- CH 001660-3 A-(1)-B-b-0037-0040-0037-13
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- 1990-04-09 - ?
Part of Prilly - Fonds administratifs
Préavis concernant le règlement d'application du Fonds d'aide au logement et à l'économie locale.
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Préavis concernant le règlement d'application du Fonds d'aide au logement et à l'économie locale.
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Préavis touchant à la rénovation de la chaufferie et à la transformation des WC pour garçons et filles au rez-de-chaussée du Collège-Centre.
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Préavis concernant une demande de crédit pour le remplacement du système des distributions d'eau chaude et d'eau froide au collège du Grand-Pré.
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Préavis touchant à l'institution d'un Conseil des jeunes.
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Préavis relatif à 2 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly.
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Rapport-préavis de la Municipalité n° 1990-08 au Conseil communal sur les motions 1987-01 et 1988-04 de Godi (Rosemarie) et Dubey (Michel), touchant au ramassage séparé des déchets organiques d'une part et à la récupération, au tri des déchets et au compostage dans notre commune d'autre part.
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Acquisition de la propriété de Bosshard (Elsbeth), au chemin du Vieux-Tilleul
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Plan de quartier "Confrérie - Acacias"
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Préavis concernant la compétence financière de la Municipalité.
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Préavis concernant l'octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de plaider, pour la durée de la législature 1990-1993.
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Octroi d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières.
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Préavis municipaux, rapports etc.
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Préavis et rapports, correspondance, etc.
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Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal de Prilly - Exercice 1988
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Préavis concernant la création d'un fonds d'aide au logement et à l'économie locale - Adoption d'un règlement.
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Création d'un passage piétonnier sous la route de Cossonay, au droit de l'escalier assurant la liaison avec la Rue des Métiers.
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Transfert du temple de St-Etienne à la Commune de Prilly et octroi d'un crédit pour la réfection de cet édifice.
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Préavis concernant la réfection de l'étanchéité des terrasses du Collège de Fontadel F, ainsi que des toitures plates du Collège du Grand-Pré.
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Préavis concernant la signature d'une convention fixant les modalités de collaboration avec le Centre de vie enfantine de Valency.
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Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la motion n°1987-02 de Bühlmann (Gérard), touchant à la position de la Commune de Prilly à l'égard des prestations des Transports publics de la région lausannoise.
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Préavis concernant 6 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly.
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Préavis municipaux, motions etc.
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Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal - exercice 1987.
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Construction d'un trottoir au Chemin des Creuses et aménagement du stationnement des vélos-motos au Parking de la piscine de la Fleur-de-Lys.
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Octroi d'un subvention relative à la création d'un abri public de protection civile au centre de la localité.
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Préavis relatif aux crédits complémentaires du budget de l'exercice 1988.
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Rapport de la Municipalité au Conseil Communal sur les motions: n°1981-2 de Nicollier (Albert), relative à l'aménagement de La Treille / n°1981-4 de Passini (Andrée), relative à la création d'un passage pour piétons reliant le Chemin de Perréaz à l'Avenue de Jolimont / n°1986-5 de Oulevey (Gilbert), relative à l'édification de grands ouvrages culturels ou d'utilité publique marquant la fin du 20ème siècle et le début de l'an 2000 / n°1988-3 de Bühlmann (Gérard), mention à faire figurer sur les préavis et au budget des frais d'exploitation inhérents à tout nouvel investissement ou modification des prestations d'un service communal.
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Préavis relatif à la révision de l'article 97 du règlement de police de la Commune de Prilly.
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Préavis relatif à l'adhésion de la Commune de Prilly au Fonds intercommunal de soutien aux institutions culturelles de la région lausannoise et à l'octroi d'une contribution à verser pour alimenter le dit Fonds.
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Préavis concernant l'octroi à la Paroisse catholique d'une subvention à fonds perdu de fr. 75'000.- et d'un prêt de fr. 25'000.- pour l'installation d'un nouvel orgue à l'Eglise du Bon Pasteur.
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Plan de quartier "Chasseur - Vallombreuse".
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Plan de quartier "Sous le Désert".
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Préavis municipal concernant l'abaissement du coût des loyers des appartements à construire au Centre-ville.
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Caution communale aux emprunts en faveur des SI Pré Bournoud SA et La Treille SA.
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Reconstruction du Galicien au centre de la localité et réponse à la motion de Wahli (Robert).
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Préavis concernant l'extension du système informatique de la Commune de Prilly.
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Préavis concernant la création d'une toiture sur le complexe sportif de la Fleur-de-Lys.
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Etablissement d'un plan directeur et réponse à la motion de Danthe (Jean-Jacques).
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Préavis touchant au remplacement des sièges de la Grande Salle.
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Aménagement d'une place des fêtes provisoire "En Corminjoz"
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Préavis municipal relatif à l'arrêté d'imposition pour les années 1989 et 1990.
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Préavis concernant une demande de crédit pour la transformation des tunnels de douches et la mise en place d'une nouvelle combinaison de cylindres de portes au collège du Grand-Pré.
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Préavis sollicitant un crédit touchant à l'installation de chauffage au collège du Grand-Pré.
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Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la motion n° 1982-3 de Briod (Robert), demandant à l'Exécutif d'étudier la possibilité de doter le futur centre de Prilly de une ou plusieurs attractions de haut niveau.
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Préavis relatif à l'acceptation de la succession sous bénéfice d'inventaire de Thibaut (Walter-Alphonse-Jules), décédé le 14 octobre 1987.
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Préavis concernant 4 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly.
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Préavis relatif à l'aménagement et à l'équipement du poste de commandement (PC), du poste d'attente et du poste sanitaire du Collège de Fontadel-Chasseur.
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Préavis relatif à l'aménagement des combles du Château, ainsi qu'à certains travaux dus au changement d'affectation de la salle des commissions.
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Préavis municipal relatif à la souscription d'actions de la Société Téléphérique La Barboleusaz-Les Chaux de Gryon SA.
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Demande de crédit pour l'étude d'un passage piétonnier sous la route de Neuchâtel, à la Fleur-de-Lys.
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Préavis concernant la modification du règlement de police.
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Préavis ayant trait à la réfection de la toiture du Château et à diverses transformations de cet édifice - crédits complémentaires au préavis n° 1985-11.
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Préavis concernant 3 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly.
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Préavis concernant les indemnités des membres de la Municipalité
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Préavis, motions, rapports etc.
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Rapport de la Commission de gestion au Conseil Communal - exercice 1988
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Préavis concernant l'acceptation de la succession de Crottaz (Suzanne).
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Préavis relatif aux crédits complémentaires du budget de l'exercice 1987.
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Préavis concernant la modification du statut pour le personnel communal de Prilly de 1985.
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Acquisition de véhicules et engins à l'usage du service des Travaux (étape n°2).
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Préavis concernant une demande de crédit relative à la création d'une citerne synthétique autoportante de 100'000 litres dans le réservoir à mazout existant du Collège du Grand-Pré.
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Préavis concernant 4 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly.
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Préavis relatif à la rénovation et à l'amélioration du réseau des radios du service de police.
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Modification partielle du plan de quartier "Avenue du Chablais".
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Echange et vente de terrain à l'Avenue de la Vallombreuse
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Demande de crédit pour la révision des hydrantes.
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Acquisition de l'immeuble sis à l'Avenue du Château 1
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Plan d'extension partiel "En Broye"
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Préavis relatif à la transformation de divers locaux dépendant de l'Etablissement secondaire, ensuite de l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi scolaire (complexe de Fontadel et Collège du Grand-Pré).
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Préavis ayant trait à la remise en état des extérieurs des pavillons scolaires et du collège de Fontadel D+E, ainsi qu'à la réfection de la toiture plate du collège de Fontadel F.
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Préavis concernant 4 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly.
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Préavis concernant la motion n° 1986-06 de Saugy (Arlette), proposant l'introduction de l'abonnement économique pour les usagers des TL de la Commune de Prilly
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Préavis sollicitant un crédit pour l'acquisition de matériel destiné à l'organisation de manifestations.
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Préavis ayant trait à l'acquisition d'un camion-échelle "Magirus" d'occasion
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Préavis concernant - la constitution des sociétés immobilières Pré Bournoud SA et La Treille SA, - l'octroi de crédits pour le financement de leur capital-actions, - le transfert à titre onéreux de propriétés communales après leur remaniement.
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Rapport-Préavis sur la motion n°1984-04 de Niklès (Claude), concernant la construction d'un téléréseau.
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Préavis concernant la réfection des façades et de la toiture du Collège-Centre - crédits complémentaires au préavis n° 1985-07.
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Préavis municipaux, motions etc.
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Rapport de la Commission de gestion au Conseil Communal - exercice 1985; réponses de la Municipalité aux vœux de la Commission de gestion relativement à l'exercice 1985.
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Crédits complémentaires du budget de l'exercice 1986.
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Budget de la bourse communale pour l'exercice 1987.
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Rapport-Préavis sur les motions n° 2 et 3 1986 de Danthe (Jean-Jacques) et Bühlmann (Gérard)
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Demande de crédit pour la réfection intérieure du Temple de St-Etienne.
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Aménagement de la Rue des Métiers et réfection partielle du Chemin du Vieux-Tilleul.
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Préavis concernant 4 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly.
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Demande de crédit d'étude pour la restauration du bâtiment communal "Au Tilleul", dit la Gendarmerie.
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Cautionnement conjoint avec la Commune de Lausanne en faveur de l'union lausannoise de badminton, sur un montant de Fr. 550'000.--.
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Intention concernant les constructions communales au centre de la localité, demande d'un crédit complémentaire d'étude.
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Préavis relatif à l'arrêté d'imposition pour les années 1987-1988.
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Diverses transformations et améliorations à la Piscine de Fontadel.
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Révision de la convention sur le service de la protection civile signée par Prilly et Jouxtens-Mézery (regroupement n°076)
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Demande de crédit relative à la réfection de divers édicules publics.
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Modification de la limite territoriale avec la Commune de Lausanne, à Malley.
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Demande de crédit pour l'acquisition de véhicules et engins à l'usage du service des Travaux.
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Participation de Fr. 5'000'000.-- à un emprunt de la Centrale d'émission des communes suisses (CCS).
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Acquisition d'un nouveau véhicule pour le Service du feu, en remplacement du camion OPEL.
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Première étape de réfections à la piscine de la Fleur-de-Lys. Crédit complémentaire au préavis 1984-13.
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Plan d'extension partiel "Pré Bournoud" + annexe (plan d'extension)
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Préavis concernant 6 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly. Rectificatif.
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Compétence financière de la Municipalité.