Cote
CH 001662-8 A-(01)-E-00-002
Titre
Convenant: autorisation de construire une montée en escalier sur le chemin public délivrée par la Commune d'Ecublens au Sieur Clerc (1775)
Date(s)
- 1775 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
0.5 cm
Texte
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
< 2000: une grande partie des archives antérieures à 1970 ont été collectées et placées aux Archives sans trace de versement.
Portée et contenu
Notaire: Crud (Fr.)
Contenu: Acte daté du 16.08.1775
"Les dits sieurs Commis au nom de la ditte Communauté ont concédés au dit Sieur Clerc le droit de pouvoir et Faculté de faire construire une montée en escalier avec une galerie de la largeur de quatre pieds à prendre sur le chemin public, le long de la muraille du Côté d'Orient de la maison procédée du dit Sieur Jean Gabriel [Jott?] située au village ou hameau de Renges..."
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Actes officiels "Grands formats"
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACEcublens
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
14.03.2019: Création et mise en ligne sur AtoM
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
14.03.2019: Pieracci (Aurélie)