Motion 1994-1 d'E. Lasserre et consorts, demandant une analyse des SI La Treille SA et Pré Bournoud SA et la détermination d'une solution à long terme; extrait de décision. Motion 1994-2 déposée par Pellegrinelli (Michel), demandant l'étude et la mise en place de programmes d'occupation pour chômeurs; lettre d'accompagnement, extrait de décision. Motion 1994-3 déposée par Bühlmann (G.), demandant des adaptations et modifications de certains articles des règlements du conseil communal et de la Municipalité; correspondance de Schertenleib, extrait de décision. Motion d'un groupe du parti socialiste: Gresslin (Ph.), Bocquet (Patrick), Danthe (Jean-Jacques), Dubey (M.), Pellegrinelli (Michel), demandant à l'exécutif d'étudier le rachat du bâtiment La Treille ainsi que sa gestion; extrait de décision. Rapport de la Municipalité sur la motion 1982-4, déposée par Orlandi (Hélène), demandant à la Municipalité de prendre toutes les mesures qu'elle jugera nécessaires pour faciliter et promouvoir l'implantation de nouvelles entreprises qui pourraient être industrielles, commerciales, artisanales ou entreprises de service, sur le territoire de Prilly. Rapport de commission, extrait de décision. Correspondance et interpellations: "De l'opportunité de créer une commission de lecture pour les textes législatifs et règlements", Bocquet / "Lutte contre la toxicomanie", Studer / "Fête des écoles 1994", Pellegrinelli et consorts / "Rénovation des installations devant permettre la pratique du basket en plein air", Studer / "Appartements subventionnés, situation des locataires", Knopf.
Motion 1996-2 déposée par Borer (Georges) intitulée "Limitation de vitesse à 30km/h dans certaines zones de la Commune", extrait de décision. Motion 1996-3 demandant à la Municipalité d'étudier la mise en place d'une taxe sur les déchets ménagers qui inciterait la population à mieux trier les déchets et à en réduire le volume", extrait de décision. Motion 1997-1 de Dubey (Michel) concernant "l'acquisition par la commune d'abonnements généraux au porteur des CFF", développement, extrait de décision. Motion 1997-2 déposée par Guignard (Véronique) et Henzelin (Bertrand) relative à la "création d'une permanence éducative de jour inspirée du concept "L'Appart'"; développement, brochure, extrait de décision. Motion 1997-3 de Borer (M.) et Brélaz (J.-M.) concernant "la création d'un skateparc sur le territoire de notre commune"; extrait de décision. Motion 1997-4 de Saugy (Roger) demandant "l'étude de la création d'une association de communes regroupant l'actuel arrondissement scolaire"; rapport, extrait de décision. Interpellation 1997-1 relative au don par la Municipalité à la Fondation Primeroche, d'un terrain estimé à CHF 700'000.-, qu'elle avait la possibilité de conserver au patrimoine communal par l'octroi d'un droit de superficie non onéreux?. Interpellation 1997-2 de Kung (Francis) relative à l'occupation de la place de sports du préau du Grand-Pré. Interpellation 1997-3 de Pellegrinelli (Michel) relative à la réservation des salles communales du restaurant de La Treille. Réponse de la Municipalité à l'interpellation 1996-3 de Bühlmann (Gérard) concernant la mise en place et l'évolution des structures d'accueil de la petite enfance, développement.
Préavis relatif au plan des investissements 1998-2001 et à une demande d'autorisation générale d'emprunt de 24 millions; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis répondant à la motion 1996-2 de Borer (Georges), concernant une étude d'introduction d'une limitation de vitesse à 30km/h. dans certaines zones de la Commune; rapport final n°1998-16, extrait de décision.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'informatique communale; rapport de commission chargée d'étudier le rapport municipal, extrait de décision.
Préavis sollicitant l'autorisation de placer les excédents de trésoreries auprès d'autres institutions que celles prévues par la loi sur les communes et le règlement sur la comptabilité des communes; rapport de la Commission des finances, extrait de décision.
Préavis relatif à la rénovation des toitures plates et à quelques travaux d'amélioration du chauffage à l'Eglise catholique du Bon Pasteur; rapport de commission, extrait de décision.
Rapport de gestion 1998, rapport de la commission de gestion pour l'exercice 1998, vœux et observations, réponses de la Municipalité aux vœux et observations de la Commission de gestion pour l'exercice 1998.
Préavis concernant une modification de l'aire agricole au lieu dit "Bois de Cery" et ratification d'une zone d'intérêt public permettant la réalisation d'un cimetière israélite; rapport de commission, extrait de décision (adoption du PPA Bois de Cery et de son règlement).
