archivescommunales.ch

Conseil communal : Procès-verbaux 1965-1969

001698-0 Admin-(1)-A-a-111
Pièce
1965 - 1969

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

314 feuillets, avec répertoire
Législature 1966/1969
Vu par le préfet le 29.12.1969, feuillet 314

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Conseil communal : Procès-verbaux 1973-1977

001698-0 Admin-(1)-A-a-113
Pièce
1973 - 1977

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

519 feuillets, avec répertoire
Législature 1974/1977
Vu par le préfet le 02.12.1975, feuillet 214

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Conseil communal : Procès-verbaux 1979

001698-0 Admin-(1)-A-a-115
Pièce
1979

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

193 feuillets, avec répertoire
Législature 1978/1981

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Conseil communal : Procès-verbaux 1981-1983

001698-0 Admin-(1)-A-a-117
Pièce
1981 - 1983

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

236 feuillets avec répertoire (1982) + 181 feuillets avec répertoire (1983)
Législature 1982/1985
Vu par le préfet le 14.12.1983, feuillet 149 (1983)

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Conseil communal : Procès-verbaux 1937-1945

001698-0 Admin-(1)-A-a-106
Pièce
1937 - 1945

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

325 feuillets, avec répertoire
Législatures : 1938/1941, 1942/1945
Vu par le préfet le 29.12.1945, pages 325

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Conseil communal : Procès-verbaux 1977-1978

001698-0 Admin-(1)-A-a-114
Pièce
1977 - 1978

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

215 feuillets, avec répertoire
Législature 1978/1981
Vu par le préfet le 19.11.1979, feuillet 215

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Conseil communal : Procès-verbaux 1980-1981

001698-0 Admin-(1)-A-a-116
Pièce
1980 - 1981

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

174 feuillets avec répertoire (1980) + 196 feuillets avec répertoire (1981)
Législature 1978/1981
Vu par le préfet le 14.12.1981, feuillet 133 (1981)

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Conseil communal : Procès-verbaux 1989-1990

001698-0 Admin-(1)-A-a-121
Pièce
1989 - 1990

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

373 feuillets avec répertoire
Législature 1990/1993
Vu par le préfet le 14.12.1990, feuillet 315

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Conseil communal : Procès-verbaux 1993

001698-0 Admin-(1)-A-a-124
Pièce
1993

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

288 feuillets avec répertoire
Législature 1990/1993
Vu par le préfet le 20.12.1994, feuillet 288

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Conseil communal : Procès-verbaux 1996

001698-0 Admin-(1)-A-a-127
Pièce
1996

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

363 feuillets avec répertoire
Législature 1994/1997
Vu par le préfet le 11.12.1996, feuillet 263

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Conseil communal : Procès-verbaux 1997-1998

001698-0 Admin-(1)-A-a-129
Pièce
1997 - 1998

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

348 feuillets avec répertoire
Législature 1998/2001
Vu par le préfet le 04.12.1998, feuillet 239

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Conseil communal : Procès-verbaux 1985-1987

001698-0 Admin-(1)-A-a-119
Pièce
1985 - 1987

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

165 feuillets avec répertoire (1986) + 177 feuillets avec répertoire (1987)
Législature 1986/1989
Vu par le préfet le 17.12.1986, feuillet 137 (1986), Vu par le préfet le 20.12.1988, feuillet 177 (1987)

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Conseil communal : Procès-verbaux 1995

001698-0 Admin-(1)-A-a-126
Pièce
1995

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

296 feuillets avec répertoire
Législature 1994/1997
Vu par le préfet le 13.12.1995, feuillet 213

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Conseil communal : Procès-verbaux 2000 - Volume I.

001698-0 Admin-(1)-A-a-131
Pièce
2000

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

324 feuillets avec répertoire
Législature 1998/2001

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Conseil communal : Procès-verbaux 1988-1989

001698-0 Admin-(1)-A-a-120
Pièce
1988 - 1989

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

162 feuillets avec répertoire (1988) + 185 feuillets avec répertoire (1989)
Législature 1986/1989
Vu par le préfet le 20.12.1988, feuillet 129 (1988), Vu par le préfet le 26.12.1989, feuillet 124 (1989)

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Conseil communal : Procès-verbaux 1992

001698-0 Admin-(1)-A-a-123
Pièce
1992

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

343 feuillets avec répertoire
Législature 1990/1993
Vu par le préfet le 30.11.1992, feuillet 290

