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Notices descriptives
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Préavis 1996-05

Préavis soit rapport de la Municipalité sur la motion 1981-04 de Passini (Andrée), du 06.05.1981, concernant la création d'un passage pour piétons reliant le Ch. de Perréaz à l'Av. de Jolimont; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1996-09

Préavis traitant du remplacement des sols des 2 salles de gymnastique du Collège du Grand-Pré; extrait de décision (voir rapport du préavis 1996-08).

Préavis 1996-14

Préavis relatif à la nouvelle convention intercommunale relative à l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées et de traitement des boues de l'agglomération lausannoise - STEP de Vidy; rapport de commission, extrait de décision.

Rapport-préavis 1996-17

Rapport-préavis sur l'étude hydrologique du bassin versant Mèbre-Sorge; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1996-18

Préavis relatif à l'établissement d'un règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination de déchets, rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-03

Préavis concernant 3 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-05

Préavis modifiant la répartition de la taxe communale sur les divertissements pour les manifestations organisées au CIGM; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-08

Préavis concernant la modification du règlement sur la police de la circulation avec adjonction d'un article 66bis; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-10

Préavis concernant l'acquisition et l'assainissement de la propriété sise au Ch. de l'Union 2, parcelle 503; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-13

Préavis concernant la rénovation des toitures plates de la piscine de la Fleur-de-Lys et la réfection de la pataugeoire de la piscine; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-17

Préavis concernant 5 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Motions et interpellations 1994

Motion 1994-1 d'E. Lasserre et consorts, demandant une analyse des SI La Treille SA et Pré Bournoud SA et la détermination d'une solution à long terme; extrait de décision. Motion 1994-2 déposée par Pellegrinelli (Michel), demandant l'étude et la mise en place de programmes d'occupation pour chômeurs; lettre d'accompagnement, extrait de décision. Motion 1994-3 déposée par Bühlmann (G.), demandant des adaptations et modifications de certains articles des règlements du conseil communal et de la Municipalité; correspondance de Schertenleib, extrait de décision. Motion d'un groupe du parti socialiste: Gresslin (Ph.), Bocquet (Patrick), Danthe (Jean-Jacques), Dubey (M.), Pellegrinelli (Michel), demandant à l'exécutif d'étudier le rachat du bâtiment La Treille ainsi que sa gestion; extrait de décision. Rapport de la Municipalité sur la motion 1982-4, déposée par Orlandi (Hélène), demandant à la Municipalité de prendre toutes les mesures qu'elle jugera nécessaires pour faciliter et promouvoir l'implantation de nouvelles entreprises qui pourraient être industrielles, commerciales, artisanales ou entreprises de service, sur le territoire de Prilly. Rapport de commission, extrait de décision. Correspondance et interpellations: "De l'opportunité de créer une commission de lecture pour les textes législatifs et règlements", Bocquet / "Lutte contre la toxicomanie", Studer / "Fête des écoles 1994", Pellegrinelli et consorts / "Rénovation des installations devant permettre la pratique du basket en plein air", Studer / "Appartements subventionnés, situation des locataires", Knopf.

Préavis 1998-12

Préavis relatif au budget de la prévention en milieu scolaire et de l'animation dans le cadre des écoles; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1998-14

Préavis relatif à l'arrêté d'imposition pour les années 1999 et 2000; rapport de commission, extrait de décision, arrêté d'imposition.

Préavis 1998-15

Préavis relatif au plan des investissements 1998-2001 et à une demande d'autorisation générale d'emprunt de 24 millions; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1998-16

Préavis répondant à la motion 1996-2 de Borer (Georges), concernant une étude d'introduction d'une limitation de vitesse à 30km/h. dans certaines zones de la Commune; rapport final n°1998-16, extrait de décision.

Préavis 1998-21

Préavis concernant 5 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Rapport 1998-01

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'informatique communale; rapport de commission chargée d'étudier le rapport municipal, extrait de décision.

Préavis 1999-01

Préavis sollicitant l'autorisation de placer les excédents de trésoreries auprès d'autres institutions que celles prévues par la loi sur les communes et le règlement sur la comptabilité des communes; rapport de la Commission des finances, extrait de décision.

Préavis 1999-09

Préavis concernant l'acceptation de la succession de C. (L.); rapport de la commission des finances, extrait de décision.

Préavis 1999-10

Préavis relatif à la rénovation des toitures plates et à quelques travaux d'amélioration du chauffage à l'Eglise catholique du Bon Pasteur; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1999-12

Rapport de gestion 1998, rapport de la commission de gestion pour l'exercice 1998, vœux et observations, réponses de la Municipalité aux vœux et observations de la Commission de gestion pour l'exercice 1998.

