Installation de l'eau et du gaz et divers autres travaux
- CH 001768-7 A-(02)-I-B-03
- Dossier
- 1928-1954
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Installation de l'eau et du gaz et divers autres travaux : pièces justificatives
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Installation de l'eau et du gaz et divers autres travaux
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Installation de l'eau et du gaz et divers autres travaux : pièces justificatives
Réfection du collège et aménagement de la place
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
1) Travaux : devis et factures
2) Travaux au collège. Place de Mezery. Route Renens-Jouxtens : relevés de comptes et pièces comptables
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Divers travaux avec pièces justificatives. Installation du chauffage
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Inauguration du bâtiment communal le 24 mai 1941
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Pièces justificatives
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
fiche pour le montant forfaitaire d'honoraires, plans.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
fiche pour le montant forfaitaire d'honoraires, plans.
Projet "Côté place, côté jardin"
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
fiche pour le montant forfaitaire d'honoraires, plans.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fonds présenté et constitué en marge des plans des fonds (A) et (B), dont le contenu concerne la Police des constructions, soit les dossiers de constructions ou transformations de bâtiments privés et publics se trouvant sur le territoire de la Commune de Jouxtens-Mézery et soumis à l'enquête publique.
Les dossiers de mises à l'enquête contiennent généralement une série de formulaires qui doivent être remis, avec des plans, par le propriétaire et éventuellement son architecte, pour obtenir un permis de construire. Une série d'organismes et/ou de personnes interviennent ensuite pour faire part de leurs commentaires. Les voisins ont notamment le droit de faire opposition au projet. Si tout est en ordre, un permis de construire est délivré. Lors de la fin des travaux, un permis d'habiter ou d'utiliser est demandé et remis lorsque la construction est conforme à la législation en vigueur.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Cette série contient les dossiers de mises à l'enquête publique J 0001 à J 1109. Ceux-ci concernent des constructions et/ou transformations de bâtiments privés et publics se trouvant sur le territoire de la Commune de Jouxtens-Mézery.
Chaque dossier contient généralement une série de formulaires qui doivent être remis, avec des plans, par le propriétaire et éventuellement son architecte, pour obtenir un permis de construire.
Une série d'organismes et/ou de personnes interviennent ensuite pour faire part de leurs commentaires. Les voisins ont notamment le droit de faire opposition au projet. Si tout est en ordre, un permis de construire est délivré. Lors de la fin des travaux, un permis d'habiter ou d'utiliser est demandé et remis lorsque la construction est conforme à la législation en vigueur.
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Dossier d'enquête pour construction d'une maison individuelle avec 2 places de parking couvert.
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Parcelle n°908. CAMAC n°67058. Référence FAO: P-131-58-1-2005-ME. Localisation: Ch. de Sous-Bois. Coordonnées géographiques: 535'845 / 155'820. Architecte: Bureau d'architecture Atelier Nord. Dossier soumis à l'enquête du 22.07.2005 au 11.08.2005. Permis de construire n°834 - 18.10.2005. Permis d'habiter n°834 - 24.04.2007.
Contenu du dossier: demande de permis, correspondance, rapports, permis.
Plans: plans des niveaux, toiture, coupes, façades, vues.
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Parcelle n°719. CAMAC n°68150 + CAMAC n°69843. Référence FAO: P-131-56-2-2005-ME / C-131-86-1-2005-ME. Localisation: Ch. de Sous-Bois. Coordonnées géographiques: 535'865 / 155'880. Architecte: Bureau d'architecture Trovatelli. Dossier soumis à l'enquête du 15.07.2005 au 04.08.2005 et enquête complémentaire du 28.10.2005 au 17.11.2005. Permis de construire n°835 et 835b - 01.12.2005. Permis d'habiter n°835 et 835b - 05.04.2007.
Contenu du dossier: demande de permis, correspondance, rapports, demande complémentaire, permis, constitution de servitude personnelle.
