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Tarif des taxes et émoluments découlant du règlement de police (1996)

Tarif des taxes et émoluments découlant du règlement de police. Adopté par la Municipalité le 26.08.1996. Adopté par le Conseil d'Etat le 23.10.1996.
Entrée en vigueur le premier jour du mois suivant leur adoption par le Conseil d'Etat.
Le tarif est structuré selon les différents chapitres et articles du Règlement de police du 01.01.1996.

Table des matière

  1. Ordre et tranquillité publics
    Lutte contre le bruit
    Camping et caravaning
    Police des spectacles et des lieux de divertissement

II. Sécurité publique
Alarmes
Accidents de la circulation
Transports en dehors des limites de la commune
Ouverture de porte
Hydrants

III. Domaine public et bâtiments
Utilisation du domaine public
Enlèvement d'office
Véhicules publicitaires
Dépôts, travaux et anticipation sur la voie publique
Terrasses
Etalages
Procédés de réclame
Bâtiments, numérotation

IV Police du commerce
Foires et marchés
Colportage et métiers ambulants

V. Etablissements publics
Prolongation d'ouverture des établissements publics
Bals et concerts

Taxes diverses

Société et Comité et du Cercle communal d'Ecublens

Ce registre contient les procès-verbaux des séances du Cercle communal d'Ecublens. "Assemblée du 30 avril 1910. La présence de 18 personnes est constatée. Ces citoyens, convoqués par publications locales et ensuite d'inscription aux lieux indiqués par ces dernières, déclarent par votation à main levée s'intéresser à l'institution d'un cercle communal pour exploiter l'Auberge d'Ecublens pendant le bail 1910-1916. (...)".
Le registre contient les procès-verbaux des séances de comité et des assemblées générales entre 1910 et 1913, un cahier relatif aux Statuts du Cercle d'Ecublens datés du 10.09.1910 (brouillon), ainsi qu'une version dactylographiée de statuts avec signatures, de la même date.

Société du Cercle communal d'Ecublens

Convention entre la Commune de Lausanne et les Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens relative à fourniture d'énergie électrique

Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens
Contenu: Convention relative à fourniture d'énergie électrique par la Commune de Lausanne aux Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens

1) Convention. Date: 25.10.1935
2) 1er avenant. Date: 25.10.1935
3) 2ème avenant. Date: 18.11.1938 (3 exemplaires, non signés)

Conventions relatives au bus scolaire (1975-1986)

1) Concession automobiles II n°1780 pour le transport régulier et à titre professionnel de personnes au moyen de véhicules à moteur (transport d'écoliers), 21.01.1975
2) Décision portant sur le renouvellement de la concession automobile II n°1780, 14.12.1983
3) Décision portant sur le renouvellement de la concession automobile II n°1780, 06.11.1986

Déplacement du poids public à Renges

Photographies du déplacement du poids public du Pontet à Renges, prises de vues depuis Le Motty, photographies de J. Bertoliatti.
Article du 24 Heures: "Des gâteaux cuits au four banal seront vendus pour payer le poids public installé à Renges" (29.06.1972).

Plan approuvé

Ce dossier contient le plan d'extension 229A déposé à l'enquête publique au Greffe municipal d'Ecublens du 25.04.1967 au 24.05.1967 avec les modifications obtenues à la suite de l'enquête publique, notamment les zones retirées du périmètre. Adopté par le Conseil d'Etat le 15.03.1968.

Dossier général : enquête publique, oppositions, modification du plan

Le 12 avril 1967, la municipalité d'Ecublens prend connaissance du projet de plan d'extension cantonal présenté par M. Vouga, chef de l'office cantonal de l'urbanisme. Le plan projette de construire une cité universitaire ainsi qu'une 2eme école polytechnique sur le site de Dorigny. La Municipalité d'Ecublens ainsi que celles de Chavannes et de Saint-Sulpice, dont certains terrains sont situés dans le périmètre du plan, s'opposent au projet. Suite à l'enquête publique, le projet est modifié et la Commune d'Ecublens retire ses oppositions (la colline de l'Ormet, les propriétés privées qui se trouvent à l'ouest du village, entre la RC 7, le terrain de la Cerisaie et la propriété de la ville de Lausanne sont retirés du périmètre du plan d'extension). Le plan d'extension est approuvé le 15.03.1968.

