Généralités, vente et location de parcelles
- CH 001768-7 A-(03)-3-0
- Series
- 1947-1997
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Généralités, vente et location de parcelles
Achats et échanges de parcelles
01 : Registre des Bourgeois de Jouxtens-Mézery. Naissances, mariages, dèces (1939-1945)
02 : Etat Civil. Documents divers (Confirmation du droit de cité, divorce, rétablissement dans la nationalité, naturalisation facilitée….) (1941-1956)
Parcelles communales - Locations, amodiations, cadastre, etc.
Dossiers relatifs à des locations de parcelles communales, etc.
Ce fonds est constitué de 8 Sfonds:
1/ Administration générale
2 / Finances
3 / Domaines et bâtiments - propriétés communales
4 / Travaux publics - urbanisme - environnement
5 / Formation - jeunesse - culture - églises
6 / Sécurité publique
7 / Affaires sociales
8 / Services industriels
Jouxtens-Mézery - Commune
H 1 - H 3
Jouxtens-Mézery - Commune
Projet "Côté place, côté jardin"
fiche pour le montant forfaitaire d'honoraires, plans.
fiche pour le montant forfaitaire d'honoraires, plans.
fiche pour le montant forfaitaire d'honoraires, plans.
Inauguration du bâtiment communal le 24 mai 1941
Pièces justificatives
Divers travaux avec pièces justificatives. Installation du chauffage
Réfection du collège et aménagement de la place
1) Travaux : devis et factures
2) Travaux au collège. Place de Mezery. Route Renens-Jouxtens : relevés de comptes et pièces comptables
Installation de l'eau et du gaz et divers autres travaux
Installation de l'eau et du gaz et divers autres travaux : pièces justificatives
Divers travaux d'entretien ou transformations
Impôts sur les gains immobiliers : litige
Litige avec l'Etat sur les ventes intervenues dans la Commune
Impôts : ristourne activités dirigeantes (1960-1983)
Fonds présenté et constitué en marge des plans des fonds (A) et (B), dont le contenu concerne la Police des constructions, soit les dossiers de constructions ou transformations de bâtiments privés et publics se trouvant sur le territoire de la Commune de Jouxtens-Mézery et soumis à l'enquête publique.
Les dossiers de mises à l'enquête contiennent généralement une série de formulaires qui doivent être remis, avec des plans, par le propriétaire et éventuellement son architecte, pour obtenir un permis de construire. Une série d'organismes et/ou de personnes interviennent ensuite pour faire part de leurs commentaires. Les voisins ont notamment le droit de faire opposition au projet. Si tout est en ordre, un permis de construire est délivré. Lors de la fin des travaux, un permis d'habiter ou d'utiliser est demandé et remis lorsque la construction est conforme à la législation en vigueur.
Cette série contient les dossiers de mises à l'enquête publique J 0001 à J 1109. Ceux-ci concernent des constructions et/ou transformations de bâtiments privés et publics se trouvant sur le territoire de la Commune de Jouxtens-Mézery.
Chaque dossier contient généralement une série de formulaires qui doivent être remis, avec des plans, par le propriétaire et éventuellement son architecte, pour obtenir un permis de construire.
Une série d'organismes et/ou de personnes interviennent ensuite pour faire part de leurs commentaires. Les voisins ont notamment le droit de faire opposition au projet. Si tout est en ordre, un permis de construire est délivré. Lors de la fin des travaux, un permis d'habiter ou d'utiliser est demandé et remis lorsque la construction est conforme à la législation en vigueur.
Pièces annexes - préavis, rapports (2002-2007)
01) Secrétariat 2002-2006
02) Secrétariat 2006-2007
03) Extrait de PV du Conseil communal 2002-2006
04) Préavis, rapports commissions, rép. Muni
05) Préavis et rapports 2004-2005
06) Préavis et rapports 2006-2007
Joux
Pièces annexes aux procès-verbaux
Pièces annexes aux procès-verbaux du Conseil général, soit préavis, rapports, pièces relatives à la composition du Conseil, aux élections etc.
S 1 : Fête du soldat, 1946
S 2 Pupilles et pupillettes de la Côte, 1952
Ka 1 : Produits de forêts communales 1946-1947 / Association forestière 1948
Registre des votations
Elections communales 1945-1946
Registre des votations
Votations, élections
Bureau électoral - Votations - Elections
Pièces annexes - préavis, rapports (2000-2001)
Préavis 2000-2001, rapports de commissions, communications de la Municipalité.
