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Notices descriptives
Ecublens - Fonds officiels
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Complément à l'acquisition du 29.01.1744 en faveur de la Commune d'Ecublens contre Sabatier De Meyrot (Nicolas) (1744)

Notaire: Mennet
Contenu: Copie d'un acte daté du 11.02.1744. La copie date du 31.01.1775: "Je déclare avoir extrait fidéllement et de mot à mot la présente copie de dessus l'original qui reste entre les mains du soussigné, comme acquéreur de la portion de Mess. Grand, fait sur les mains d'Eg. Victor Secrétan le 31.01.1775"

Prononciation entre Musy (Pierre) et Barrilliod (Thomas) dans laquelle la Commune d'Ecublens a pris interêt par rapport au Sentier du Villard (1580)

Notaire: Secretan (Jean)
Contenu: Copie d'actes datés du 06.10 et 17.11.1580. Concerne un litige relatif à au droit de passage sur une place devant la maison de Barrilliod (Thomas) sur laquelle son père a fait construire une muraille sans le consentement de Musy (Pierre) qui revendique un droit de passage sur la dite place. Les deux parties n'ayant pas en leur possession les titres et droits relatifs à la place, l'affaire est renvoyée à la Cour ordinaire de Lausanne le 13.10.1580, puis devant le Conseil de Lausanne le 10.11.1580. Une répartition est proposée. La Commune est impliquée dans l'affaire relativement au chemin public impliqué dans la répartition. Le 14.11.1580, les autorités se rendent sur place pour observer la situation. Le 17.11.1580, des [Boennes] sont plantées pour la séparation des dites places et chemins.
Localisation: Sentier du Villard

Extrait d'une reconnaissance en latin concernant le Four de Bassenges dans laquelle il est dit que tous les habitants du territoire d'Ecublens doivent cuire leur pain dans le dit four (1504)

Auteur de l'acte de 1504: Barrillet
Auteur de la copie : Rebeur
Contenu: Extrait d'une reconnaissance en latin concernant le Four de Bassenges, prêtée par Nicolas fils de Bochard (Pierre) en faveur du Prieur de St. Sulpice en l'année 1504 et vidimée par le Commissaire Rebeur qui atteste l'avoir tirée de dessus le Livre de Grosse signé Barrillet. Dans laquelle reconnaissance est dit, que tous les habitants du territoire d'Ecublens doivent cuire leur pain dans le dit four.
Localisation: Four de Bassenges

Sentence du Conseil de Lausanne qui ordonne que tous les particuliers d'Ecublens doivent faire cuire leur pain au four public et commun (1632)

Notaire: François
Contenu: Copie d'un acte du 02.02.1632. Sentence du Conseil de Lausanne qui ordonne que tous les particuliers d'Ecublens qui ont sans permission fait construire des fours dans leurs maisons doivent les faire abattre et que désormais ils doivent faire cuire leur pain au four public et commun.

Lettre souveraine au Baillif de Lausanne qui libère les Communes d'Ecublens, Crissier et Bussigny de toutes fournitures et voitures pour le bâtiment du Pont d'Echandens (1634)

Auteur de la lettre de 1634: L'Advoyer et Conseil de Berne
Auteur de la lettre du 03.02.1635: Fischer (Burckhardt), Baillif de Lausanne
Contenu: Copie d'une lettre datée du 19.03.1634 adressée au bailli de Lausanne par les autorités bernoises. Copie d'une lettre datée du 03.02.1635 par laquelle le bailli atteste de sa corroboration.
Localisation: Pont d'Echandens

Prononciation ballivale rendue entre la Commune d'Ecublens et Mestraux (Jean Pierre) relative au droit de passage sur un sentier au lieud dit au Grand Closel (1638)

Notaire: Bergier
Contenu: Copie d'un acte du 06.02.1638. Prononciation par laquelle la Commune d'Ecublens est maintenue au bénéfice du Droit de Sentier, sur une possession lieu dit au Grand Closel appartenant aux dits Mestraux, qui sont condamnés à le laisser libre et ouvert comme du passé.
Localisation: Au Grand Closel

Extrait du manuel du Conseil de la ville de Berne au sujet du charoir des vins (1725)

Auteur de l'acte de 1725: Chancellerie de Berne
Auteurs de la traduction: Grooss (Gabriel), Ballif de Lausanne / Secrétaire: Detallent
Contenu: Copie d'un acte du 21.04.1725 et d'une traduction de l'acte datée du 06.03.1726. "Nous Gabriel Groos [...] certifions que la traduction devant écrite est fidèle et conforme à son original qui est en allemand et signe Chancellerie de Berne."

