SSFonds d - Aménagement du territoire

Cote

CH 001662-8 A-(01)-G-d

Titre

Aménagement du territoire

Date(s)

  • 1944-2009 (Production)

Niveau de description

SSFonds

Étendue matérielle et support

6 ml

Nom du producteur

(2005-nos jours)

Histoire administrative

La gestion des affaires liées à l'aménagement du territoire et à la police des constructions a longtemps été l'apanage du Greffe Municipal.
Vers 1960-1961: création d'une commission d'urbanisme, chargée de suivre les questions liées aux constructions et à l'aménagement du territoire.
Jusqu'au début des années 2000, la Municipalité travaillait avec des bureaux extérieurs tandis que l'Administration générale assurait le secrétariat.
En 2005, lors du changement de secrétaire municipal (départ à la retraite de M. Jacques Bertoliatti, reprise du poste par son adjoint M. Philippe Poget), la police des constructions est reprise par M. Gilliéron, engagé au Service des Bâtiments).
En 2008, un collaborateur est engagé pour s'occuper de l'aménagement du territoire (M. Bonzon, remplacé peu après par M. Besson).
En 2012, le Service de l'urbanisme et des constructions est officiellement créé. Il comprend un chef de service (M. Gilliéron), un collaborateur spécialisé (M. Besson) et une secrétaire.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Les dossiers antérieurs à 2008 ont été versés aux Archives sans qu'une procédure particulière ne soit respectée.
Dès 2012, les versements se font par le biais de bordereaux de versement.

Portée et contenu

Ce sous-fonds contient les documents concernant l'aménagement du territoire, soit notamment les plans d'extension, plans directeurs et plans de quartiers; les dossiers de la commission d'urbanisme d'Ecublens, de la Commission de consultation intercommunale d'urbanisme (CCIU) font également partie de ce sous-fonds.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Les dossiers sont évalués lors de leur versement. La plupart des pièces sont conservées à long terme.

Accroissements

Oui. Pas définis.

Mode de classement

Un plan de classement a été mis en place en 2009.

2020: les dossiers Gd 0007 et Gd 0008 relatifs aux arbres et forêts ont été reclassés sous la cote Ka

Conditions d’accès

Accès soumis à autorisation pour une durée de 30 ans.

Conditions de reproduction

Les copies sont en principe autorisées, mais doivent être limitées au maximum et, suivant l’état des documents, on évitera ou refusera les copies. Le scannage des documents doit être privilégié, car il permet la création de copies multiples sans endommager le document original.

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Les dossiers contiennent des documents de différents formats, en particulier des plans. Veiller à manipuler les plans avec soin (voir état doc.).

Instruments de recherche

mars 2008: Inventaire sommaire des plans d'aménagement du territoire réalisé par Friedmann (Delphine)
février 2010: Liste des dossiers sous format excel, réalisé par Friedmann (Delphine)
octobre 2012: Reprise de ces inventaires, mise à jour selon ISAD(G) et mise en ligne d'une partie des notices sur AtoM par Friedmann (Delphine)
2018: Inventaire revu et complété dans le cadre de la révision des inventaires selon ISAD(G) et leur intégration dans AtoM par Pieracci (Aurélie) (https://vaud.archivescommunales.ch)

Générer l'instrument de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Seuls les originaux des documents cantonaux (plan d'extension cantonal, lois cantonales, etc.) sont conservés ailleurs, soit aux Archives Cantonales Vaudoises, soit au sein des départements cantonaux concernés (Dép. Travaux publics, etc.)

Existence et lieu de conservation des copies

Les dossiers liés à d’autres communes (plans de quartier communs, commission intercommunale d’urbanisme etc.) sont également conservés dans les archives communales de ces communes (Archives communales de Renens, Archives communales de Chavannes-près-Renens, Archives communales de Lausanne, Archives communales de Crissier), mais il n’existe pas de lien répertorié avec leurs fonds.

Unités de description associées

Les archives concernant le développement urbanistique des communes voisines sont indiscutablement des sources complémentaires à celles des Archives communales d’Ecublens, de même que les archives du département des travaux publics, celles liées à la construction de l’EPFL et de l’université également, mais il n’existe pas de lien répertorié avec ces fonds.

