Cote
CH 001662-8 A-(01)-E-b-01-002
Titre
Lettres du Tribunal du District de Morges relative au non payement d'une créance (1802)
Date(s)
- 1802 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
< 0.5 cm
Texte
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
2 lettres relatives au non payement d'une créance:
- Lettre datée du 21.06.1802 du Tribunal de Morges datée du 13.08.1902
- Lettre datée du 21.08.1802 d'un avocat au Président du Tribunal du District de Morges
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Dossier déposé aux Archives entre 2003 et 2017 et intégré à l'inventaire en 2019.
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACEcublens
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
05.03.2019: Création et mise en ligne sur AtoM
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
05.03.2019: Pieracci (Aurélie)