Plans: situation, plans des niveaux, toiture, coupes, façades; plans garages et cabane, aménagements extérieurs.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°731. CAMAC n°69753 et CAMAC n°70950. Références FAO: P-131-82-1-2005-ME et C-131-3-1-2006-M. Localisation: Ch. de Sous-Bois. Coordonnées géographiques: 535'940 / 155'720. Architecte: Pizzera et Poletti SA. Dossier soumis à l'enquête du 14.10.2005 au 03.11.2005 et soumis à l'enquête complémentaire du 10.01.2006 au 30.01.2006. Permis de construire n° 840 - 02.12.2005. Permis de construire n°840bis - 08.02.2006. Permis d'habiter n° 840 et 840bis - 07.02.2007.
Contenu du dossier: demande permis, observations, rapports, permis, demande complémentaire, permis, correspondance.
Plans: situation, niveaux, coupes, façades, aménagements extérieurs.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°439. CAMAC n°95232. Référence FAO: P-131-16-1-2009-M. Localisation: Rte de Champvent. Coordonnées géographiques: 535'600 / 155'450. Architecte: Tinguely Architecture Sàrl. Dossier soumis à l'enquête du 25.02.2009 au 26.03.2009. Permis de construire n°918 refusé en date du 06.12.2012.
Contenu du dossier: Demande permis, correspondance, rapports.
Plans: situation, façades, coupes.
Dossier d'enquête pour construction d'une villa individuelle avec garage.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°463. CAMAC n°90940. Référence FAO: P-131-36-2-2009-ME. Localisation: Ch. de Crissier 8. Coordonnées géographiques: 534'865 / 155'985. Architecte: Guenin - Atelier d'architectures. Dossier soumis à l'enquête du 06.05.2009 au 04.06.2009. Permis de construire n°921 - 26.11.2009. Projet non réalisé.
Contenu du dossier: demande permis, observations, correspondance, permis.
Plans: situation, relevé topographique, plan masse, coupes, élévations, niveaux.
Dossier d'enquête pour construction d'une villa individuelle avec garage.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°464. CAMAC n°90945. Référence FAO: P-131-36-1-2009-ME. Localisation: Ch. de Crissier 6. Coordonnées géographiques: 534'865 / 155'985. Architecte: Guenin - Atelier d'architectures. Dossier soumis à l'enquête du 06.05.2009 au 04.06.2009. Permis de construire n°922 - 25.11.2009. Projet non réalisé.
Contenu du dossier: demande permis, observations, rapports, permis, correspondance.
Plans: situation, relevé topographique, plan masse, coupes, niveaux, élévations.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°939. CAMAC n°96479. Référence FAO: P-131-84-1-2009-M. Localisation: Ch. de Champvent 16. Coordonnées géographiques: 535'600 / 155'150. Architecte: CCHE Architecture SA. Dossier soumis à l'enquête du 21.10.2009 au 19.11.2009. Permis de construire n°928 - 10.02.2010. Dossier annulé.
Contenu du dossier: Demande permis, observations, rapports, permis, correspondance.
Plans: situation, élévations, canalisations, plan masse, niveaux, coupes des différents bâtiments projetés.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°381. CAMAC n°101706 et CAMAC n°123143. Référence FAO: P-131-101-2-2009-ME et C-131-40-2-2011-M. Coordonnées géographiques: 534'855 / 155'475. Architecte: Bureau Art'Ec. Dossier soumis à l'enquête du 19.12.2009 au 18.01.2010 et du 20.05.2011 au 20.06.2011. Permis de construire n°931 - 25.03.2010 et permis de construire n°931b - 29.06.2011. Permis d'habiter n°931 et 931b - 03.10.2012.
Contenu du dossier: Demande permis, observations, rapports, permis, demande complémentaire, permis, correspondance.
Plans: situation, canalisations, niveaux, coupes, façades, aménagements extérieurs.
Dossier d'enquête pour la construction d'une villa avec piscine.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°954. CAMAC n° 102642. Référence FAO: P-131-20-1-2010-ME. Localisation: Ch. de la Cure 20. Coordonnées géographiques: 535'520 / 155'030. Architecte: Faessler Architecte. Dossier soumis à l'enquête du 10.03.2010 au 08.04.2010. Permis de construire n°933 - 28.04.2010. Permis d'habiter n° 933 - 15.08.2012. Piscine non réalisée.
Contenu du dossier: Demande permis, observations, rapports, permis, correspondance.
