Transports publics de la région lausannoise SA (TPRL)
- CH 001768-7 A-(03)-1-5-02
- Dossier
- 1960 - 1990
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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Transports publics de la région lausannoise SA (TPRL)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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Impôts : ristourne activités dirigeantes (1960-1983)
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Maquette de Jouxtens-Mézery et plans divers
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Dossier relatif au à l'acquisition d'une maquette du territoire de la Commune de Jouxtens-Mézery, au plan directeur des routes et à un plan d'ensemble de la Commune.
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Procès-verbaux des assemblées tenues entre 1960-1969.
Convention relative à l'octroi d'une servitude permanente et transmissible
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Convention relative à l'octroi, à titre de servitude permanente et transmissible, du droit d'établir sur les parcelles 190, 71, 74 et 76, une ligne électrique à haute tension sur pylônes de fer avec socle en béton, ainsi que les droits accessoires de passage pour la surveillance et l'entretien.
Ligne HT 130 KV. Romanel- Baulieue Ouest
Parties: Commune de Prilly / SA Energie Ouest Suisse EOS à Lausanne
N° du parcellaire: 8-9-10-13
N° de la convention: 7
Parcelles concernées: Parcelle n°190, Au Grand Champ. Parcelle n°71, En Montdedin. Parcelle n°74, En Flusel. Parcelle n°76, A la Bossonaz.
La servitude ainsi constituée est dispensée de l'inscription au Registre foncier en vertu de l'art. 676, alinée 3 du CCS.
En contre-valeur de la servitude, la SA L'Energie de l'Ouest Suisse paiera une indemnité unique de Fr. 1300.- pour 2 pylônes et 420m. de ligne. Il y aura 2 pylônes établis sur le bien-fonds en question.
Plan.
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Association suisse pour le plan d'Aménagement National (ASPAN)
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Syndicats d’Améliorations Foncières (AF)
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Améliorations foncières n°16 - AF 16
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Dossier relatif à l'autoroute Lausanne-Simplon et au syndicat d'améliorations foncières n°16.
(1) : Plans périmètre (1961)
(2) : Plans des ouvrages exécutés (1966-1975)
(3) : Procès-verbaux (1970-1979)
(4) : Procès-verbaux. Reconnaissance des travaux (1974)
(5) :Correspondance (1963-1979)
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Ligne électrique EOS Mühleberg - Galmiz - Romanel - Verbois
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01 : Correspondance: contrat de servitude (04.05.1972), correspondance de l'Inspection fédérale des installations à courant fort relative au projet de raccordement du poste de Vaux s/Morges à la ligne 380/220 kV Romanel - Cern II - Verbois; correspondance d'EOS SA, constat du département fédéral des transports, des communications et de l'énergie (DFTCE). 02 : Plans du tronçon Romanel - Vaux s/Morges: situation, profil en long, pylône tenseur, pylône porteur, plan parcellaire. Carte générale: profils en long, silhouettes des pylônes - dessins des fondations, plan parcellaire; procès-verbal de la Commission fédérale d'estimation 1er arrondissement (27.07.1964).
01 : Correspondance: contrat de servitude (04.05.1972), correspondance de l'Inspection fédérale des installations à courant fort relative au projet de raccordement du poste de Vaux s/Morges à la ligne 380/220 kV Romanel - Cern II - Verbois; correspondance d'EOS SA, constat du département fédéral des transports, des communications et de l'énergie (DFTCE). 02 : Plans du tronçon Romanel - Vaux s/Morges: situation, profil en long, pylône tenseur, pylône porteur, plan parcellaire. Carte générale: profils en long, silhouettes des pylônes - dessins des fondations, plan parcellaire; procès-verbal de la Commission fédérale d'estimation 1er arrondissement (27.07.1964).
Correspondance diverse concernant la scolarisation des élèves de Jouxtens-Mézery à Prilly
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/1 : 1961-1982. /2 : 1983-1989. /3 : 1990
Écoles secondaires et professionnelles
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Procès-verbaux Municipalité 1961-1964
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Registre des délibérations de la Municipalité.
