Vacations municipales

• CH 001828-7 A-(1)-A-A.21 c
• Dossier
• 1947 - 1963

Fait partie de Le Vaud - Commune

Litige entre la Commune de Le Vaud et Ernest Francfort au sujet d'un médillon creusé de manière illégale à des fins d'irrigation

• CH 001828-7 A-(1)-A-A.23 c
• Dossier
• 1943

Fait partie de Le Vaud - Commune

Transaction entre les citoyens Christinet, Pécoud et consorts et la Commune de Le Vaud suivie du jugement quant aux frais du procès rendu par le tribunal civil du district de Nyon le 4 janvier 1853

• CH 001828-7 A-(1)-A-A.23 f
• Dossier
• 1852

Fait partie de Le Vaud - Commune

Litige entre la Commune de Le Vaud et la fixation d'un fermage de l'alpage situé au lieu-dit "Pré aux Veaux" (amodiataire Arnold Duclos, agriculteur à Le Vaud)

• CH 001828-7 A-(1)-A-A.23 g
• Dossier
• 1957 - 1963

Fait partie de Le Vaud - Commune

Litige entre la Commune de Le Vaud et Gilbert Christinet, garde-forestier au sujet des allocations de ce dernier

• CH 001828-7 A-(1)-A-A.23 i
• Dossier
• 1961 - 1962

Fait partie de Le Vaud - Commune

Litige entre la Commune de Le Vaud et Alice Humbert, propriétaire à Marchissy au sujet des dégâts causés à sa propriété du Bois Laurent située à Marchissy, par le débordement du ruisseau qui fait limite entre les Communes de Le Vaud et Marchissy

• CH 001828-7 A-(1)-A-A.23 h
• Dossier
• 1955 - 1956

Fait partie de Le Vaud - Commune

Plan d'ensemble

• CH 001828-7 A-(1)-C-C.21 b
• Dossier
• 1949

Fait partie de Le Vaud - Commune

Permis de construire

• CH 001828-7 A-(1)-C-C.21 a
• Dossier
• 1931 - 1961

Fait partie de Le Vaud - Commune

Registre civique

• CH 001828-7 A-(1)-D-D.1 a.05
• Dossier
• 1959 - 1977

Fait partie de Le Vaud - Commune

Recensement du bétail

• CH 001828-7 A-(1)-D-D.21 b
• Dossier
• 1946 - 1951

Fait partie de Le Vaud - Commune

Recensement des cultures, enquête concernant les stocks de pommes de terre

• CH 001828-7 A-(1)-D-D.21 c
• Dossier
• 1918 - 1960

Fait partie de Le Vaud - Commune

Demandes de cartes d'identité comprenant la photographie du requérant (classement alphabétique par noms)

• CH 001828-7 A-(1)-D-D.21 d
• Dossier
• 1940

Fait partie de Le Vaud - Commune

Assistance

• CH 001828-7 A-(1)-E-E.21 f
• Dossier
• 1958 - 1962

Fait partie de Le Vaud - Commune

Etat-civil : mutations (naissances, mariages, décès)

• CH 001828-7 A-(1)-E-E.21 g
• Dossier
• 1929 - 1952

Fait partie de Le Vaud - Commune

Actes d'origines

• CH 001828-7 A-(1)-E-E.22 a
• Dossier
• 1844 - 1949

Fait partie de Le Vaud - Commune

Temple. Plans, devis

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.21 a
• Dossier
• 1960 - 1961

Fait partie de Le Vaud - Commune

Ecole de Le Vaud : construction, transformations

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.21 e
• Dossier
• 1862 - 1956

Fait partie de Le Vaud - Commune

Battoir

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.21 f
• Dossier
• 1941 - 1945

Fait partie de Le Vaud - Commune

WC publics

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.21 h
• Dossier
• 1947 - 1949

Fait partie de Le Vaud - Commune

Auberge communale

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.21 j
• Dossier
• 1948 - 1968

Fait partie de Le Vaud - Commune

Salle des cultes

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.21 k
• Dossier
• 1961 - 1963

