, plan d'extension et règlement) doit ainsi être préparé.
Fait partie de Begnins - Commune
Coupures de presse sur la Commune
Fait partie de Begnins - Commune
Fait partie de Begnins - Commune
Fait partie de Begnins - Commune
Correspondance, statistiques
Fait partie de Begnins - Commune
Récapitulatifs
Fait partie de Begnins - Commune
Correspondance, recours
Fait partie de Begnins - Commune
Correspondance, polices
Fait partie de Begnins - Commune
Correspondance, baux à loyer
Fait partie de Begnins - Commune
Tableaux des propriétaires par parcelle (1-949)
Fait partie de Begnins - Commune
Service technique intercommunal (STI)
Fait partie de Begnins - Commune
Correspondance, statistiques, convention
Plan d'aménagement régional des communes du littoral
Fait partie de Begnins - Commune
Correspondance, procès-verbaux
Fait partie de Begnins - Commune
Règlements, inventaire et données pour le plan directeur, correspondance, oppositions, plans
Fait partie de Begnins - Commune
Correspondance, procès-verbaux de chantier, plans, dossier d'enquête publique, factures
Fait partie de Begnins - Commune
Correspondance, statuts, procès-verbaux, règlement, décomptes
Etablissement scolaire de l'Esplanade
Fait partie de Begnins - Commune
Fait partie de Begnins - Commune
Correspondance, procès-verbaux
Etablissement médico-social de Bellevue (EMS)
Fait partie de Begnins - Commune
Correspondance
Concession cantonale pour le captage des sources de "La Combe"
Fait partie de Begnins - Commune
Correspondance, plans
Direction, administration, gestion
Fait partie de Prilly - Fonds d'organismes intercommunaux
Dossiers relatifs à la direction, à l'administration et aux activités de l'ORPC.
Fait partie de Le Vaud - Commune
Extraits de procès-verbaux, procès-verbaux
Fait partie de Le Vaud - Commune
Procès-verbaux
Fait partie de Le Vaud - Commune
Procès-verbaux
Fait partie de Le Vaud - Commune
Conventions, contrats, concessions, servitudes, obligation, actes de ventes
Convention concernant la Clinique dentaire scolaire itinérante du district de Nyon
Fait partie de Le Vaud - Commune
Convention
Promotion de la commune : murets d'alpages
Fait partie de Le Vaud - Commune
Photographies
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
Fait partie de Le Vaud - Commune
Arrêtés d'imposition
Pâturages communaux : location
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
Plans de gestion des forêts communales
Fait partie de Le Vaud - Commune
Plan de gestion
Triage forestier intercommunal de Le Vaud
Fait partie de Le Vaud - Commune
Comptes, correspondance
Exploitation des forêts communales
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
Vente de bois sur pied au m3 reconnu bord de route
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
Abattage d'un tilleul devant le bâtiment de l'administration communales
Fait partie de Le Vaud - Commune
Photographies sur CD-Rom
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, baux à loyer, historique de l'Auberge racontée par elle-même (1968)
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, plans, devis, estimations, coupures de presse
Fait partie de Le Vaud - Commune
Procès-verbaux de chantier
Fait partie de Le Vaud - Commune
Plans
Fait partie de Le Vaud - Commune
Planification financière, ordres de paiement, plan de situation
Bâtiment administratif – Temple (Grand-Rue 4)
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, rapport, devis, offre, préavis, contrat d’abonnement d’entretien
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, remboursements de prêt, contrat entreprise, autorisation du Département de l’Intérieur, préavis municipaux, plans
Bâtiment scolaire Curtils – Salle polyvalente
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, rapports, devis, offres, factures, coupure de presse, plan, CD-ROM
Bâtiment communal Christinet I
Fait partie de Le Vaud - Commune
Procès-verbaux de chantier, plans
Bâtiment Christinet II : révision des plans
Fait partie de Le Vaud - Commune
Plans, CD-ROM, tableau de contrôle du coût, rapport de sécurité de l’installation électrique
Bâtiment Christinet II : plans définitifs
Fait partie de Le Vaud - Commune
Plans, CD-ROM, planning
Chalet d’alpage Les Chenevières (Marchissy)
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, procès-verbal, devis
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, invitation à l’inauguration, programme, coupure presse, photographie
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
Fait partie de Le Vaud - Commune
Plan à court terme, plans, correspondance, procès-verbaux, soumissions
Correspondance, situations des contributions de remplacement
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, situation des contributions
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Premier bâtiment du complexe scolaire construit en 1912. A l'origine, il s'agissait du Collet du Pontet puis Pontet V ou Vieux Collège et renommé en 1993: bâtiment Neptune.
