Sentence du bailli de Vevey (Jean-François de Luternau) en faveur des syndics de Tercier et La Chiésaz, contre Georges Deville, qui prétendait réduire à clos un morceau de terre.

Notaire : B. de La Fontaine.

Grosse de reconnaissances en faveur de nobles Georges et Gabriel de Blonay, frères, ffeu noble François de Blonay, à cause des fiefs dépendants de la seigneurie de St-Légier-La Chiésaz, rière St-Légier, La Chiésaz, levée par Pierre Aguet, notaire et bourgeois d'Orbe, commissaire d'extentes.

1619. • Actes privés concernant les seigneuries de Blonay : liste des biens des hoirs de feu André de Blonay sur le territoire de St-Légier et copie de la déclaration des seigneurs de Blonay. - (1 enveloppe)
        Actes privés concernant la seigneurie d'Hauteville, figurant au "fichier des actes", soit : (1 liasse)
      • 1740/1745. - Jean-Philippe d'Hervart
      • 1762-1781. - Pierre-Philippe Cannac
      • 1791-1792. - Jacques-Philippe Cannac. - (1 liasse)
      • 1640/1687-1761. - Actes privés divers, figurant "au fichier des actes". - (1 enveloppe)
      • 1301-1770. - Liste d'actes produits à divers procès. - (1 dossier)

28.07.1620. - Sentence de la cour baillivale de Vevey concernant des dîmes à percevoir au Rio Gredon et la Clanaz, par Jean Descloz et d'autres paysans de Blonay.

09.08.1625. - Promesse des 3 frères Guay, qui perçoivent les dîmes rière St-Légier, de ne pas contrevenir à cette sentence.

Notaire : Mercier.

1620-1818. - Obligations.

1620. • Obligation en faveur de Jean Descloux.
        1665-1675. - Rentier des lettres de rentes.
1621. • Rentier des obligations dues à la commune.
        1717-1735. - Rentier des créances dues à la commune.
1622. • Obligation en faveur de dame veuve de feu le major de Mellet.
1623. • Obligation contre la commune de St-Légier en faveur d'égrège Abraham Delafontaine pour 550 florins.
        1826-1882. - Reconnaissances de dettes envers la commune - cédules.
1624. • Récépissés et dépôts de 70 actions C.E.V. de 500 francs auprès du crédit du Léman.

Extentes et reconnaissances pour noble Sébastien de Joffrey, donzel et conseiller de Vevey, rière la paroisse de Montreux, soit Chernex, Pertit, Brent, Planchamp, Chailly, Clarens levées par égrège Pierre Aguet, notaire.

Copie de l'accord fait entre Jean de Bonstetten et la paroisse de Blonay, en vertu duquel le dit seigneur, époux de Marguerite de Blonay, est reçu au nombre des communiers de cette paroisse, et pourra jouir de tous leurs droits, en particuliers du pâturage et bochéage sur les communs, contre versement de 1'200 florins payés comptant en argent ou en lettres de cense.

Seule l'enveloppe qui a contenu l'acte subsiste, avec la mention : Délimitation de la Dixme de la Cure de Blonay et de la Dixme du Bourguignon dépendants de la dite cure.

Notaire : Jean-Baptiste Vullymoz le jeune de Victor Secretan.

Affranchissement passé par noble Georges et Jean-Daniel de Blonay, seigneurs du dit lieu, en faveur des nobles François et Jean de Mellet, frères, donzels de La Tour, des usages et devoirs personnels, du focage, de l'avoinerie, chaponnerie et mestral rière toute la seigneurie de Blonay.

Vidimus Mange d'un acte reçu Desoches, au XVIIIe siècle.

Affranchissement pour noble Sébastien de Joffrey, bourgeois de Vevey, contre noble Jehan-Daniel de Blonay, baron du Châtelard concernant le fief dudit Joffrey rière le Châtelard signée David Bassin.