Bureau électoral - Votations - Elections
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Photographie et coupure de presse concernant la construction de l'église
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Achat et transformations de la propriété sise sur la parcelle n°133 et la parcelle n°149. Localisation: Rte cantonale 320. Coordonnées géographiques: 535'575 / 155'700.
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Achat de la propriété en 1962, puis entretien et location. La propriété, sise sur les parcelle n°44 et parcelle n°45 à Beau-Cèdre, a été achetée par la Commune le 27.07.1962.
Contrôle des citernes (1962-1994)
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/1: Correspondance 1962-1970
/2: Correspondance 1968-1973
/3: Liste (révision) 1971
/4: Correspondance 1976-1977
/5: Correspondance 1976-1988
/6: Correspondance 1981-1989
/7: Correspondance 1982-1985
/8: Correspondance 1985-1988
/9: Correspondance 1990-1994
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Dossiers relatifs à la construction de l'église (projets initiaux, plans, etc), au temple de Broye, à l'association de chant, à la paroisse catholique et à la paroisse protestante.
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Rapport d'expertise de l'architecte Dufour (Jean) relativement à la propriété; acte de vente (Notaires Piguet - Pache et Verrey); correspondance et recours relatif au revenu locatif de l'immeuble propriété de la Commune; rapport d'expertise (copie); correspondance et décision de baptiser le bâtiment "Le Pâquis".
Tableau des propriétaires réalisé dans le cadre des travaux pour l'autoroute Lausanne-St-Maurice
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Plan d'alignement des constructions pour la Commune de Jouxtens-Mézery, réalisé dans le cadre des travaux pour l'autoroute Lausanne-St-Maurice, soit tableau des propriétaires déposé à l'enquête publique du 10.03.1962 au 09.04.1962.
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/1 : Enquête publique du pont sur la Mèbre-Jonction du Solitaire (1962). /2 : Répartition des frais avec Romanel/Lausanne (1962-1971). /3 : Correspondance, factures et devis avec le service d'améliorations foncières (1970-1977)
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/1 : 1962-1987. /2 : 1990-1994
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Statistiques de construction et logements
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/1 : 1962-1970; /2 : 1969-1976; /3 : 1967-1972; /4 : 1972-1980; /5 : 1972-1985; /6 : 1980-1992; /7 : 1985-1989; /8 : 1989-1995.
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Les photographies se trouvaient dans une enveloppe datée de 1962 sur laquelle est écrit à la main "Photos Le Frene + Grande salle". Elles étaient accompagnée d'une lettre de J.C. Pithon adressée en 1983 à la Commune. Certaines photographies portent au dos la date du 13 juillet 1966.
Acte de vente en faveur de la Commune de Jouxtens-Mézery
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Acte de vente du 27 juillet 1962.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / M.-A. V.
Notaire: Pache (Samuel)
Minute n°4081.
Localisation: Beau-Cèdre. Parcelle n°44. Parcelle n°45.
Objet: dépendances rurales et place-jardin.
Contenu: Acte de vente en faveur de la Commune de Jouxtens-Mézery, pour le prix de 145'000.-. Le vendeur et sa famille pourront continuer à jouir des immeubles vendus, à titre de loataires et moyennant le paiement d'un loyer à fixer par la Municipalité, exigible à partir du mois de septembre 1962. Cette location aura une durée indéterminée, chaque partie ayant en tout temps le droit de la résilier, moyennant trois mois de préavis pour la fin d'un trimestre.
Carnet de contrôle des cartes civiques (1962-1995)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/1 : Carnet de contrôle des cartes civiques et du nombre d'électeurs inscrits. Ce petit carnet contient les signatures de la Municipalité et du Préfet pour chaque votation ou élection
Impôts sur les gains immobiliers : litige
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Litige avec l'Etat sur les ventes intervenues dans la Commune
Réfection - Classes et appartement
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Dossier de correspondance relative aux travaux suivants: réfection intérieure et extérieure du bâtiment scolaire, avec acquisition de mobilier scolaire et de gymnastique; réfection des classes. Contenu: devis, correspondance, factures.