Sentence de la Chambre des Appellations romandes de Berne relative au foccage et gerbes de moissons dûs par Masson (Jean Pierre) à cause de sa maison de Bassenges (1687)

Auteurs: Secrétaire de la Chambre des Appellations romandes de Berne / Curtat / Boizot
Contenu: Copie d'un acte daté du 29.01.1687 signé par le Secrétaire de la Chambre des Appellations romandes de Berne , Copie d'un acte datée du 02.02.1689 signé par Curtat et Boizot

Ecublens - Fonds officiels

Ecublens - Fonds officiels

  • CH 001662-8 A
  • Section
  • 1386-2022

Le fonds administratif est constitué d'archives provenant des autorités communales et des services administratifs qui leur sont rattachés.

•"Fonds classement ACV": ce fonds est constitué de SFonds qui correspondent soit au producteur (autorités politiques) soit au domaine d'activité concerné. Son nom a pour origine le plan de classement dit "Plan - type", proposé aux Communes par les Archives cantonales vaudoises, sur lequel ce fonds est basé, même s'il n'a pas été appliqué de manière stricte.

Ecublens - Administration communale

Entreprise Thévenaz-Leduc

Présentation des entreprises Thevenaz-Leduc SA et SIREC SA lors de la journée des communes vaudoises du 28 juin 1980 à Ecublens.

Entreprise SAPAL

Deux plaquettes de présentation de l’entreprise SAPAL.
Deux historiques de l'entreprise (1906-1981) rédigés à l'occasion des 75 ans de l'entreprise.

Conseil communal

Ce Sfonds réunit

  • les procès-verbaux des séances du Conseil général et du Conseil communal (B(a));
  • les pièces annexes: préavis municipaux, motions, pétitions, correspondance et tous les documents liés à l'existence du Conseil (listes des membres, listes des commissions, ordre du jour des séances etc.). (Bx)

Ecublens - Autorités communales

Actes officiels

Ce SFonds contient :

  • des conventions de droit public;
  • des conventions de droit privé, contrats et arrangements à bien plaire;
  • des actes de droits réels - servitudes; actes d'achat, vente et échange; des titres de propriété et reconnaissances de droits communaux (passage, eaux etc.);

Projet de plan des zones (1968)

5 exemplaires du projet de modification du plan des zones signés par Gueissaz (André), géomètre officiel, daté du 14.06.1968.

Police des constructions

Le contenu des dossiers de mise à l'enquête publique a évolué au fil du temps et s'est peu à peu standardisé.

1900-1930: les dossiers contiennent principalement des plans, des croquis et de la correspondance, voire des formulaires cantonaux lorsqu'il y a des demandes particulières (installation de moteurs électriques, installations industrielles etc.).

1929: apparition des formulaires dits "feuilles de mise à l'enquête"
1931: des cartes postales standards accompagnent l'envoi de certains documents.
1937: les dossiers sont contenus dans des enveloppes sur lesquelles figurent une série d'informations relatives au contenu et au suivi du dossier (n° d'enquête, noms des propriétaires, adresse; mais aussi les différentes instances qui doivent contrôler le dossier et leur avis; les dates d'enquêtes, les dates de délivrance des permis etc.).

1984: entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) le 4 décembre. Un nouveau formulaire de demande de mise à l'enquête est institué. Il regroupe toute une série d'informations concernant le projet et accompagne toutes les demandes.
1986: règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) le 19 septembre.

1995: création de la Centrale des autorisations, connue sous le nom de CAMAC. Dès lors, les dossiers d'enquête sont gérés par la Commune, mais aussi transmis à cette centrale, qui vérifie les demandes et transmet le point de vue de l'Etat. Un n° CAMAC est attribué aux dossiers.