Localisation: Tir-Fédéral 72 (Route du), parcelle 168, ECA 63.
Construction de pavillons scolaires (1967-1973)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Architecte: Quillet (P.).
Entreprises: Dällenbach, Metallbau, Sempa, Galmar, Amaudruz, Baatard, Dupuis, Alvazzi, Dutoit, etc.
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Fait partie de Prilly - Fonds administratifs
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
En octobre 1959, l'architecte Baillif (Roland) est chargé par la Commune de l'étude d'un plan de quartier "Aux Clos-Ruchoz".
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Prilly - Fonds administratifs
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
En 1959 un plan de quartier pour la colline des Ruppes est à l'étude par l'architecte Baillif (Roland).
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
En 1959 un plan de quartier de la région du chemin de l'Ormet - Rte Bassenges - St-Sulpice est à l'étude par l'architecte Baillif (Roland).
Renouvellement des autorités communales (1989)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Prilly - Fonds administratifs
Elections au Grand Conseil (1990)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Prilly - Fonds administratifs
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
En 1960 un plan de quartier "Ruchoz-ormet" est à l'étude.
Fait partie de Prilly - Fonds administratifs
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
En 1959, T. (L.), propriétaire d'une parcelle sise au lieu dit "En Crochy" soumet à la Municipalité un projet de construction d'immeubles locatifs avec ateliers pour petites entreprises.
T. (L.) formule une demande de plan de quartier afin de pouvoir réaliser son projet de construction. En 1961 un projet de plan de quartier "En Crochy" est à l'étude par l'architecte Steiner (Willy).
En 1962, un projet de construction d'immeubles locatifs "En Crochy" réalisé par l'architecte Glardon (Camille) est soumis à la Municipalité par un autre propriétaire, K. (A.).
Elections et votations (1992-1995)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Un projet de plan de quartier est réalisé. Il est soumis à l'enquête publique du 03.07.1964 au 02.08.1964. Il est approuvé par la Municipalité le 05.08.1964.
Fait partie de Prilly - Fonds administratifs
Renouvellement des autorités communales (1993)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Prilly - Fonds administratifs
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Au mois de mai 1979, les propriétaires des terrains situés entre la route du Bois, le chemin du Croset et le chemin du Stand informent la Municipalité envisagent une modification d'affectation au moins partielle de leurs parcelles non bâties. La Municipalité demande la production d'un avant-projet. Les premières esquisses sont présentées à la Municipalité au début de 1980. L'Autorité exécutive manifeste sont intérêt d'obtenir un terrain pour les besoins communaux (grande salle, aula, etc.). Les propriétaires acceptent de réserver une telle surface dans le plan de quartier pour la commune. Le Département des travaux publics a reçu un premier dossier le 31.07 1980 et la Commission d'urbanisme locale a siégé à trois reprises les 3 juillet, 28 août et 18 septembre 1980. Le 27 octobre le dossier définitif est envoyé au Département des travaux publics. le 21.01.1981 le Département du travaux publics accepte préalablement le plan et le règlement.
Le plan de quartier "Plaine du Croset" et son règlement sont soumis à l'enquête publique du 27.01.1981 au 27.02.1981. Il est approuvé par la Municipalité le 20.01.1981. Il est adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 22.05.1981 et approuvé par le Conseil d'Etat le 21.10.1981.
