Cote
CH 001768-7 A-(03)-2-3-05
Titre
Impôts sur les gains immobiliers : litige
Date(s)
- 1962 - 1963 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
0.5 cm
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Litige avec l'Etat sur les ventes intervenues dans la Commune
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Consultation soumise à autorisation.
Contient des données personnelles sensibles. Délai de protection particulier.
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
13.07.2017
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Pieracci (Aurélie)