Ce dossier contient :
procès-verbal de la séance du 12 avril 1967, procès-verbaux de séances entre les Municipalités de Chavannes, Saint-Sulpice, Ecublens en vue d'une coordination pour s'opposer au projet, liste des propriétaires compris dans le périmètre du projet de plan d'extension, correspondance avec un avocat qui représente les 3 communes, interpellation du Conseil d'Etat sur le projet, liste des oppositions, conférence technique d'information sur les problèmes d'infrastructures de la Cité universitaire, procès-verbal de la Commission consultative d'urbanisme, réponse du Conseil d'Etat aux oppositions, procès-verbaux de diverses séances entre les communes de Chavannes, Saint-Sulpice, Ecublens qui établissent un inventaire des questions administratives et des problèmes posés par le projet de création de la cité universitaire, réponse du Canton. Préavis municipal n°42. Propositions d'échanges parcellaires Etat de Vaud/Commune de Chavannes, proposition de modifications du plan par le Canton.

Plans - modification des périmètres et agrandissement du centre commercial (1985-1986)

Plans :

  • Plaine du Croset. Secteur 4. Modification des périmètres
  • "Plaine du Croset" (2 exemplaires)
  • Agrandissement du magasin actuel projet IV (1986)
  • Centre commercial implantation périmètre rez-de-chaussée (1985), 2 ex
  • Extension CCE Centre commercial Ecublens, implantation + périmètre (1985), 2 ex
  • Extension CCE Centre commercial Ecublens, implantation + périmètre, coupes A-A + B-B (1985)
    Auteur des plans : Gonin (Roland)

Plans de servitudes (1985)

Plans (Route du Bois / Chemin du Croset) :

  • Servitude de passage à pied et pour tous vehicules
  • Servitude de canalisations de chauffage à distance
  • Servitude de canalisations EU - EC
  • Servitude de passage à pied / Servitude de maintien de vitrines
  • Servitude de passage pour tous véhicules

Plans (1980-1985)

Plans :

  • Modification octobre 1985 secteur 4
  • Plan de quartier "Plaine du Croset". Situation et coupes. Déposé au Greffe municipal du 27.01.1981 au 27.02.1981, approuvé par la Municipalité le 20.01.1981, adopté par le Conseil communal le 22.05.1981 et approuvé par le Conseil d'Etat le 21.10.1981.

Plans (1980)

Ce sous-dossier contient 7 plans de l'architecte Gonin (Roland), liés à l'élaboration du plan de quartier au cours de l'année 1980.

  • Situation, coupes (22.04.1980/29.05.1980)
  • Situation, coupes (27.06.1980/04.07.1980)
  • Situation, coupes (27.06.1980)
  • Situation, coupes secteurs 1 à 4 (27.06.1980/04.07.1980/21.07.1980)
  • Situation, coupes secteurs 1 à 4 (03.10.1980)
  • Plan de situation général.

Correspondance 1988-1989

Ce sous-dossier contient les documents relatifs à la modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier "Plaine du Croset", en lien avec l'agrandissement du centre commercial.

  • Rapports n° 4 et 5 de la commission d'urbanisme
  • Demande de modification de l'article 4 du plan de quartier adopté le 21.10.1981.
  • Enquête publique relative à la modification de cet article, du 06.05.1988 au 06.06.1988.
  • Préavis municipal n° 1988-04, relatif à la modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier "Plaine du Croset", approuvé par la Municipalité le 06.06.1988 et adopté par le Conseil communal le 24.06.1988.

