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Convention pour l'utilisation des lieux de culte (1974)

Signataires: Conseil synodal de l'Eglise évangélique réformée du Pays de Vaud / Vicaire général de l'Eglise catholique pour le Canton de Vaud
Contenu: Copie de la convention pour l'utilisation des lieux de cultes (1969), correspondance (1974)

Convention relative à la correction du Ch. de la Forêt (1971)

Signataires: Commune d'Ecublens / G. (A.)
Contenu: Convention datée du 26.02.1971 (Expropriation pour cause d'intérêt public, projet de correction du Ch. de la Forêt, rétrocession d'environ 25m2). Conditions particulières annexées à la convention datées du 05.03.1971.
Localisation: Marcolet. Parcelle n°22

Convention relative à la délimitation de la traversée, RC 82 (1915)

Approuvé par le Département des Travaux publics le 26.11.1915
Contenu: Procès-verbal de la délimitation de la traversée de la RC 82 dont l'entretien est à la charge de la Commune daté du 26.11.1915
Localisation: Route cantonale n°82 du Port de Saint Sulpice à la gare de Renens. Entrée: "Aux Vignes de Bassenges". Parcelle n°1959. Sortie: "Au Pontet"

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1974)

Signataires: Commune de Lausanne, représentée par le Directeur des Services industriels Morattel (M. H) / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: 22.11.1974.
Contenu: Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE). Remplace la convention du 30.04.1971.

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1952)

Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens
Date: 19.06.1952
Contenu: Convention relative à la fourniture en énergie électrique par la Commune de Lausanne au SIE, Correspondance relative à la convention (copie).

Cette convention fait suite à celle qui échoit le 31.03.1951.

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1964)

Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: 31.01.1964
Contenu: Convention relative à la fourniture et l'approvisionnement en énergie électrique par la Commune de Lausanne au SIE. Note manuscrite: "Annulée. Remplacée par celle du 30.04.1971"

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1971)

Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: 30.04.1971
Contenu: Convention relative à la fourniture et l'approvisionnement en énergie électrique par la Commune de Lausanne au SIE. Remplace la convention du 31.01.1964.

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1974)

Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: 18.12.1981
Contenu: Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE). Remplace la convention du 22.11.1974

Convention relative à la gestion des déchets (1996)

Convention entre les communes actionnaires de la société anonyme VALORSA SA, chargée de la gestion des déchets pour le périmètre de gestion "Ouest" défini par la loi vaudoise sur les déchets, et cette société, 03.09.1996

Convention relative à l'acceuil et l'entretien d'une femme enceinte et abandonnée par son mari (1888)

Signataires: Municipalité d'Ecublens / G. (F.)
Contenu: Convention datée du 11.01.1888 et faite pour le terme de trois mois, soit jusqu'au 31.03.1881. Par cette convention il est décidé que G. (F.) se charge de garder et entretenir M. (L.), une femme enceinte et abandonnée de son mari, et cela jusqu'après ses couches et qu'elle soit rétablie et en état de gagner sa vie et celle de son enfant.

Convention relative à l'Office d'information juridique gratuite entre les Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens (1986)

Signataires : Communes de Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens
Contenu: Convention datée du 19.08.1986 (abrogé), un exemplaire d'une "fiche de client".

Un office d'information juridique gratuite a été crée le 27.10.1967 entre les Commune de Crissier et Renens. Par un avenant signé le 27.11.1975, la Commune de Chavannes-près-Renens s'est jointe aux communes précitées. La Commune d'Ecublens se joint aux autres communes par la présente convention. Le but de cet office est de donner des renseignements juridiques gratuits.

Convention relative au feu (1963)

1) Déclaration d'abonnement relative à l'extension du dispositif d'alarme par deux groupes de dix abonnés supplémentaires, Entreprise des postes, téléphones et télégraphes suisses, 16.01.1963

Convention relative au service officiel de ramonage (1952-1992)

1) Convention entre la Municipalité d'Ecublens et L. (P.), Maître-ramoneur datée du 21.07.1952
2) Avenant à la convention du 21.02.1952 daté du 29.11.2955. Suite au décès de L. (P.), la convention relative au service officiel de ramonage est repris par L. (C.)
3) Réadaptation du tarif de ramonage, 20.03.1972
4) Convention entre la Commune d'Ecublens et L. (J.-J.), Maître ramoneur, relative au service de ramonage, 18.05.1992

Conventions concernant l'Office régional d'orientation professionnelle de Renens (OROSP) (1981-1987)

1)
Signataires: Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Mex, Renens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Vufflens-la-Ville
Date: 03.07.1981
Contenu: Convention approuvée par le Département de l'Instruction publique et des Cultes le 03.07.1981.

2)
Signataires : Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens / St-Sulpice / Villars-St-Croix
Date: 02.10.1987
Contenu: Convention approuvée par le Département de l'Instruction publique et des Cultes le 02.10.1987, entrée en vigueur le 01.01.1988.

Ce dossier contient également de la documentation sur le "Centre OSP Venoge" qui regroupe dès 2003 les bureaux de Cossonay, Prilly et Renens chapeauté par l'Office cantonal d'orientation scolaire et professionnel (OCOSP) (2016).

Conventions de collaboration intercommunale matière de police municipale (1997-2004)

1) Convention de collaboration temporaire en matière de police municipale. Entrée en vigueur: 31.10.1997. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 27.10.1997. Signataires: Municipalités d'Ecublens / St-Sulpice.
Note manuscrite: remplacée par convention du 01.01.1999.

