Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(6)-61-08-08
Titre
Justice, police, gendarmerie
Date(s)
- 1990 - 1997 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 dossiers
Nom du producteur
Histoire archivistique
32
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, Feuille du correspondant, sentences municipales, rapports