Notaires : Challet (Marcel) / Lugeon (F.) Contenu: Obligation amortissable avec hypothèque datée du 28.12.1916. Reconnaissance de dettes en faveur de M. (A.) par la Commune d'Ecublens. Acquitté le 20.06.1925. Localisation: "Aux Esserts". Parcelle n°1158. Parcelle n°1159. Parcelle n°1160. Parcelle n°1161. Parcelle n°1162.
Signataires: Commune d'Ecublens / Banque cantonale vaudoise Contenu: Obligation du 16.04.1970 par la Commune d'Ecublens en faveur de la Banque cantonale vaudoise entièrement remboursée le 13.07.1984
Signataires: T. (J. J. ) / M. (M. J.) / Commune d'Ecublens Notaire: Clerc, Paul Contenu: Obligation datée du 16.07.1875. Reçu une somme le 17.02.1876 et le 01.01.1883.
Notaires: Secrétan / Gaudin Contenu: Obligation en faveur du Citoyen M. (J. S.) contre les propriétaires aux Biens Communaux datée du 11.09.1799. Acquittée le 24.02.1821.
Signataires: La Suisse, Société d'Assurances sur la Vie et contre les Accidents / Commune d'Ecublens Notaires: Challet (M.) / Rüedi / Rattaz Contenu: Obligation amortissable avec hypothèque en faveur de "La Suisse" à Lausanne contre la Commune d'Ecublens datée du 10.02.1920; mutation d'hypothèque ; libération d'hypothèque (03.05.1920). Annulé le 10.02.1920. Radié ensuite de quittance présentée le 23.06.1925. Acquitté le 20.06.1925.
Signataires: La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose. Section de Renens / Commune d'Ecublens Notaire: Nantermod (Maurice) Contenu: Obligation hypothécaire au porteur souscrite par La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose datée du 18.03.1970. Le premier porteur est la Commune d'Ecublens. Localisation: Parcelle n°1499.
Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois Contenu: Obligation sans hypothèque datée du 29.06.1956 (acquitté le 14.01.1961), extrait du procès-verbal du Conseil communal du 28.02.1956, décision Département de l'intérieur du Canton de Vaud du 07.06.1956, extrait du procès-verbal de la séance du Comité de surveillance du 09.06.1956.
Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois Contenu: Obligation sans hypothèque datée du 17.11.1959 (acquitté le 14.01.1961), décision du Département de l'intérieur, extrait du procès-verbal du Conseil communal
Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Crédit foncier vaudois Notaire: Martin (André) Contenu: Obligation sans hypothèque datée du 30.01.1979.
Signataires: Banque cantonale vaudoise (BCV) / Commune d'Ecublens Notaire: Glardon (A.) Contenu: Obligation simple datée du 13.02.1951. Somme acquittée le 30.06.1957. L'emprunt est destiné à financer divers travaux selon préavis municipal du 11.12.1950. Obligation simple datée du 30.06.1957.
Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Credit foncier vaudois Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Obligation simple datée du 15.02.1957.
Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Obligation simple datée du 13.11.1933. Pour aquit. le 29.06.1945.
Offre d'étude concernant le Plan directeur multimodal des circulations et concept général de modération du traffic par le bureau Aragao et Gasser (7 mai 1990)
Préavis 4/92 concernant le plan directeur communal
Plan directeur communal, extrait, novembre 1991 par le Groupe d'étude d'aménagement urbain et régional (GEA)
Signataires: Socsil SA / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Pacte d'emption daté du 17.08.1962 (droit d'emption pour une durée expirant le 31.08.1965). Localisation: Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2991. Parcelle n°2990. Parcelle n°2989.
Ce dossier contient 6 pactes d'emption, signés devant le notaire Blaser (André), faits par les propriétaires concernés par les modifications de limites de propriété liées au plan de quartier Aux Perrettes, en faveur de la Commune d'Ecublens. Ces pactes portent les n° 4753 à 4758.