2) Convention de collaboration entre les polices municipales. Entrée en vigueur: 01.01.1998. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 24.11.1997. Signataires: Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Prilly / Renens

3) Avenant n°1 à la convention de collaboration entre les polices municipales. Entrée en vigueur: 01.01.1999. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 09.11.1998. Signataires: Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Prilly / Renens

4) Convention de collaboration en matière de police municipale. Entrée en vigueur le 01.01.1999. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 16.11.1998. Signataires: Ecublens / St-Sulpice

5) Avenant n°2 à la convention de collaboration entre les polices municipales du 01.01.1998. Adhésion de la Commune de St-Sulpice. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 31.12.2002. Signataires: Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Prilly / Renens / St-Sulpice

6) Convention de collaboration en matière de police municipale. Entrée en vigueur: 01.01.2005. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 15.11.2004. Signataires: Ecublens / St-Sulpice

Conventions relatives à des baux à loyers (1964-1971)

1) Bail à loyer - Immeuble Les Bergères à Renges - location appartement 4p. à W. (P.-H.) à TESA SA + notification et annonce de loyer (déclaration), 01.05.1964 + 27.11.1971
2) Bail à loyer - Collège du Pontet - location appartement deux pièces à Mlles P. (C.) et W. (V.), 15.07.1964
3) Bail à loyer - Collège du Pontet - location appartement trois pièces à Mme B. (A.), 16.11.1964
4) Bail à loyer - HLM Rte du Bois 2-4 location appartement 4 pièces à M. C. (R.), date inconnue

Conventions relatives à la Fondation Les Ramiers

  • Convention entre le Comité "Pour la vieillesse" Pro Senectute et la Fondation "Les Ramiers" pour l'exploitation du Centre de jour à Chavannes-près-Renens. Date: 15.03.1985

  • Convention de location et de répartition du déficit annuel entre les Communes de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens relative à la Fondation Les Ramiers. Date: 17.11.1986.

  • Extrait du registre du commerce. "Extrait sans radiations". Date: 08.08.2016.

Conventions relatives à l'alimentation en eau (1958-1967)

1) Abonnement N°9193, immeuble Le Pontet, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.07.1958
2) Abonnement N°9132, Bâtiment de Police, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.07.1958
3) Abonnement N°8865, Fontaine au Pontet, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1959
4) Abonnement N°8866, Fontaine en Villars, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1959
5) Abonnement N°8870, Fontaine au Motty, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1959
6) Abonnement N°8868, Fontaine de Bassenges, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1959
7) Abonnement N°8869, Fontaine à Renges, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1959
8) Abonnement N°8953, Collège du Pontet, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1960
9) Abonnement N°9173, Collège du Motty, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1960
10) Autorisation/Concession N°168 G. 7 du Département des Travaux publics sur la déviation du cours de la Sorge, à ciel ouvert, "En Marcolet" + plan, 07.07.1965
11) Abonnement N°10958, Immeuble au ch. de la Forêt, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.10.1963
12) Projet de plan, mise sous tuyaux du ruisseau "En Marcolet", mai 1965
13) Projet de plan, mise sous tuyaux du ruisseau "En Marcolet", juin 1965
14) Plan, projet de voûtage du Marcolet, demande de cadastration du lit du ruisseau contre servitude de passage de canalisation en faveur de la Commune, juin 1965
15) Autorisation/Concession N°168 G. 6 du Département des Travaux publics, autorisation de canaliser un tronçon du ruisseau "Le Marcolet" + plan, 07.07.1965
16) Abonnement N°9200, Groupe scolaire du Pontet, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1966
17) Abonnement N°10958, Immeuble au ch. de la Forêt, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1966
18) Avenenant N°1 à l'autorisation/concession N+168 G. 6 du Département des Travaux publics
19) Abonnement N°98012-02, terrain "En Champagne", relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.07.1967

Conventions relatives à l'APPE - Association de parents pour la petite enfance (1991-1999)

1) Convention entre la Commune d'Ecublens/VD et l'association de parents pour la petite enfance APPE - garderie d'enfants "Domino", 04.03.1991
2) Autorisation d'exploiter du Service de protection de la jeunesse, 17.05.1991
3) Convention entre la Commune d'Ecublens/VD et l'association de parents pour la petite enfance APPE - garderie d'enfants "Domino", 19.04.1999

Conventions relatives à l'Auberge communale du Motty (1959-1991)

1) Convention de bail à loyer entre la Commune d'Ecublens et M. et Mme R. + avenant n°1, 10.07.1959
2) Lettre à M. R. (A.) relative à la location de l'Auberge, 09.02.1962
3) Avenant n°4 à la convention du bail à loyer du 10.07.1959 daté du 01.10.1964
4) Lettre à Z. (R.) relative à la location de l'Auberge, 30.05.1968
5) Lettre à M. et Mme Z. relative à la location et à l'exploitation de l'Auberge, 11.06.1968
6) Lettre à M. et Mme Z. relative à l'inventaire des meubles, machines, etc. et à la remise en état de l'appartement, 19.06.1968
7) Convention de bail à loyer entre la Commune d'Ecublens et Mme Z. (B.), 19.06.1968
8) Inventaire d'entrée pour M. et Mme Z. pour le mobilier, matériel et divers, 15.09.1968
9) Avenant n°1 à la convention de bail à loyer de l'Auberge communale, 09.02.1970
10) Lettre à Mme Z. (B.) relative à la grande salle (thé, banquets, etc. ), 19.10.1971
11) Arrangement avec l'USL concernant l'exploitation de la Grande salle et de la buvette, 02.12.1971
12) Annexe à la convention concernant l'Auberge communale, 18.11.1974
13) Confirmation de commande (copie) pour l'aménagement de la cuisine de l'Auberge, 10.10.1974
14) Bail à loyer pour locaux commerciaux entre la Commune d'Ecublens et P. (D.), 18.11.1974
15) Contrat de livraison de bière entre l'Auberge communale et la brasserie Beauregard à Fribourg, 13.01.1975
16) Contrat de vente d'une caisse enregistreuse NCR, 27.01.1975
17) Contrat de location d'un automate à musique Novomat AG, 30.07.1975
18) Lettre concernant l'automate à musique Novomat AG, 17.06.1982
19) Lettre à Sibra Management SA concernant la dénonciation du contrat de livraison de bière du 13.01.1975 avec la brasserie Beauregard SA à Fribourg, 19.12.1985
20) Correspondance avec la Banque Cantonale Vaudoise concernant un crédit consenti à M. P., 17.11.1987 + 24.11.1987
21) Lettre de C. (F.) relative à Kronenbourg Marketing SA / Pousaz (tirage pression), 27.11.1987
22) Avenant n°1 au bail à loyer de l'Auberge communale établi le 18.04.1985, 12.08.1991 (Copie)

