Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(2)-21-06-06
Titre
Impôt communal
Date(s)
- 2004 - 2007 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
3 dossiers
Nom du producteur
Histoire archivistique
10
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Arrêtés d’imposition, récapitulations (personnes morales), bouclement (personnes physiques), rôle des personnes morales