Ce sous-dossier contient également un rapport de la Commission d'urbanisme relative à un projet de construction d'un immeuble administratif et commercial par NITTING SA sur les parcelle n°111 et parcelle n°1'524 dans le secteur 3 (1989)

Convention entre les Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens relative à la création d'un Service intercommunal de l'électricité

Signataires: Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens
Contenu: "Les Communes nommées ont pris la décision de créer un service intercommunal de l'électricité dont le but est d'acheter le courant électrique nécessaire pour desservir la population de leur territoire respectif, de traiter dans ce but, avec les Services industriels de la Commune de Lausanne".

1) Convention relative à la création d'un Service intercommunal d'électricité. Date: 15.08.1935
2) Avenant I. Date: 15.07.1936
3) 1er Avenant. Date: 15.01.1941

Règlement communal sur les inhumations, les incinérations et le cimetière (1996-2011)

  • Inhumations et cimetières. Tarif des taxes et des émoluments. Adopté par la Municipalité le 26.08.1996. Adopté par le Conseil d'Etat le 23.10.1996. Annule et remplace les tarifs d'inhumation et d'exhumation contenus dans les prescriptions du Règlement communal sur le cimetière du 25.06.1973.

  • Inhumations et cimetières. Tarif des taxes et des émoluments. Adopté par la Municipalité le 27.11.2000. Adopté par le Conseil d'Etat le 29.01.2001. (Modification du barème adopté par le Conseil d'Etat le 23.10.1996).

  • Règlement communal sur les inhumations, les incinérations et le cimetière. Edition 1973 (Prescriptions d'exécution modifiées en 2011). Prescriptions d'exécution du règlement communal sur les inhumations, les incinérations et le cimetière. Adoptées par la Municipalité le 22.08.2011, approuvées par le Département de la Santé et de l'action sociale le 10.12.2011.

Table des matières

Règlement (1973)
I. Dispositions générales et de procédures
II. Police du cimetière
III. Tombes et monuments
IV. Taxes et émoluments
V. Désaffectation
VI. Dispositions finales

Prescriptions d'exécution du règlement (2011)
I. Dimensions des tombes
II. Dimensions des monuments
III. Emplacement des monuments

