Cote
CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-01-(01)
Titre
Conseil général
Date(s)
- 1980 - 1985 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Extraits de procès-verbaux, procès-verbaux