Dossier 022 - Convention intercommunale relative à l'inspectorat local des denrées alimentaires, entre les Communes du district de Morges

Cote

CH 001662-8 A-(01)-E-a-02-022

Titre

Convention intercommunale relative à l'inspectorat local des denrées alimentaires, entre les Communes du district de Morges

Date(s)

  • 1972-1999 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 cm
Texte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Signataires: Les Communes du district de Morges (Commune de Morges exceptée, qui a son propre inspecteur) : Communes d'Aclens, Bremblens, Buchillon, Bussigny, Bussy-Chardonney, Chavannes/Renens, Chigny, Clarmont, Colombier s/Morges, Denens, Denges, Echandens, Echichens, Ecublens, Etoy, Lavigny, Lonay, Lully, Lussy s/Morges, Monnaz, Préverenges, Reverolle, Romanel s/Morges, St-Prex, St-Saphorin, St-Sulpice, Tolochenaz, Vaux, Villars-St-Croix, Villars-sous-Yens, Vufflens-le-Château, Vuillierens, Yens.

Date: Désignation de l'expert local approuvé par le Département de l'intérieur et de la Santé publique le 06.03.1972

Contenu:

  • Convention intercommunale relative à l'inspectorat local des denrée alimentaires datée du 06.03.1972
  • Avenant n°2: modification de divers articles de la Convention et nomination de C. (R.-M.). Date: 01.01.1989
  • Avenant n°3: modification de divers articles de la Convention. Date: 15.12.1995
  • Avenant n°3: signature des Communes de Clarmont et d'Echichens. Date: 01.01.1997
  • Avenant n°4: Nomination de S. (R.). Date: 01.01.1999

Note : remplacé par SCAV (Service de la consommation et des affaires vétérinaires du Canton de Vaud)

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Classement alpha-chronologique. Cote attribuée par le service producteur: Conventions Communes/Inspectorat local des denrées alimentaires 1, 3, 4, 5 et 6

Conditions d’accès

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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Unités de description associées

Descriptions associées

Note

La Commune d'Ecublens fait partie du district de Morges jusqu'en 2008. La Commune est intégrée au nouveau district de l'Ouest lausannois lors de la réorganisation cantonale du 1er janvier 2008.

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACEcublens

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

12.06.2018: Création et mise en ligne sur AtoM

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

12.06.2018: Pieracci (Aurélie)

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

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