Presse 2021

  • Article du 24 Heures (21.01.2021): "La droite espère un retour face à une gauche forte"
  • Article du 24 Heures (27.01.2021): "Les CFF ont décidé de nous laisser un milieu du gué"
  • Article du 24 Heures (29.01.2021): "Nous avons arrêté la guerre froide avec Zurich"
  • Article du 24 Heures (20.02.2021): "Fin de parcours pour la carte journalière CFF"
  • Article du 24 Heures (11.02.2021): "Ouest lausannois. Romande Energie et le SIE s'associent"
  • Article du 24 Heures (17.02.2021): "Malgré l'intervention des élus, les projets immobiliers des CFF resterons gelés"
  • Article du 24 Heures (23.02.2021): "Une buvette et des vestiaires flambants neufs attendent les footeux d'Ecublens"
  • Article du 24 Heures (26.02.2021): "Malley-Gare est remis sur les rails"
  • Article du 24 Heures (26.02.2021): "Malaise autour de la sortie d'autoroute à Ecublens"
  • Article du 24 Heures (09.03.2021): "L'EPFL teste un pigeonnier contraceptif"
  • Article du 24 Heures (12.03.2021): "Décriée, la future STEP revoit ses atours"
  • Article du 24 Heures (19.03.2021): "Des petits Ecublanais en séjour sur Mars"
  • Article du 24 Heures (19.03.2021): "Le passé industriel s'efface un peu plus devant l'habitat"
  • Article du 24 Heures (20-21.03.2021): "L'Ouest lausannois engage sa métamorphose énergétique"
  • Article du Journal de Morges (09.04.2021): "Trafic"
  • Article du 24 Heures (26.04.2021): "Construction navale. As des mers, le chantier Décision rêve d'une ascension dans le ciel"
  • Article du 24 Heures (30.04.2021): "Le terroir vendu dans un projet innovant à l'EPFL"
  • Article du 24 Heures (11.05.2021): "Ecublens. Un demi-million pour les entreprises"
  • Article du 24 Heures (21.05.2021): "Feu vert aux nouvelles antennes 5G dans le canton de Vaud
  • Article du 24 Heures (10.06.2021): "Hommage. François Silvant pourrait avoir sa statue à Ecublens"
  • Article du Journal Bilan (06.2021): "Les villes romandes les plus dynamiques. Ecublens au 1er rang devant les villes de Bulle et de Villars-sur-Glâne"
  • Article du 24 Heures (16.06.2021): "La jonction autoroutière de Chavannes sera couverte et plus verte"
  • Article du 24 Heures (22.06.2021): "Ouest lausannois. La plage vient à Ecublens"
  • Article du 24 Heures (23.06.2021): "Trois sites vaudois liés à l'événementiel récompensés"
  • Article du 24 Heures (30.06.2021): "La Muni de Saint-Sulpice implose en fin de course"
  • Article du 24 Heures (07.07.2021): "C'est la démonstration que le Canton se fout complètement de nous!"
  • Article du 24 Heures (28.08.2021): "Ecublens. Des bons Covid communaux pour toutes et tous"
  • Article du 24 Heures (24.09.2021): "Le Canton de Vaud invente le logiciel pour facilité la naturalisation suisse"
  • Article du Lausanne Cités (21.10.2021): "Une ferme de plus de 200 ans risque de disparaître" (Bassenges 1)
  • Article du 24 Heures (03.11.2021): "Ouvrir La Grange à toutes les facultés"
  • Article de La Côte (05.11.2021): "Chantal Weidmann Yenny nouvelle présidente de l'UCV"
  • Article du 24 Heures (17.11.2021): "Le jour où les Vaudois ont liquidé l'aéroport d'Ecublens"
  • Article du 24 Heures (23.11.2021): "Avec le Centre Dubochet qui voit petit, l'arc lémanique voit grand"
  • Article du 24 Heures (24.11.2021): "l'Etat veut aider les Vaudois qui déménagent"
  • Article du Lausanne Cités (01-02-12-2021): "Les transports du futur se dessinent à l'EPFL"
  • Article du 24 Heures (15.12.2021): "Le duo policier-gendarme crispe l'ouest lausannois"

Conventions relatives au Boursier (1949-1975)

1) Rapport concernant la transmission des pouvoirs de Mme G. Boursier en titre jusqu'au 30.06.1948 à MM. J. M., nouveau Boursier et A. G., Secrétaire comptable, 30.06.1949
2) Procès-verbal de transmission de pouvoirs entre M. (J.), Boursier sortant, et G. (R.), nouveau Boursier, 05.07.1950
3) Procès-verbal de transmission de pouvoirs entre G. (R.), Boursier sortant, et B. (P.), nouveau Boursier, 1975

Société de la Jeunesse d'Ecublens

"Les Garçons d'Ecublens se sont réunis en assemblée générale le 09.01.1869 pour se constituer en une société dite de la Jeunesse d'Ecublens et cela dans le but de resserrer les liens d'union et de fraternité qui doivent exister entre les jeunes citoyens d'une même Commune comme aussi d'établir des relations de bonne amitiés entre les 3 hameaux de Bassenges, de Renges et du Villars".
Le registre conservé contient le règlement adopté en 1869, les informations relatives aux élections d'un comité, la liste des jeunes concernés ainsi que les procès-verbaux des séances et des fêtes ayant eu lieu entre 1869 et janvier 1903.

Société de la Jeunesse d'Ecublens

Convention entre Alco SA et la Commune d'Ecublens relative à la correction du Ch. de la Forêt (parcelle n°23, rétrocession d'environ 100m2) (1971)

Signataires: Alco SA / Commune d'Ecublens
Contenu: Convention datée du 22.02.1971 relative à la cession des terrains et nécessaires à la réalisation du projet. Condition particulière à la Convention relative à une rétrocession de terrain, signée avec l'Etablissement ALCO SA.
Localisation: Ch. de la Forêt. Parcelle n°23.

