Cote
CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-01-(01)
Titre
Conseil Communal
Date(s)
- 2011 - 2014 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 dossiers
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Procès-verbaux, préavis municipaux, rapports de commissions, correspondance, rapports d’activité, budgets