Cote
Titre
Date(s)
- 1859-1959 (Production)
Niveau de description
SSFonds
Étendue matérielle et support
2.3 ml
Texte
Plans
Nom du producteur
Histoire administrative
L'administration générale ou Greffe municipal a originellement pour tâche principale d'être le secrétariat de la Municipalité et ainsi, d'être au centre de l'organisation administrative communale.
Pendant des décennies, le Greffe municipal était le seul "service" de l'administration et regroupait l'ensemble des documents produits et reçus par la Commune.
Dès le 20ème siècle, de nouveaux services ont été créés au sein de l'administration, qui ont peu à peu repris des tâches du Greffe.
Histoire archivistique
< 2012: dossiers conservés au sous-sol de l'Hôtel de ville du Motty, local d'archives, dans une armoire antifeu.
2012: transfert en septembre dans le nouveau dépôt des Archives communales d'Ecublens, à la Rte du Bois 27.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
< 2012: Versement non documenté.
Portée et contenu
Ce sous-fonds contient des dossiers concernant des constructions privées soumises à l'enquête publique pour demande d'autorisation de construire/transformer/démolir.
Des dossiers concernant des bâtiments publics (JA) ont été intégrés dans ce sous-fonds lors de l'inventaire réalisé en 2004.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Sous-fonds fermé.
Les dossiers de mises à l'enquête des années postérieures à 1945-1950 sont conservés dans le sous-fonds J, qui fait l'objet d'accroissements réguliers.
Des plans d'enquêtes de 1940-1970 ont été versés par le service des travaux en 2023. Ces plans ont été intégrés à ce sous-fonds.
Mode de classement
1976, le répertoire dressé indique l'existence de 3 classeurs dans lesquels sont conservés des plans d'enquête classés par ordre alphabétique et par périodes sous les cotes JB 1 à 4. Les périodes s'étendent de 1918 à 1936, puis "dès 1937" et enfin "dès 1941". Une enveloppe concernant un "Chalet Seydoux" de 1946 complète cet ensemble.
2001, Panorama, cotes attribuées: JB 1 à 3
2004, inventaire interne, cotes attribuées: JB 000001 à JB 000252, adjonction des dossiers selon répertoire 1976 et Panorama JA 1-3, 6-7, 11, 14-18
2018, inventaire externe Vaud archives communales: Jb 0001 à Jb 0219
2020, inventaire AtoM: Jb 0220 à Jb 0252
2023, inventaire AtoM: jb 0253 à xxxxx
Conditions d’accès
Consultation soumise à autorisation.
Conditions de reproduction
Reproduction des plans soumise à autorisation écrite du propriétaire du bâtiment (sauf si bâtiment démoli).
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
<2000, inventaire sommaire
2001, inventaire pour Panorama
2004, inventaire sommaire (Access)
2018, inventaire sommaire Vaud archives communales (AtoM)
2023, inventaire Vaud archives communales (AtoM)
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Localisation: Ecublens - CSCE - Travée 25
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Les notices descriptives au niveau des dossiers sont extrêmement sommaires. Les dates sont approximatives (1900-1950), les travaux projetés peu définis et le contenu limité à une localisation par lieu-dit et le propriétaire s'il a été identifié.
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
< 2017: création
16.03.2018 / 23.10.2018: révision
20.02.2020: Révisions
10.01.2023: révision
22.08.2023: mise à jour
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
16.03.2018 / 23.10.2018: Friedmann (Delphine)
20.02.2020: Abt (Coralie)
10.01.2023: Pieracci (Aurélie)
22.08.2023: Pieracci (Aurélie)