Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0027-0030-0030-11
Titre
Préavis 1981-11
Date(s)
- 1981-04-09 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis relatif à certaines mesures à prendre en faveur des jeunes de 13 à 16 ans pour qu'ils puissent se rencontrer ailleurs que dans les établissements publics et rapport de la Municipalité sur la motion n° 1979-10 de Rudin (Raymonde).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Ancienne cote: Bb 30