Contenu: Liste de parcelles de terrain vendues par la Commune d'Ecublens à divers propriétaires datée du 18.05.1838 Propriétaires: M. (F.); M. (L.); Hoirie M. (F. L.); M. (F.); G.; Hoirie M. (J. G. L.); V., D. (S.); N. (.); C. (S.); D. (J. A.); O. (M. F.); J. (M.); C. (A.); B. (G.); M. (F.-L.); Hoirie M. (J. D.); C. (J.-C.); M. (J.-F.) Localisation: Au Pontet; terrains limitant la Chamberonne; Au Ginet; Renges; Au Planoz; Sur l'Ormet; Au Paquier de Venoge; Aux Bois; A la Chisa
Ce dossier contient les parts nominatives de la Société du Battoir à grains, accompagnées de coupons de dividende. On y trouve également des attestations d'héritiers.
Notaire: Richard Contenu: Copie d'un acte daté du 07.11.1689 Localisation: Entre la Venoge et le Bey du Moulin de St-Sulpice au lieu dit Entre deux Eaux
Patente datée du 05.12.1851 délivrée par le Département de Justice et Police du Canton de Vaud accordant à la Commune d'Ecublens la permission d'établir un cabaret
Un projet de plan d'extension "Sur l'Ormet - Au Plâne" est remis à la Municipalité d'Ecublens en 1958 par Gueissaz (A.), géomètre officiel. Ce plan semble avoir été ensuite abandonné.
En 1956 un projet de plan d'extension concernant l'aménagement des terrains "Au Muret, Aux Crausaz et A Bassenges" est élaboré par l'architecte Pilet (Alexandre). Ce projet comprend la création d'une nouvelle zone de villas. Le 22.01.1957 une séance d'information est organisée pour les propriétaires. Un projet de modification du plan d'extension (annulation de la zone de l'ordre non-contigu et remplacement par une zone de villas aux lieux dits "Au Muret, Aux Crauses, A Bassenges" est soumis à l'enquête publique du 20.05.1958 au 20.06.1958.
En janvier 1983, les propriétaires des terrains des parcelles n°671, parcelle n°672, parcelle n°674 et parcelle n°673 présentent à la Municipalité un projet de plan d'extension partiel "A Epenex". Une présentation a lieu le 31.01.1983. En mars 1984, une délégation municipale rencontre les délégués du Service cantonal de l'Aménagement du territoire pour un premier examen du projet. Le projet de plan et de règlement est revu, corrigé et complété puis transmis au Département des travaux publics le 21.08.1984. Le Canton répond favorablement le 30.10.1984 moyennant quelques modifications.
Le projet est soumis à l'enquête publique du 11.12.1984 au 11.01.1985. Il est soumis à l'enquête publique du 11.12.1984 au 11.01.1985. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 22.04.1985, adopté par le Conseil communal le 28.06.1985 et approuvé par le Conseil d'Etat le 14.08.1985.
Plan d'extension partiel des terrains compris entre Cocarde (Ch.), partie inférieure, et la RC 76 au lieu dit "A la Cocarde", du 30.09.1969, mis à l'enquête publique du 14.10.1969 au 14.11.1969, approuvé par le Conseil Communal le 20.02.1970 puis par le Conseil d'Etat le 15.04.1970.
Le plan d'extension partiel des terrains compris entre la Route de Bassenges et la RC 76 dans sa partie inférieure au lieu dit "Aux Crauses", mis à l'enquête du 14.10.1969 au 14.11.1969, adopté par le Conseil communal le 20.02.1970 et approuvé par le Conseil d'Etat le 15.04.1970.
Correspondance relative au PEP La Bourdonnette dans le cadre de la coordination de l'aménagement de l'ouest lausannois et des Hautes Ecoles (COH), plan d'extension partiel de la commune de Chavannes-près-Renens "La Bourdonnette": création d'une zone de détente et de loisirs, 1976.
