Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0033bis - 0036-0035-28
Titre
Préavis 1988-27
Date(s)
- 1988-10-04 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
doc.
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis relatif à la révision de l'article 97 du règlement de police de la Commune de Prilly.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Ancienne cote: Bb 35