Préavis proposant l'acquisition de la seconde tranche du matériel informatique destiné aux classes de l'établissement scolaire primaire; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis sollicitant un crédit en vue de financer les équipements d'identification des zones 30km/h et répondant à l'interpellation 1999-03 de Fivaz (M.) au sujet de la limitation à 30km/h dans le quartier de Perréaz; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis accordant un prêt remboursable à la Fondation Primeroche pour financer ses frais de premier établissement; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis prévoyant la réactualisation du règlement du Conseil communal; rapport de commission, règlement du Conseil communal édition 2000, extrait de décision.
Préavis 2000-13 répondant à la motion 1999-4 de Lasserre (Etienne) au sujet de l'application de l'art. 136 du règlement du Conseil communal; rapport de commission, extrait de décision.
Rapport municipal répondant aux motions a) 1998-2 de Delessert (Pascal) invitant la Municipalité à définir le rôle et les compétences du Conseil communal sur le budget de l'arrondissement scolaire de Prilly et b) 1997-4 de Saugy (Roger) visant la création d'une association de communes regroupant l'arrondissement scolaire; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis sollicitant un crédit de CHF 540'000.- pour le remplacement du pavillon scolaire de la Grand-Vigne comprenant 2 classes; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis modifiant les articles 26 et 27 du règlement du service de défense contre l'incendie et de secours SDIS; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis relatif à l'intégration de pages sur Prilly dans le bimensuel Le Régional (préavis retiré par la Municipalité le 21.05.2001); rapport de commission.
Préavis concernant l'acquisition de la parcelle 206, sise à la Rte de Neuchâtel 14-16 et démolition du bâtiment existant ECA 583; rapport de commission, extrait de décision.
Rapport-préavis répondant à la motion 2000-2 de Kamis (Aaron) "pour des baisses de tarifs ciblées dans les transports publics à Prilly"; rapport de commission, tableau, extrait de décision.
Préavis concernant l'édification de locaux scolaires secondaires provisoires à Corminjoz; rapport de commission, rapport de la commission des finances; extrait de décision.
Pétition 1998-1 "Ne coupons pas dans les programmes de prévention scolaire"; correspondance, rapport de commission, extrait de décision du CC. Pétition 2001-1 demandant aux autorités communales d'étudier un projet de création de places de parc sur la Rte de Neuchâtel au niveau du n°30 et 28, en dessous des parcelles 198-199, correspondance.
Préavis municipal concernant une demande de M. P.-L. M., employé comme chef de rayon dans les magasins de l'Innovation à Lausanne et y domicilié, tendant à obtenir la bourgeoisie de la Commune de Prilly.
Le Dèfreguelyî, n° 1 à 36. Chaque numéro s'articule de la manière suivante: Edito / Le mot du syndic / articles traitant de:
•ce qui se passe au sein de l'administration (en fin d'année), •des voeux adressés aux nonagénaires et aux couples fêtant un anniversaire important •des activités des sociétés locales •du Conseil des Jeunes •des manifestations ou activités spéciales de saison.
Correspondance au sujet de l'aménagement d'un parc public sur la propriété de M. Charrière de Sévery en Montétan. Plaintes sur poules & garde champêtre. Divers.
Acquis en faveur des Nobles et très Honnorés Seigneurs de Lausanne contre la Noble Dame et Hoirs de Noble et Genereux Benjamin Rosset, vivant seigneur de Prilly, Ancien Hôpitallier et Conseiller de Lausanne du 31e decembre 1729. Il s'agit en fait de l'acte de vente de la maison seigneuriale et des terres qui en dépendent, par Bondeli (Elisabeth), veuve de Rosset (Benjamin), à la Ville de Lausanne (Seigneurs du Soixante de Lausanne).
Reconnaissance de dettes de l'honnorable Commune de Prilly en faveur de Noble Demoiselle Seigneux (Gabrielle), par devant le Curial Vullyamoz (Isaac). "Obligation en faveur de Noble demoiselle Seigneux (Gabrielle contre l'honnorable Commune de Prilly du 10e novembre 1739 - terme une année - capital 300 fl. Em. payé payé par le gouverneur."
Lettre des bourgmestre et conseil de Lausanne à Girardet (Jean-François), justicier, et Grobéty (Jean-Pierre), ancien gouverneur, au sujet de la tenue des comptes.
Copie vidimée d'un acte de vente entre De Gailler (Jean Pierre, feu Jean Louis) et Coeitaux (Louis), de Daillens, relatif à une source d'eau existante sur son pré à Record dit La Tournière.
L'acte de vente a été fait devant Secrétan (Victor), notaire juré et en présence des témoins. Description du terrain avec source et de la liberté et faculté de creuser au bas du dit pré, avec mention du prix et des clauses. A noter que la Commune de Lausanne est propriétaire du pré de la Tournière sur lequel existe la source vendue d'autre part ensuite d'acquisition faite de Dégailler (Jean Pierre) en 1808. La copie vidimée est faite par Meylan (H.), notaire, en présence de van Muyden (Steven) de Founex, avocat, et de Guex (Sébastien), de Belmont, commis l'un et l'autre domicilés au dit Lausanne, témoins requis et qui ont signé avec le comparant et notaire.
Lettre du Président et des Assesseurs de la Chambre des Réfugiés de la Ville de Berne, adressée à la Seigneurie Baillivale au sujet de la succession d'Espagne (Elie), bourgeois de Prilly, dont les comptes doivent être présentés à la seigneurie baillivale.
Lettre adressée à "Messieurs les Gouverneurs et Communiers de Ecublens, Chavanes, Renens, Prilly, Jouxtens et Mezery, Romanel et Les Monts, par le Seigneur Ballif de Lausanne, dans laquelle il consent à ce que les gardes soient enlevés dans les ditte seize communes jusque a nouvel ordre de LLEE, tant à l'egard des rodeurs étrangers que des pauvres et qu'il ne luy surviendra aucune plainte à ce sujet (...). Cette lettre est signée par Rossier (J.C.) à Romanel.
Convenant signé par le pasteur Curtat, qui dit s'être engagé en faveur de l'Honorable Commune de Prilly de faire faire une séparation dans le vieux temple du dit lieu pour y laisser une chapelle, mais qui déclare ici que au lieu de procéder à ces travaux, les moyens mis à disposition de la réparation du vieux temple seront utilisés pour la construction du nouveau temple, ce en accord avec l'architecte et contrôleur de Mézery, chargé de cette commission pour LLEE à Lausanne.
Lettre écrite par M. Rouvier (Samuel), suite à la remise par M. Witenbach, secrétaire de la Haute chambre des Réfugiés, d'un brevet de l'honorable Commune de Prilly, par lequel il a été établi tuteur des enfants de feu E. (E.). Dans cette lettre, M. Rouvier (Samuel) indique être prêt à devenir tuteur de ces enfants et avoir constaté des irrégularités survenues dans le partage. Il demande à la Chambre des Orphelins de s'occuper préalablement du " redressement de plusieurs abus arivés dans les paratges fait l'an 1756 et par l'entrée des interets, et bonification a leur mere par M. Panchaud leur dernier tuteur (...)".
Reconnaissance de dettes pour un montant de 32 francs 19 sols faite par Madame le Juge Vidot en faveur d'un dénommé Gex, pour tout ce qu'il a fourni à son fils et pour tout ce qu'il a payé au chapelier et au cordonnier (...). Signé: Juge Vidoz.
Cédule contre la Commune de Prilly et Girardet (Pierre) caution solidaire (...): la somme de quarante ecut petit est due a Cuvere (Louise) de Villard Sainte Croix (...). Document signé par Girardet (Jean Siméon) secrétaire et Girardet (Jean Pierre) gouverneur le 07.02.1785. En date du 30.06.1785, une note est faite par Girardet (Pierre), qui cède et remet la cédule à Bergier, de Forel, ayant reçu de lui le capitale et la rate d'intérêt. Le 07.02.1786, Bergier (Ph.) de Forel note qu'il a reçu de Degallier (Jean Pierre) nouveau gouverneur, l'intérêt échu le 07.02.1786 et le 12.08.1786 le capital avec 20 batz et demi pour la rate d'intérêt.
Brouillon d'un acte de vente entre De Gailler (Jean Pierre, feu Jean Louis) et Coeitaux (Louis), de Daillens, relatif à une source d'eau existante sur son pré à Record dit La Tournière.
Cet acte de vente est fait devant Secrétan (Victor), notaire juré et en présence des témoins. Description du terrain avec source et de la liberté et faculté de creuser au bas du dit pré, avec mention du prix et des clauses. A noter que la Commune de Lausanne est propriétaire du pré de la Tournière sur lequel existe la source vendue d'autre part ensuite d'acquisition faite de Dégailler (Jean Pierre) en 1808.
Mises, décisions de l'assemblée de commune entre 1786 et 1803, soit durant la fin de l'époque Bernoise, la Révolution vaudoise et la période de la République helvétique.
Projet de transformation d'un appartement en bureau postal. Localisation: A Prilly, Rte des Flumeaux / Ch. du Vieux-Tilleul, Les Feuillerettes. Parcelle n°520. Propriété Ravey (Jules). Contenu: Demande d'autorisation, croquis, avis d'enquête.