Le plan de quartier est divisé en quatre secteurs : 1) immeubles locatifs 2) utilité publique 3) artisanat, petite industrie et commerces 4) centre commercial et immeuble locatifs sur les parcelles n°114 et parcelle n°1'605). Le secteur 4 a été entièrement réalisé entre 1983 et 1984. Le centre commercial a été inauguré le 16.10.1984.
En 1986, N. (J.), propriétaire et le bureau d'architecture Gonin (Roland) SA présentent à la Municipalité un projet de modification des périmètres d'implantation des constructions du secteur 4 de manière à pouvoir agrandir le centre commercial.
Le projet de modification des périmètres d'implantation des constructions du secteur 4 est soumise à l'enquête publique du 24.06.1986 au 24.07.1986. Le projet est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 15.09.1986 et soumis au Conseil communal, qui l'adopte le 03.10.1986 en écartant les oppositions et réserves que l'enquête publique a fait naître. Les opposants à ce projet de modification ont contesté la décision communale par le dépôt d'une requête au Conseil d'Etat. Le projet est approuvé par le Conseil d'Etat le 02.09.1986.
En 1987, la Municipalité reçoit un projet d'agrandissement du centre commercial, avec construction d'un 4ème immeuble locatif dans l'aile sud-est du secteur 4 avec l'aménagement d'un 2ème niveau commercial. Le projet d'agrandissement est soumis à l'enquête publique du 19.01.1988 au 08.02.1988. La Municipalité suggère plutôt une modification du règlement qui permettrait de créer en sous-sol la surface commerciale prévue au niveau 2. En accord avec le propriétaire, la Municipalité soumet au Département des travaux publics, une demande de modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier.
Le projet de modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier "Plaine du Croset" est soumis à l'enquête publique du 06.05.1988 au 06.06.1988. Il est approuvé par la Municipalité le 06.06.1988, approuvé par le Conseil communal le 24.06.1988 et approuvé par le Conseil communal le 24.06.1988. Le projet est approuvé par le Conseil d'Etat le 27.07.1988.
Elections au Grand Conseil (1994)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Prilly - Fonds administratifs
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieu concerné: terrain situé à l'angle de la Rte du Bois - Ch. des Vignes et Ch. des Crêts. Terrain de l'ancienne gravière de Monsieur K. (A.). Parcelle n°302, parcelle n°303 et parcelle n°304. Coordonnées géographiques: 533 160 / 153 400.
Monsieur K. dès 1969 a le projet de construire un hôtel restaurant sur cette parcelle. Il fait une demande d'extension partielle de la zone villa en zone locative et présente plusieurs projets.
Un projet de plan de quartier "Sur Croset" est approuvé par la Municipalité le 31.05.1977. Le dossier est soumis à l'enquête publique du 14.06.1977 au 14.07.1977, adopté par le Conseil communal le 15.12.1977 et aprouvé par le Conseil d'Etat le 31.05.1978.
Elections et votations (1996, 1997, 1998)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier concerne l'élaboration du plan de quartier "La Chataneraie".
Un premier projet de plan de quartier est mis à l'enquête du 10.06.1975 au 10.07.1975. Il est approuvé par la Municipalité le 02.06.1975, adopté par le Conseil communal le 21.11.1975 et approuvé par le Conseil d'Etat le 14.07.1976.
Une modification du plan de quartier concernant la possibilité de construire des courts de tennis en lieu et place de deux bâtiments locatifs est soumise à l'enquête publique du 07.09.1979 au 06.10.1979. Elle est approuvée par la Municipalité le 27.08.1979, adoptée par le Conseil communal le 02.11.1979 et approuvée par le Conseil d'Etat le 06.12.1980.
Le plan de quartier prévoit l'aménagement d'un parc public. Le projet d'aménagement du parc a été mis à l'enquête du 08.07.2002 au 28.07.2002. Les travaux sont menés durant l'été 2005 et le parc est inauguré le 17 juin 2006.
Fait partie de Prilly - Fonds administratifs
Elections et votations dès 1999
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Prilly - Fonds administratifs
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossier relatif à l'élaboration d'un plan de quartier Au Plâne et En Verney, soit aménagement de l'ouest d'Ecublens.