Conventions relatives au Boursier (1949-1975)

1) Rapport concernant la transmission des pouvoirs de Mme G. Boursier en titre jusqu'au 30.06.1948 à MM. J. M., nouveau Boursier et A. G., Secrétaire comptable, 30.06.1949
2) Procès-verbal de transmission de pouvoirs entre M. (J.), Boursier sortant, et G. (R.), nouveau Boursier, 05.07.1950
3) Procès-verbal de transmission de pouvoirs entre G. (R.), Boursier sortant, et B. (P.), nouveau Boursier, 1975

Conventions relatives au bus scolaire (1975-1986)

1) Concession automobiles II n°1780 pour le transport régulier et à titre professionnel de personnes au moyen de véhicules à moteur (transport d'écoliers), 21.01.1975
2) Décision portant sur le renouvellement de la concession automobile II n°1780, 14.12.1983
3) Décision portant sur le renouvellement de la concession automobile II n°1780, 06.11.1986

Conventions relatives au cantonnement STPA d'Ecublens (1978-1995)

1) Annexe à la convention concernant la construction, l'utilisation et l'administration du cantonnement STPA à Ecublens entre la Confédération Suisse et la Commune d'Ecublens, 08.06.1978
2) Complément à la convention concernant la construction, l'utilisation et l'administration d'un cantonnement STPA à Ecublens entre la Confédération Suisse et la Commune d'Ecublens, non daté
3) Convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA à Ecublens VD, de même que le paiement des frais (contrat CCG), 09.11.1984
4) Annexe à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA du 09.11.1984
5) Complément n°1 à la convention du 12.05.1976 concernant la construction, l'utilisation et l'administration du cantonnement STPA, 09.11.1984
6) Directives en vue d'assurer l'état de préparation à la guerre, 15.01.1986
7) Annexe n°1 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, 15.02.1993
8) Annexe n°2 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, 15.02.1993
9) Annexe n°1 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, 01.01.1995
10 ) Complément n°1 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, de même que le paiement des frais du 09.11.1984, 01.01.1995

Conventions relatives au téléphone, principalement avec les PTT (1939-1975)

1) Concession I d'installation radioréceptrice. Extrait des prescriptions relatives aux concessions. Ordonnance (1) du 10.12.1973 de la loi réglant la correspondance télégraphique et téléphonique ainsi que l'ordonnance du Département fédéral des transports et communications et de l'énergie du 11.12.1973 y relative
2) Concession I d'installation réceptrice de télévision. Extrait des prescriptions relatives aux concessions. Ordonnance (1) du 10.12.1973 de la loi réglant la correspondance télégraphique et téléphonique ainsi que l'ordonnance du Département fédéral des transports et communications et de l'énergie du 11.12.1973 y relative
3) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 2 poteaux En Ruchoz, 12.10.1939
4) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, Au Moarcolet, 06.11.1941
5) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un caisson de distribution contre la façade du collège, 03.02.1944
6) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau de distribution En Enjalin, 03.02.1944
7) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 2 poteaux, ligne de M. Saugy, Secrétaire municipal, 03.02.1944
8) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau au lieu dit "En Veilloud" derrière le battoir, 03.02.1944
9) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 4 poteaux, 11.01.1946
10) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 2 poteaux ordinaires Au Pontet, 14.10.1948
11) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau en bordure de la route, au lieu dit En Champagny, 08.09.1950
12) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau de distribution En Enjalin, 29.04.1952
13) Déclaration d'abonnement pour le central téléphonique, 19.03.1964
14) Convention entre la Commune d'Ecublens et l'Entreprise des Téléphones et des Télégraphes (ETT) concernant l'installation de cabines téléphoniques publiques, 21.06.1965
15) Convention entre la Commune d'Ecublens et l'Entreprise des Téléphones et des Télégraphes (ETT) concernant l'installation de cabines téléphoniques publiques, 07.06.1967
16) Avenant à la déclaration d'abonnement pour le central téléphonique du 19.03.1964, daté du 27.11.1969
17) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, 23.01.1973
18) Lettre de la Commune d'Ecublens à Neroform, société suisse de désinfection des téléphones SA, 31.01.1974
19) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, 19.12.1974
20) Concession pour la réception des émissions de radio et de télévision à l'école (Collège du Pontet), 30.01.1975
21) Lettre des PTT à la Direction des écoles, relative à la concession pour la réception des émission de radio et de télévision à l'école, 19.02.1975

Conventions relatives aux Chemins de fer fédéraux CFF (1922-1945)

1) Convention entre la Division des Travaux du 1er arrondissement des CFF et le Syndicat d'améliorations foncières de Bussigny, Crissier, Ecublens et la Commune d'Ecublens, 10.04.1922
2) Convention entre la Division des Travaux du 1er arrondissement des CFF et le Syndicat d'améliorations foncières de Bussigny, Crissier, Ecublens et la Commune d'Ecublens, 18.06.1945

Conventions relatives aux égouts (1883-1960)

