Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0033bis - 0036-0033 bis-11
Titre
Préavis 1986-11
Date(s)
- 1986-04-14 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
doc.
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Modification de la limite territoriale avec la Commune de Lausanne, à Malley.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Ancienne cote: Bb 33