Correspondance (1987)

Ce sous-dossier contient la suite de la correspondance et des documents liés aux modifications du plan d'extension (Gd 0028).

  • Correspondance adressée aux opposants, dont les oppositions ont été écartées.
  • Requête de l'avocat Jomini (P.) adressée au Conseil d'Etat au nom d'un opposant contre la décision du 03.10.1986; requête en annulation de l'avocat Trivelli (Laurent) contre la décision du 03.10.1986. Correspondance, pièces et déterminations pour la Commune d'Ecublens, en réponse aux requêtes formulées; mémoires complémentaires de Trivelli (Laurent) et de Jomini (P.). Décision du Conseil d'Etat, qui rejette sur le fond les requêtes présentées et accepte la levée des oppositions, suivant ainsi la décision du Conseil communal.
  • Etude d'impact acoustique sur immeuble Rte du Bois 10-12, en lien avec le projet d'extension du Centre commercial.
  • Correspondance liée aux frais d'honoraires et fin de l'affaire.

Correspondance (1984-1986)

Ce sous-dossier contient des documents relatifs au besoin d'apporter des modifications au plan d'extension, en lien avec l'agrandissement du centre commercial dans ce quartier.
Une convention relative aux aménagements extérieurs du centre commercial est signée en février 1985 par la Commune d'Ecublens et Nussbaumer (Jean). Un projet de constitution de servitudes sur les parcelles du centre commercial est présenté le 18.11.1985. En février 1986, M. Nussbaumer presse la Commune d'accélérer la procédure liée à la modification du périmètre (secteur 4) du plan d'extension.
La modification des périmètres d'implantation des constructions du secteur 4 du plan de quartier "Plaine du Croset" est soumise à l'enquête publique du 24.06.1986 au 24.07.1986.
Le préavis 1986-09 relatif à la modification des périmètres d'implantation des constructions du secteur 4 du plan de quartier "Plaine du Croset" est approuvé par la Municipalité le 15.09.1986 et soumis au Conseil communal, qui l'adopte le 03.10.1986 en écartant les oppositions et réserves que l'enquête publique a fait naître.

Préavis et plans (1981)

  • Préavis 1981-7
  • Plans : CCE Centre commercial Ecublens (1981)
  • Plan de quartier "Chataneraie" (1975)

Ecublens - Police communale

Services industriels (2000-2008)

Rapport de la commission spéciale du SIE sur le préavis intercommunal relatif au budget de fonctionnement pour l'exercice 1998, Correspondance, Comptabilité générale, facturation.

Correspondance (1980-1982)

Ce dossier s'ouvre avec une lettre de l'architecte Gonin (Roland) au sujet de la remise de l'étude sur les sols de la propriété IRIL SA (voir dossier Gd 0026) et le règlement du quartier de la Plaine du Croset du 03.07.1980. Il regroupe les documents et rapports liés aux activités de la Commission d'urbanisme qui se rencontre dès le début du mois de juillet 1980 pour élaborer le plan de quartier du Croset, accompagnée par l'architecte Gonin (Roland). Des observations sont faites sur le projet par Urbaplan, par la Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise CIURL, par le Département des Travaux publics. Le plan de quartier "Plaine du Croset" et son règlement sont soumis à l'enquête publique du 27.01.1981 au 27.02.1981. Ce plan propose de créer 4 secteurs: habitation / utilité publique / activités / commerce et habitation. Ce sous-dossier contient également les réactions qui s'expriment pendant la mise à l'enquête (opposition) et une copie de la convention élaborée entre la Commune d'Ecublens et M. Nussbaumer (Jean), industriel et propriétaire de terrains concernés par le plan de quartier.

