Archives Communales du Canton de Vaud

Justice, police, gendarmerie : commandement de payer, Feuille du correspondant, sentences municipales, contrôles de vitesse, procédure d’expulsion, Interventions SDIS, projet de police intercommunale

Construction d'une salle de spectacle (Route de Châtaigneriaz 3) : oppositions, recours de G. P., E. K. et M. K., B. R. auprès de la Commission cantonale de recours en matière de police des constructions, recours contre la décision du département de justice et police et des affaires militaires du 05.07.1984 rejetant la requête tendant à un nouvel examen des conditions d'utilisation de la salle communale

Construction d'une salle de spectacle (Route de Châtaigneriaz 3) : oppositions, recours de G. P., E. K. et M. K., B. R. auprès de la Commission cantonale de recours en matière de police des constructions, recours contre la décision du département de justice et police et des affaires militaires du 05.07.1984 rejetant la requête tendant à un nouvel examen des conditions d'utilisation de la salle communale

Evacuation forcée d'un immeuble sis au Chemin des Marais 11, ancienne propriété de S. C. et domicile de M. H.

Litiges, plaintes

Litiges, plaintes : recours contre la péréquation intercommunale

Dossier du personnel : F. G.

Dossier du personnel

Taxe sur les égouts : fiches égouts

Affaire B.-G. : remplacement d'une conduite d'eau au chemin des Pâles

Affaire pénale contre V. C., M. B., F. R., A. T. au sujet de tags effectués contre un mur

Recours de S. C.-H. contre la décision de la Municipalité de Founex de retirer un permis d'habiter un appartement en sous-sol au no 9 du Chemin des Marais

Litiges, plaintes

Piscine : litige entre la Commune de Founex et F. C.

Recours contre la décision d’octroi de la bourgeoisie de S. C. S.

Dossier du personnel : V. S.

Stages et travail d’été

Dossier du personnel : S. O. (employé de conciergerie)

Dossier du personnel : D.R.

Dossier du personnel : J. M. (concierge)

Litiges, plaintes

Parc avicole de Coppet : nuisances

Litige entre la Société immobilière L.F. et l'Etat de Vaud et J.-L. H. tendant à obtenir l'autorisation de maintenir ses installations nécessaires à la pratique de la pêche sur le domaine public cantonal du Lac Léman au lieu-dit "Les Pales"

Litige entre la Société immobilière L.F. et l'Etat de Vaud et J.-L. H. tendant à obtenir l'autorisation de maintenir ses installations nécessaires à la pratique de la pêche sur le domaine public cantonal du Lac Léman au lieu-dit "Les Pales"

Litige entre la Commune de Founex contrela société P. R. I. et A. G., E. W. et P. J. au sujet du paiement de la taxe communale pour un permis de construire

Motel de Founex. Créance envers la Commune de Founex.

Mesures tutélaires

Raccordement aux eaux usées : litige entre C. H. et I. H., F. P., J. M. et la Commune de Founex

Agrandissement de l'école primaire des Vassaux : recours de la société spécialisée S. pour la passation de marchés d'architecture et consorts contre la décision de la Municipalité de Founex du 9 février 2009 (adjudication de gré à gré des travaux d'agrandissement de l'école primaire "Les Vassaux" au bureau d'études et réalisations société J.-F. S.)

Agrandissement de l'école primaire des Vassaux : recours de la société spécialisée S. pour la passation de marchés d'architecture et consorts contre la décision de la Municipalité de Founex du 9 février 2009 (adjudication de gré à gré des travaux d'agrandissement de l'école primaire "Les Vassaux" au bureau d'études et réalisations société J.-F. S.)