Projet de construction d'une villa et dépendances. Localisation: Fontannaz-Chédel. Propriété Lehmann (Etienne). Contenu: Demande d'enquête, avis d'enquête, observations, accord permis de construire et remarques, remise du permis d'habiter. Plans: situation, façades et niveaux de la villa + de la dépendance
Auteurs: Rossi / Commission de salubrité / Vuagniaux / Police du feu / Greffe Municipal / Municipalité de Prilly
Construction d'égout à l'Av. des Cerisiers et à l'Av. de Jolimont. Introduction d'égout dans le collecteur cantonal de la RC 251. Contenu: Correspondance avec le Voyer d'arrondissement concernant l'introduction d'égout dans le collecteur cantonal. Egouts à l'Av. des Cerisiers et Av. de Jolimont - pétition, correspondance concernant construction.
Auteurs: Henri Mayr / Auguste Vittoz / Voyer / Municipalité de Prilly / Divers
Projet de restauration du Temple de Broye. Projet de construction d'un muret entre le Collège-Centre et la Grande. Projet de transformation de l'immeuble de la Grand-Vigne. Projet d'enclos à balayure. Contenu: Devis, correspondance, observation relevées au cours de la reconnaissance des travaux d'aménagement d'appartements nouveaux à la Grand-Vigne et bordereau récapitulatif des travaux.
Auteurs: Tschumi / Gendarmerie / Henry Rodieux / Protti & Guglielmetti / Alfred Buttet / Divers
Projet de construction d'un mur autour du Café du Tilleul. Localisation: Rte de Cossonay. Propriété Wagnière (Hoirie). Contenu: Correspondance concernant contentieux autour de l'aménagement d'un mur le long de la propriété Wagnière. Avis d'enquête, correspondance avec l'entreprise Emile Hégi, en charge des travaux. Plans: situation.
Auteurs: Vuagniaux / E. Hégi / Travaux publics / F. Hégi / Hoirie Wagnière / H. Peitrequin / Divers.
Projet de construction d'une maison d'habitation avec dépendances et serres. Localisation: Possession, Av. du Château. Propriété Dumont (Armand), jardinier. Contenu: Demande d'autorisation, avis d'enquête, réclamation concernant déplacement de serre, observations. Plans: situation, plans de la villa (façades, coupe et plans), plan des dépendances.
Auteurs: Armand Dumont / Vuagniaux / Ch. Baier / Greffe Municipal / Municipalité de Prilly
Projet de construction de 2 villas semblables et de 2 garages (dépendances). Localisation: Perréaz, Ch. de Jolimont 17-19 Propriété Amaudruz (Auguste) et propriété Simond (J.); ancienne propriété Barbey. Auteur des plans: Simond (J.) Auteurs: Vuagniaux, Amaudruz & Simond, Ed. Barbey, Police du feu, Commission de salubrité, divers. Dossier soumis à l'enquête publique du 20.02.1923 au 01.03.1923 et du 26.09.1923 au 07.10.1923. Permis de construire accordé le 03.03.1923 et le 15.10.1923. Contenu: Demande d'enquête, avis d'enquête, observations, modification demandée par voisin, autorisation de délivrer les permis d'habitation. Plans: situation, plans de villa projetée (façades, coupe, niveaux) et garage (façades + plan).
Pigeonnier construit en infraction au plan d'extension. Localisation: non renseigné. Auteurs: Municipalité de Prilly. Propriété Schneiter (Louis). Contenu: Correspondance concernant un rapport de police dressé pour infraction au plan d'extension, par construction du pigeonnier tel qu'il existe.
Projet de construction d'un bâtiment d'habitation, villa Localisation: Possession, Av. du Château. Propriété Taponnot (Abel). Auteurs: Abel Taponnot, Vuagniaux, Police du feu, Commission de salubrité, divers. Dossier soumis à l'enquête publique du 18.03.1923 au 27.03.1923. Permis de construire accordé le 04.04.1923. Permis d'habiter délivré le 21.09.1923. Contenu: Demande d'autorisation, avis d'enquête, observations, permis d'habitation délivré avant la fin des travaux. Plans: situation, plan de la villa projetée (façades, plan, coupe).
Projet de construction d'une maison d'habitation, villa. Localisation: Huttins. Av. des Acacias 11 Propriété Frauchiger (Charles). Auteurs: Vuagniaux, Charles Frauchiger, Police du feu, Municipalité de Prilly, divers Dossier soumis à l'enquête publique du 05.05.1923 au 15.05.1923. Permis de construire accordé le 29.05.1923. Permis d'habiter délivré le 21.09.1923. Contenu: Demande d'autorisation, avis d'enquête, observations, permis de construire, permis d'habiter. Plans: situation, façades, niveaux et coupe.
