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Justice, police, gendarmerie : commandement de payer, Feuille du correspondant, sentences municipales, contrôles de vitesse, procédure d’expulsion, Interventions SDIS, projet de police intercommunale

Construction d'une salle de spectacle (Route de Châtaigneriaz 3) : oppositions, recours de G. P., E. K. et M. K., B. R. auprès de la Commission cantonale de recours en matière de police des constructions, recours contre la décision du département de justice et police et des affaires militaires du 05.07.1984 rejetant la requête tendant à un nouvel examen des conditions d'utilisation de la salle communale

Construction d'une salle de spectacle (Route de Châtaigneriaz 3) : oppositions, recours de G. P., E. K. et M. K., B. R. auprès de la Commission cantonale de recours en matière de police des constructions, recours contre la décision du département de justice et police et des affaires militaires du 05.07.1984 rejetant la requête tendant à un nouvel examen des conditions d'utilisation de la salle communale

Evacuation forcée d'un immeuble sis au Chemin des Marais 11, ancienne propriété de S. C. et domicile de M. H.

Litiges, plaintes

Litiges, plaintes : recours contre la péréquation intercommunale

Dossier du personnel : F. G.

Dossier du personnel

Taxes communales (encaissement)

Taxe sur les égouts : fiches égouts

Vol - Pertes d'exploitation

Recours de J.E.N. V. contre la commune de Founex au sujet d'une saisie

Affaire B.-G. : remplacement d'une conduite d'eau au chemin des Pâles

Affaire pénale contre V. C., M. B., F. R., A. T. au sujet de tags effectués contre un mur

Recours de S. C.-H. contre la décision de la Municipalité de Founex de retirer un permis d'habiter un appartement en sous-sol au no 9 du Chemin des Marais

Litiges, plaintes

Piscine : litige entre la Commune de Founex et F. C.

Recours contre la décision d’octroi de la bourgeoisie de S. C. S.

Dossiers du personnel

Dossier du personnel : V. S.

Stages et travail d’été

Dossier du personnel : S. O. (employé de conciergerie)

Dossier du personnel : D.R.

Dossier du personnel : J. M. (concierge)

Manifestations ponctuelles

Autorités judiciaires cantonales et fédérales

Litiges, plaintes

Parc avicole de Coppet : nuisances

Litige entre la Société immobilière L.F. et l'Etat de Vaud et J.-L. H. tendant à obtenir l'autorisation de maintenir ses installations nécessaires à la pratique de la pêche sur le domaine public cantonal du Lac Léman au lieu-dit "Les Pales"

Litige entre la Société immobilière L.F. et l'Etat de Vaud et J.-L. H. tendant à obtenir l'autorisation de maintenir ses installations nécessaires à la pratique de la pêche sur le domaine public cantonal du Lac Léman au lieu-dit "Les Pales"

Litige entre la Commune de Founex contrela société P. R. I. et A. G., E. W. et P. J. au sujet du paiement de la taxe communale pour un permis de construire

Motel de Founex. Créance envers la Commune de Founex.

Mesures tutélaires

Raccordement aux eaux usées : litige entre C. H. et I. H., F. P., J. M. et la Commune de Founex

Agrandissement de l'école primaire des Vassaux : recours de la société spécialisée S. pour la passation de marchés d'architecture et consorts contre la décision de la Municipalité de Founex du 9 février 2009 (adjudication de gré à gré des travaux d'agrandissement de l'école primaire "Les Vassaux" au bureau d'études et réalisations société J.-F. S.)

Agrandissement de l'école primaire des Vassaux : recours de la société spécialisée S. pour la passation de marchés d'architecture et consorts contre la décision de la Municipalité de Founex du 9 février 2009 (adjudication de gré à gré des travaux d'agrandissement de l'école primaire "Les Vassaux" au bureau d'études et réalisations société J.-F. S.)