1) Convention entre l'Etat de Vaud, la Commune d'Ecublens et M. (L.), concernant la canalisation des égouts provenant de la cure et de la fontaine du Motty, 05.11.1883
2) Projet d'égouts en amont sur la Sorge, 30.04.1934
3) Convention pour usage du domaine public entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens relative à l'autorisation de déverser dans la Sorge, deux collecteurs destinés à l'évacuation des égouts + adjonction, 20.02.1953
4) Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens, concernant la reprise du collecteur de la route cantonale N°1 entre le carrefour des Pierrettes et la Chamberonne, 20.01.1938
5) Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens, relative au collecteur construit par l'Etat en bordure de la route N°1, dès la Chamberonne au carrefour des Pierrettes, qui devient propriété de la Commune, 08.02.1940
6) Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens, concernant l'introduction d'eaux de drainage dans le collecteur de la Rte N°76, 12.06.1941
7) Convention entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud, concernant l'évacuation des eaux usées du quartier de Marcolet dans le ruisseau du bois d'Ecublens, 11.08.1945
8) Convention entre la Commune d'Ecublens et K. (A.), en vue d'apporter une solution provisoire à l'écoulement des eaux usées du quartier de Crochy, 08.04.1947, (en 3 exemplaires)
9) Autorisation de l'Etat de Vaud, concernant l'évacuation dans la Sorge d'une canalisation pour l'évacuation des égouts des bâtiments de P. (A.) et G. (L.) + plan, 14.05.1954
10) Autorisation de l'Etat de Vaud, concernant l'évacuation des eaux du quartier des Bochets dans la Sorge + plan. 14.05.1954
11) Autorisation de l'Etat de Vaud, concernant l'évacuation des eaux au lieu-dit "En Crochy", 25.08.1954
12) Lettre de K. (A.) autorisant T. à raccorder son bâtiment au collecteur privé de K., 06.04.1960
13) Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens; l'Etat cède gratuitement à la Commune touts les collecteurs des routes cantonales existant sur le territoire d'Ecublens, 10.12.1962 (en 2 exemplaires)

Conventions relatives aux Transports publics de la région lausannoise (1960-1970)

1) Convention entre l'Etat de Vaud, les Communes actionnaires des Tramways Lausannois et la Banque Cantonale Vaudoise, 11.07.1960
2) Convention entre les Pouvoirs publics et les Transports publics de la région lausannoise, 31.12.1963
3) Lettre des Communes de Chavannes-près-Renens, Ecublens, St-Sulpice et Crissier aux Transports publics de la région lausannoise, concernant l'élection du Conseil d'Administration, 02.05.1968
4) Lettre des Communes de Chavannes-près-Renens, Ecublens, St-Sulpice et Crissier aux Transports publics de la région lausannoise, concernant l'élection du Conseil d'Administration, 22.04.1970

Conventions, concessions et contrats entre les PTT et la Commune d'Ecublens (1973-1994)

1) Lettre de l'entreprise des postes, téléphones et télégraphes suisses (PTT) adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 21.02.1973, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
2) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 11.02.1974, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
3) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 24.03.1975, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
4) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 09.04.1975, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
5) Concession gratuite datée du 14.02.1976, autorisant la Commune d'Ecublens à établir et à exploiter une installation réceptrice de télévision
6) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du datée du 25.02.1976, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
7) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du datée du 03.03.1976, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
8) Concession N°Mi 69.47, datée du 21.06.1978, pour une installation microphonique radioélectrique (Copie de l'acte + correspondance)
9) Dispositions applicables aux concessions des classes A3, A3.1, A4 et E, janvier 1979
10) Convention pour l'installation d'une cabine téléphonique à Renges, datée du 31.08.1979
11) Concession d'installation radioémettrice, 24.07.1980
12) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du datée du 11.11.1981 relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
13) Concession avec lignes cédées en abonnement N°69.61.TG, datée du 30.06.1982
14) Suppression de l'assujettissement à la concession pour les installations de radiocommunication exerçant une faible action à distance, installation de microphone sans fil, janvier 1984
15) Arrangement pour la pose dune canalisation zorès Aux Plantaz, sur parcelle n°919, 10.11.1986
16) Arrangement pour la pose d'une armoire de distribution DT 2000 au Chemin de l'Ormet, 08.03.1988
17) Arrangement pour la pose d'une armoire de distribution avec canalisation au Chemin de l'Ormet 118, sur parcelle n°1106, 12.01.1990
18) Convention pour l'installation d'une cabine publiphone à la Route du Bois, TL-Le Pontet, 21.01.1994 (annule la convention du 07.06.1967)

Copie de lettres

Ce registre contient des copies de lettres envoyées par la Société de développement d'Ecublens dans le but principal d'effectuer des travaux de réfection de la grande salle. Les principaux destinataires sont :

  • la Banque Cantonale Vaudoise;
  • Lerch (Arthur), architecte de la réfection de la grande salle;
  • la Municipalité;
  • des particuliers;
  • des entrepreneurs chargés des travaux de réfection;
  • d'autres sociétés de la région.

Le cahier des charges pour les fonctions de chef de matériel de la grande salle et son règlement sont présents dans ce dossier.

Copie de lettres (1921-1932)

Le 26.08.1921, un consortium intercommunal est formé en vue de la construction d'un battoir à grains. En septembre, des visites de battoirs à grains de la région sont effectués afin de permettre une meilleure visualisation de la construction. Le consortium demande l'achat d'une parcelle d'environ 1000 m2 à la Municipalité le 23.02.1922 . A la première assemblée générale, on compte 84 adhésions. Le 28.03.1922, les travaux d'études sont adjugés à l'architecte Lerch (Arthur).

La Société se constitue définitivement et présente ses statuts le 23.04.1922. Ducret (Elie) est élu président et Glardon (Antoine), secrétaire-caissier. Sont également membres : Bonzon (Robert), Masson (Ernest), Masson (Ulrich), Mingard (Alexis) et Emery (Emile). Les machines agricoles sont installées dans le battoir vers l'automne 1922. En mai 1923, la Société met en place un prêt hypothécaire divisée en obligations foncières, puis distribue les titres en octobre.

Le 19.07.1924, Vez (Auguste) quitte son poste de gérant du battoir à grains et c'est M. Lavanchy qui le remplace. Commandements de payer 11.1924. Le 17.11.1925, Ducret (Elie) annonce qu'il ne souhaite pas se faire réélire en tant que président. Bonzon (Robert) est alors élu comme remplaçant.

La correspondance traite également de nombreux litiges financiers avec des sociétaires et l'office des constructions agricoles de l'union suisse des paysans. On y trouve aussi une liste des membres.