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Collecteurs intercommunaux. Généralités
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/1 : Projet de convention 196?. /2 : Correspondance, factures et devis (1963-1976). /3 : Plans (1966-1971). /4 : Plans (1966-1971)
/1 : Projet de convention 196?. /2 : Correspondance, factures et devis (1963-1976). /3 : Plans (1966-1971). /4 : Plans (1966-1971)
/1 : Projet de convention 196?. /2 : Correspondance, factures et devis (1963-1976). /3 : Plans (1966-1971). /4 : Plans (1966-1971)
/1 : Projet de convention 196?. /2 : Correspondance, factures et devis (1963-1976). /3 : Plans (1966-1971). /4 : Plans (1966-1971)
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Assainissement du secteur Baumettes-Dessus / Praz-Forney.
Liste des collecteurs réalisés
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Liste des collecteurs réalisés à Jouxtens entre 1963 et 1974 et coûts; liste du nombre d'habitants concernés par le collecteur du Lussex; rapport de la Municipalité concernant une demande de crédit complémentaire de Fr. 23'000.- pour travaux de collecteurs EC-EU.
Locations d'appartements dans des bâtiments appartenant à la Commune
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Baux à loyer pour habitation pour des appartements au Chalet-Vert et au Frêne.
Correspondance relative à un appartement loué au concierge du collège, au Collège.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier relatif à des travaux d'entretien et de transformations diverses au bâtiment communal du Pâquis: 1963-1976: vidange fosse septique, peinture extérieure du bâtiment (1965), réparation du système de gaz (chauffe-eau), pose d'un accumulateur d'eau chaude, réfection de la charpente, pose de nouvelles conduites des égouts et suppression de la fosse septique (1975). 1977-1979: transformations diverses menées ensuite d'un rapport de l'architecte J.-C. Pithon en 1977, par l'architecte susnommé - maçonnerie, chauffage, électricité, ferblanterie, charpente, menuiserie, gypserie-peinture, revêtement de sol, pour un total d'environ 25'000.-. Contenu du dossier: correspondance, rapports, devis, factures, bons de paiement.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Station intercommunale d'épuration des eaux (Lausanne, STEP Vidy): propositions relatives au financement, frais d'exploitation, plan d'ensemble intercommunal des canalisations, etc.
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Bâtiment communal: Projet de transformations (1964-1977)
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Projet de transformation, extension du bâtiment communal, création d'un abri PA et d'un local du feu. Architecte: Pithon (J.-Cl.). Ce dossier est réparti entre 15 sous-dossiers:
01 : Devis et contrats d'entreprises (1964-1966)
02: Contrats d'entreprises (1966-1967)
03: Procès-verbaux de séances de chantier (1966-1967)
04: Demandes de subventions, décomptes (1968)
05: Compte final, factures (1968)
06: Correspondance avec les entrepreneurs, doubles des factures (1968-1969)
07: Aménagement d'une cuisine - Local du feu (1967-1977)
08: Abri P.A.: recours (1966)
09: Plans calques (1966-1967)
10: Plans (1964)
11: Plans soumis à l'enquête du 01.07.1966 au 11.07.1966
12: Plans (1966)
13: Plans (1967)
14 : Transformations (1962-1967)
15 : Transformations (1967-1970)
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Bordereau canalisations privées
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Le Lussex - ruisseau le Lavaux
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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/1 : Polices d'assurances diverses (1964-1989) : - Bâtiments communaux; - Locaux communaux; - Matériel; - Véhicules; - Matériel scolaire; - RC générale; - Assurances accidents personnel communal.
/2 : Divers contrats d'assurances caducs (1965-1994): - RC générale; - Véhicules; - Bâtiments; - Assurances accident personnel communal; - Assurances maladie; - etc.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier de correspondance relative à la vidange des fosses septiques et des installations particulières d'épuration des eaux usées avec les propriétaires et l'entreprise chargée de la vidange, liste des propriétaires des fosses septiques, rapports.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Responsabilité civile (RC) des communes
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Procès-verbaux Municipalité 1964-1966
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Registre des délibérations de la Municipalité.
Convention relative au transfert de propriété d'une canalisation sise à Champvent et en Mont-Robert
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Convention visant le transfert de propriété d'une canalisation à la Commune de Jouxtens-Mézery.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / P. (R.), Les Essert, à Jouxtens-Mézery
Localisation: Parcelle n°200; parcelle n° 201; parcelle n°202; parcelle n°203
Conditions: La Commune de Jouxtens-Mézery verse une contribution de CHF 4'000.- aux frais de construction de ladite canalisation.
