Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(2)-21-06-06
Titre
Impôt communal
Date(s)
- 1950 - 1997 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
9 dossiers
Nom du producteur
Histoire archivistique
10
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Arrêtés d’imposition, états sommaires, déclarations des communes, répartitions de l’impôt, estimations, rendements, correspondance, bouclements, remise et contributions, mise en compte des impôts communaux