Correspondance

I 0115: Règlement sur les constructions scolaires de 1993, rapport sur choix du type de construction, appel candidatures, besoins en locaux, rapports, mandat d'étude avec règlement et programme, correspondance.

I 0116: Rapport examen candidatures, mandat étude, règlement et programme, correspondance, réponses Municipalité aux mandataires.

I 0117: Projet contrat de prestations globales. Plans: variantes. Offres honoraires, FAO, commande avant-projets, analyse projets, rapports, correspondance.

I 0118: Rapport sur options énergétiques, contrat de prestations globales d'architecture et ingénierie, tableaux récapitulatifs sur aménagement extérieur et choix des matériaux, conditions générales, listes soumissionnaires & comparaisons.

Correspondance

Cette correspondance traite principalement de la réfection de la grande salle. Dès la formation de la Société, le 18.12.1919, l'architecte Lerch (Arthur) est contacté par Ducret (Elie). Celui-ci élabore plusieurs projets qui sont systématiquement soumis à la Société. On liste également des entrepreneurs et les coûts des différents types de travaux. La réfection de la grande salle permettra de servir de salle de gymnastique ainsi que de salle de spectacles. Afin de financer ce projet, la Société effectue plusieurs demandes de prêts, infructueuses. Elle organise alors une tombola le 15.01.1921.
L'inauguration de la grande salle a lieu le 19.02.1921, mais ce n'est qu'en 1924 que les travaux de décoration intérieure sont terminés.
Ce dossier contient également un petit inventaire du matériel appartenant à la Société et du matériel se trouvant dans la salle.
On apprend également que des 111 membres de départ, il en reste 78 en 1924.
Autres documents conservés: devis, plans de la grande salle (y compris de la scène), historique de l'horloge du collège neuf.

Correspondance

Correspondance, procès-verbaux, rapports, enquête du 23.09.1994 au 22.10.1994.

Correspondance

Correspondance datée d'octobre 1959 entre la Municipalité d'Ecublens et l'architecte Baillif (Roland) concernant un projet d'aménagement d'un plan de quartier "Aux Clos-Ruchoz".

Correspondance

Invitation à une séance concernant le développement du quartier "En Ruchoz" (Lotissement ch. de la Raye), correspondance concernant un plan de quartier "Ruchoz-Ormet".

Correspondance

Ce dossier de correspondance débute avec la convocation à une séance relative à l'étude d'un plan de quartier "Au Plâne - En Verney" et à l'aménagement de l'Ouest, complétée par un programme de travail.

  • Définition des principes généraux par la Municipalité, documents de travail remis par le bureau d'architecture Bevilacqua (Mario), Urech (Jean-Daniel) et Zentner (Hansjörg) et/ou la commission d'urbanisme, présidée par l'architecte urbanisme Quillet (Pierre).
  • Procès-verbaux des séances relative à l'élaboration du plan de quartier.
  • Projet de plan de quartier du 15.02.1972 et documents relatifs à la présentation du projet aux propriétaires concernés.
  • Projet de règlement (août 1972).
  • Mémoire relatif à l'aménagement de l'Ouest d'Ecublens, Au Plâne, et correspondance diverse.

Correspondance

Entreprise: Unirenova SA.

Dossier 0094: Correspondance, plan de situation (1:500), extraits de procès-verbaux du Conseil Communale, requête subvention, préavis 7-1993 - demande crédit, liste entreprises adjudicataires, offre assurance responsabilité civile maître d'ouvrage, divers.

Dossier 0095: Correspondance, devis, demande d'offres pour le mobilier, brochures mobilier, offres, commandes, garantie cautionnement, bulletins livraisons, articles presse, contrat entretien ascenseur (projet), plans du local courrier-photocopies, divers.

Dossier 0096: Correspondance, contrat d'entretien ascenseur Schindler (signé), devis, offres, plaquette sur bâtiment terminé, articles de presse, documents concernant l'inauguration, décompte final concernant la subvention à l'investissement.

Correspondance

Dossier de correspondance reçue par Fontolliet (Gilbert) dans le cadre de la mise sur pied de l'exposition "Ecublens raconte".
Certaines lettres sont annotées. On y trouve notamment:

  • un devis de Hehlen (Pierre), graphiste chargé de la présentation;
  • une lettre à la Municipalité en vue de demander des crédits et sa réponse favorable;
  • la correspondance échangée avec la Winterthur assurances afin d'assurer les biens prêtés au Groupe le temps de l'exposition.
  • un communiqué de presse réalisé par le Groupe de travail.
    Enfin, la correspondance conservée permet également de documenter les liens que le Groupe de travail a entretenu avec certaines sociétés locales, telles que la Société Gym Hommes Ecublens, qui remet en prêt le livre de ses procès-verbaux de 1928 à 1988, ou la paroisse d'Ecublens-Saint-Sulpice, qui autorise l'accès à ses archives (08.04.1996).

Correspondance

Ce sous-dossier contient la correspondance échangée dans le cadre de l'élaboration et durant la mise à l'enquête publique jusqu'à l'acceptation du plan d'extension.

  • correspondance échangée avec la Commune de Chavannes-près-Renens.
  • avis d'enquête, feuille d'enquête, oppositions.
    Au final, le projet d'alignement est abandonné. La Direction de l'EPFL et celle des constructions fédérale sont invitées à prendre contact avec les propriétaires pour envisager de nouvelles solutions.

Correspondance

Correspondance, projets d'acte de droit de superficie, déclaration, projet du préavis n°1989-3, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens du 10.03.1098 (ajournement de la décision d'octroi du droit de superficie) (original), notes, décision de la préfecture du district de Morges d'autoriser l'octroi du droit de superficie, extrait du Conseil communal d'Ecublens du 19.05.1989 (approbation de l'octroi du droit de superficie).

Correspondance

Ce sous-dossier contient la correspondance et autres documents relatifs à l'élaboration du plan d'extension partiel "A Epenex".