Tous frais d'entretien seront désormais à la charge de la Commune.
La Commune déclare renoncer définitivement à toute taxe d'introduction dans le réseau communal d'égouts des eaux usées provenant de la maison de M. P. (R.), parcelle n°200 et des bâtiments qui seraient construits sur les parcelles n°201, 202 et 203.
Les bâtiments déjà construits sur les parcelles n°200, 201, 202 et 203 restent assujettis à la taxe annuelle d'égout et d'épuration.
Entrée en vigueur: 09.12.1964.
Paroisse catholique du Bon Pasteur
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Denrées alimentaires - Contrôle
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Chalet-Vert. Transformations du bâtiment
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Parcelle 310. ECA n°47
Plans soumis à l'enquête publique
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Plans de l'architecte Martin (J.W.), soumis à l'enquête publique du 24.06.1966 au 04.07.1966 et du 21.02.1969 au 02.03.1969.
Plans: situation, combles, rez inf. et cave, rez sup., étage, combles, coupes, façades.Plans de l'architecte Martin (J.W.), soumis à l'enquête publique du 24.06.1966 au 04.07.1966 et du 21.02.1969 au 02.03.1969.
Plans: situation, combles, rez inf. et cave, rez sup., étage, combles, coupes, façades.Plans de l'architecte Martin (J.W.), soumis à l'enquête publique du 24.06.1966 au 04.07.1966 et du 21.02.1969 au 02.03.1969.
Plans: situation, combles, rez inf. et cave, rez sup., étage, combles, coupes, façades.Plans de l'architecte Martin (J.W.), soumis à l'enquête publique du 24.06.1966 au 04.07.1966 et du 21.02.1969 au 02.03.1969.
Plans: situation, combles, rez inf. et cave, rez sup., étage, combles, coupes, façades.Plans de l'architecte Martin (J.W.), soumis à l'enquête publique du 24.06.1966 au 04.07.1966 et du 21.02.1969 au 02.03.1969.
Plans: situation, combles, rez inf. et cave, rez sup., étage, combles, coupes, façades.Plans de l'architecte Martin (J.W.), soumis à l'enquête publique du 24.06.1966 au 04.07.1966 et du 21.02.1969 au 02.03.1969.
Plans: situation, combles, rez inf. et cave, rez sup., étage, combles, coupes, façades.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier d'enquête publique - projet soumis à l'enquête du 24.06.1966 au 03.07.1966. Architecte: Martin (Jean-William). Contenu du dossier: expertise, rapports sur le Chalet-Vert, étude sommaire pour la réalisation d'appartements, rapport d'expertise, avis du préfet relativement à des oppositions, plan financier, état des lieux au 31.12.1965, rapport concernant l'art. 29 du règlement de police des constructions, devis général pour la demande de crédit, feuille d'enquête publique, mémoire des études faites, programme de mise en chantier et durée des travaux, correspondance.
Estimation fiscale des immeubles communaux
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Association de l’Église protestante de Jouxtens-Mézery
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fondation pour la garde médicale
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
01 : 1965-1989. 02 : 1989-1993
Plans du projet de transformations
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Plans de l'architecte Martin (J.W.): situation, rez inf. et cave, rez sup., étage, combles, coupes, façades, détail escalier (plusieurs exemplaires).
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Plaques de rues - Numérotation d'immeubles
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Contrôle des denrées alimentaires (laiterie)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Plans de l'architecte Martin (J.W.): relevés du sous-sol, rez-de-chaussée, façade nord, façade est, façade ouest, façade sud, coupe A-A.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier relatif à la résiliation d'un bail à loyer établi par l'ancien propriétaire pour la location d'un appartement de 3.5 pièces. Bail à loyer. Dénonciation du bail et recours du locataire, décision préfectorale qui repousse la résiliation dans le temps, mais la maintient. Correspondance diverse.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier relatif à la réalisation de prises de vue aériennes de la Commune. Correspondance et photographie aérienne.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°310. Transformation de la laiterie de Jouxtens, création d'un bureau pour le syndic.