Plans: situation, niveaux, façades, plan du radier, coupes, plan des services, niveaux, aménagements extérieurs.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°334. CAMAC n°103962. Référence FAO: P-131-30-2-2010-M. Localisation: Ch. du Lussex 5. Coordonnées géographiques: 535'475 / 156'745. Architecte: Zolliker (Marc). Dossier soumis à l'enquête du 14.04.2010 au 13.05.2010. Permis de construire n°935 - 09.06.2010. Permis d'utiliser n°935 - 22.05.2013.
Contenu du dossier: demande permis, observations, rapports, permis, correspondance.
Plans: situation, étages, façades.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°941. CAMAC n°108479. Référence FAO: P-131-86-2-2010-ME. Localisation: Ch. de Champvent 16D. Coordonnées géographiques: 535'675 / 155'290. Architecte: Arta SA. Dossier soumis à l'enquête du 27.10.2010 au 25.11.2010. Permis de construire n°943 - 09.12.2010. Permis d'habiter n°943 - 11.07.2012.
Contenu du dossier: Demande permis, observations, rapports, permis, correspondance.
Plans: situation, plan d'implantation, façades, plans et coupes, pièces complémentaires, façades, niveaux.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°944. ECA n°274. CAMAC n°108811. Référence FAO: P-131-86-1-2010-ME. Localisation: Ch. de Praz-Forney 9. Coordonnées géographiques: 535'190 / 155'275. Architecte: Nicolet (Willy). Dossier soumis à l'enquête du 27.10.2010 au 25.11.2010. Permis de construire n°944 - 09.12.2010. Permis d'habiter n°944 - 16.01.2013.
Contenu du dossier: demande permis, observations, rapports, permis, correspondance.
Plans: situation, coupes, façades, niveaux.
Dossier d'enquête pour construction d'un garage et aménagements extérieurs.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°945. ECA n°162 et ECA n°163. CAMAC n°107795. Référence FAO: P-131-92-1-2010-ME. Localisation: Ch. de Praz-Forney 13. Coordonnées géographiques: 535'270 / 155'390. Architecte: Juvet (Pierre-André). Dossier soumis à l'enquête du 17.11.2010 au 17.12.2010. Permis de construire n°945 - 06.07.2011. Permis d'utiliser n°945 - 01.07.2013.
Contenu du dossier: demande permis, observations, rapports, permis, correspondance.
Plans: situation, coupes, façades, aménagements extérieurs.
Dossier d'enquête pour construction d'une villa (jumelée) et 2 garages pour 2 voitures.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°788. CAMAC n°105744. Référence FAO: P-131-21-1-2011-ME. Localisation: Promenade de Flusel 34 et 34A. Coordonnées géographiques: 534'960 / 155'610. Architecte: Fruehauf Henry et Viladoms Sàrl. Dossier soumis à l'enquête du 16.03.2011 au 14.04.2011. Permis de construire n°948 - 01.06.2011. Dossier annulé.
Demande permis de construire, observations, rapports, permis, correspondance.
Plans: situation, façades, coupes, cave, canalisations, rez-de-chaussée, élévations.
Dossier d'enquête pour construction de 2 villas jumelles sur 3 niveaux yc. garages doubles.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°437. CAMAC n°106373. Références FAO: P-131-25-2-2011-ME. Localisation: Ch. de Champvent 12/14. Coordonnées géographiques: 535'629 / 155'370. Architecte: Michel Graber architecture / architecture a3c. Dossier soumis à l'enquête du 30.03.2011 au 28.04.2011. Permis de construire n°949 - 16.06.2011. Permis d'habiter n° 949 - 21.08.2013. Contenu du dossier: demande permis, observations, rapports, permis, correspondance.
Plans: situation, implantation, niveaux, coupes, façades, piscines et aménagements extérieurs.
Dossier d'enquête pour la construction d'une piscine familiale enterrée.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°790. CAMAC n°123682. Référence FAO: P-131-79-1-2011-ME. Localisation: Ch. de la Rueyre 94. Coordonnées géographiques: 534'905 / 155'570. Architecte: Nicollier Paysages & Piscines. Dossier soumis à l'enquête du 05.10.2011 au 03.11.2011. Permis de construire n°956 - 23.11.2011. Permis d'utiliser n°956 - 17.10.2012.
Contenu: demande permis, observations, permis, rapports, correspondance.
