Cote
Titre
Date(s)
- 1939-1956 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 cm.
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
01 : Registre des Bourgeois de Jouxtens-Mézery. Naissances, mariages, dèces (1939-1945)
02 : Etat Civil. Documents divers (Confirmation du droit de cité, divorce, rétablissement dans la nationalité, naturalisation facilitée….) (1941-1956)
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
La loi fédérale sur l'état civil prévoit une réserve de consultation publique de 120 ans.
Délais de protection des données d’état civil selon Ordonnance sur l’état civil, OEC art.92a. :
· Naissance : dès 1900
· Mariage : dès 1930
· Décès : dès 1960
Pour les données soumises à un délai de protection, possibilité d'adresser une demande écrite à l'office d'état civil du Canton de Vaud. Se renseigner sur le site du Canton: https://www.vd.ch/themes/population/etat-civil/recherche-genealogique/consultation
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
24.08.2017
19.06.2023: révision "conditions d'accès"
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Pieracci (Aurélie)
19.06.2023: Pieracci (Aurélie)