Cote
Titre
Date(s)
- 1793 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Brouillon d'un acte de vente entre De Gailler (Jean Pierre, feu Jean Louis) et Coeitaux (Louis), de Daillens, relatif à une source d'eau existante sur son pré à Record dit La Tournière.
Cet acte de vente est fait devant Secrétan (Victor), notaire juré et en présence des témoins. Description du terrain avec source et de la liberté et faculté de creuser au bas du dit pré, avec mention du prix et des clauses. A noter que la Commune de Lausanne est propriétaire du pré de la Tournière sur lequel existe la source vendue d'autre part ensuite d'acquisition faite de Dégailler (Jean Pierre) en 1808.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
1965, Répertoire dressé par Amaudruz (Willy) : ACP 38
2001, Inventaire "Panorama": P 38.
2002, inventaire interne: AHP 38.
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
01.12.2014: Création (site interne)
01.06.2015: Révision et publication sur site www.archivescommunales-vd.ch
26.01.2018 & 13.03.2018: Révision
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)