Plans: situation, implantation, plan et coupe piscine, coupe de terrain.
Dossier d'enquête pour construction d'un jardin d'hiver non chauffé.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°787. CAMAC n°127782. Référence FAO: P-131-6-1-2012-M. Localisation: Promenade de Flusel 36. Coordonnées géographiques: 534'915 / 155'595. Architecte: Espace & Lumière. Dossier soumis à l'enquête du 21.01.2012 au 19.02.2012. Permis de construire n°959 - 21.03.2012. Permis d'utiliser n°959 - 22.05.2013.
Contenu: demande d'autorisation, observations, permis, rapports, correspondance.
Plans: situation, vue en plan, vue de face, vue de gauche/droite.
Dossier d'enquête pour construction d'une piscine chauffée et pose d'une pompe à chaleur.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°775. CAMAC n°128853. Référence FAO: P-131-14-1-2012-ME. Localisation: Promenade de Flusel 6. Coordonnées géographiques: 534'860 / 155'850. Architecte: Piscines Fitness SA. Dossier soumis à l'enquête du 18.02.2012 au 18.03.2012. Permis de construire n°961 - 28.03.2012. Permis d'utiliser n°961 - 01.07.2013.
Contenu du dossier: Demande permis, observations, permis, correspondance. Plans: situation, plan, coupe.
Dossier d'enquête pour construction d'une véranda (adjonction à une villa existante).
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°365. CAMAC n°129252. ECA n°679d. Référence FAO: P-131-21-1-2012-M. Localisation: Ch. de Crissier 14. Coordonnées géographiques: 534'730 / 155'930. Architecte: Mestroni (Georges). Dossier soumis à l'enquête du 14.03.2012 au 12.04.2012. Permis de construire n°962 - 18.04.2012. Permis d'utiliser n°962 - 13.02.2013.
Contenu du dossier: demande permis, observations, rapports, permis, correspondance. Plans: situation, rez-de-chaussée, façades.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°480. CAMAC n°129694. ECA n°85. Référence FAO: P-131-30-1-2012-ME. Localisation: Ch. de la Rueyre 64. Coordonnées géographiques: 535'270 / 155'700. Architecte: Actescollectifs architectes SA. Dossier soumis à l'enquête du 14.04.2012 au 13.05.2012. Permis de construire n°965 - 29.05.2012. Permis d'habiter n°965 - 29.08.2012.
Contenu du dossier: demande permis, observations, permis, rapports (yc. diagnostic amiante), correspondance. Plans: situation, niveaux, élévations.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°387 et Parcelle n°1012. CAMAC n°134891. Référence FAO: P-131-13-1-2013-ME. Localisation: Ch. de la Venoge 5. Coordonnées géographiques: 534'960 / 155'400. Architecte: Cobatex SA Architectes. Dossier soumis à l'enquête du 12.02.2013 au 14.03.2013. Permis de construire n°969 - refusé en date du 02.05.2013.
Contenu du dossier: Demande permis, observations, correspondance. Plans: situation, viabilisation de l'ensemble des parcelles, implantation et aménagements extérieurs, façades, niveaux, dépendance.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°785-1. CAMAC n° 138802. ECA n°763. Référence FAO: P-131-31-2-2013-M. Localisation: Promenade de Flusel 30. Architecte: Dimension solaire Sàrl. Dossier soumis à l'enquête du 16.04.2013 au 16.05.2013. Permis de construire n°974 - 23.05.2013. Permis d'utiliser n°974 . 01.07.2013. Contenu du dossier: demande permis, observations, permis, rapports. Plans: coupes, plan. Photographies de la toiture et de la situation de la maison.
Dossier d'enquête pour construction d'un garage préfabriqué enterré
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°842. CAMAC n°94581. ECA n°. Référence FAO: P-131-37-1-2009-M. Localisation: Ch. des Boracles 76. Auteur des plans: Creabéton Matériaux SA. Dossier soumis à l'enquête du 09.05.2009 au 08.06.2009. Permis de construire n°923 - 23.03.2011 (annulé). Contenu du dossier: demande permis, observations, permis, rapports, correspondance. Plans: situation, élévations, coupes. Photographies.
