Cote
Titre
Date(s)
- 1972-1999 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 cm
Texte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Signataires: Les Communes du district de Morges (Commune de Morges exceptée, qui a son propre inspecteur) : Communes d'Aclens, Bremblens, Buchillon, Bussigny, Bussy-Chardonney, Chavannes/Renens, Chigny, Clarmont, Colombier s/Morges, Denens, Denges, Echandens, Echichens, Ecublens, Etoy, Lavigny, Lonay, Lully, Lussy s/Morges, Monnaz, Préverenges, Reverolle, Romanel s/Morges, St-Prex, St-Saphorin, St-Sulpice, Tolochenaz, Vaux, Villars-St-Croix, Villars-sous-Yens, Vufflens-le-Château, Vuillierens, Yens.
Date: Désignation de l'expert local approuvé par le Département de l'intérieur et de la Santé publique le 06.03.1972
Contenu:
- Convention intercommunale relative à l'inspectorat local des denrée alimentaires datée du 06.03.1972
- Avenant n°2: modification de divers articles de la Convention et nomination de C. (R.-M.). Date: 01.01.1989
- Avenant n°3: modification de divers articles de la Convention. Date: 15.12.1995
- Avenant n°3: signature des Communes de Clarmont et d'Echichens. Date: 01.01.1997
- Avenant n°4: Nomination de S. (R.). Date: 01.01.1999
Note : remplacé par SCAV (Service de la consommation et des affaires vétérinaires du Canton de Vaud)
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Classement alpha-chronologique. Cote attribuée par le service producteur: Conventions Communes/Inspectorat local des denrées alimentaires 1, 3, 4, 5 et 6
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
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Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
La Commune d'Ecublens fait partie du district de Morges jusqu'en 2008. La Commune est intégrée au nouveau district de l'Ouest lausannois lors de la réorganisation cantonale du 1er janvier 2008.
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
12.06.2018: Création et mise en ligne sur AtoM
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
12.06.2018: Pieracci (Aurélie)