Cote
CH 001662-8 A-(01)-E-e-02-047
Titre
Division de biens-fonds et constitution de servitude "Sur l'Ormet" (1970)
Date(s)
- 1970 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
< 0.5 cm
Texte
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Signataires: Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Acte de division de biens-fonds et de constitution de servitude daté du 16.03.1970
Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1030. Parcelle n°1028
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Classement alpha-chronologique. Cote attribuée par le service producteur: Actes C 26
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Le document a été numérisé en 2022 et enregistré par le Greffe sur la GED ELO.
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACEcublens
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
01.05.2018: Création et mise en ligne sur AtoM
02.05.2022: Mise à jour.
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
01.05.2018: Pieracci (Aurélie)
02.05.2022: Widmer (Aude)