Copie vidimée d'un abergement perpétuel passé par noble Georges de Blonay, coseigneur de Blonay, aussi au nom de Jean-Daniel de Blonay, baron du Châtelard et coseigneur de Blonay, en faveur de François Richon, du village de La Chiésaz, comme syndic représentant St-Légier et La Chiésaz pour les mesures du vin. Cense annuelle : 15 florins petit poids Obligation d'hommage de directe seigneurie.

Notaire : Nicati.

Copie vidimée d'un acquis pour la commune de St-Légier et La Chiésaz, d'une maison à La Chiésaz Au Martaley (formant la maison de commune), avec une petit morceau de curtil. Prix : 300 florins petit poids. Le seigneur de Blonay, vendeur, se réserve de pouvoir faire tenir sa justice quand il lui plaira dans la dite maison.

Quittance de laud, payé par Jacques Richon, syndic de St-Légier, pour une maison à La Chiésaz, mouvante de l'ancien fief de l'Abbaye de St-Sulpice.

1647-1734. - Bordereau, soit liste des créances de l'hôpital de Blonay, dont un tiers appartient à St-Légier, suite au partage de 1734 (bien des pauvres). - (1 enveloppe)

1739. • Revestiture pour l'hôpital contre Jeanne-Marie Béguin. - (1 enveloppe)
1740. • Concordat entre l'hôpital de Vevey et celui de St-Légier et La Chiésaz concernant la famille de David Descloud. - (1 enveloppe)
        XVIIIe XIXe s. - Pièces diverses et annexes à la bourse des pauvres: - Livrance aux assistés; Cédules et créances; Obligations en faveur de la bourse des pauvres; Reçus divers; Echanges, engagements, donations et legs. - (1 enveloppe)
1741. • Litige entre Vevey et St-Légier-La Chiésaz à propos de l'utilisation du bien des pauvres. - (1 enveloppe)
        1815-1890. - Rentier de la bourse des pauvres + comptes communaux. - (1 livret relié cuir)
1742. • Divers avis au sujet d'une constitution territoriale à percevoir en faveur des pauvres. - (1 enveloppe)
1743. • Cas de l'enfant Louis Guex. - (1 enveloppe)
        1854-1883. - Rentier de la bourse des pauvres + comptes communaux. - (1 livret relié cuir)
        1856-1860. - Rentier de la bourse des pauvres + comptes communaux. - (1 livret relié cuir)
1744. • Ordonnance pour l'entretien des pauvres de St-Légier et La Chiésaz.
1745. • Cas de François-Louis Guex, né le 30.08.1814. - (1 enveloppe)
        [début XIXe siècle]. - Conditions d'admission dans l'asile des jeunes filles établi à Vevey. - (1 enveloppe)
1746. • Pièces justificatives de la bourse des pauvres, boursier : Jules Béguin. - (1 enveloppe)
1747. • Obligation hypothécaire en faveur de la bourse des pauvres. - (1 enveloppe)
        1935-1936. - Grand livre, bourse des pauvres. - (1 volume)

Arrêt souverain ordonnant de percevoir les dîmes pour toutes les terres et possessions dont on ne pourra montrer aucun affranchissement.

Grosse incomplète des reçus de censes, soit cottet en faveur du noble seigneur de Blonay. Signé Nicaty.

