Cote
CH 001660-3 I-004-02-06
Titre
Convention ASIGOS / Etat de Vaud sur les prestations communales exécutées par l'administration des écoles
Date(s)
- 2010 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(2002-2016)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Convention conclue entre l'Association intercommunale pour la construction, la gestion de bâtiments et l'organisation de l'environnement scolaire de l'arrondissement secondaire de Prilly ASIGOS et l'Etat de Vaud au sujet des prestations communales exécutées par l'administration des écoles.
- Préambule
- Prestations déléguées
- Taux d'activité
- Matériel informatique
- Accomplissement des prestations déléguées
- Financement
- Responsabilité
- Litiges
- Dispositions d'application
- Dispositions transitoires
Annexe 1 - Liste et description des tâches concernées.
Annexe 2 - Liste du matériel informatique mis à disposition par la commune
Annexe 3 - Bases légales
Annexe 4 - Annexe financière
Décision 118 sur l'acquisition et maintenance de l'équipement des classes. Dénonciation au 31.07.2009 de la convention des 8 et 22.11.2004 concernant la délégation de prestations de gestion conclues entre l'Etat de Vaud et la Commune de Prilly.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Original signé par toutes les parties et approuvé par le Conseil d'Etat.
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACPrilly
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
07.07.2017: création
18.10.2018: révision et mise en ligne sur Vaud Archives communales
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)