Dossier d'enquête pour pose de 2 velux en toiture (adjonction)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°593. CAMAC n°124064. ECA n°365. Référence FAO: P-131-52-2-2011-M. Localisation: Ch. de la Bâtiaz 42. Auteur des plans: Gomez (Antoine). Dossier soumis à l'enquête du 01.07.2011 au 01.08.2011. Permis de construire n°953 - 17.08.2011 (annulé). Contenu du dossier: demande permis, observations, permis, rapports, correspondance. Plans: situation, coupes, façades; plan sectoriel du réseau d'égouts collecteurs EC-EU A Mézery et Ch. de la Bâtiaz.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°752. CAMAC n°126051. ECA n°597, ECA n°598. Référence FAO: P-131-69-1-2011-M. Localisation: Ch. de la Rueyre 57-59. Auteur des plans: Berset (Jean-Daniel). Dossier soumis à l'enquête du 30.08.2011 au 29.09.2011. Permis de construire n°954 - 06.10.2011. Permis d'utiliser n°954 - 15.07.2014. Contenu du dossier: demande permis, observations, permis, rapports, correspondance. Plans: situation, façades.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°468. CAMAC n°123390. ECA n°294, ECA n°295. Référence FAO: P-131-71-1-2011-M. Localisation: Ch. des Vignettes 1. Auteur des plans: Alberti (Patrick). Dossier soumis à l'enquête du 06.09.2011 au 06.10.2011. Permis de construire n°955 - 07.12.2011. Permis d'utiliser n°955 - 23.04.2014. Contenu du dossier: demande permis, rapport diagnostic amiante, observations, permis, rapports, correspondance. Plans: situation, vues en plan, coupes.
Dossier d'enquête pour transformation de l'écurie, soit création de 2 logements
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°925. CAMAC n°127766. ECA n°65b. Référence FAO: P-131-104-1-2011-ME. Localisation: Ch. de Beau-Cèdre 16. Auteur des plans: Gross (Jacques). Dossier soumis à l'enquête du 30.12.2011 au 30.01.2012. Permis de construire n°958 - 05.07.2012 (annulé). Contenu du dossier: demande permis, observations, permis, rapports, correspondance. Plans: situation, plan des étages, coupes et façades, aménagements extérieurs.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°430. CAMAC n°110098. ECA n°173a. Référence FAO: P-131-23-1-2012-M. Localisation: Ch. de Champvent 24. Auteur des plans: Salah (Renaud). Dossier soumis à l'enquête du 21.03.2012 au 19.04.2012. Permis de construire n°963 -16.05.2012. Permis d'habiter n°963 - 04.12.2013. Contenu du dossier: demande permis, observations, permis, rapports, correspondance. Plans: situation, plans des niveaux, coupes, façades. Rapport de diagnostic amiante. Calcul valeur U.
Dossier d'enquête pour transformation intérieure d'une maison et d'une dépendance
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°400. CAMAC n°127892. ECA n°97, ECA n°96a. Référence FAO: P-131-30-2-2012-ME. Localisation: Ch. de la Rueyre 3-5. Auteur des plans: Siebold (Boris). Dossier soumis à l'enquête du 13.04.2012 au 13.05.2012. Permis de construire n°964 -29.05.2012. Contenu du dossier: demande permis, observations, permis, rapports, correspondance. Plans: situation, plan masse, plan, façades dépendance, maison principale plans, rapport de diagnostic amiante.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°400. CAMAC n°127892. ECA n°97, ECA n°97. Référence FAO: C-131-73-1-2012-ME. Localisation: Ch. de la Rueyre 3-5. Auteur des plans: Siebold (Boris). Dossier soumis à l'enquête du 12.09.2012 au 11.10.2012. Permis de construire n°964b -01.11.2012. Permis d'habiter n°964-964b - 23.04.2014. Contenu du dossier: demande permis, observations, permis, rapports, correspondance. Plans: situation, façade, plan partiel rez-de-chaussée; plans des canalisations intérieures; dossier de plans révisés 09.04.2014.
Dossier d'enquête pour légalisation d'un mur de soutènement (construction nouvelle)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°1014. CAMAC n°144435. Référence FAO: P-131-99-2-2013-M. Localisation: Ch. de la Venoge. Auteur des plans: Pollicino (Jérôme). Dossier soumis à l'enquête du 10.12.2013 au 09.01.2014. Permis de construire n°983 - 13.02.2014. Permis d'utiliser n°983 - 13.02.2014. Contenu du dossier: demande permis, observations, convention, correspondance, permis. Plans: situation, implantation.