1654-1910. - Société de tir et stand
1877-1910. - Sociétés locales

1656. – Création du Conseil des communiers de St-Légier. - (1 enveloppe)
      1639-1695. - Règlements et ordonnances. - (1 enveloppe)
      1733-1796. - Règlements et ordonnances. - (1 enveloppe)
      1801-1880. - Règlements et ordonnances. - (1 enveloppe)
      [XVIIe, XVIIIe, XIXe s.]. - Conventions diverses. - (1 enveloppe)
      1928/1943. - Arrêtés sur la comptabilité des communes. - (1 enveloppe)
1657. • Règlements du corps de défense contre l'incendie. - (1 enveloppe)
        1956/1963/1969. - Règlements de police des constructions. - (1 enveloppe)
        1763/1906/1930/1961/1972. - Règlements de police. - (1 enveloppe)
        1879/1906/1932/1951/1964/1976/1994. - Règlements du conseil communal. - (1 enveloppe)
        1909-1937. - Règlements du Service des eaux. - (1 enveloppe)
        1916-1987. - Règlements des égouts. - (1 enveloppe)
1658. • Règlements cantonaux, code rural 1911, utilisation des lacs et cours d'eau. - (1 enveloppe)
        1628-1839. - Règlements des forêts. - (1 enveloppe)
1659. • Règlements des alpages. - (1 enveloppe)
        [Fin XVIIe siècle]. - Règlement du Pont de Feygires. - (1 enveloppe)
1660. • Lois et tarifs des péages, organisation des pionniers. - (1 enveloppe)
        1709/1796. - Délimitations et redevances intercommunales entre Blonay et St-Légier-La Chiésaz. - (1 enveloppe)
1661. – Convention réglant la répartition des frais de l’établissement de l’équarisseur. - (1 enveloppe)
1662. – Règlement sur les procédés de réclame. - (1 enveloppe)
1663. – Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière. - (1 enveloppe)
      1982-1987. – Statut du personnel communal - (1 enveloppe)

Acquis pour la commune de St-Légier et La Chiésaz contre André Davel, bourgeois de Vevey, marchand d'une petite masure sise au village de La Chiésaz, Au Martalley. Prix : 45 florins.

Rentier instructif et spécifiant du fief que possèdent rière la paroisse de Montreux les nobles Jaques-François et Abraham de Joffrey, ffeu Gabriel de Joffrey et de Marie de Blonay, qui était fille d'André de Joffrey, coseigneurie de Bey et vidome de Châtel-St-Denis, banderet de Vevey et de Jehanne Blanc, rière Chernex (Montreux-Châtelard), Blonay, Vevey, Veytaux, Clarens, Tavel, Chailly-sur-Montreux, Le Chêne, Les Vuaregnes, Pertit, Vernex, levé par André de Palézieux dit Falconnet, bourgeois et notaire de Vevey.

1696. • Lettre de rente en faveur de la commune pour amodiation du four de La Chiésaz.
1697. • Conditions de vente des communs de Flumex.
1698. • Conditions d'amodiation de différents communs.
        1835-1836. - Reçus pour diverses amodiations.
        1817/1838/1844. - Inventaire des meubles de l'auberge.
1699. • Conditions d'amodiation de l'auberge.
1700. • Bail à loyer de l'auberge.
1701. • Contrat d'amodiation de la montagne de Fontannaz-David.
        1661/1724. - Amodiation du four communal.
1702. • Amodiation de l'auberge et des fours de St-Légier et La Chiésaz.
        1835-1836. - Amodiation de l'auberge et des fours de St-Légier et La Chiésaz.
        [début XIXe siècle]. - Devis pour livraisons de bois.
1703. • Transaction entre la commune de St-Légier-La Chiésaz et les frères Guex.
1704. • Intervention dans le bénéfice d'inventaire d'Aimé Guex pour diverses contributions et amodiations de la tuilerie.

Inféodation par LL.EE. de Berne, en faveur de Philippe de Blonay, des deux dîmes en graines appelées la dîme de la cure de Blonay et la dîme de la Veyre.

Notaire : Samuel Gaudard.

Sentence de la cour des suprêmes appellations provenant du Pays de Vaud, réglant entre les villes de Vevey et La Tour, d'une part, et la paroisse de Blonay, d'autre part, le droit de passer à clos les propriétés privées, le parcours sur les propriétés publiques et les indemnités à recevoir par ceux qui sont lésés par ces mesures.