Ce projet de plan de quartier fait partie d'une étude générale de l'aménagement de la plaine de Renges . Le plan des zones d'Ecublens, adopté en 1962, affecte en zone d'habitation collective une partie importante de la plaine de Renges, alors encore libre de construction. Pour limiter l'apport massif d'habitants sans aménagement rationnel du territoire et sans égard aux équipements collectifs, la Municipalité a fait élaborer un projet de plan de quartier pour le périmètre de ce secteur du Plane, compris entre la route Neuve, celle de Vallaire et l'Ormet.
Ce projet a été soumis à l'assemblée des propriétaires le 10.03.1972. La majorité des propriétaires se sont prononcés contre un tel aménagement et en faveur du transfert de leurs parcelles en zone sans affectation. La Municipalité a alors renoncé à poursuivre la procédure de légalisation du plan.
Dans un mémoire adressé au Conseil communal le 04.09.1972, la Municipalité émet le souhait que le secteur "Au Plane" soit déclaré zones protégées à titre provisoire au sens de l'arrêté fédéral afin d'empêcher, au moins jusqu'à fin 1975, tout développement anarchique dans ce secteur et de préparer les plans d'aménagement souhaitables.
Elections et votations (2000-2002)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Prilly - Fonds administratifs
Plans cadastraux et registres des propriétaires y relatifs.
Prilly - Administration communale
Fait partie de Prilly - Fonds administratifs
Rénovation du Collège de Mont-Goulin - Projet 1989-1993, non réalisé
Fait partie de Prilly - Fonds administratifs
En août 1990, le Service des Domaines de la Commune de Prilly prend contact avec l'entreprise générale Zschokke SA dans le but de lui proposer l'étude de la rénovation du Collège de Mont-Goulin. Une visite complète du bâtiment a lieu, qui a permis de constater l'étendue des travaux à réaliser pour la rénovation de ce collège construit en 1963. Dès octobre 1990, Zschokke SA une étude et une analyse détaillées de l'état des façades et des bétons du collège et des dégâts engendrés par la carbonatation. Il démontre la nécessité et l'urgence de procéder à des travaux d'assainissement du bâtiment (I 0276). En 1992, Monod Ingénieurs conseils SA élabore une analyse de l'état actuel (état des façades et l'urgence de leur restauration, pénétrations d'eau (toitures, terrasses et murs), et état des structures porteuses) et propose une synthèse et des mesures (I 0282).
Documentation générale sur l'aménagement du territoire
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plan directeur communal 1990-1992
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
L'aménagement du territoire a considérablement évolué en 10 ans. Les plans des zones et leurs règlements ne prennent pas en compte tous les problèmes posés par le développement des villes et des communes (circulation, environnement, pollution, etc.). Afin de permettre de maîtriser ces différents éléments, un nouvel instrument de planification est mis à disposition des communes dans la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LATC) par le biais du plan directeur.
Le plan directeur est un plan d'intention servant de référence et d'outil de travail pour les autorités cantonales et communales. Il est un instrument de coordination des décisions à prendre pour l'aménagement à long terme du territoire communale. La Commune d'Ecublens décide de se doter d'un tel plan. Elle mandate le bureau GEA, représenté par Vallotton (J.-M.) pour l'étude du plan directeur communal.
En décembre 1991, le plan directeur communal est présenté; sa mise en consultation publique a lieu du 07.01.1992 au 05.02.1992. En avril 1992, ce plan est présenté lors d'une séance aux services cantonaux intéressés. Le 08.05.1992, le Conseil communal accepte le préavis 1992-04 du 14.04.1992 et approuve le plan directeur communal soumis à la consultation en janvier-février 1992. La ratification du plan par le Conseil d'Etat demeure alors réservée.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Police du commerce - liste des commerçants, liste des patentes etc.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entre 1969 et 1974, l'architecte Blanc (Claude), mandaté par K. (A.), présente plusieurs projets de plans de quartier/plans d'extension partiels et de construction d'un hôtel-restaurant.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Aménagement du lieu-dit "En Fossaux"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Begnins - Commune
Listes des membres