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Jouxtens-Mézery - Commune
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Ka 1 : Produits de forêts communales 1946-1947 / Association forestière 1948
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Règlements communaux ou municipaux.
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Règlement sur le repos du dimanche
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Règlement
Chapitre 1 : "Jours de repos public" - la tranquillité du culte public, le travail pendant les jours de repos public, les dérogations aux prescriptions.
Chapitre 2 : "Dans l'agriculture"
Chapitre 3 : "Dans le commerce"
Dispositions pénales.
Ce règlement a été adopté par la Municipalité de Jouxtens-Mézery dans sa séance du 24.04.1909. Adopté par le Conseil général dans sa séance du 18.12.1909. Approuvé par le Conseil d'Etat le 28.12.1909.
Extrait du règlement de police
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Extrait du règlement de police: Art. 179 - le cimetière est placé sous la sauvegarde du public.
Accès au cimetière, comportement dans le cimetière, fermeture du cimetière etc.
Document non signé.
Règlement concernant l'affichage dans la Commune de Jouxtens-Mézery
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Règlement concernant l'affichage dans la Commune de Jouxtens-Mézery, édicté en vertu de la loi cantonale du 21 mai 1935 sur les affiches et autres procédés de réclame.
Document signé: adopté par la Municipalité le 18.12.1944; adopté par le Conseil général le 25.06.1945; approuvé par le Conseil d'Etat le 19.09.1945.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Règlement concernant l'utilisation de la Salle de gymnastique et des locaux annexes, par les sociétés et les particuliers.
Obligation de demande d'autorisation, finances de location, responsabilité vis-à-vis du matériel, ordre et propreté, remise en état, etc. Ce texte est composé de 20 articles.
Règlement et plan du cimetière (1903)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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Règlement sur les égouts et l'épuration des eaux
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Règlement sur les égouts et l'épuration des eaux.
Exemplaire de travail.
Contenu:
Texte adopté par la Municipalité le 9 novembre 1967.
Ce document ne porte aucune signature originale.
Police, Police du feu, Sapeurs-pompiers
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Ma : Archives relatives au domaine militaire.
Mb: Archives de l'Office communal de la protection civile.
Mc: Archives de la Police municipale, police du commerce, police sanitaire, police rurale/champêtre, police des inhumations
Md: Archives du Corps des sapeurs-pompiers.
Police municipale, police du commerce etc.
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(01) - Police Municipale
(02) - Police du commerce
(03) - Police sanitaire
(04) - Police rurale / champêtre
(05) - Police des inhumations
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Police du commerce - liste des commerçants, liste des patentes etc.
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Registre des visas de la Commune de Jouxtens-Mézery:
Date des visas, Noms et prénoms des titulaires de patentes et permis, Profession, Localité où la patente a été visée en dernier lieu, Finances perçues.
Corps des Sapeurs-pompiers (Police du feu)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Archives relatives aux finances des sapeurs-pompiers.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Documents relatifs à la tenue des comptes et à la gestion financière du Corps des Sapeurs-pompiers.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Carnet dans lequel sont tenues les finances du Corps des sapeurs-pompiers pour les années 1893 à 1940: Recettes, dépenses et récapitulation des comptes, avec approbation annuelle de vérification des comptes.
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Factures et bordereaux soldes annuels pour les sapeurs-pompiers.
Se trouvent notamment dans ce dossier: des factures relatives au matériel, vêtements, soldes et frais annuels.
Instruction publique et cultes
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Na : Archives relatives à l'instruction publique et aux écoles.
Nb : Archives relatives aux cultes et églises.
Instruction publique et écoles
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Instruction publique, création et gestion d'une école, des enseignants et des élèves à Jouxtens-Mézery.