Ecublens - Service de l'urbanisme et des constructions

Vie civique (Elections et votations)

Ce Sfonds contient:

  • Archives de l'Assemblée de commune (Le Conseil communal/Conseil général fonctionne comme bureau électoral). Il est chargé de l'organisation et de la surveillance des élections et votations.
  • Procès-verbaux des opérations de l'assemblée de commune
  • Bulletins de vote
  • Extrait du procès-verbal de l'assemblée de commune (résultats chiffrés)
  • Registre civique
  • Carte de légitimation
  • Carte d'électeur
  • Tableau des condamnés à la privation des droits civiques
  • Correspondance du bureau électoral
  • Election pour le renouvellement des membres du Conseil communal
  • Enveloppes scellées contenant les bulletins de vote d'une élection communale

Ecublens - Administration communale

Droit public

Conventions et accords entre parties publiques (autorités communales, cantonales, fédérales).

Eaux de consommation, eaux publiques (cours d'eau), eaux usées (STEP)

Eaux de consommation: protection des eaux, réservoirs, canalisations, sources, captage, qualité de l'eau, concession d'eau, sources
Eaux usées: égouts, STEP, collecteurs, Eaux Claires (EC), Eaux Usées (EU)
Eaux publiques: cours d'eau, aménagement des rives, endiguement, voûtage, pompage
Service des Eaux, assainissement

Ecublens - Service des Bâtiments

Enquêtes publiques (1900-1970)

Ce sous-fonds contient des dossiers concernant des constructions privées soumises à l'enquête publique pour demande d'autorisation de construire/transformer/démolir.

Des dossiers concernant des bâtiments publics (JA) ont été intégrés dans ce sous-fonds lors de l'inventaire réalisé en 2004.

Ecublens - Administration générale

Plaquette communale / publications sur la Commune

  • Plaquette communale - Edition 2020-2022 (1 exemplaire)
  • Cent-cinquante années d'administration communale, relevé par Alfred Saugy ex-secrétaire municipal. Deuxième tirage le 30 octobre 1973. Copie certifiée conforme. Alfred Greppin. Secrétaire municipal, 1973

Gaz

Ecublens - Service des Bâtiments

Electricité

HC

Fonds ancien:

Pour les comptes du Service électrique d'Ecublens, voir FC 26

HC 1 1903-1911 Electricité. Installation et divers (marqué aa 17) 1 dossier
HC 2 1934-1935 Service intercommunal d'électricité 1 classeur
HC 3 1935-1945 Service intercommunal d'électricité 1 classeur
HC 4 1970 Projet d'éclairage public "aux Perrettes" 1 plan

Fonds moderne:

HC 0001 à HC 0026 (1903-1968) (3 boîtes) Travée 12

Eclairage public: voir aussi le fonds Gb Travaux publics et infrastructure routières

Ecublens - Service des Travaux

Aménagement du territoire

Ce sous-fonds contient les documents concernant l'aménagement du territoire, soit notamment les plans d'extension, plans directeurs et plans de quartiers; les dossiers de la commission d'urbanisme d'Ecublens, de la Commission de consultation intercommunale d'urbanisme (CCIU) font également partie de ce sous-fonds.

Ecublens - Service de l'urbanisme et des constructions

Droits réels

Actes relatifs à l'achat ou vente de terrains, ainsi qu'aux droits liés à ces terrains (droits de passage, etc.)

Pièces annexes (1917-1953)

Bx 01 : Règlements (1933-1948);
Bx 02 : Devis (1943)
Bx 03 : Devis pour l'installation d'une lessiverie dans le bâtiment de police (1936);
Bx 04 : Communications (1934-1953);
Bx 05 : Projet et règlement de police (1947-1948);
Bx 06 : Projets (1941-1946);
Bx 07 : Correspondance (1944-1953);
Bx 08 : Convocations, ordres du jour (1934-1952);
Bx 09 : Extraits PV (1950-1952);
Bx 10 : Préavis non daté (sans date);
Bx 11 : Préavis (1935);
Bx 12 : Préavis consultatif concernant une demande d'achat de terrain En Veilloud (1936);
Bx 13 : Préavis concernant le traitement de l'agent de police (1938);
Bx 14 : Préavis (1944);
Bx 15 : Préavis (1945);
Bx 16 : Préavis (1946);
Bx 17 : Préavis (1947);
Bx 18 : Préavis (1948);
Bx 19 : Préavis (1949);
Bx 20 : Préavis (1950-1953);
Bx 21 : Rapports non datés (sans date);
Bx 22 : Rapports (1946);
Bx 23 : Rapports (1935);
Bx 24 : Rapports (1936);
Bx 25 : Rapport concernant l'arrêté d'imposition communal (1939);
Bx 26 : Rapport (1944);
Bx 27 : Rapport (1945);
Bx 28 : Rapport (1946);
Bx 29 : Rapport (1947);
Bx 30 : Rapport (1948);
Bx 31 : Rapport (1949);
Bx 32 : Rapports (1950-1953);
Bx 33 : Réajustement traitements communaux (1944);
Bx 34 : Questionnaire sur les vacances scolaires (1949);
Bx 35 : Tableau des routes communales (1950);
Bx 36 : Résumé des séances du conseil communal (1950-1951);
Bx 37 : Extraits des décisions du conseil communal (1953);
Bx 38 : Procès-verbal d'une séance du conseil communal (1947);
Bx 39 : Procès-verbal de la transmission des archives et du matériel (11.01.1959);
Bx 40 : Elections (1950-1951);
Bx 41 : Recensement (1949);
Bx 42 : Questions à soumettre au conseil communal (1934-1938);
Bx 43 : Convention non originale (sans date);
Bx 44 : Réponse de la Municipalité (25.05.1934);
Bx 45 : Divers documents concernant commissions (1950-1952);
Bx 46 : Elections (1952-1953);
Bx 47 : Tableau des absences des membres de la Municipalité, devis, tableau des traitements alloués pendant l'année 1933 et 1934, annonce de décès (1933-1946);
Bx 48 : Rapport de gestion (1933);
Bx 49 : Rapports (1934);
Bx 50 : Rapports (1935);
Bx 51 : Préavis, tableau des absences (1936);
Bx 52 : Rapports (1937);
Bx 53 : Rapports (1938);
Bx 54 : Rapports (1939);
Bx 55 : Rapports (1940);
Bx 56 : Rapports (1941);
Bx 57 : Rapports (1942);
Bx 58 : Rapports (1943);
Bx 59 : Rapports (1944);
Bx 60 : Rapports (1945);
Bx 61 : Rapports (1946);
Bx 62 : Rapports (1947);
Bx 63 : Rapports (1948);
Bx 64 : Rapports (1949);
Bx 65 : Rapports (1950);
Bx 66 : Rapports (1952);
Bx 67 : Rapports (1953);
Bx 68 : Arrêté d'imposition pour les années 1947 et 1948 (1946);
Bx 69 : Préavis concernant impôt communal de 1925 (28.01.1924);
Bx 70 : Projet d'arrêté d'imposition pour 1920-1924/1925 (1919);
Bx 71 : Arrêté d'imposition pour les années 1926-1928 (08.10.1925);
Bx 72 : Projet d'arrêté d'imposition pour 1929-1933 (1928);
Bx 73 : Projet de budgets pour 1926 (1925);
Bx 74 : Projet de budgets pour 1927 (14.12.1926);
Bx 75 : Bourse des pauvres et bourse communale pour le budget 1928 (1927);
Bx 76 : Budgets 1930 (12.12.1929);
Bx 77 : Bourse des pauvres, service de l'électricité, préavis municipal et bourse communale pour le budget 1932 (07.12.1931);
Bx 78 : Rapport pour le budget 1934 (30.11.1933);
Bx 79 : Rapport vérification des comptes 1916 et réponses de la Municipalité (20.05.1917-29.05.1917);
Bx 80 : Rapport et réponses de la Municipalité au rapport 1919 (29.05.1920);
Bx 81 : Réponses de la Municipalité aux observation de la commission de gestion 1923-1925 (05.06.1924+09.05.1925+06.06.1926);
Bx 82 : Réponses de la Municipalité aux observation de la commission de gestion 1924 et documents relatifs à l'arrêté d'imposition 1926-1928 (1925);
Bx 83 : Rapport et réponses de la Municipalité au rapport 1925 (1926);
Bx 84 : Préavis de la Municipalité sur l'impôt communal pour 1928 (1927);
Bx 85 : Préavis de la Municipalité sur l'impôt communal pour 1929 et suivantes (1928);
Bx 86 : Rapport sur les comptes 1928 (26.04.1929);
Bx 87 : Réponses de la Municipalité au rapport de l'exercice 1929 (15.05.1930);
Bx 88 : Rapport vérification des comptes 1930 et réponses de la Municipalité (19.05.1931-04.06.1931);
Bx 89 : Rapport vérification des comptes 1931 et réponses de la Municipalité (18.05.1932-31.05.1932);
Bx 90 : Préavis concernant impôt communal 1934 (26.05.1933);
Bx 91 : Préavis municipaux et rapports (1926);
Bx 92 : Préavis municipaux et communications (1927);
Bx 93 : Préavis municipaux et communications (1928);
Bx 94 : Préavis municipal (1929);
Bx 95 : Préavis municipaux (1930);
Bx 96 : Préavis municipal (1931);
Bx 97 : Préavis municipaux et communications (1932);
Bx 98 : Préavis municipaux (1933);
Bx 99 : Préavis municipaux (1934);
Bx 100 : Préavis municipaux (1935);
Bx 101 : Préavis municipaux (1936);
Bx 102 : Préavis municipaux (1937);
Bx 103 : Préavis municipaux (1938);
Bx 104 : Préavis municipaux (1939);
Bx 105 : Préavis municipaux (1940);
Bx 106 : Préavis municipaux (1941);
Bx 107 : Préavis municipaux (1942);
Bx 108 : Préavis municipaux (1943);
Bx 109 : Préavis municipaux (1944);
Bx 110 : Abonnement téléphonique (1919);
Bx 111 : Litige (1920);
Bx 112 : Correspondance (1920-1921);
Bx 113 : Projet d'autobus Morges-Renens (sans date);
Bx 114 : Correspondance (1919);
Bx 115 : Correspondance (1917);
Bx 116 : Correspondance (1919);
Bx 117 : Correspondance (1920);
Bx 118 : Classification des voies publiques (1923);
Bx 119 : Autorisation de plaider et correspondance pour l'auto-transports (1923);
Bx 120 : Correspondance aux sapeurs-pompiers (1919);
Bx 121 : Devis (1920);
Bx 122 : Préavis municipal concernant l'installation d'une hydrante vers le battoir (1926);
Bx 123 : Rapports (1928);
Bx 124 : Préavis municipaux (1930);
Bx 125 : Propositions de la Municipalité (1923);
Bx 126 : Objets à soumettre au conseil, correspondance, rapports (1924);
Bx 127 : Projet d'arrêté d'imposition pour 1926, correspondance, objets renvoyés à la Municipalité (1925-1926);
Bx 128 : Extrait d'un procès-verbal, objets à soumettre au conseil (1926);
Bx 129 : Projets, objets à soumettre au conseil (1927);
Bx 130 : Drainage des terrains "Aux Bois" (1928);
Bx 131 : Rapports (1926);
Bx 132 : Lettre de la Municipalité concernant le résultat des comptes de l'exercice 1926 (1927);
Bx 133 : Rapports (1928);
Bx 134 : Rapports (1930);
Bx 135 : Rapports (1931);
Bx 136 : Rapports (1932);
Bx 137 : Rapport (1933);
Bx 138 : Communications de la Municipalité (1934);
Bx 139 : Communications de la Municipalité (1935);
Bx 140 : Communications de la Municipalité (1936);
Bx 141 : Communications de la Municipalité (1937);
Bx 142 : Communications de la Municipalité (1938);
Bx 143 : Correspondance (1935-1946);
Bx 144 : Communications de la Municipalité (1942);
Bx 145 : Communications de la Municipalité (1943);
Bx 146 : Communications de la Municipalité (1946);
Bx 147 : Communications de la Municipalité (1944);
Bx 148 : Votations (1920);
Bx 149 : Electricité. Tarifs électriques, consommation, engagement d'un technicien pour le service électrique (1923-1927);
Bx 150 : Service dentaire (1939-1945).

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