Ce dossier contient les pièces relatives aux avant-projets et à l'élaboration du plan d'extension "Plaine (Rte)" fixant la limite des constructions à la Plaine (Rte). Suite à l'enquête publique du 27.04.1979 au 26.05.1979, le projet est abandonné (mars 1980) et la Direction de l'EPFL et celle des constructions fédérales sont invitées à prendre contact directement avec les propriétaires concernés pour envisager de nouvelles solutions.
Contenu: Permis délivré par le voyer du District de Morges autorisant la Commune d'Ecublens à établir un aqueduc au lieu dit Au Pontet lequel doit servir à établir un passage d'accès pour arriver à un poids publics au midi de la route daté du 30.10.1890. Localisation: "Au Pontet"
Ce dossier contient des photographies d'une maquette de l'avant-projet de plan de quartier Aux Perrettes, de l'architecte Enderlin (Jean-Claude), sur les parcelles n° 567 à 572.
Vue en enfilade depuis le sud.
vue générale du sud.
vue générale du sud-est.
vue d'ambiance des rues du village depuis le sud-ouest.
Photographie intitulée "La Place du Motty, il y a ... 70 ans", avec superposition d'un papier calque comportant les dimensions pour impression sous forme de carte postale (non datée). Deux cartes postales éditées par la société de chant Echo des campagnes pour leur 75ème anniversaire (30 et 31 mai 1987). Carte postale reproduisant une peinture de P. Mourlot, Place du Motty vers 1900.
Photographie de l'Abbaye des Patriotes , comité et conseil, à l'occasion d'une fête. Place du Motty, à droite: le bâtiment dit "La Tour". Années 1920-1930.
Photographie. Groupe de personnes en tenues agricoles sur les marche de l'Eglise du Motty (XXème siècle).
Photographie d'un groupe d'homme rassemblés. Porte la mention : "(1895-1945). Am Blausee". Il s'agit probablement du cinquantenaire de l’Amicale des contemporains de 1895 de Lausanne et environs.
Photographie noir-blanc représentant une antenne avec une sculpture cubique en extérieur, chemin des Crêts 13, parcelle 210, bâtiment Vigie Sietel 1980.
Photographie noir-blanc de la fontaine de Renges.
Photographie couleur de Renges [env. 1975-1980].
Photographie noir-blanc avant l'implantation de l'usine Alom.
Deux photographies noirs-blancs d'arbre.
Deux photographie noir-blancs de la ferme d'Epenex (06.1968).
Photographie noir-blanc d'Epenex (06.1968).
Trois photographies couleurs d'une soirée de [gym?] à Ecublens.
Dix-huit photographies noirs-blancs de l'exposition "Images d'Ecublens" organisée par la Société de développement au collège de la Coquerellaz (10.1979).
Photographie couleur du chemin des Crêts sur le mur près de la villa Braillard (1972).
Photographie couleur du chemin des Vignes sur le rail près du poteau de rue (1972).
Photographie couleur du chemin des vignes au droit du poteau STE doublen 70-8-11 (1972).
Photographie couleur au chemin de des Vignes près des escaliers à gauche en face de la borne (1972).
Photographie couleur du chemin des Vignes à l'angle du mur de la villa Travaini (1972).
Photographie couleur du chemin des Crêts extrémité sud du mur (1972).
Photographie couleur du chemin des Vignes extrémité du rail près des escaliers (1972).
Photographie couleur du chemin des Vignes sur le rail joint à gauche du signal de rue (1972).
Photographie couleur de la vue depuis le Caudrey (1972).
Deux photographies couleurs du poids public du Pontet (07.11.1972).
Trois négatifs accompagnants la série de photographies couleurs de 1972 et neuf petits tirages.
Photographie d'une ferme sur le territoire communal.
Trois photographies noirs-blancs de l'église du Motty.
Trois photographies noirs-blancs du "Tir fédéral" de 1954.
Présentation du projet "Plaine du Croset" Ecublens : photographies de maquettes, 4 photographies de la maquette "Journal de l'Ouest" publiées le 29.01.1981.
Ce dossier contient le plan d'extension 229A déposé à l'enquête publique au Greffe municipal d'Ecublens du 25.04.1967 au 24.05.1967 avec les modifications obtenues à la suite de l'enquête publique, notamment les zones retirées du périmètre. Adopté par le Conseil d'Etat le 15.03.1968.
Plan de situation n°1 du Canal d'Entreroches, soit plan préparatoire d'extension daté du 10.02.1958 et signé par le Chef du Département des Travaux publics. Plan d'extension cantonal n°104, Commune d'Ecublens, Canal d'Entreroches, déposé à l'enquête publique du 27.06.1958 au 26.07.1958, adopté par le Conseil d'Etat le 02.03.1959 et signé par la Municipalité et le Conseil d'Etat. Le tableau des propriétaires accompagne ce plan, ainsi que deux feuilles d'avis d'enquête et 3 lettres du Département des Travaux publics concernant l'adoption de ce plan d'extension.
Le plan d'extension "Aux Larges Pièces" est réalisé dans le cadre de la construction de l'autoroute N1 Genève-Lausanne par le Bureau de construction des autoroutes. Ce dossier contient le plan d'extension du 23.06.1964, déposé à l'enquête du 01.07.1964 au 30.07.1964 et adopté par le Conseil d'Etat le 15.09.1964. Il est signé par le Bureau de construction des autoroutes, le Département des Travaux publics et la Municipalité d'Ecublens. Un plan du 16.12.1964, complément du plan approuvé le 15.09.1964 est également présent dans le dossier, qui a été mis à l'enquête publique du 06.01.1965 au 05.02.1965, adopté par le Conseil d'Etat en date du 02.04.1965 et signé par le Bureau de construction des autoroutes, le Département des Travaux publics et la Municipalité d'Ecublens. Des lettres de 1964 et 1965 du Bureau de construction des autoroutes et de la Commune d'Ecublens complètent ce dossier, ainsi que des extraits des dispositions règlementaires des communes de Lausanne, Prilly, Renens (...), Ecublens (...) concernant leurs zones industrielles (dossier 97/1951).
Lettre de la Municipalité de Lausanne adressée à la Commission consultative pour le maintien et le développement des industries à Lausanne et environs.
Plan d'extension cantonal n°7 concernant la Commune d'Ecublens, déposé à l'enquête publique du 15.12.1944 au 15.01.1945, adopté par le Conseil d'Etat le 29.05.1945 ainsi que par les Municipalités de Lausanne et Ecublens. Ce plan indique notamment quelles sont les zones à considérer comme "zones industrielles" sur le territoire de la Commune d'Ecublens.
Une lettre de la Municipalité de Lausanne adressée en 1952 à la Commission consultative pour le maintien et le développement des industries à Lausanne et environs accompagne ce plan.
Contenu: Plan calque (sans date [1890-1903]) Localisation: "En Larges Pièces" et "Au Poyet". Parcelle n°483 champs et parcelle n°482 champ acquises de D. (J.-L.-B.)
L'entreprise de récupération recyclage des déchets Thévenaz-Leduc est propriétaire des parcelles nos 552, 353 et 355 sur le territoire de la Commune d'Ecublens. Dès 1991, elle envisage la construction d'une nouvelle halle. Ce projet suit une demande d'assainissement industriel du Service des eaux et de la protection de l'environnement interdisant de stocker des bennes contenant des déchets métalliques directement à la pluie. Le site actuel manque de place pour répondre à cette demande. La société a ainsi la nécessité de s'agrandir et a le projet d'ériger une nouvelle construction sur la parcelle n°352. La parcelle concernée est une zone de forêt. Pour réaliser le projet de construction, elle doit changer d'affectation et être défrichée.
La Municipalité d'Ecublens se prononce défavorablement au sujet du changement d'affectation de la parcelle. Le Canton, jugeant l'activité de l'entreprise Thévenaz-Leduc d'intérêt public lance alors une procédure de plan d'affectation cantonal.
Le plan d'affectation cantonale n°295 Zone de tri des déchets est soumis à l'enquête publique du 23.09.1994 au 22.10.1994. Il a été adopté par le Conseil d'Etat le 22.03.1995.
un plan de classement communal des arbres, soit un modèle préparé par la Commission de classement en 1971.
le préavis municipal 1972-02 relatif au plan communal de classement des arbres.
le plan de classement communal des arbres soumis à l'enquête publique du 24.08.1971 au 24.09.1971, adopté par le Conseil communal le 10.03.1972 et approuvé par le Conseil d'Etat le 28.04.1972 (plan au 1:5000).
la liste des arbres accompagnant le plan de classement. A noter que ce plan de classement communal des arbres a été établi en application des disposition de la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites, votée le 10.12.1969 par le Grand Conseil. A Ecublens, une commission a été créée suite à une motion de M. Lambelet (Jean-Louis) se référant à la loi du 10.12.1969, qui demandait la création d'une commission chargée d'établir un plan de classement des arbres de la commune. Le Conseil ayant adopté cette motion, la commission a été formée de Mme Fries (Julie), MM. Lambelet (Jean-Louis), Michoud (Charles), Leuenberger (Walter) et Badoux (Pierre). "Seront protégés: les arbres d'un diamètre supérieur à 30cm. Les boqueteaux et forêts sont soumis à la loi forestière, ainsi que les vergers, sont exclus du classement. (...) Certains sujets en mauvais état ou d'essence inintéressante on été écartés". Les propositions de la Commission ont été suivies par la Municipalité, et soumises au Conseil Communal dans le préavis 1972-02, adopté le 10.03.1972 par le Conseil.
des exemplaires du règlement d'application du plan de quartier Aux Perrettes (copies).
le préavis 1985-08 relatif au plan de quartier Aux Perrettes (habitations collectives), tel qu'approuvé par la Municipalité le 22.04.1985, avec annexes (convention, règlement d'application et fiche de présentation du plan de quartier).
l'avis d'enquête publique eu 11.12.1984.
des coupes comparatives de 4 étages habitables.
une copie de la fiche de présentation du plan de quartier, présentant l'aire d'implantation et les coupes + silhouettes des constructions projetées.
Ce dossier contient 3 exemplaires d'un plan de reboisement (1:2000), de M. Gueissaz (André). Ils présentent les surfaces déboisées, les surfaces à reboiser et les surface de bois existantes en 1972. Chacun de ces plans porte la mention "annulé".
Plan: Canal d'Entreroches. Plan de situation. N°104. Commune d'Ecublens. plan préparatoire d'extension daté du 15.11.1960 et signé par le Chef du Département des Travaux publics. Port fluvial du canal d'Entreroches. Avant-projet du port de Renges. Emprise du port et accès.
Plan des zones soumis à l'enquête publique du 30.01.1970 au 02.03.1970, approuvé par la Municipalité le 22.01.1970, adopté par le Conseil communal le 17.04.1970 et approuvé par le Conseil d'Etat le 19.08.1970.
Ce dossier contient :
1 exemplaire du plan des zones approuvés (daté du 8 janvier 1970).
1 exemplaire signé par la Municipalité (plan d'étude non officiel).
4 exemplaires d'une version datées du 13 novembre 1969.