Notaire : Hermann.

Ordre donné par le bailli de Chillon à Pierre Mamin, notaire et banderet de Blonay, de rechercher les limites des seigneuries de Blonay et de St-Légier.

Relevé des indications données à ce sujet sur les registres de feu Jacques Mamin.

1666, novembre 17. - Inféodation par Philippe de Blonay, sa femme Françoise-Madeleine et des enfants de feu André de Blonay, à Abraham Dubois, bourgeois de Berne, de la basse juridiction sur le mas d'Hauteville, avec les droits de fours et moulins, de chasse et pêche, d'emprisonnement pour 24 heures au plus et d'amendes ne dépassant pas 60 sous.

1667, mai 17. - Abergement des ruisseaux en aval du village de St-Légier, sous la cense de 3 sous.

Notaire : Abraham Nicati.

Ordonnance du bailli de Vevey, David Sturler, concernant la séparation des communes de l'ancienne seigneurie de Blonay, composant les 2 tiers de la paroisse de Blonay, et la seigneurie de St-Légier et La Chiésaz faisant l'autre tiers de la paroisse.

Copie des concession des seigneurs de Blonay en faveur de leurs sujets de St-Légier-La Chiésaz : droit de pâturage soit glandage dans les bois de l'Arbériaz; droit de débroussailler ce terrain, sans enlever les chênes, pour en faire un pâturages; droit de mettre en valeur comme biens communs les pièces vacantes, moyennant paiement des censes (et éventuellement des dîmes si l'on y sème du blé).

Non signés, mais par comparaison avec le rentier G 12 attribuable au commissaire Je¬han Grenier

Reconnaissance de l'argent de guerre déposé au château de Chillon, puis à Vevey, lequel a été fourni par la commune de St-Légier-La Chiésaz.

Copie de l'acquis fait par Abraham Dubois, bourgeois de Berne, à la ville de Lausanne, de tous les droits qu'avait cette ville sur les biens de l'ancien prieuré de St-Sulpice, rière la seigneurie de Blonay. Prix : 8'000 florins petit poids.

Extraits de reconnaissances en faveur des seigneurs de Blonay par Jean, Jean-François et André, ffeu Humbert Dupraz dit Vuadens, à cause des biens dépendants de l'ancienne seigneurie de Blonay et d'après les reconnaissances prêtées en mains d'égrège Jehan Grenier rière Tusinge (Blonay)

Extraits de reconnaissance de la pièce des Cornes, sur les grosses d'égrège Jehan Grenier, rière St-Légier

Grosse de reconnaissances de noble Philippe de Blonay, seigneur de St-Légier et baron du Châtelard, à cause des fiefs mouvants de la seigneurie de St-Légier, levée par Jehan Grenier, originaire de Pregny au bailliage de Gex, rière St-Légier, La Chiésaz, Tercier (Blonay), Tusinges (Blonay), Cojonnex (Blonay), Les Bonnats (Blonay), aux péages (Blonay), les Chevaleyres (Blonay), Pallateyre (Blonay), relative aux ressortissants de Vevey, La Tour-de-Peilz et les forains.

Grosse de reconnaissances pour Philippe de Blonay, seigneur de St-Légier et baron du Châtelard, et de Françoise-Magdeleine de Blonay, à cause des fiefs dépendants de la seigneurie de Blonay, rière St-Légier et La Chiésaz, levée par Jehan Grenier, notaire

Reconnaissances de Françoise Michoud, femme d'Abraham Nicod, passées devant Jehan Grenier sur les fiefs de noble Philippe de Blonay, rière St-Légier

Grosse de reconnaissances de noble Philippe de Blonay, seigneur de St-Légier et baron du Châtelard, à cause des fiefs mouvants de la seigneurie de St-Légier, levée par Jehan Grenier, rière St-Légier, La Chiésaz.
Les premiers articles de la grosse renvoient à la grosse de Pierre Aguet en 1619.

