Cote
Titre
Date(s)
- 1935-1941 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
0.5 cm
Texte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Signataires: Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens
Contenu: "Les Communes nommées ont pris la décision de créer un service intercommunal de l'électricité dont le but est d'acheter le courant électrique nécessaire pour desservir la population de leur territoire respectif, de traiter dans ce but, avec les Services industriels de la Commune de Lausanne".
1) Convention relative à la création d'un Service intercommunal d'électricité. Date: 15.08.1935
2) Avenant I. Date: 15.07.1936
3) 1er Avenant. Date: 15.01.1941
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Classement alpha-chronologique. Cote attribuée par le service producteur: Conventions Communes/Electricité 1, 4 et 6
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
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Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
12.06.2018: Création et mise en ligne sur AtoM
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
12.06.2018: Pieracci (Aurélie)