Le dossier contient : Plans: situation, projet de création d'un bureau pour le syndic, plan de la cuisine, plan du rez-de-chaussée, face ouest, coupes. Projet de transformation du local de laiterie en bureau pour le syndic - correspondance échangée avec les architectes (J.C. Pithon, puis Henri P. Auberson), descriptif des travaux prévus, procès-verbaux de réception provisoire, correspondance diverse. Rapports de chantier (mené par M. Henri P. Auberson). Décompte final. Soumissions, contrats d'entreprises relativement aux travaux de maçonnerie, plâtrerie-peinture, sanitaire-chauffage, revêtements de sols, électricité, aménagements intérieurs et menuiserie.
Documents répartis entre plusieurs dossiers:
/1 : Plans
/2 : Divers
/3 : Rapports de chantier
/4 : Décompte
/5 : Menuiserie
/6 : Aménagement intérieur
/7 : Électricité
/8 : Revêtement de sols
/9 : Sanitaire - Chauffage
/10 : Plâtrerie - Peinture
/11 : Maçonnerie
/12 : Lettre envoyée par Jean-Claude Pithon à la Municipalité de Jouxtens-Mézery, datée du 27.10.1983. Cette lettre concerne le transfert du projet à l'architecte Henri P. Auberson. Cette lettre accompagnait également des photographies du bâtiment le Frêne remises à la Commune par l'architecte. Ces photographies se trouvent dans le dossier du bâtiment Le Frêne.
Reconstruction du Chalet-Vert. Coûts, rendement, etc.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier relatif aux coûts des travaux de reconstruction du Chalet-Vert, soit: devis général pour la demande de crédit (1966); devis général (1969); coûts approximatifs des travaux, tableaux récapitulatifs des travaux, calcul des taux de rendement du Chalet-Vert, correspondance.
Dossier relatif aux coûts des travaux de reconstruction du Chalet-Vert, soit: devis général pour la demande de crédit (1966); devis général (1969); coûts approximatifs des travaux, tableaux récapitulatifs des travaux, calcul des taux de rendement du Chalet-Vert, correspondance.
Dossier relatif aux coûts des travaux de reconstruction du Chalet-Vert, soit: devis général pour la demande de crédit (1966); devis général (1969); coûts approximatifs des travaux, tableaux récapitulatifs des travaux, calcul des taux de rendement du Chalet-Vert, correspondance.
Dossier relatif aux coûts des travaux de reconstruction du Chalet-Vert, soit: devis général pour la demande de crédit (1966); devis général (1969); coûts approximatifs des travaux, tableaux récapitulatifs des travaux, calcul des taux de rendement du Chalet-Vert, correspondance.
Dossier relatif aux coûts des travaux de reconstruction du Chalet-Vert, soit: devis général pour la demande de crédit (1966); devis général (1969); coûts approximatifs des travaux, tableaux récapitulatifs des travaux, calcul des taux de rendement du Chalet-Vert, correspondance.
Association intercommunale A.I.P
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/1 : Règlement, renouvellement des autorités, statuts et procès-verbaux (1976-1977). /2 : Usine d'élimination des ordures et des boues de Penthaz (1966-1972). /3 : Rapports de gestion et comptes (1973-1977). /4 : Rapports de gestion et comptes (1980-1988)
Convention intercommunale relative à l'inspectorat local des denrées alimentaires
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Inscription écoles secondaires et professionnelles
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Enquête. Opposition et recours
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier relatif à une opposition d'un privé contre la décision de la Municipalité de Jouxtens-Mézery du 05.07.1966, accordant à la Commune de Jouxtens-Mézery l'autorisation de "transformer le Chalet-Vert" sis sur son territoire, suite à l'enquête publique de 1966. Contenu: extrait de décision du Conseil Général du 14.06.1966, opposition, recours à la Commission cantonale de recours en matière de police des constructions, observations et conclusions de la Municipalité, duplique adressée par la Municipalité à la Commission cantonale de recours, prononcé de la Commission en faveur de l'opposant.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/1 : Collecteur (1966-1975). /2 : Construction de canalisations et d'un chemin privé (1974-1977). /3 : Déviation des collecteurs EU-EC (1993-1994)
Procès-verbaux Municipalité 1966-1968
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Registre des délibérations de la Municipalité.