Préavis 1999-16

Préavis concernant une modification de l'aire agricole au lieu dit "Bois de Cery" et ratification d'une zone d'intérêt public permettant la réalisation d'un cimetière israélite; rapport de commission, extrait de décision (adoption du PPA Bois de Cery et de son règlement).

Préavis 1999-18

Préavis proposant l'acquisition de la seconde tranche du matériel informatique destiné aux classes de l'établissement scolaire primaire; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1999-19

Préavis concernant 6 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 2000-03

Préavis concernant 18 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, rapport d'information, mémorandum, extrait de décision.

Préavis 2000-05

Préavis sollicitant un crédit en vue de financer les équipements d'identification des zones 30km/h et répondant à l'interpellation 1999-03 de Fivaz (M.) au sujet de la limitation à 30km/h dans le quartier de Perréaz; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 2000-08

Préavis accordant un prêt remboursable à la Fondation Primeroche pour financer ses frais de premier établissement; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 2000-09

Préavis prévoyant la réactualisation du règlement du Conseil communal; rapport de commission, règlement du Conseil communal édition 2000, extrait de décision.

Préavis 2000-13

Préavis 2000-13 répondant à la motion 1999-4 de Lasserre (Etienne) au sujet de l'application de l'art. 136 du règlement du Conseil communal; rapport de commission, extrait de décision.

Rapport municipal 2000-15

Rapport municipal répondant aux motions a) 1998-2 de Delessert (Pascal) invitant la Municipalité à définir le rôle et les compétences du Conseil communal sur le budget de l'arrondissement scolaire de Prilly et b) 1997-4 de Saugy (Roger) visant la création d'une association de communes regroupant l'arrondissement scolaire; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 2000-22

Préavis sollicitant un crédit de CHF 540'000.- pour le remplacement du pavillon scolaire de la Grand-Vigne comprenant 2 classes; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 2000-32

Préavis modifiant les articles 26 et 27 du règlement du service de défense contre l'incendie et de secours SDIS; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 2001-07

Préavis concernant 5 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 2001-12

Préavis relatif à l'intégration de pages sur Prilly dans le bimensuel Le Régional (préavis retiré par la Municipalité le 21.05.2001); rapport de commission.

Préavis 2001-13

Préavis proposant un toilettage avec nouvelle rédaction du règlement de la Municipalité de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 2001-13

Préavis concernant 10 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 2001-16

Préavis concernant l'acquisition de la parcelle 206, sise à la Rte de Neuchâtel 14-16 et démolition du bâtiment existant ECA 583; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 2001-17

Préavis concernant une demande de crédit destinée à l'extension du colombarium au cimetière communal; rapport de commission, extrait de décision.

Rapport-préavis 2001-18

Rapport-préavis répondant à la motion 2000-2 de Kamis (Aaron) "pour des baisses de tarifs ciblées dans les transports publics à Prilly"; rapport de commission, tableau, extrait de décision.

Préavis 2001-21

Préavis concernant l'édification de locaux scolaires secondaires provisoires à Corminjoz; rapport de commission, rapport de la commission des finances; extrait de décision.

Pigeonnier construit en infraction au plan d'extension

Pigeonnier construit en infraction au plan d'extension.
Localisation: non renseigné.
Auteurs: Municipalité de Prilly.
Propriété Schneiter (Louis).
Contenu: Correspondance concernant un rapport de police dressé pour infraction au plan d'extension, par construction du pigeonnier tel qu'il existe.

Routes communales

Classement des routes communales, catégorie A.

Auteurs: Municipalité et Conseil communal de Prilly, Dép. des Travaux publics.
Contenu: Tableau des routes communales classées dans la catégorie A conformément aux dispositions de l'art. 8 Loi sur les routes du 25.01.1923.

Cimetière israélite

Projet d'agrandissement du cimetière israélite.
Localisation: Sous la Fleur-de-Lys, Grand Champs.
Propriété Dégailler (Charles-François).
Auteurs: Président du Conseil d'Etat.
Contenu: Autorisation du Conseil d'Etat à agrandir le cimetière et acquérir le terrain de Charles-François Dégailler aux Grands Champs.

Bâtiments, logements - Statistiques

Statistique des travaux de bâtiments 1926-1927.

Auteurs: Commune de Prilly, pour l'Office fédéral du travail.
Contenu: Statistiques des travaux de bâtiments, soit logements, ruraux, garages et autres.

Services industriels - Réseau d'eau potable - bornes hydrantes

Bornes hydrantes, installation d'un borne hydrante.
Localisation: Malley, Flumeaux-Dessous.
Propriété Zwahlen.
Auteurs: Municipalité de Prilly.
Contenu: Plan figurant l'emplacement d'une borne hydrante à Malley, au droit des ateliers Zwahlen. Information à la Compagnie des Chemins de fer du Lausanne-Ouchy et des Eaux de Bret concernant cette installation.

