Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0031-0033-0033-16
Titre
Préavis 1985-15
Date(s)
- 1985-08-26 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
doc.
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis relatif à diverses modifications du statut pour le personnel de la Commune de Prilly de 1982.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Ancienne cote: Bb 33