Fait partie de Le Vaud - Commune

Adduction d'eau et défense incendie pour le lotissement "Sur Pensaz"

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.22 a
• Dossier
• 1957 - 1959

Fait partie de Le Vaud - Commune

Captage d'eau à la Pierre du Billard

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.22 b
• Dossier
• 1943

Fait partie de Le Vaud - Commune

Adduction d'eau : pompage

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.22 e
• Dossier
• 1928 - 1961

Fait partie de Le Vaud - Commune

Adduction d'eau potable du lotissement "La Fin du Bochet"

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.22 f
• Dossier
• 1964

Fait partie de Le Vaud - Commune

Défense incendie "Au Grand Pré" et "Les Rafforts"

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.22 g
• Dossier
• 1956 - 1957

Fait partie de Le Vaud - Commune

Extension du réseau d'eau au Mollenson entre Le Vaud et Marchissy

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.22 h
• Dossier
• 1962 - 1963

Fait partie de Le Vaud - Commune

Source des Jordils : adduction d'eau et pompage

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.22 i
• Dossier
• 1959 - 1968

Fait partie de Le Vaud - Commune

Source Meier : vente de source et constitution de droits immobiliers. Concession de servitude d'Erwin Meier à la Commune de Le Vaud (droit à une source sur fonds d'autrui)

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.22 j
• Dossier
• 1963 - 1964

Fait partie de Le Vaud - Commune

Réservoirs, adduction d'eau, captages

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.22 k
• Dossier
• 1928 - 1957

Fait partie de Le Vaud - Commune

Egouts

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.22 l
• Dossier
• 1781 - 1962

Fait partie de Le Vaud - Commune

Traversée du village et réfection des rues et places

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.24 a
• Dossier
• 1947 - 1948

Fait partie de Le Vaud - Commune

Construction de routes entre Bassins et Le Vaud et entre Marchissy et Le Vaud

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.24 c
• Dossier
• 1880 - 1882

Fait partie de Le Vaud - Commune

Chemin Combe à Gillin

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.24 f
• Dossier
• 1931

Fait partie de Le Vaud - Commune

Routes communales : classification

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.24 i
• Dossier
• 1950

Fait partie de Le Vaud - Commune

Routes communales : classification

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.24 k
• Dossier
• 1950

Fait partie de Le Vaud - Commune

Réfection des rues et des places du village

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.24 l
• Dossier
• 1946

Fait partie de Le Vaud - Commune

Chemin forestier des Illanches : construction

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.24 m
• Dossier
• 1955 - 1957

Fait partie de Le Vaud - Commune

Moteurs et machines électriques : installation

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.25 a
• Dossier
• 1947 - 1952

Fait partie de Le Vaud - Commune

Cultes

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.26 a
• Dossier
• 1948 - 1956

Fait partie de Le Vaud - Commune

Commission d'urbanisme

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-01-(01)
• Dossier
• 1974 - 1976

Fait partie de Le Vaud - Commune

Conseil général

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-01-(01)
• Dossier
• 1980 - 1985

Fait partie de Le Vaud - Commune

Conseil Communal

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-01-(01)
• Dossier
• 2011

Fait partie de Le Vaud - Commune

Conseil Communal

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-01-(01)
• Dossier
• 2011 - 2014

Fait partie de Le Vaud - Commune

Votations et élections

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-02-(02)
• Dossier
• 1989 - 1997

Fait partie de Le Vaud - Commune

Votations et élections

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-02-(02)
• Dossier
• 2005 - 2010

Fait partie de Le Vaud - Commune

Votations fédérales

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-02-(02)
• Dossier
• 2011 - 2014

Fait partie de Le Vaud - Commune

Votations cantonales

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-02-(02)
• Dossier
• 2011 - 2014

Fait partie de Le Vaud - Commune

Préavis municipal n°16-2007 : adoption du règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-03-(03)
• Dossier
• 2007

Fait partie de Le Vaud - Commune

Assemblée des syndics Jura-Lac

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-05-(05)
• Dossier
• 1997 - 2011

