Cote
CH 001827-X (1)-2-(4)-42-04-(01)
Titre
Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions, plan d'extension partiel du Centre
Date(s)
- 1960 - 1975 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier et 2 cahiers
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Règlements, inventaire et données pour le plan directeur, correspondance, oppositions, plans