Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0033bis - 0036-0033 bis-23
Titre
Préavis 1986-23
Date(s)
- 1986-11-03 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
doc.
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Budget de la bourse communale pour l'exercice 1987.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Ancienne cote: Bb 33