Fait partie de Le Vaud - Commune

Association pour l'aménagement de la région nyonnaise (ARN)

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-05-(05)
• Dossier
• 1990 - 1999

Fait partie de Le Vaud - Commune

Union des communes vaudoises (UCV)

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-05-(05)
• Dossier
• 1998 - 2002

Fait partie de Le Vaud - Commune

Municipalité

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-03-(03)
• Dossier
• 2002 - 2006

Fait partie de Le Vaud - Commune

Assemblée des syndics du district de Nyon

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-05-(05)
• Dossier
• 1998 - 2003

Fait partie de Le Vaud - Commune

Union des communes vaudoises (UCV)

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-05-(05)
• Dossier
• 1999 - 2002

Fait partie de Le Vaud - Commune

Conseil régional du district de Nyon

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-05-(05)
• Dossier
• 1999 - 2009

Fait partie de Le Vaud - Commune

Associations régionales-Ententes intercommunales

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-05-(05)
• Dossier
• 1999 - 2014

Fait partie de Le Vaud - Commune

Association pour l’aménagement de la région nyonnaise (ARN)

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-05-(05)
• Dossier
• 2000 - 2004

Fait partie de Le Vaud - Commune

Conseil régional du district de Nyon

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-05-(05)
• Dossier
• 2003 - 2005

Fait partie de Le Vaud - Commune

Conseil régional du district de Nyon : Zoo de La Garenne, réalisation d’un pavillon zoo-pédagogique

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-05-(05)
• Dossier
• 2004 - 2005

Fait partie de Le Vaud - Commune

Association de communes vaudoises (AdCV) : soirée récréative organisée par et à Le Vaud

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-05-(05)
• Dossier
• 2008

Fait partie de Le Vaud - Commune

Programme d’investissement régional (PIR)

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-05-(05)
• Dossier
• 2012 - 2013

Fait partie de Le Vaud - Commune

Sortie de l'association des communes vaudoises à la commune de Le Vaud

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-05-(05)
• Dossier
• 2008

Fait partie de Le Vaud - Commune

Association franco-valdo-genevoise : projet d’agglomération "Le Grand Genève"

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-05-(05)
• Dossier
• 2012

Fait partie de Le Vaud - Commune

Conseil régional du district de Nyon

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-05-(05)
• Dossier
• 2013 - 2015

Fait partie de Le Vaud - Commune

Association franco-valdo-genevoise

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-05-(05)
• Dossier
• 2009

Fait partie de Le Vaud - Commune

Préfecture du district de Nyon

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-06-(06)
• Dossier
• 1982 - 1994

Fait partie de Le Vaud - Commune

Préfecture du district de Nyon

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-06-(06)
• Dossier
• 1984 - 1996

Fait partie de Le Vaud - Commune

Préfecture du district de Nyon

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-06-(06)
• Dossier
• 1996 - 2001

Fait partie de Le Vaud - Commune

Département des Infrastructures

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-06-(06)
• Dossier
• 2007 - 2009

Fait partie de Le Vaud - Commune

Préfecture du district de Nyon

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-06-(06)
• Dossier
• 2001 - 2007

Fait partie de Le Vaud - Commune

Litige entre G. C. et la Commune de Le Vaud au sujet d'un passage d'égouts souterrain au lieu-dit "A l'Ouche"

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
• Dossier
• 1964 - 1972

Fait partie de Le Vaud - Commune

Plainte de L. L. contre E. C. (faux dans les titres, usage de faux et gestion déloyale des intérêts publics)

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
• Dossier
• 1971

Fait partie de Le Vaud - Commune

Litiges

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
• Dossier
• 1973 - 1982

Fait partie de Le Vaud - Commune

Litige entre la Commune de Le Vaud, C. J. et F. C. au sujet d'un accident de voiture au lieu-dit "Les Chenevières"

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
• Dossier
• 1980 - 1984

Fait partie de Le Vaud - Commune

Litige entre J. M. et la Commune de Le Vaud au sujet de nuisances à la décharge municipale

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
• Dossier
• 1975 - 1979

Fait partie de Le Vaud - Commune

Litige entre la Commune de Le Vaud et S. P. au sujet du déneigement et de la consommation d'eau

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
• Dossier
• 1978 - 1982

Fait partie de Le Vaud - Commune

Litige entre la Commune de Le Vaud et G. F. au sujet de la construction d'un chalet sur la parcelle 574

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
• Dossier
• 1980 - 1982

Fait partie de Le Vaud - Commune

R., A. et A. D. : litiges

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
• Dossier
• 1982 - 1986

Fait partie de Le Vaud - Commune

Affaire H.