  • PV de séances et correspondance échangée avec l'atelier d'architecture Favre et Weber SA, au sujet d'une étude préalable d'aménagement du quartier pour la SI Le Muscadin (demande préalable 1983-01).
  • Projet de règlement du plan d'extension partiel "A Epenex", élaboré par l'architecte urbaniste Turchany (Guy).
  • Mise à l'enquête du projet de plan d'extension partiel "A Epenex" et son règlement, du 11.12.1984 au 11.01.1985.
  • Extrait du PV du Conseil communal concernant le préavis 1985-07, renvoyant celui-ci à la Municipalité pour un nouveau rapport; rapport complémentaire; extrait du PV du Conseil communal concernant le préavis 1985-07, qui adopte comme fraction du plan d'extension communal (plan des zones), le plan d'extension partiel "A Epenex".
  • Correspondance concernant la station service sise au Tir-Fédéral 21 (Av.), concernée par le plan d'extension partiel.

Correspondance - Architecte Architram HS

Devis avec commentaires, propositions d'adjudications pour divers types travaux, pondération critères adjudication, police d'assurance travaux construction, devis, contrats d'entreprises, correspondance.

Correspondance 1952-1962

La correspondance échangée entre la Société du Battoir à grains d'Ecublens et

• différentes banques
• le service intercommunal d'électricité
• les membres
• etc.

traite principalement de questions financières.

En effet, un prêt de 30'000.- par compte de crédit est accordé par la caisse d'épargne et de crédit et un remboursement des emprunts obligatoires est effectué par la BCV dès le 27.02.1953. Le 25.04.1953, on apprend que lorsque le notaire aura reçu toutes les obligations d'hypothèque, il les fera radier au registre foncier. L'hypothèque est alors placée par une cédule hypothécaire en faveur de la BCV.

En novembre 1953, la Société est sollicitée par l'organisation du Tir fédéral, qui voudrait loger ses participants au battoir lors de la manifestation de 1954. Finalement, le Tir fédéral se rétracte pour cause d'aménagement trop coûteux le 29.01.1954.

Le 24.12.1956, une lettre de membres demande des explications sur une certaine hausse des tarifs, trouvant injuste de devoir payer pour ceux qui battent à domicile. Par ailleurs, le dossier contient la liste des producteurs ayant battu à domicile, au battoir, ou les deux entre 1957 et 1958.

En mars 1957, la Société du Battoir à grains s'oppose au plan d'extension cantonal "Sur l'Ormet" à travers plusieurs lettres.

Le 17.01.1959 une lettre est envoyée à la chambre vaudoise d'agriculture pour annoncer une période de crise financière et demander des conseils juridiques dans le cas de sociétaires battant à domicile. La chambre vaudoise d'agriculture répond clairement qu'une indemnité doit être versée et qu'une sanction doit être prise. La Société décide alors de percevoir une contribution de 0.50 par 100 kg de froment livrés à la Confédération et battus à domicile. Elle demande aussi une somme de 5.- auprès de chaque membre, et ce, uniquement pour l'année 1959.

En septembre 1961, la Société du Battoir à grains d'Ecublens voit ses recettes diminuées et est obligée de vendre ses biens. Suite à une annonce parue dans la feuille des avis officiels, les entrepreneurs Rusconi Frères, l'atelier de meubles rembourrés de Däpp (Paul), le particulier M. Carrel et la Municipalité d'Ecublens proposent chacun d'acquérir les biens du battoir. C'est finalement à la Municipalité que le battoir revient en 1962.

Correspondance (1970-1974)

Ce sous-dossier de correspondance s'ouvre sur une lettre de Monsieur M. (R.), propriétaire de 2 grandes parcelles entre les Vignes (Ch.) et le Stand (Ch.), qui s'adresse à la Municipalité pour lui demander si elle serait disposée à lancer une étude d'ensemble du secteur qui reste à construire et quel coefficient moyen pourrait être attribué aux différentes parties.
La Municipalité entre aussitôt en matière et indique qu'elle est favorable à l'examen d'une étude d'ensemble du secteur à construire, frais d'étude à la charge du/des promoteur/s.
Le bureau Urbaplan est contacté pour cette étude. Un 1er rapport est rendu le 10.10.1972, suite à des projets de M. Gonin (Roland).
Ce sous-dossier contient la correspondance échangée avec M. Gonin (Roland) et Urbaplan durant la (longue) phase de préparation d'un plan de quartier.

Correspondance (1975-1977)

Ce sous-dossier contient les principaux documents et la correspondance échangée entre 1975 et 1977 au sujet du plan de quartier La Chataneraie.

  • projet de plan de quartier, mars 1975.
  • documents liés à la mise à l'enquête publique, du 10.06.1975 au 10.07.1975 (avis d'enquête, feuille d'enquête, liste des oppositions, etc.).
  • devis estimatifs des coûts de construction du Chemin des Vignes et d'un chemin de liaison entre le Stand (Ch.) et les Vignes (Ch.) par Gueissaz (André).
  • projet de préavis sur le projet de plan de quartier La Chataneraie et modifications.
  • articles de journaux, retraçant notamment la séance du Conseil communal du 28.11.1975 (au sujet du préavis sur le PQ de la Chataneraie).
  • correspondance aux opposants après l'acceptation du plan de quartier par le Conseil communal et le rejet des oppositions.

Correspondance (1980-1982)

Ce dossier s'ouvre avec une lettre de l'architecte Gonin (Roland) au sujet de la remise de l'étude sur les sols de la propriété IRIL SA (voir dossier Gd 0026) et le règlement du quartier de la Plaine du Croset du 03.07.1980. Il regroupe les documents et rapports liés aux activités de la Commission d'urbanisme qui se rencontre dès le début du mois de juillet 1980 pour élaborer le plan de quartier du Croset, accompagnée par l'architecte Gonin (Roland). Des observations sont faites sur le projet par Urbaplan, par la Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise CIURL, par le Département des Travaux publics. Le plan de quartier "Plaine du Croset" et son règlement sont soumis à l'enquête publique du 27.01.1981 au 27.02.1981. Ce plan propose de créer 4 secteurs: habitation / utilité publique / activités / commerce et habitation. Ce sous-dossier contient également les réactions qui s'expriment pendant la mise à l'enquête (opposition) et une copie de la convention élaborée entre la Commune d'Ecublens et M. Nussbaumer (Jean), industriel et propriétaire de terrains concernés par le plan de quartier.

