Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-08-08
Titre
Recours de J.E.N. V. contre la commune de Founex au sujet d'une saisie
Date(s)
- 1872 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
8 pièces
Nom du producteur
Histoire archivistique
22
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Extrait du registre civil du Juge de Paix du Cercle de Gingins, séance des Tribunal Cantonal, correspondance