Assurance collective contre les accidents des écoles
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Projet de nouvelle loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier relatif au projet de nouvelle loi sur l'aménagement du territoire et les constructions LATC : - Rapport de R. Stüdeli relatif à l'équipement des terrains à bâtir, condition du permis de construire; - LATC de 1979 et découpage des arrondissements; - Commentaire relatif aux modifications de la LATC entrée en vigueur le 06.03.1981; - Avant-projet LATC, projet mars 1983; PV des séances de la commission d'étude sur la nouvelle loi sur l'aménagement du territoire et les constructions LATC, dont faisait partie M. Gross (Jean-Pierre), Municipal à Jouxtens-Mézery; Avant-projet de la loi et notice explicative.
Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise (CIURL)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Conventions, règlements (copies)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Taxe d'introduction aux égouts
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/1 : Correspondance (1967-1983). /2 : Liste des contrôles des fiches jaunes (1967-1982) établies par le Service des Eaux de la Commune de Lausanne, et indiquant les taxes de raccordement à percevoir pour nouvelles prises d'eau. /3 : Liste des bâtiments (1981-1990) établies par année par ou pour l'Etablissement cantonal d'assurances ECA et factures adressées aux propriétaires relativement à la taxe d'introduction aux égouts.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Révision - Contrôle des comptes - Fiduciaire (1967-1993)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
01 : Révision des comptes 1967-1990 (Dossier 1 à 21)
02 : Rapport fiduciaire sur les comptes 1990-1993
Règlement sur les égouts et l'épuration des eaux
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Règlement sur les égouts et l'épuration des eaux.
Exemplaire de travail.
Contenu:
Texte adopté par la Municipalité le 9 novembre 1967.
Ce document ne porte aucune signature originale.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Convention relative au règlement à l'amiable d'un litige, suite à l'inclusion en zone de verdure d'une partie des parcelles n°201 et 204 du cadastre de Jouxtens-Mézery et demande de ratification de la modification partielle du plan de zones, dans le sens prévu dans la convention.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / P. (R.), à Jouxtens-Mézery et de R. (W.), à St-Sulpice.
Localisation: Parcelle n°201. Parcelle n°204.
Projet de transformation du bâtiment. Plans divers
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Plans divers, liés au projet de transformations. Plans: commande des portes, coupes, rez, parquet rez, combles, parquets combles, façades, étayage dalle, vue en plan, détail fer forgé, croquis du sommier pour mur de l'escalier.
Dossier de mise à l'enquête et estimation du projet
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Dossier de mise à l'enquête du projet relatif à l'aménagement intérieur de l'immeuble Le Frêne par la Commune de Jouxtens-Mézery, selon les plans établis par l'architecte Pithon (Jean-Claude). Dossier soumis à l'enquête publique du 11.10.1968 au 24.10.1968. Pas d'oppositions. Correspondance diverse. Le dossier est complété par le cahier des charges et l'estimation des coûts des travaux de transformation.
Dossier des relations avec l'architecte Pithon (Jean-Claude)
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Dossier relatif aux échanges avec l'architecte: correspondance de l'architecte en accompagnement des bons de paiement;
divers.Dossier relatif aux échanges avec l'architecte: correspondance de l'architecte en accompagnement des bons de paiement;
divers.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
(1) : Baux à loyer et correspondance échangée avec les locataires. (2) : Baux à loyer anciens
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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Plan de lotissement et d'aménagement Baumettes-Dessus / Plan de quartier des Baumettes-Dessus
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(1) : Plan de quartier
(2) : Correspondance et convention
(3-4) : Plans
Réseau d'égouts. Correspondance
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Dossier contenant de la correspondance relative au réseau d'égouts: déversement d'eaux usées dans le ruisseau des Baumettes; collecteur et conduites de Praz-Forney - La Covatannaz; équipement en égouts du quartier de la Bossonnaz; collecteur EU de Montdedin - Moulin d'Enbas; plan d'extension partiel "A la Fin de la Ley Outre" - tracé du collecteur de Jouxtens dans ce périmètre; conduite "En Praz-Forney - Les Piddes".