Union des principales communes vaudoises

Union des principales communes vaudoises (ancêtre de l'Union des communes vaudoises UCV).

Auteurs: Délégués des principales communes vaudoises.
Contenu: Procès-verbal d'une assemblée tenue le 17.09.1927. Document concernant les kermesses, leur raison d'être et leur limitation.

Bourgeoisie

Autorisation de changement de nom pour une habitante de Prilly.

Auteurs: Chancelier du Conseil d'Etat vaudois.
Contenu: Autorisation de changement de nom, soit décision du Conseil d'Etat concernant une habitante de Prilly.

Projet de construction d'un magasin en annexe et transformation d'un bâtiment.

Projet de construction d'un magasin en annexe et projet de transformation d'un bâtiment, soit surélévation.
Localisation: Prilly.
Propriété Landolf. Architecte Longchamp (R.).
Auteurs: R. Longchamp.

Contenu: Demande de renseignements de la part de l'architecte R. Longchamp concernant règlement du plan d'extension. Croquis - plan de situation.

Construction d'un bâtiment d'habitation, villa.

Lieu concerné: Derrière le Château, Chasseur 7 (Rte) . Parcelle n°445. Propriété Foetisch (M). Entreprise Tschumi (A.). Correspondance relative à une demande d'autorisation de construire une maison d'habitation selon les plans joints. Plans: situation, plans des niveaux, coupes, façades.

Transformations d'un ancien garage en atelier de menuiserie.

Lieu concerné: A Prilly, Rte de Cossonay 42. Propriété Ritzmann & Fils. Architecte Gold (Edmond). Enquête du 11.04.1947 au 21.04.1947; permis de construire délivré le 29.04.1947. Demande autorisation transformer, formulaire, enquête, oppositions, autorisation. Plans: situation, plans du projet de toiture vitrée, plans divers.

Police des constructions - Atelier de cordonnerie

Correspondance au sujet d'un projet de construction, soit dossier d'enquête pour une construction projetée par Schneiter. Plan du projet d'atelier de cordonnerie, plan de situation. Correspondance concernant: projet de kiosque; projet de cordonnerie - mise à l'enquête, sans objection.

Police des constructions - Construction villa

Correspondance au sujet d'un projet de construction d'une maison d'habitation (villa) avec dépendance pour Amaudruz (Gustave), En Perréaz. Avenue de Jolimont 23. Plan de situation, façade, plan du rez-de-chaussée et sous-sol, poutraisons. Demande d'autorisation de construire.

Police des constructions - Construction dépendance villa Beauchamp

Correspondance au sujet d'un projet de construction d'une dépendance sur la propriété Mégroz (V.), Villa Beauchamp. Plan de situation et plan de la façade N-E de la villa. Demande d'enquête pour dépendance (basse cour ou év. écurie pour petit bétail), avis d'enquête, observation.

Police des constructions - Construction poulailler et transformation dépendance

Correspondance au sujet d'un projet de construction d'un poulailler et transformation d'une dépendance, propriété Paquier au Chalet-Mignon. Plan de situation. Demande d'enquête, avis d'enquête et observation concernant projet de construction d'un poulailler transformation d'une dépendance avec création d'une chambre à lessive.

Convention ASIGOS / Etat de Vaud sur les prestations communales exécutées par l'administration des écoles

Convention conclue entre l'Association intercommunale pour la construction, la gestion de bâtiments et l'organisation de l'environnement scolaire de l'arrondissement secondaire de Prilly ASIGOS et l'Etat de Vaud au sujet des prestations communales exécutées par l'administration des écoles.

  • Préambule
  • Prestations déléguées
  • Taux d'activité
  • Matériel informatique
  • Accomplissement des prestations déléguées
  • Financement
  • Responsabilité
  • Litiges
  • Dispositions d'application
  • Dispositions transitoires
    Annexe 1 - Liste et description des tâches concernées.
    Annexe 2 - Liste du matériel informatique mis à disposition par la commune
    Annexe 3 - Bases légales
    Annexe 4 - Annexe financière
    Décision 118 sur l'acquisition et maintenance de l'équipement des classes. Dénonciation au 31.07.2009 de la convention des 8 et 22.11.2004 concernant la délégation de prestations de gestion conclues entre l'Etat de Vaud et la Commune de Prilly.