Etude des sols de fondation

Ce sous-dossier contient une copie du rapport concernant l'étude des sols de fondation de la propriété IRIL SA à Ecublens, réalisé par le Laboratoire de géotechnique de l'Ecole polytechnique de Lausanne en avril 1967.

Plaquette de présentation

Ce dossier contient la plaquette de présentation du Hameau des Perrettes à Ecublens, une réalisation de Piageco SA constructions immobilières; les renseignements pour la vente peuvent être obtenus auprès de Bernard Nicod SA. Cette plaquette présente en quelques lignes:

  • la commune d'Ecublens.
  • les conditions de vente.
  • la propriété par étage (PPE).
  • le hameau des Perrettes, avec descriptif et caractéristiques de la construction.
  • des plans accompagnent le dossier (comble-duplex, niv. entrées 1-3-5, étages courants, rez-de-chaussée).
  • une liste des prix complète le tout.

Plan de quartier et projet de règlement

Ce dossier contient:

  • des exemplaires du règlement d'application du plan de quartier Aux Perrettes (copies).
  • le préavis 1985-08 relatif au plan de quartier Aux Perrettes (habitations collectives), tel qu'approuvé par la Municipalité le 22.04.1985, avec annexes (convention, règlement d'application et fiche de présentation du plan de quartier).
  • l'avis d'enquête publique eu 11.12.1984.
  • des coupes comparatives de 4 étages habitables.
  • une copie de la fiche de présentation du plan de quartier, présentant l'aire d'implantation et les coupes + silhouettes des constructions projetées.

Photographies

Ce dossier contient des photographies d'une maquette de l'avant-projet de plan de quartier Aux Perrettes, de l'architecte Enderlin (Jean-Claude), sur les parcelles n° 567 à 572.

  • Vue en enfilade depuis le sud.
  • vue générale du sud.
  • vue générale du sud-est.
  • vue d'ambiance des rues du village depuis le sud-ouest.

Correspondance, plans

Architecte: Decoppet (A.).

Plans: croquis transformations, détails.
Correspondance, rapports commissions, extrait de procès-verbal du Conseil Communal, contrats maître d'ouvrage et architecte, maître d'ouvrage et entreprises, communications, avis et bon de paiement, désignation du comité animation et cahier des charges.

(Avant-)Projets de plan de quartier pour habitat collectif

Ce dossier contient 8 plans de l'architecte Enderlin (Jean-Claude), relatifs au projet de plan de quartier pour habitat collectif lancé en 1983 sur la propriété Bonzon, Aux Perrettes, alors que le plan de quartier Aux Perrettes est annoncé.

  • avant-projet de plan de quartier pour habitat collectif (2 plans généraux n°125-1 et 125-2).
  • avant projet de plan de quartier pour habitat collectif (3 plans avec indication des circulations, jeux et places publiques, parcage etc.; n° 125-2).
  • projet de plan de quartier pour habitat collectif, parkings en sous-sol et plan général des bâtiments, circulations, parkings de surface et zones vertes.

Plans divers

Ce dossier contient 4 plans relatifs au plan de quartier Aux Perrettes, élaborés par Enderlin (Jean-Claude), architecte et Gueissaz & Biner, géomètres.

  • plan de quartier Aux Perrettes (1:500), 2 exemplaires avec note "Nul, accès non conformes".
  • plan de quartier Aux Perrettes (1:500), Droits d'emption.
  • plan de quartier Aux Perrettes (1:500), sans le règlement.
  • copies du plan de quartier Aux Perrettes, projet de futur morcellement.

Soumissions

Architecte: Decoppet (A.).

Soumissions, liste des soumissions électricité, contrats entre maître d'ouvrage et diverses entreprises (copies).