Correspondance 1983-1985

Ce dossier constitue la première partie du dossier général de correspondance échangée dans le cadre de la création du plan de quartier Aux Perrettes.
La 1ère lettre, adressée par l'architecte Enderlin (Jean-Claude), concerne un projet d'aménagement du lieu dit "Aux Perrettes", propriété Bonzon, sur un terrain alors en "zone d'attente à traiter par plan de quartier", auparavant en zone d'habitations collectives A.
Le reste du dossier est constitué de:

  • correspondance échangée avec Enderlin (Jean-Claude) et Bonzon (Jean-Pierre)
  • projet de règlement pour le plan d'extension partiel "Aux Perrettes"
  • correspondance échangée avec les propriétaires concernés, les départements cantonaux concernés
  • règlement d'application du plan de quartier Aux Perrettes
  • correspondance relative à la mise à l'enquête publique du plan de quartier, du 11.12.1984 au 11.01.1985, feuille d'enquête, descriptif technique, oppositions, réponses (des architectes notamment) aux oppositions
  • projets de conventions avec les propriétaires concernés et de pactes d'emption, par le notaire Blaser (André).
  • conventions relatives à la cession des terrains et droits nécessaires à la réalisation du projet.

Correspondance (1984-1986)

Ce sous-dossier contient des documents relatifs au besoin d'apporter des modifications au plan d'extension, en lien avec l'agrandissement du centre commercial dans ce quartier.
Une convention relative aux aménagements extérieurs du centre commercial est signée en février 1985 par la Commune d'Ecublens et Nussbaumer (Jean). Un projet de constitution de servitudes sur les parcelles du centre commercial est présenté le 18.11.1985. En février 1986, M. Nussbaumer presse la Commune d'accélérer la procédure liée à la modification du périmètre (secteur 4) du plan d'extension.
La modification des périmètres d'implantation des constructions du secteur 4 du plan de quartier "Plaine du Croset" est soumise à l'enquête publique du 24.06.1986 au 24.07.1986.
Le préavis 1986-09 relatif à la modification des périmètres d'implantation des constructions du secteur 4 du plan de quartier "Plaine du Croset" est approuvé par la Municipalité le 15.09.1986 et soumis au Conseil communal, qui l'adopte le 03.10.1986 en écartant les oppositions et réserves que l'enquête publique a fait naître.

Correspondance 1986-1990

Ce dossier contient la suite de la correspondance liée à la création d'un plan de quartier Aux Perrettes.

  • Correspondance échangée avec les propriétaires concernés, relativement aux travaux d'infrastructure.
  • Correspondance et documents divers relatifs aux travaux d'infrastructure et de constructions, échangés avec : - le groupe Bernard Nicod SA (notamment soumissions pour route-collecteurs); - le bureau d'ingénieurs Gueissaz et Biner, chargé du projet d'équipement du quartier des Perrettes; - Me Blaser (André); - le bureau d'architecture Roland Gonin SA, chargé du projet de construction des immeubles.

Correspondance (1987)

Ce sous-dossier contient la suite de la correspondance et des documents liés aux modifications du plan d'extension (Gd 0028).

  • Correspondance adressée aux opposants, dont les oppositions ont été écartées.
  • Requête de l'avocat Jomini (P.) adressée au Conseil d'Etat au nom d'un opposant contre la décision du 03.10.1986; requête en annulation de l'avocat Trivelli (Laurent) contre la décision du 03.10.1986. Correspondance, pièces et déterminations pour la Commune d'Ecublens, en réponse aux requêtes formulées; mémoires complémentaires de Trivelli (Laurent) et de Jomini (P.). Décision du Conseil d'Etat, qui rejette sur le fond les requêtes présentées et accepte la levée des oppositions, suivant ainsi la décision du Conseil communal.
  • Etude d'impact acoustique sur immeuble Rte du Bois 10-12, en lien avec le projet d'extension du Centre commercial.
  • Correspondance liée aux frais d'honoraires et fin de l'affaire.

Correspondance 1988-1989

Ce sous-dossier contient les documents relatifs à la modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier "Plaine du Croset", en lien avec l'agrandissement du centre commercial.

  • Rapports n° 4 et 5 de la commission d'urbanisme
  • Demande de modification de l'article 4 du plan de quartier adopté le 21.10.1981.
  • Enquête publique relative à la modification de cet article, du 06.05.1988 au 06.06.1988.
  • Préavis municipal n° 1988-04, relatif à la modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier "Plaine du Croset", approuvé par la Municipalité le 06.06.1988 et adopté par le Conseil communal le 24.06.1988.

Ce sous-dossier contient également un rapport de la Commission d'urbanisme relative à un projet de construction d'un immeuble administratif et commercial par NITTING SA sur les parcelle n°111 et parcelle n°1'524 dans le secteur 3 (1989)

Correspondance 1991-2000

Ce dossier contient la dernière partie de la correspondance et des documents généraux liés à l'élaboration du plan de quartier Aux Perrettes.
Correspondance échangée avec Bernard Nicod SA, Gonin (Roland), Piageco SA etc. au sujet de travaux d'aménagement à réaliser, principalement la pose d'un tapis bitumeux sur les chemins d'accès.

Correspondance (2008-2009)

Documents relatifs au recours de la Municipalité d'Ecublens contre la décision de la Municipalité d'Aclens de lever son opposition au projet: correspondance, rapports, mémoire, recours.

Correspondance avec des particuliers

Ce dossier concerne : des demande d'aménagements routiers, d'installations particulières, de stationnement, de signalisation (carrefours, zone 30 k/h, passages piétons, ralentisseurs de vitesse, modérateurs de trafic, chemins d'accès, pose de miroirs, tapis en béton bitumineux, surfaces colorées, chambres EU et EC ..) ou des remarques concernant la circulation et la sécurité des piétons

Correspondance BCV

Ce dossier contient de la correspondance entretenue avec la BCV ainsi que des reçus y relatifs.