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Conseil communal : Procès-verbaux 1993-1994

001698-0 Admin-(1)-A-a-125
Pièce
1993 - 1994

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

302 feuillets avec répertoire
Législature 1994/1997
Vu par le préfet le 03.12.1995, feuillet 302

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Conseil communal : Procès-verbaux 1991

001698-0 Admin-(1)-A-a-122
Pièce
1991

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

368 feuillets avec répertoire
Législature 1990/1993
Vu par le préfet le 30.11.1992, feuillet 368

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Conseil communal : Procès-verbaux 1997

001698-0 Admin-(1)-A-a-128
Pièce
1997

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

253 feuillets avec répertoire
Législature 1994/1997
Vu par le préfet le 02.09.1997, feuillet 140

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Conseil communal : Procès-verbaux 1999

001698-0 Admin-(1)-A-a-130
Pièce
1999

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

434 feuillets avec répertoire
Législature 1998/2001
Vu par le préfet le 06.11.2000, feuillet 434

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Conseil communal : Procès-verbaux 2007 - Volume II (juillet - décembre).

001698-0 Admin-(1)-A-a-138
Pièce
2007

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

198 feuillets avec répertoire
Législature 2006/2011
Année législative 2007/2008

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Conseil communal : Procès-verbaux 2000 - Volume II.

001698-0 Admin-(1)-A-a-131
Pièce
2000

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

589 feuillets avec répertoire
Législature 1998/2001
Vu par le préfet le 08.10.2001, feuillet 589

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Conseil communal : Procès-verbaux 2004

001698-0 Admin-(1)-A-a-135
Pièce
2004

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

400 feuillets avec répertoire
Législature 2002/2006 (fin : juin 2006)
Vu par le préfet le 18.10.2004, feuillet 233

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Conseil communal : Procès-verbaux 2005 - Volume I.

001698-0 Admin-(1)-A-a-136
Pièce
2005

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

202 feuillets avec répertoire
Législature 2002/2006 (fin : juin 2006)

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Conseil communal : Procès-verbaux 2005 - Volume II.

001698-0 Admin-(1)-A-a-136
Pièce
2005

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

477 feuillets
Législature 2002/2006 (fin : juin 2006)
Vu par le préfet le 02.11.05, feuillet 340

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Conseil communal : Procès-verbaux 2006 - Volume II (juillet - décembre).

001698-0 Admin-(1)-A-a-137
Pièce
2006

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

231 feuillets avec répertoire
Législature 2006/2011
Vu par le préfet le 20.11.2006, feuillet 74
Note début: "Le PV de la séance d'installation du 24 juin 2006 se trouve en tête du volume I" (Aa 136/3)

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Conseil communal : Procès-verbaux 2001 - Volume I.

001698-0 Admin-(1)-A-a-132
Pièce
2001

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

280 feuillets avec répertoire pour toute l'année 2001
Législature 1998/2001

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Conseil communal : Procès-verbaux 2001 - Volume II.

001698-0 Admin-(1)-A-a-132
Pièce
2001

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

491 feuillets. Législature 1998/2001
Vu par le préfet le 09.12.2002, feuillet 491

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Conseil communal : Procès-verbaux 2001-2002

001698-0 Admin-(1)-A-a-133
Pièce
2001 - 2002

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

414 feuillets avec répertoire
Législature 2002/2006 (fin : juin 2006)
Vu par le préfet le 17.11.2003, feuillet 414

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Conseil communal : Procès-verbaux 2003

001698-0 Admin-(1)-A-a-134
Pièce
2003

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

392 feuillets avec répertoire
Législature 2002/2006 (fin : juin 2006)
Vu par le préfet le 17.11.2003, feuillet 278

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Conseil communal : Procès-verbaux 2006 - Volume I.

001698-0 Admin-(1)-A-a-136
Pièce
2006

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Env. 260 feuillets avec répertoire
Législature 2002/2006 (fin : juin 2006)
Année législative 2005/2006
Séance d'installation législature 2006/2011: 24.06.2006 (feuillets 1-23 en début de volume)

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Conseil communal : Procès-verbaux 2007 - Volume I (janvier - juin).

001698-0 Admin-(1)-A-a-137
Pièce
2007

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Feuillets 233 à 505 avec répertoire
Législature 2006/2011
Année législative 2006/2007

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Conseil communal : Procès-verbaux 2008 - Volume II (juillet - décembre).