Projet de 2 classes enfantines

Ce dossier contient 7 plans du bureau d'architecte Roland Gonin SA, liés au plan de quartier Aux Perrettes et concernant un projet de création de 2 classes enfantines.
Ces plans concernent:

  • avant-projet pour la création de 2 classes enfantines, aménagement extérieur général (1:200).
  • avant-projet de plan et coupe pour création de 2 classes enfantines (1:100).
  • façades (1:100).
  • coupes (1:100).
  • terrasse (1:100).
  • rez-de-chaussée (1:100).
  • aménagement extérieur général (1:200).

Préavis

Architecte: Decoppet (A.).

Préavis 2-1983 - Demande crédit pour transformation, devis estimatif, soumission (vierge), devis divers, croquis, circulaire concernant la désignation du comité de gérance et d'animation (vierge).

Règlement communal sur le Service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS) (1995-2004)

  • Règlement communal sur le Service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS). Edition 2004. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 10.04.1995. Adopté par le Conseil communal le 12.05.1995. Approuvé par le Conseil d'Etat le 05.02.1996. Entre en vigueur le 05.02.1996. Modification de l'article 24: Décision du 10.11.2000 du Conseil communal approuvée par le Conseil d'Etat le 05.03.2001. Modification des articles 26, 28, 29 et et 30 : Décision du 03.10.2004 du Conseil communal approuvée par le Conseil d'Etat le 03.03.2004.

  • Tarif pour les interventions de SDIS Ecublens. Approuvé par le Conseil d'Etat le 03.03.2004.

Table des matières

Titre 1: Généralités
Titre 2: Organisation du corps de sapeurs-pompiers
Titre 3: Service de sapeur-pompier
Titre 4: Interventions et exercices
Titre 5: Taxe d'exemption
Titre 6: Frais d'intervention
Titre 7: Discipline
Titre 8: Entrée en vigueur

Photographies de la Place du Motty

Photographie intitulée "La Place du Motty, il y a ... 70 ans", avec superposition d'un papier calque comportant les dimensions pour impression sous forme de carte postale (non datée).
Deux cartes postales éditées par la société de chant Echo des campagnes pour leur 75ème anniversaire (30 et 31 mai 1987).
Carte postale reproduisant une peinture de P. Mourlot, Place du Motty vers 1900.

Convenant: autorisation de construire une montée en escalier sur le chemin public délivrée par la Commune d'Ecublens au Sieur Clerc (1775)

Notaire: Crud (Fr.)
Contenu: Acte daté du 16.08.1775
"Les dits sieurs Commis au nom de la ditte Communauté ont concédés au dit Sieur Clerc le droit de pouvoir et Faculté de faire construire une montée en escalier avec une galerie de la largeur de quatre pieds à prendre sur le chemin public, le long de la muraille du Côté d'Orient de la maison procédée du dit Sieur Jean Gabriel [Jott?] située au village ou hameau de Renges..."

Convention intercommunale pour l'achat d'un bateau faucardeur et nettoyeur des plans d'eau (1971)

Signataires: 6 communes riveraines : Saint-Sulpice, Préverenges, Morges, Tolochenaz, St-Prex et Buchillon. 13 communes non riveraines de la Chamberonne à l'Aubonne: Bussigny, Chavannes, Chigny, Crissier, Denges, Echandens, Echichens, Ecublens, Etoy, Lonay, Lully, Prilly, Renens.
Date: 07.07.1971
Convention établie pour une contribution unique. L'entretien du bateau est à la charge des 6 communes riveraines (Saint-Sulpice, Préverenges, Morges, Tolochenaz, St-Prex et Buchillon)

Conventions relatives à l'APPE - Association de parents pour la petite enfance (1991-1999)

1) Convention entre la Commune d'Ecublens/VD et l'association de parents pour la petite enfance APPE - garderie d'enfants "Domino", 04.03.1991
2) Autorisation d'exploiter du Service de protection de la jeunesse, 17.05.1991
3) Convention entre la Commune d'Ecublens/VD et l'association de parents pour la petite enfance APPE - garderie d'enfants "Domino", 19.04.1999