Dossiers du personnel : M. G., boursier communal

Dossiers du personnel

Police, gendarmerie : sentences municipales, rapports de gendarmerie, Office régional de surveillance et de thérapeutique antialcoolique, patentes, autorisations spéciales

Grand'Rue signalisation routière, contrôle de la vitesse

Interventions

Taxe déchet et taxe d’épuration

Vol, pertes d’exploitation : déclarations de sinistre

Litiges, plaintes

Litige entre la Commune de Founex et J. W. au sujet de notes d'honoraires concernant des travaux sur le réseau de distribution d'eau

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Société coopérative immobilière "Les Ateliers pour handicapés"

Etablissements médico-sociaux

Mise au concours : chef de service (100 %)

Contrôle du feu bactérien

Economie de guerre

Ponts et aqueducs

Passages sous-voie

Recensement des chiens

Recensement agricole : parcelles de vignes reconstituées de 1909 à 1948, recensement fédérale des cultures de 1940 à 1943

Inventaire des biens communaux (immeubles, parcelles)

Recensement fédéral du bétail

Recensement de la volaille, des ruches d’abeilles et des lapins

Impôt communal

Litige entre la Commune de Founex et Mac Donald’s Suisse Development Sàrl concernant l’impôt foncier 2000

Impôt communal

Bâtiments : sinistres

Suppression du passage à niveau, route cantonale (RC) 5f

Recensement des bâtiments, constructions, statistique du logement, inventaire fédéral des sites construits

Recensement des entreprises, enquête sur la structure des salaires, statistique annuelle de la population, de l’emploi, de la construction

Impôt foncier, impôt communal

Impôts

Recensement des chiens

Mise au concours : aide-comptable (40 %)

Mise au concours : employé de commerce pour l'administration communale (50%)

Mise au concours : concierge professionnel

Dossier communal de mobilisation

Citernes

Citernes

Citernes

Contrôle des citernes

Entretien, nettoyage

Casier sanitaire des eaux : réseau de distribution, piscines

Analyse de cuivre dans le biofilms de canalisations d'eaux usées (EU)

Justice : Expulsion de M. Markus NUFER

Sécurité publique

Inventaires des archives de Founex

Justice, police : commandement de payer, expulsion, feuille du correspondant, infos délits, plaintes, autorisations

Sécurité publique intercommunale

Lotos

Assainissement du bruit routier

Cartographie intégrale des dangers naturels

Installations de recyclage

Enquête et rapports de police

Véhicules, machines : déclarations de sinistre

Véhicules, machines : sinistres

Contrôle des citernes

Dangers naturels

Contrat corridors secteur Vesancy-Versoix

Offres spontanées

Analyses, contrôles

Service hivernal

Justice, police, gendarmerie : commandement de payer, Feuille du correspondant, sentences municipales, contrôles de vitesse, procédure d’expulsion

Justice, police, gendarmerie : commandement de payer, Feuille du correspondant, sentences municipales, contrôles de vitesse, procédure d’expulsion, Interventions SDIS, projet de police intercommunale

Evacuation forcée d'un immeuble sis au Chemin des Marais 11, ancienne propriété de S. C. et domicile de M. H.

Litiges, plaintes

Litiges, plaintes : recours contre la péréquation intercommunale

Dossier du personnel : F. G.

Dossier du personnel

Taxe sur les égouts : fiches égouts

Affaire B.-G. : remplacement d'une conduite d'eau au chemin des Pâles

Affaire pénale contre V. C., M. B., F. R., A. T. au sujet de tags effectués contre un mur

Recours de S. C.-H. contre la décision de la Municipalité de Founex de retirer un permis d'habiter un appartement en sous-sol au no 9 du Chemin des Marais

Litiges, plaintes

Piscine : litige entre la Commune de Founex et F. C.

Recours contre la décision d’octroi de la bourgeoisie de S. C. S.

Dossier du personnel : V. S.

Stages et travail d’été

Dossier du personnel : S. O. (employé de conciergerie)

Dossier du personnel : D.R.

Dossier du personnel : J. M. (concierge)

Litiges, plaintes

Litiges, plaintes

Parc avicole de Coppet : nuisances

Litige entre la Société immobilière L.F. et l'Etat de Vaud et J.-L. H. tendant à obtenir l'autorisation de maintenir ses installations nécessaires à la pratique de la pêche sur le domaine public cantonal du Lac Léman au lieu-dit "Les Pales"

Litige entre la Commune de Founex contrela société P. R. I. et A. G., E. W. et P. J. au sujet du paiement de la taxe communale pour un permis de construire

Motel de Founex. Créance envers la Commune de Founex.