Suite à l'arrêté fédéral instituant des mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire (17.03.1972), la Commune d'Ecublens élabore un plan des zones protégées à titre provisoire sur son territoire. Le plan des zones protégées à titre provisoire est soumis à l'enquête publique du 13.04.1973 au 12.05.1973, approuvé par le Département fédérale de Justice et Police le 14.03.1973, adopté par le Conseil d'Etat le 01.08.1979.
Plan des zones protégées à titre provisoire, soumis à l'enquête publique du 13.04.1973 au 12.05.1973, approuvé par le Département fédérale de Justice et Police le 14.03.1973, adopté par le Conseil d'Etat le 01.08.1979 (original, signé)
Ce dossier contient 6 exemplaires du plan du 1er avant-projet de plan d'extension fixant la limite des constructions à la Plaine (Rte), réalisé par le bureau d'études Gueissaz (André) le 12.11.1976.
Ce sous-dossier contient 5 exemplaires du plan d'extension fixant la limite des constructions à la Plaine (Rte), pour les communes de Chavannes et Ecublens. L'auteur du plan est le bureau d'études Gueissaz (André) et les plans sont datés du 18.08.1978. L'un d'eux est signé par la Municipalité de Chavannes en date du 23.04.1979.
Le plan d'extension "Aux Larges Pièces" est réalisé dans le cadre de la construction de l'autoroute N1 Genève-Lausanne par le Bureau de construction des autoroutes. Ce dossier contient le plan d'extension du 23.06.1964, déposé à l'enquête du 01.07.1964 au 30.07.1964 et adopté par le Conseil d'Etat le 15.09.1964. Il est signé par le Bureau de construction des autoroutes, le Département des Travaux publics et la Municipalité d'Ecublens. Un plan du 16.12.1964, complément du plan approuvé le 15.09.1964 a été mis à l'enquête publique du 06.01.1965 au 05.02.1965, adopté par le Conseil d'Etat en date du 02.04.1965.
En 1968 est adopté le plan d'extension cantonal PEC 229. Il facilite la mise en valeur des terrains situés sur les communes de Chavannes, Ecublens, Lausanne et St-Sulpice. Il comporte la mention "affectation exclusive de toute la zone à la Cité universitaire vaudoise. Moyennant quelques adaptations ratifiées en 1992, ce plan reste en vigueur aujourd'hui sous le nom de plan d'affectation cantonal PAC 229.
Plan d'extension cantonal n°104, Commune d'Ecublens, Canal d'Entreroches, déposé à l'enquête publique du 27.06.1958 au 26.07.1958, adopté par le Conseil d'Etat le 02.03.1959.
Plan d'extension cantonal n°7 concernant la Commune d'Ecublens, déposé à l'enquête publique du 15.12.1944 au 15.01.1945, adopté par le Conseil d'Etat le 29.05.1945 ainsi que par les Municipalités de Lausanne et Ecublens. Ce plan indique notamment quelles sont les zones à considérer comme "zones industrielles" sur le territoire de la Commune d'Ecublens.
Préavis 1970-02, relatif au Plan d'extension partiel du terrain compris entre le Chemin de la Cocarde, partie inférieure, la Route de Bassenges et la RC 76, derrière l'ancienne laiterie du Pontet, au lieu dit "Aux Crauses".
Le plan d'extension partiel des terrains compris entre la Route de Bassenges et la RC 76 dans sa partie inférieure au lieu dit "Aux Crauses", mis à l'enquête du 14.10.1969 au 14.11.1969, adopté par le Conseil communal le 20.02.1970 et approuvé par le Conseil d'Etat le 15.04.1970. La correspondance présente d'abord un projet relatif à un projet de construction sur le terrain sis "Aux Crauses", propriété Cuany - Depierraz - Medioni & Stoudmann. Suit un avis d'enquête pour le plan d'extension partiel projeté Aux Crauses. Des oppositions sont formulées, mais en date du 20.02.1970, le plan d'extension est accepté par le Conseil communal, qui lève les oppositions en bloc. Quelques lettres adressées aux opposants complètent le dossier.