Pièce 35 - Cédule de reconnaissance de dettes contre la Commune de Prilly

Cote

CH 001660-3 A-(0) AHP-35

Titre

Cédule de reconnaissance de dettes contre la Commune de Prilly

Date(s)

  • 1785-1786 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Cédule contre la Commune de Prilly et Girardet (Pierre) caution solidaire (...): la somme de quarante ecut petit est due a Cuvere (Louise) de Villard Sainte Croix (...).
Document signé par Girardet (Jean Siméon) secrétaire et Girardet (Jean Pierre) gouverneur le 07.02.1785.
En date du 30.06.1785, une note est faite par Girardet (Pierre), qui cède et remet la cédule à Bergier, de Forel, ayant reçu de lui le capitale et la rate d'intérêt.
Le 07.02.1786, Bergier (Ph.) de Forel note qu'il a reçu de Degallier (Jean Pierre) nouveau gouverneur, l'intérêt échu le 07.02.1786 et le 12.08.1786 le capital avec 20 batz et demi pour la rate d'intérêt.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

1965, Répertoire dressé par Amaudruz (Willy) : ACP 35.
2001, Inventaire "Panorama": P 35.
2002, inventaire interne: AHP 35.

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

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Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACPrilly

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

01.12.2014: Création (site interne)
01.06.2015: Révision et publication sur site www.archivescommunales-vd.ch
26.01.2018 & 13.03.2018: Révision

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

Zone des entrées

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