Police municipale - Police de proximité
Ce dossier contient notamment des documents relatifs à l'Asile d'Echichens (1941).
Commission d'assistance - Commission sociale communale (1940-1993)
Aides sociales communales/subsides
Instruction publique et cultes
Na : Archives relatives à l'instruction publique et aux écoles.
Nb : Archives relatives aux cultes et églises.
Aménagement du territoire. Correspondance
1/ Correspondance 1958-1982, concernant notamment: - Le Groupe d'études de la région lausannoise (GERL); - La Commission intercommunale des sports pour la région lausannoise; - La Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise (CIURL).
2/ Correspondance 1985-1986, concernant une antenne TV posée à l'extérieur d'un immeuble.
3/ Correspondance 1978-1979, concernant un échange de terrain à Beau-Cèdre.
4/ Correspondance 1886-1994, relative au - Plan directeur lausannois; -Château de Mézery SA; - PPA "Bois-Genoud" - Radiation partielle
Police, Police du feu, Sapeurs-pompiers
Ma : Archives relatives au domaine militaire.
Mb: Archives de l'Office communal de la protection civile.
Mc: Archives de la Police municipale, police du commerce, police sanitaire, police rurale/champêtre, police des inhumations
Md: Archives du Corps des sapeurs-pompiers.
Corps des Sapeurs-pompiers (Police du feu)
Archives relatives aux finances des sapeurs-pompiers.
Documents relatifs à la tenue des comptes et à la gestion financière du Corps des Sapeurs-pompiers.
Conventions 1972-2019 (versement 2019)
Conventions, titres, actes officiels.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Commune de Lausanne
Objet: alarme incendie
Durée: 10 ans dès le 01.10.1982. Reconduite ensuite de 3 ans en 3 ans sauf résiliation 6 mois à l'avance pour le prochain terme.
Date: septembre 1982
Actes perpétuels - Conventions - Baux - Contrats (originaux)
Dossier vide. Pour les conventions originales, voir les fonds anciens et modernes cote E
Conventions et titres du 19ème et du 20ème siècle
Conventions et titres de portée territoriale du 18ème au 20ème siècle
Ce dossier contient des documents de portée territoriale (Laud, dons de parcelle, échange de terrain, cantonnement de propriété, ...)
Conventions et titres 1920-2005 (Versement 2018)
Règlement et plan du cimetière (1903)
Travaux publics - Urbanisme - Environnement
Dossiers généraux sur les réseaux d'égouts, l'assainissement.
Formation - Jeunesse - Culture - Eglises
Domaines et bâtiments - Propriétés communales
Organisme Médico - Social Vaudois (OMSV) (1970-1982)
.01: Généralités (/01: 1983-1989/.02: 1966-1973; /03: 1970-1982)
.02: Infirmière visiteuse (1973-1976).
Établissements Médico-Sociaux (EMS) et Centres Médico-Sociaux (CMS) (1988-1993)
.01: Fondation Primeroche.
.02: CMS et EMS (1988-1990)
Paroisse protestante de Prilly-Jouxtens
Correspondance générale (1955-1993)
/1 : 1955-1977. /2 : 1978-1990. /3 : 1991-1993
Paroisse catholique du Bon Pasteur
Procès-verbaux du Conseil communal (1994-1997)
/1 : Procès-verbaux 1994-1997 (copies)
/2 : Extraits de procès-verbaux 1990-1993
/3 : Extraits de procès-verbaux 1994-1997
Conseil Général / Conseil Communal
Procès-verbaux des assemblées tenues entre 1970-1977.
Procès-verbaux des assemblées tenues entre 1978-1989.
Procès-verbaux des assemblées tenues entre 1990-1997
Procès-verbaux des assemblées tenues entre 1998-2006.
Procès-verbaux des assemblées tenues entre 2006-2011.
Procès-verbaux des assemblées tenues entre 2011-2016.
Procès-verbaux du Conseil général / Conseil communal
Procès-verbaux des séances du Conseil général de la Commune de Jouxtens-Mézery.
Jouxtens-Mézery - Commune
Procès-verbaux Municipalité 2002-2006
Registre des délibérations de la Municipalité.
Procès-verbaux Municipalité 1982-1985
Registre des délibérations de la Municipalité.
Procès-verbaux Municipalité 1986-1989
Registre des délibérations de la Municipalité.
Procès-verbaux Municipalité 1990-1993
Registre des délibérations de la Municipalité.