Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(7)-73-06-06
Titre
Etablissements médico-sociaux
Date(s)
- 2008 - 2016 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 classeur
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, autorisations, plans