Descriptions associées

Note de publication

Concernant le développement urbanistique de la région lausannoise:

Proposition d’une nouvelle jonction d’autoroute dans le sud-ouest lausannois (jonction de Chavannes) / Commission intercommunale d’urbanisme de la région lausannoise, Commission des transports; ITEP-EPF Lausanne. Lausanne: ITEP-EPFL, 1972.

Circulation du couloir Ecublens, Chavannes, Bourdonnette, Maladière: rapport technique / Transitec-Biermann SA. Lausanne: Urbaplan, CIURL, 1976.

Lignes directrices et organisation de l’aménagement des environs immédiats des Hautes Ecoles / Commission de coordination ouest-lausannois - Hautes écoles COH. Lausanne: Urbaplan, 1976.

Révision du plan directeur prévisions démographiques (projet de rédaction pour examen par le Conseil exécutif, séance du 14.01.1977). Commission intercommunale d’urbanisme de la Région lausannoise. Lausanne, Urbaplan 1977.

Dans la perspective du plan directeur cantonal vaudois: le point de la situation au début de 1978. Service cantonal vaudois de l’aménagement du territoire: Groupe d’information composé de Ludmilla Thévenaz, jean-Pierre Allamand, et al.; réd. Responsable: Victor Ruffy. Lausanne, Office cantonal vaudois de l’urbanisme, 1978. Collection: Documents de l’aménage-
ment régional n°14.

Note juridique sur la révision des plans d’affectation: (plans de zones, d’extension partielle, de quartier) commentaires, recommandations du GTU: rapport final. Groupe technique d’urbanisme (GTU), Lausanne: Urbaplan, 1980.

Le plan de quartier: pourquoi? Comment?, Service cantonal vaudois de l’aménagement du territoire 1986.

Concernant l’histoire d’Ecublens:
Ecublens raconte!.. , Groupe des Archives d’Ecublens, Commune d’Ecublens, 1998.

Note

Notes sur le contexte historique - Aménagement du territoire:

1941 Loi cantonale du 5 février 1941 sur la Police des constructions
1943 Modifications de la loi du 5 février 1941 sur la police des constructions
1944 Règlement d’application de la loi du 5 février 1941 sur la police des constructions
1945 Décisions de l’Etat de Vaud en matière de développement de la région lausannoise. Création de la zone industrielle Bussigny– Venoge, Plan d’extension cantonal qui trace un nouvel axe de développement du grand Lausanne.
1946 Modifications de la loi cantonale du 5 février 1941 sur la police des constructions
Les citoyens refusent la réalisation de l’aérodrome Lausanne - Ecublens (17.11.1946)
1950 Adoption du Plan d’extension cantonal vaudois, région de Lavaux
1964 Exposition nationale à Lausanne (30.04.1964 au 26.10.1964)
1968 Adoption du plan d’extension cantonal PEC 229 - facilite la mise en valeur des terrains situés sur les communes de Chavannes, Ecublens, Lausanne et St-Sulpice. Peu précis, mais comporte mention « affectation exclusive de toute la zone à la Cité universitaire vaudoise ». Moyennant quelques adaptations ratifiées en 1992, ce plan reste en vigueur aujourd’hui sous le nom de plan d’affectation cantonal PAC 229.
1979 Loi fédérale sur l’aménagement du territoire LAT (22.06.1979).
1985 Loi cantonale sur l’aménagement du territoire LATC (04.12.1985)
1986 Règlement d’application de la loi cantonale du 04.12.1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions RLATC
(19.09.1986)
1992 Révision du plan d’affectation cantonal PAC 229
2000 Ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire OAT (28.06.2000)
2007 Plan directeur cantonal soumis au Conseil Fédéral

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACEcublens

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

15.10.2012: Création et mise en ligne sur AtoM
2017-2018: Révision

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

15.10.2012: Friedmann (Delphine)
2017-2018: Pieracci (Aurélie) et Burgy (Florence)

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés