Pièce 11 - Acte de reconnaissance de dettes

Cote

CH 001660-3 A-(0) AHP-11

Titre

Acte de reconnaissance de dettes

Date(s)

  • 1739-1744 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Reconnaissance de dettes de l'honnorable Commune de Prilly en faveur de Noble Demoiselle Seigneux (Gabrielle), par devant le Curial Vullyamoz (Isaac). "Obligation en faveur de Noble demoiselle Seigneux (Gabrielle contre l'honnorable Commune de Prilly du 10e novembre 1739 - terme une année - capital 300 fl. Em. payé payé par le gouverneur."

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

1965, Répertoire dressé par Amaudruz (Willy) : ACP 11.
2001, Inventaire "Panorama": P 11.
2002, inventaire interne: AHP 11.

Conditions d’accès

Consultation à limiter en raison de l'état du document.

Conditions de reproduction

Reproductions à éviter en raison de l'état du document.

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Document en mauvais état, trous.

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACPrilly

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

01.12.2014: Création (site interne)
01.06.2015: Révision et publication sur site www.archivescommunales-vd.ch
26.01.2018 & 13.03.2018: Révision

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

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