Grosse de reconnaissances pour noble Philippe de Blonay et Françoise-Magdelaine de Blonay, à cause des fiefs dépendants de la seigneurie de Blonay, rière Blonay, levée par Jehan Grenier de Pregny.

Quatrième rentier limitatif des biens de noble Philippe de Blonay et Françoise-Magdeleine de Blonay, seigneur de St-Légier et baron du Châtelard, à cause des fiefs dépendants tant de la seigneurie de St-Légier que de celle de Blonay, levé par Jehan Grenier, de Pregny rière St-Légier et La Chiésaz.

Cinquième rentier limitatif des biens de noble Philippe de Blonay et Françoise-Madeleine de Blonay, seigneur de St-Légier et baron du Châtelard, à cause des fiefs dépendants tant de la seigneurie de St-Légier que de celle de Blonay, levé par Jehan Grenier, de Pregny, rière et relative aux ressortissants de Vevey, La Tour-de-Peilz et les forains.

Grosse de reconnaissances en faveur de la noble Dame Anne-Marie de Blonay, femme de Jaques-François de Joffrey, seigneur de St-Légier et banderet de Vevey, par succession de noble Philippe de Blonay et de noble Françoise de Blonay, sa mère, à cause de la seigneurie de St-Légier-La Chiésaz rière La Chiésaz, levée par Jehan Grenier.

Extrait des reconnaissances en faveur de madame la baronne de Blonay, renfermées dans la grosse N° 92, levées par égrège Jehan Grenier, à la page 36, servant d'éclaircissement aux actes d'échange de 1476 et 1529, levé en 1726 pour le conseil de Blonay et signé Pilliod

Grosse de reconnaissances pour LL.EE. de Berne à cause du jadis chapitre de Lausanne, de la clergie de Vevey, des cures et chapelles dépendantes du monastère de Hautcrêt, le tout annexé au château de Chillon, et tirées des rénovations d'égrèges Duval et Dufresne en 1620, levées présentement par Abraham-Augustin Michel, notaire et signé pour copie J.-J. Clerc, rière Blonay, Cojonnex (Blonay), Tercier (Blonay), St-Légier-La Chiésaz, touchant les ressortissants de Vevey, La Tour-de-Peilz et les forains.

Affranchissement octroyé par Philippe de Blonay et Etienne de Tavel seigneur de Sales, en faveur d'Abraham Dubois, pour la cense en froment à eux due par une pose de pré En Molliesaulaz.

Notaire : Jean Marmet.

Affranchissement octroyé par LL.EE. de Berne en faveur de St-Légier et La Chiésaz, pour l'omgelt. L'acte fait allusion à un affranchissement de 1478 octroyée par Georges de Blonay et approuvé par Philibert de Savoie, puis à un arrêt souverain du 26 février 1675. Les habitants de St-Légier et La Chiésaz seront exempts de l'omgelt ou pourront l'exiger pour leur compte. Prix : 150 florins.

Notaire : Abram Dubois.

Cottet pour les nobles seigneurs de Blonay, à cause de leurs fiefs rière St-Légier-La Chiésaz par divers particuliers, levé par égrège Jehan Grenier probablement, même si une note d'époque stipule que "la commission de M. Grenier est finie le 6 juillet 1674".

Traduction de la lettre souveraine envoyée au bailli de Vevey au sujet de la gerberie, de la charge de sonner les cloches et de maintenir les cordes.

Notaire : Abram Dubois.

Double le l'abergement passé par noble Etienne de Tavel en faveur de Pierre ffeu Jean Guex, de St-Légier, pour un chesal autrefois maison et grange, au village de La Chiésaz. Prix : 50 florins. Cense : 1 sol lausannois.

Notaire : J. [ ] Rossier.

1676-1714. - Renvoi du régent Joseph Ricou.