Dossiers du personnel : M. G., boursier communal

Dossiers du personnel

Police, gendarmerie : sentences municipales, rapports de gendarmerie, Office régional de surveillance et de thérapeutique antialcoolique, patentes, autorisations spéciales

Grand'Rue signalisation routière, contrôle de la vitesse

Interventions

Service hivernal

Taxe déchet et taxe d’épuration

Vol, pertes d’exploitation : déclarations de sinistre

Litiges, plaintes

Litige entre la Commune de Founex et J. W. au sujet de notes d'honoraires concernant des travaux sur le réseau de distribution d'eau

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Journaux de poste

Plaques de rues – Numérotation d’immeubles – Plaques commémoratives

Plaques de rues, numérotation d’immeubles

Plaques de rues, numérotation d’immeubles

Formation

Formation

Police, gendarmerie : police administrative

Centre de défense incendie et de secours de Terre Sainte (CDIS), commission intercommunale du feu

Recensement architectural

Affichage - Procédés de réclame - Publicité

Procédés de réclame : enseignes, panneaux, affiches, publicité

Procédés de réclame : enseignes, panneaux, affiches, publicité

Affichages publicitaires

Circulation – Stationnement – Signalisation

Signalisation routière : miroirs, panneaux, marquage, feux

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Incendie - Dégâts d'eau - Bris de glaces

Zone 30 km/h

Marquage routier

Monuments historiques et archéologiques : époque romaine, milliaire de Founex

Inventaire et étude archéologique des sites préhistoriques du Léman : station de Versoix, rives de Mies à Céligny

Signalisation routière : plan d’ensemble, projet de carrefour " En Trépelet "

Circulation, stationnement, signalisation

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Plan de classement des arbres

Monuments historiques et archéologiques

Procédés de réclame : enseignes, panneaux, affiches, publicité

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Incendie, dégâts d’eau, bris de glace : déclarations de sinistre, mises à jour de bâtiment

Signalisation routière : miroirs, panneaux, marquage, feux, radars

Route cantonale (RC) 2c (route de Divonne) : éclairage public et signalisation routière

Signalisation routière : miroirs, panneaux, marquage, feux, radars

Stationnement, amendes

Service hivernal

Interventions

Justice, police, gendarmerie : commandement de payer, Feuille du correspondant, sentences municipales, contrôles de vitesse, procédure d’expulsion

Justice, police, gendarmerie : commandement de payer, Feuille du correspondant, sentences municipales, contrôles de vitesse, procédure d’expulsion, Interventions SDIS, projet de police intercommunale

Evacuation forcée d'un immeuble sis au Chemin des Marais 11, ancienne propriété de S. C. et domicile de M. H.

Litiges, plaintes

Litiges, plaintes : recours contre la péréquation intercommunale

Dossier du personnel : F. G.

Dossier du personnel

Taxes communales (encaissement)

Taxe sur les égouts : fiches égouts

Vol - Pertes d'exploitation

Recours de J.E.N. V. contre la commune de Founex au sujet d'une saisie

Affaire B.-G. : remplacement d'une conduite d'eau au chemin des Pâles

Affaire pénale contre V. C., M. B., F. R., A. T. au sujet de tags effectués contre un mur

Recours de S. C.-H. contre la décision de la Municipalité de Founex de retirer un permis d'habiter un appartement en sous-sol au no 9 du Chemin des Marais

Litiges, plaintes

Piscine : litige entre la Commune de Founex et F. C.

Recours contre la décision d’octroi de la bourgeoisie de S. C. S.

Dossiers du personnel

Dossier du personnel : V. S.

Stages et travail d’été

Dossier du personnel : S. O. (employé de conciergerie)

Dossier du personnel : D.R.

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Manifestations ponctuelles

Autorités judiciaires cantonales et fédérales

Litiges, plaintes

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Litige entre la Société immobilière L.F. et l'Etat de Vaud et J.-L. H. tendant à obtenir l'autorisation de maintenir ses installations nécessaires à la pratique de la pêche sur le domaine public cantonal du Lac Léman au lieu-dit "Les Pales"

Litige entre la Commune de Founex contrela société P. R. I. et A. G., E. W. et P. J. au sujet du paiement de la taxe communale pour un permis de construire

Motel de Founex. Créance envers la Commune de Founex.

Mesures tutélaires

Raccordement aux eaux usées : litige entre C. H. et I. H., F. P., J. M. et la Commune de Founex

Dossiers du personnel : M. G., boursier communal

Dossiers du personnel

Police, gendarmerie : sentences municipales, rapports de gendarmerie, Office régional de surveillance et de thérapeutique antialcoolique, patentes, autorisations spéciales

Grand'Rue signalisation routière, contrôle de la vitesse

Interventions

Service hivernal

Taxe déchet et taxe d’épuration

Vol, pertes d’exploitation : déclarations de sinistre