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
• Dossier
• 1990 - 1996

Fait partie de Le Vaud - Commune

Affaire N.

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
• Dossier
• 1993 - 2002

Fait partie de Le Vaud - Commune

Litige entre l'entreprise D. et la société P.

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
• Dossier
• 1994 - 1998

Fait partie de Le Vaud - Commune

Justice de paix

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
• Dossier
• 1996 - 2008

Fait partie de Le Vaud - Commune

Litige entre la Commune et la société P.

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
• Dossier
• 1997 - 2000

Fait partie de Le Vaud - Commune

Recours de C. B. contre la décision de la Commune de Le Vaud (aide financière "Bouton d'or")

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
• Dossier
• 1996 - 1997

Fait partie de Le Vaud - Commune

Recours PPE H. et M. H., mission Timothée Suisse en matière d'imposition (taxe de raccordement) de la Commune de Le Vaud

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
• Dossier
• 1997 - 2004

Fait partie de Le Vaud - Commune

Litige entre l'entreprise C. et la société P.

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
• Dossier
• 1998

Fait partie de Le Vaud - Commune

Enquête, litiges

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
• Dossier
• 1999 - 2009

Fait partie de Le Vaud - Commune

Litige entre l'entreprise L. et la société P.

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
• Dossier
• 1998

Fait partie de Le Vaud - Commune

Recours de la Commune de Le Vaud contre J. D.

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
• Dossier
• 1999 - 2001

Fait partie de Le Vaud - Commune

Recours de K. E. contre l’arrêt de la Cour de droit administratif et public du 19 novembre 2013

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
• Dossier
• 2006 - 2014

Fait partie de Le Vaud - Commune

Litiges sur la mise en séparatif des égouts "Sur Pensaz" et Chemin du Champ Marion : recours de M. B., I. et N. D. contre la taxe liée à la réalisation d’un réseau de canalisations eaux usées et eaux claires, recours d'I. D. et consorts contre la décision de la commission communale de recours de la Commune de Le Vaud du 25 octobre 2012, recours de K. E. contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du 19 novembre 2013

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
• Dossier
• 2008 - 2014

Fait partie de Le Vaud - Commune

Recours de K. E contre l’arrêt de la Cour de droit administratif et public du 19 novembre 2013 : copies des pièces remises à Me B.

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
• Dossier
• 2006 - 2014

Fait partie de Le Vaud - Commune

Commune de Le Vaud contre J. O.

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
• Dossier
• 2009 - 2013

Fait partie de Le Vaud - Commune

Recours de K. E. contre la décision de la Municipalité du 10 octobre 2010 (assainissement des eaux claires et usées "En Pensaz")

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
• Dossier
• 2005 - 2014

Fait partie de Le Vaud - Commune

Recours D., C. contre la décision de la Municipalité du 19 décembre 2010 (travaux d’assainissement "Sur Pensaz")

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
• Dossier
• 1995 - 2014

Fait partie de Le Vaud - Commune

Recours d’Y. et N. D. et de P. C. contre la décision de la Commission communale de recours de la Commune, rendue le 25 octobre 2012

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
• Dossier
• 2010 - 2013

Fait partie de Le Vaud - Commune

Actes perpétuels

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-01-(01)
• Dossier
• 1897 - 1993

Fait partie de Le Vaud - Commune

Actes perpétuels

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-01-(01)
• Dossier
• 1988 - 2009

Fait partie de Le Vaud - Commune

Actes perpétuels

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-01-(01)
• Dossier
• 1964 - 1986

Fait partie de Le Vaud - Commune