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Correspondance échangée entre la Régie / Commune de Jouxtens-Mézery et diverses autorités, telles que le Département de l'Intérieur, la Commission d'inspection des écoles de Prilly et Jouxtens-Mézery, Hollard (Victor Louis) instituteur à Lausanne, la Commission communale d'inspection des écoles de Lausanne, la Préfecture du District de Lausanne, Baudet (Régent), le Conseil de l'Instruction publique, Constant (César), le Juge de Paix du Cercle de Romanel, etc.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Procès-verbaux de la Commission scolaire.
Correspondance, dossiers thématiques divers.
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Listes de classe, résultats, programmes.
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Votations, élections
Elections communales 1945-1946
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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Registre des votations
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Registre des votations
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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S 1 : Fête du soldat, 1946
S 2 Pupilles et pupillettes de la Côte, 1952
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1) Ancien Régime, jusqu'en 1803:
Sentences baillivales, mandats de convocation du châtelain, du lieutenant baillival ou du bailli; dossiers de procès; procédure en appel; copie/traduction de jugement.
2) Période cantonale, dès 1803:
Procédures judiciaires, sentence, appel; Actes de la justice de paix (hoirie, successions, tutelles, curatelles)
Période cantonale 19ème siècle
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Actes divers d'affaires portées devant la justice.
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1) Inventaires réalisés dans le cadre de la transmission de pièces diverses et de matériel
2) Anciens inventaires d'archives
Inventaires relatifs à la transmission de pièces diverses et de matériel
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Inventaire des pièces et matériel remis à la Municipalité par le boursier sortant
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Liste des pièces diverses et du matériel remis à la Municipalité de Jouxtens par Ruedi (P.), boursier, sortant de charge le 15 juillet 1949.
I. Matériel
II. Classeurs & dossiers
III. Comptes & pièces justificatives des comptes
IV. Assistance: classeurs & dossiers
Observation: Taupage & "messeillage"
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Ce fonds est constitué de 8 Sfonds:
1/ Administration générale
2 / Finances
3 / Domaines et bâtiments - propriétés communales
4 / Travaux publics - urbanisme - environnement
5 / Formation - jeunesse - culture - églises
6 / Sécurité publique
7 / Affaires sociales
8 / Services industriels
Jouxtens-Mézery - Commune
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Procès-verbaux du Conseil communal (1994-1997)
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/1 : Procès-verbaux 1994-1997 (copies)
/2 : Extraits de procès-verbaux 1990-1993
/3 : Extraits de procès-verbaux 1994-1997
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Composition du bureau du Conseil communal
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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Ordres du jour (législature 1994-1997)
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/1 : Motion contre les nuisances de l'aéroport de la Blécherette (1897-1994). /2 : Motion pour la création d'une déchetterie (1992-1993)
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/1 : Législature 1990-1993; /2 : Législature 1994-1997
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Composition des commissions du Conseil communal (législature 1990-1993)
Bureau électoral - Votations - Elections
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Votations/Elections communales et référendums communaux (1973-1997)
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/1 : Elections communales - (0) Changement de Municipalité. Installation des autorités. Assermentations des autorités communales (1973-1989); (1) Installation des autorités. Assermentation des autorités communales (législature 1990-1993) ; (2) Installation des autorités. Assermentation des autorités communales (législature 1994-1997); (3)Élections communales (législature 1990-1993); (4)Élections communales (législature 1994-1997); (5)Élection complémentaire à la Municipalité (1996).
/2 : Référendums communaux - (1) Objets soumis à référendum (législature 1990-1993); (2) Objets soumis à référendum (législature 1994-1997)
Votations/Élections cantonales (1979-1997)
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/1 : Elections du Grand Conseil pour la législature 1990-1994.
/2 : Elections du Grand Conseil pour la législature 1994-1997 et élection complémentaire au Conseil d'Etat.
/3 : Votation cantonale 1979-1989 (PV du vote anticipé, Liste des votants des votes anticipés et demandes de votes de l'étranger)
Votations/Élections fédérales (1992-1993)
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Carnet de contrôle des cartes civiques (1962-1995)
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/1 : Carnet de contrôle des cartes civiques et du nombre d'électeurs inscrits. Ce petit carnet contient les signatures de la Municipalité et du Préfet pour chaque votation ou élection
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Correspondance concernant la nomination de membres de diverses commissions ou la nomination à diverses fonctions : Commission scolaire / Préposé à la défense économique / Commission de recours AVS-AI / Médecin scolaire / etc.