Cote
CH 001662-8 A-(01)-E-e-02-002
Titre
Constitution de servitude personnelle: passage de canalisation d'égout "Au record d'Ouchy" par A. (H.), C. (J.-M.) et B. (A.-L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1954)
Date(s)
- 1954 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
< 0.5 cm
Texte
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Signataires: A. (H.) / C. (J.-M.) / B. (A.-L.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Constitution de servitude personnelle, passage de canalisation d'égout "Au record d'Ouchy" datée du 23.12.1954
Localisation: Au record d'Ouchy. Parcelle n°2515. Parcelle n°2516
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Classement alpha-chronologique. Cote attribuée par le service producteur: Actes A 2
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
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Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Le document a été numérisé par le Greffe en 2021.
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACEcublens
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
24.04.2018: Création et mise en ligne sur AtoM
12.08.2021: ajout note relative à numérisation
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
24.04.2018: Pieracci (Aurélie)
12.08.2021: Pieracci (Aurélie)