Presse 2020

  • Article du 24 Heures (03.02.2020): Le passage à niveau du M1 insupporte".
  • Article du 24 Heures (06.02.2020): "Un centre pour réduire de moitié le volume des centres de Tridel".
  • Article du 24 Heures (19.02.2020): "Un élu veut faire déménager la STEP".
  • Article du 24 Heures (19.02.2020): "Lettre ouverte contre les injonctions autoroutières".
  • Article du 24 Heures (27.02.2020): "Le projet de jonction à Chavannes sera allégé".
  • Article de La Côte (03.03.2020): "Plus d'un demi-million pour reloger les tireurs".
  • Article du 24 Heures (11.05.2020): "Les Communes rouvrent leurs guichets chacune à son rythme".
  • Article du Lausanne Cité (26-27.08.2020): "A Ecublens, une rentrée lumineuse pour Art'itude"
  • Article du 24 Heures (01.09.2020): "La petite forêt d'Ecublens tombe en miettes"
  • Article du 24 Heures (01.09.2020): "Un étrange mal touche le bois d'Ecublens"

Constitution de servitude personnelle: passage de canalisation d'égout "Au record d'Ouchy" par A. (H.), C. (J.-M.) et B. (A.-L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1954)

Signataires: A. (H.) / C. (J.-M.) / B. (A.-L.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Constitution de servitude personnelle, passage de canalisation d'égout "Au record d'Ouchy" datée du 23.12.1954
Localisation: Au record d'Ouchy. Parcelle n°2515. Parcelle n°2516

Plans

Architecte: Decoppet (A.).

Plans (1:50): croquis façades, rez, 1er étage (variante A), coupes , croquis étapes I-II.
Relevés des façades, du rez et de l'étage, perspectives intérieures, coupes, plans étages, façades, situation.

Correspondance 1991-2000

Ce dossier contient la dernière partie de la correspondance et des documents généraux liés à l'élaboration du plan de quartier Aux Perrettes.
Correspondance échangée avec Bernard Nicod SA, Gonin (Roland), Piageco SA etc. au sujet de travaux d'aménagement à réaliser, principalement la pose d'un tapis bitumeux sur les chemins d'accès.

Correspondance 1986-1990

Ce dossier contient la suite de la correspondance liée à la création d'un plan de quartier Aux Perrettes.

  • Correspondance échangée avec les propriétaires concernés, relativement aux travaux d'infrastructure.
  • Correspondance et documents divers relatifs aux travaux d'infrastructure et de constructions, échangés avec : - le groupe Bernard Nicod SA (notamment soumissions pour route-collecteurs); - le bureau d'ingénieurs Gueissaz et Biner, chargé du projet d'équipement du quartier des Perrettes; - Me Blaser (André); - le bureau d'architecture Roland Gonin SA, chargé du projet de construction des immeubles.

Correspondance 1983-1985

Ce dossier constitue la première partie du dossier général de correspondance échangée dans le cadre de la création du plan de quartier Aux Perrettes.
La 1ère lettre, adressée par l'architecte Enderlin (Jean-Claude), concerne un projet d'aménagement du lieu dit "Aux Perrettes", propriété Bonzon, sur un terrain alors en "zone d'attente à traiter par plan de quartier", auparavant en zone d'habitations collectives A.
Le reste du dossier est constitué de:

  • correspondance échangée avec Enderlin (Jean-Claude) et Bonzon (Jean-Pierre)
  • projet de règlement pour le plan d'extension partiel "Aux Perrettes"
  • correspondance échangée avec les propriétaires concernés, les départements cantonaux concernés
  • règlement d'application du plan de quartier Aux Perrettes
  • correspondance relative à la mise à l'enquête publique du plan de quartier, du 11.12.1984 au 11.01.1985, feuille d'enquête, descriptif technique, oppositions, réponses (des architectes notamment) aux oppositions
  • projets de conventions avec les propriétaires concernés et de pactes d'emption, par le notaire Blaser (André).
  • conventions relatives à la cession des terrains et droits nécessaires à la réalisation du projet.
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