Règlement du Conseil intercommunal 2006

Règlement du Conseil intercommunal de l'ASIGOS, qui traite des points suivants:

  • Dispositions générales
  • Formation du Conseil
  • Organisation du Conseil
  • Elections diverses
  • Attributions
  • Documents officiels du Conseil
  • Commissions
  • Commission de gestion
  • Séances du Conseil
  • Procédures
  • Droits des conseillers et du comité
  • Budget et crédit d'investissement
  • Dispositions finales
    Ce règlement entre en vigueur au lendemain de son adoption par le conseil intercommunal, soit le 17.05.2006.
    Il abroge le règlement du 29.09.2004.

Contrôle des habitants

Recensement de la population, recensement 1925.

Auteurs: Contrôle des habitants de Prilly.
Contenu: Recensement soit nombre d'habitants à Prilly au 31.12.1925 (vaudois, Confédérés, étrangers, malades de Cery). Total: 2630 habitants.

Comptes communaux

Comptes communaux.

Auteurs: Municipalité de Prilly.
Contenu: Copies des comptes 1926 de la Commune de Prilly (Bourse des pauvres et Bourse communale). Lettre d'accompagnement au préfet.

Projet de transformation d'un bâtiment d'habitation

Projet de transformation d'un bâtiment d'habitation, soit création d'un vestibule, d'une alcôve et d'une cuisine.
Lieu-dit: Chasseur.
Propriété Béboux (Hoirie).
Auteurs: Municipalité de Prilly, divers.
Permis de construire accordé le 20.07.1927.
Contenu: Permis de construire avec observations. Plan: plan des transformations projetées.

Préavis 1981-02

Préavis concernant une demande de crédit pour la réfection de l'éclairage de l'esplanade de Mont-Goulin et rapport sur la motion 1980-02 de Behrens (Gilbert) concernant le même objet.

Préavis 1981-09

Préavis concernant une demande de crédit pour la mise en place de sécurités et pour la réfection du campanile du Temple protestant de St-Etienne.

Préavis 1981-11

Préavis relatif à certaines mesures à prendre en faveur des jeunes de 13 à 16 ans pour qu'ils puissent se rencontrer ailleurs que dans les établissements publics et rapport de la Municipalité sur la motion n° 1979-10 de Rudin (Raymonde).

Motion 1979-03

Rapport sur la motion n°1979-03 de Danthe (Jean-Jacques), concernant le chauffage éventuel de l'eau de la piscine sise à la Fleur-de-Lys au moyen de l'énergie solaire.

Préavis 1981-16

Obtention d'un crédit d'étude pour la construction d'une salle omnisports et de locaux scolaires en Corminjoz.

Préavis 1982-13

Création d'une place de stationnement à l'Avenue de la Confrérie, entre l'Avenue des Acacias et le Chemin du Vieux-Tilleul.

Préavis 1982-16

Préavis municipal relatif à l'arrêté d'imposition pour les années 1983 et 1984.

Préavis 1982-21

Préavis municipal concernant la reprise par la Commune de Prilly des actifs et passifs de la Société coopérative de la piscine de Prilly et rapport sur la motion 1980-05 déposée le 30.06.1980 par Monod (Henri) concernant l'étude des moyens propres à assainir la situation financière de la piscine de la Fleur-de-Lys.

Préavis 1983-06

Préavis relatif à la pose de feux lumineux au passage pour piétons à l'intersection formée par la Route des Flumeaux et le chemin de la Grand-Vigne et à la participation financière de la Commune de Prilly aux frais de synchronisation de la signalisation lumineuse existante au carrefour route de Renens / Flumeaux avec celle que doit poser la Commune de Renens au carrefour route de Renens / Florissant.

Préavis 1983-11

Préavis concernant l'acquisition d'un nouveau véhicule de lutte contre l'incendie.

Préavis 1984-03

Modification de carrefours et pose de rêvements bitumeux, à Mont-Goulin.

Préavis 1984-06

Préavis relatif à l'arrêté d'imposition pour les années 1985 et 1986.

Préavis 1984-12

Préavis relatif à la souscription d'actions pour la réalisation du Centre de ramassage et d'identification des déchets spéciaux SA (Cridec).

Préavis 1985-02

Préavis concernant le prolongement de la liaison Mont-Goulin - Prilly Centre jusqu'à Malley

Préavis 1985-04

Aménagement d'un couvert pour les jeunes et de jeux divers au centre de la localité

Préavis 1985-15

Préavis relatif à diverses modifications du statut pour le personnel de la Commune de Prilly de 1982.

Préavis 1986-05

Préavis concernant 6 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly. Rectificatif.

Préavis 1986-06

Plan d'extension partiel "Pré Bournoud" + annexe (plan d'extension)

Préavis 1986-15

Préavis relatif à l'arrêté d'imposition pour les années 1987-1988.

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