1676. – Règlement souverain concernant les écoles du Pays de Vaud.
1677. • Requête du régent Buzinat.
1678. • Requête du régent Samuel-Jacob Massard.
1679. • Désignation de Daniel Chavanne comme inspecteur d'éducation publique. - (1 enveloppe)
1680. • Augmentation du traitement des régents.
        1862-1880. - Correspondance. - (1 enveloppe)
        1881-1890. - Correspondance. - (1 enveloppe)
        1891-1908. - Correspondance. - (1 enveloppe)
        1947-1951. - Correspondance. - (1 enveloppe)
1681. • Correspondance. - (1 enveloppe)
        1953-1966. - Correspondance. - (1 classeur)

Grosse de reconnaissance en faveur du jadis prieuré de Burier, appartenant à l'hôpital de Montreux, rière la baronnie de St-Légier-La Chiésaz, signée Grenier et Michel, notaires.
La deuxième portion du volume est un extrait du commissaire Victor Secretan intitulé comme suit : "1767, extrait de reconnaissane en faveur de LL.EE. de Berne rière Vevey, suite à l'échange de biens effectués avec le noble seigneur Pierre-Philippe Cannac, baron de St-Légier-La Chiésaz et seigeur d'Hauteville", signé égrège Victor Secretan.

Taxes et valeurs des prés situés à St-Légier-La Chiésaz, en vue d'établir le montant des indemnités à payer à la bourse communale lors des passations à clos et à record.
Ce volume s'apparente à un cadastre dans la mesure où il indique la valeur fiscale des prés et la liste des propriétaires.
La préface signale que l'ouvrage fut confié au commissaire Jehan Grenier avec l'aide des plans qu'il fit sur ce territoire en 1668-1669.

Règlement d'exécution de l'ordonnance concernant la jouissance à clos toute l'année, établi par le bailli de Lausanne Daniel Imhof et l'ancien bailli de Bipp David Muller, selon la charge qui leur a été conférée le 12 février 1677 par la cour des suprêmes appellations. estimation de chaque pièce passée à clos, et taxes levées pour payer les "récompenses".

Approbation de ce règlement par Abraham Tillier, trésorier du pays de Vaud.

Notaire : Abram Dubois, sceau plaqué.

Partage des vignes fait entre ceux de Tercier, Cojonay et Les Chevalleyres d'une part, et ceux de St-Légier d'autre part. Les premiers auront les deux tiers, les seconds le tiers (soit la vigne de Chenalettaz, celle de la Clanaz et le tiers de celle d'Hauteville).

Notaire : Mamin.

Arrêt souverain mettant fin au différend qui opposait les communiers de St-Légier et La Chiésaz à Philippe de Blonay et à Abraham Dubois au sujet de la dîme. L'arrêt reconnaît qu'il n'existe pas de dîme générale; les vieillards seront consultés pour établir quelles sont les terres assujetties à la dîme et quelles sont les terres franches de dîmes.

Copie de 2 sentences souveraines (la seconde confirmant la première) sur les usages et focages que ceux de St-Légier sont tenus de payer aux seigneurs de Blonay.

Notaire : Pierre Dutoit.

1684-1700. - (1 dossier)
1701-1730. - (1 dossier)
1731-1750. - (1 dossier)
1751-1770. - (1 dossier)
1771-1786. - (1 dossier)
Divers reçus et assignations touchant :

• 1701-1709. - François Guex
• 1714-1780. - Jehan-Thomas, fils du précédant et de sa veuve
• 1724. • David Guex
• 1724/1740. - Jean-Daniel Guex
• 1741. • Pierre-Légier Guex
• 1741. • Jean-Pierre Guex
• 1757-1768. - César Guex. - (1 enveloppe)
• 1761-1784. - Pierre-François Guex, fils de Jean-Thomas
• 1778-1810. - Papiers privés touchant l'hoirie du curial Jean-Baptiste Guex. - (1 dossier)