Projet de construction d'un couvert. Localisation: A Prilly. Propriété Ritzmann (Ernest). Auteurs: Ernest Ritzmann. Contenu: Plans: plan du couvert projeté (coupe, face et plan parterre).
Prolongement de la ligne de tramway Lausanne-Prilly.
Auteurs: Direction des Tramways Lausannois, Municipalité de Prilly. Contenu: Correspondance concernant un projet de prolongement de la ligne Lausanne-Prilly jusqu'à l'église [de Broye] et des cartes gratuites pour la Municipalité.
Projet de nouveau cimetière ou projet d'agrandissement du cimetière communal de Prilly, à l'exception du cimetière israélite. Localisation projetée: Sus Montolivet. Auteurs: Golay, Bovard, Dép. de l'intérieur - service sanitaire, Municipalité de Prilly Contenu: Correspondance et rapports concernant possibilité de créer nouvel emplacement pour cimetière communal. Plan: situation - indication de l'emplacement nouveau cimetière [Sus-Montolivet].
Projet de transformation d'un bâtiment d'habitation, soit construction de 2 balcons. Localisation: Rte du Chasseur. Propriété Monnier (Charles). Auteurs: Charles Monnier, Municipalité de Prilly. Projet soumis à l'enquête publique du 14.09.1923 au 23.09.1923. Permis de construire accordé le 25.09.1923. Contenu: Demande d'autorisation, avis d'enquête, permis de construire les 2 balcons.
Projet de construction d'un bâtiment d'habitation, villa et d'un mur. Localisation: Fontannaz-Chédel, Ch. du Galicien, Villa Maggiore. Propriété Antonioli (Pierre). Auteurs: Pierre Antonioli, Vuagniaux, Police du feu, Municipalité de Prilly. Projet soumis à l'enquête publique du 06.10.1923 au 15.10.1923 et du 20.12.1923 au 30.12.1923. Permis de construire accordés le 22.10.1923 et le 08.01.1924. Contenu: Observations, autorisation de construire (villa), demande d'enquête pour mur, avis d'enquête, autorisation de construire mur de séparation. Plans: situation, plans de la villa projetée (façades, niveaux, coupe).
Achat de terrain, affaire entre MM. Ritzmann (E.) et Jacot-Guillarmod (M.). Constitution de servitude d'interdiction de bâtir. Auteurs: E. Ritzmann, E. Krayenbühl, divers
Projet de construction d'un mur. Localisation: Derrière-le-Château, Rte de Cossonay (le long de la Rte n°251). Propriété Jeanrenaud (Henri). Auteurs: Voyer d'arrondissement, Henri Jeanrenaud, divers Permis de construire délivré le 16.05.1924. Contenu: Transmission de la demande d'autorisation au Voyer, autorisation. Demande de réponse de la part de M. Jeanrenaud à la Municipalité. Observation et autorisation de construire.
Remplacement d'une conduite de gaz jugée insuffisante pour l'alimentation en gaz du quartier du Château et du Tilleul. Localisation: Rte de Cossonay. Auteurs: Direction des Services industriels, divers Contenu: correspondance, autorisation pour les travaux de remplacement.
Projet de remplacement d'une clôture par un petit mur en béton. Localisation: Ch. du Galicien et Ch. du Centenaire, Chalet Beau-Site. Propriété Golay (Henri). Auteurs: Henri Golay & Fils, Municipalité de Prilly. Permis de construire accordé le 25.03.1924. Contenu: Demande d'autorisation pour remplacement de clôture par un petit mur et pour entreposage de sable sur un triangle de gazon entre les 2 chemins. Autorisations accordées.
Projet de transformation d'un atelier de charronnage (atelier de Mabillard, maître charron). Localisation: A Prilly, Ch. de la Confrérie. Propriété Ferraris Frères, Pache (Alexis) et Golay (Henri). Auteurs: Ferraris Frères, agent de police Mignot, divers. Permis de construire accordé le 25.03.1924. Contenu: Demande d'autorisation, avis d'enquête, permis de construire, rapport de police, observations, correspondance diverse. Plans: plan et façade de l'atelier.
Auteurs: Municipalité et Conseil communal de Prilly, Dép. des Travaux publics. Contenu: Tableau des routes communales classées dans la catégorie A conformément aux dispositions de l'art. 8 Loi sur les routes du 25.01.1923.
