Dossier 0005 - Plan de classement communal des arbres (1971-1972)

Cote

CH 001662-8 A-(01)-K-a-(01)-0005

Titre

Plan de classement communal des arbres (1971-1972)

Date(s)

  • 1971-1972 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

0.5 cm
Texte
Plans

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Ce dossier contient:

  • un plan de classement communal des arbres, soit un modèle préparé par la Commission de classement en 1971.
  • le préavis municipal 1972-02 relatif au plan communal de classement des arbres.
  • le plan de classement communal des arbres soumis à l'enquête publique du 24.08.1971 au 24.09.1971, adopté par le Conseil communal le 10.03.1972 et approuvé par le Conseil d'Etat le 28.04.1972 (plan au 1:5000).
  • la liste des arbres accompagnant le plan de classement.
    A noter que ce plan de classement communal des arbres a été établi en application des disposition de la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites, votée le 10.12.1969 par le Grand Conseil. A Ecublens, une commission a été créée suite à une motion de M. Lambelet (Jean-Louis) se référant à la loi du 10.12.1969, qui demandait la création d'une commission chargée d'établir un plan de classement des arbres de la commune. Le Conseil ayant adopté cette motion, la commission a été formée de Mme Fries (Julie), MM. Lambelet (Jean-Louis), Michoud (Charles), Leuenberger (Walter) et Badoux (Pierre).
    "Seront protégés: les arbres d'un diamètre supérieur à 30cm. Les boqueteaux et forêts sont soumis à la loi forestière, ainsi que les vergers, sont exclus du classement. (...) Certains sujets en mauvais état ou d'essence inintéressante on été écartés".
    Les propositions de la Commission ont été suivies par la Municipalité, et soumises au Conseil Communal dans le préavis 1972-02, adopté le 10.03.1972 par le Conseil.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

2008, Inventaire interne: Gd 0007
2020, Inventaire AtoM: Ka 0005

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACEcublens

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

2012: Création et mise en ligne sur AtoM
2017-2018: Révision
13.02.2020: Modification

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

2012: Friedmann (Delphine)
2017-2018: Pieracci (Aurélie) et Burgy (Florence)
13.02.2020: Pieracci (Aurélie)

Zone des entrées

Sujets associés

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