001698-0 Admin-(1)-A-a-139
Pièce
2008

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

239 feuillets (1-239) avec répertoire
Législature 2006/2011
Année législative 2008/2009

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Conseil communal : Procès-verbaux 2009 - Volume I (janvier - juin).

001698-0 Admin-(1)-A-a-139
Pièce
2009

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

261 feuillets (240-501) avec répertoire
Législature 2006/2011
Année législative 2008/2009
Vu par le préfet le 23.11.2010, feuillet 501

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Conseil communal : Procès-verbaux 2010 - Volume I (janvier - juin).

001698-0 Admin-(1)-A-a-140
Pièce
2009

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

164 feuillets (166 - 330) avec répertoire
Législature 2006/2011
Année législative 2009/2010
Vu par le préfet le 23.11.2010, feuillet 330

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Conseil communal : Procès-verbaux 2008 - Volume I (janvier- juin).

001698-0 Admin-(1)-A-a-138
Pièce
2008

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

244 feuillets (200-443) avec répertoire
Législature 2006/2011
Année législative 2007/2008
Vu par le préfet le 19.09.2008, feuillet 443

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Conseil communal : Procès-verbaux 2009 - Volume II (juillet - décembre).

001698-0 Admin-(1)-A-a-140
Pièce
2009

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

165 feuillets (1-165) avec répertoire
Législature 2006/2011
Année législative 2009/2010

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Registre des assemblées électorales 1799-1875

001698-0 Admin-(1)-A-f-2
Pièce
1799 - 1875

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Procès- verbaux des assemblées électorales, du 18 mars 1799 au 6 juin 1875.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Registre des assemblées primaires 1798-1878

001698-0 Admin-(1)-A-f-1
Pièce
1798 - 1878

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Procès-verbaux des assemblées primaires de la commune d'Yverdon, du 26 février 1798 au 24 mars 1878.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Registre des assemblées électorales 1948-1961

001698-0 Admin-(1)-A-f-5
Pièce
1948 - 1961

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Procès-verbaux des assemblées électorales de la commune d'Yverdon, du 23 juin 1948 au 3 décembre 1961.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Procès-verbaux des votations - élections 1994-1997

001698-0 Admin-(1)-A-f-8
Pièce
1994 - 1997

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Procès-verbaux des votations-élections à Yverdon, du 18 février 1994 au 19 novembre 1997 (législature de 1994 - 1997).

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Procès-verbaux des votations - élections 1998-2001

001698-0 Admin-(1)-A-f-9
Pièce
1998 - 2001

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Procès-verbaux des votations-élections à Yverdon, du 24 janvier 1998 au 2 décembre 2001 (législature 1998 -2001).

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Registre des assemblées électorales 1878-1925

001698-0 Admin-(1)-A-f-3
Pièce
1878 - 1925

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Procès-verbaux des assemblées électorales, du 24 mars 1878 au 25 octobre 1925.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Registre des assemblées électorales 1925-1947

001698-0 Admin-(1)-A-f-4
Pièce
1925 - 1947

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Procès-verbaux des assemblées électorales, du 21 novembre 1925 au 14 novembre 1947.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Registre des assemblées électorales 1962-1977

001698-0 Admin-(1)-A-f-6
Pièce
1962 - 1977

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Procès-verbaux assemblées électorales de la commune d'Yverdon, du 24 janvier 1962 au 4 décembre 1977.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Registre des assemblées électorales 1978-1993

001698-0 Admin-(1)-A-f-7
Pièce
1978 - 1993

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Procès-verbaux assemblées électorales de la commune d'Yverdon, du 18 janvier 1978 au 28 novembre 1993.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Procès-verbaux des votations - élections 2006-2011

001698-0 Admin-(1)-A-f-11
Pièce
2006 - 2011

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Procès-verbaux des votations-élections d'Yverdon, du 22 septembre 2006 au 15 mai 2011 (législature du 1er juillet 2006 au 30 juin 2011).

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Procès-verbaux des votations - élections 2002-2006

001698-0 Admin-(1)-A-f-10
Pièce
2002 - 2006

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Procès-verbaux des votations-élections d'Yverdon, du 1er mars 2002 au 21 mai 2006 (législature du 1er janvier 2002 au 30 juin 2006).

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Procès-verbaux de la Municipalité 1808-1810

001698-0 Admin-(1)-A-b-5
Pièce
16 janvier 1808 - 31 décembre 1810

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Secrétaire : L. F. Flaction.
Finalisé par L.F. Flaction Notaire