Correspondance et documentation

  • Correspondance adressée à la Commune d'Ecublens par la société F. Lischer & Cie relative au projet d'installer à Ecublens un "Chalet Suisse" exploité précédemment à l'Exposition Universelle de Bruxelles.
  • Publication de l'association pour l'aménagement urbain et rural du bassin lémanique (APAURNBAL): propositions pour une exposition nationale à Lausanne

Correspondance et plan

Correspondance, liste de propriétaires, convocation à une séance d'orientation relative à l'aéroport civil de Lausanne-Ecublens le 22.01.1957, oppositions au projet de plan d'extension, enquête publique, oppositions au projet de modification du plan d'extension, notes,

Plan: modification des zones Le Muret - Le Pontet

Correspondance et plans

Correspondance relative au plan d'alignement des constructions RC 82 approuvé par le Conseil d'Etat le 30.05.1958.

Plans: "Quartier zone de Villas à l'étude. Prolongation de l'artère Tir fédéral: RC 82 - St-Sulpice - par Bassenges - Renens

Correspondance et plans dressés pour enquête

Correspondance de décembre 1958 concernant un projet de construction "Au Champ Colomb" présenté par la SI Champ Colomb à Municipalité. La Municipalité préconise l'étude d'un plan de quartier dès le début de l'année 1959.

Plans:

  • Plans dressé pour enquête "Au Champ Colomb", 18.11.1954

Auteur des plans: Calame (Bernard)

Correspondance générale

Deux projets d'implantation d'immeubles, pour Le Phare et la SI Champ-Colomb (en formation) sont soumis à la Municipalité. Ces projets sont nourris par un riche échange de correspondance entre l'architecte Pilet (Alexandre), apparemment architecte-conseil pour la Commune d'Ecublens.
En décembre 1953, un plan d'aménagement de la propriété SI Champ-Colomb est remis par Pilet (Alexandre) à l'architecte Calame (Bernard).
En mai 1954, M. Pilet (Alexandre) adresse un courrier à la Municipalité d'Ecublens, l'exhortant à activer la procédure officielle, c'est-à-dire l'étude définitive et la mise à l'enquête publique des plans d'aménagement concernés par les affaires de la SI Champ-Colomb (Le Phare), SI en formation (projet M. Calame, architecte à Lausanne) et SI Epenex (M. Meyrat, architecte à Lausanne).
En juin 1955, M. Pilet (Alexandre) propose une étude comparative entre la procédure des plan d'extension concernant l'aménagement de quartiers prévue dans la section 2 et celle de la section 4, chapitre II, de la Loi cantonale sur la police des constructions du 05.02.1941.
Suivent quelques lettres de Pilet (Alexandre) à la Municipalité, concernant ses travaux d'urbanisme effectués pour le quartier En Epenex.
Des plans complètent ces lettres:

  • Plans du 21.10.1953 de la SI Champ-Colomb, architecte Calame (Bernard), concernant un projet d'implantation de bâtiments locatifs - solution règlementaire (C) et solution proposée (D).
  • Plan d'aménagement des terrains situés en Epenex, par Pilet (Alexandre), du 11.02.1954.
  • Plan du projet de construction d'une cité de logements locatifs à Renens, étude d'utilisation du terrain d'après règlements, par Pilet (Alexandre), daté du 08.11.1954.
  • 3 plans non datés (années 1954-1955), soit avant-projets d'aménagement d'un terrain sis En Epenex (n°3736, 3763 et 3902).

Correspondance générale

Correspondance, projet de préavis relatif au projet du PPA Hameau de Renges, article de presse, préavis n°2002-17, rapports, notes, plaquette du projet PPA Hameau de Renges, documents relatifs à la séance d'information pour les propriétaires en octobre 2003.

Correspondance générale

Ce dossier contient:

•de la correspondance échangée entre Bonnard (Alexandre), avocat, et la Municipalité d'Ecublens, relative au projet de déclassement de la zone d'habitations collectives A en zone sans affectation spéciale au nord et au sud de Renges.
•des procès-verbaux de séances relativement à ce projet, en lien avec un projet de construction de villas au lieu-dit Aux Chênes.
•de la correspondance reçue de la Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise CIURL à ce sujet également.

Correspondance générale (1971-1991)

Malgré son intitulé, ce dossier contient en fait de la correspondance accumulée entre 1971 et 1991 et liée de près ou de loin au plan des zones.
Correspondance relative :
1972:

  • aux modifications du plan des zones - extension de la zone d'habitations collectives A et création d'une zone industrielle B "En Vallaire";
  • feuille d'enquête concernant la modification du Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions, articles 80 et 81.
    1975:
  • au déclassement de la zone d'habitations collectives A en zone "sans affectation spéciale" au nord et au sud de Renges;
    1977:
  • au plan des zones - création de zones agricoles.
    1978:
  • note relative à l'organisation du territoire communal d'Ecublens (plan zes zones); modifications du RPE - principes admis par la Municipalité.
    1979:
  • à la révision du plan des zones et du RPE
  • prolongation du délai pour la mise à l'enquête publique du plan d'extension communal révisé - zone agricole.
    1980:
  • à la mise à l'enquête publique du plan d'extension communal révisé.
  • à la propriété de M. Nidegger (Jean-Claude), au lieu dit En Verney;
  • à la création de zones agricoles;
  • au plan d'extension / zone En Crochy (parcelles 167 et 172);
    1981:
  • au plan directeur de développement (en lien avec SAPAL SA);
  • à la révision du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions;
  • le projet de règlemetn communal sur le plan d'extension et la police des constructions (version du printemps 1981);
  • à la révision du plan général des zones et de la règlementation y relative;
  • à la modification du plan d'extension communal, zone industrielle (propriété Maillefer SA);
    1982:
  • à des parcelles de terrains privés;
    1989:
  • articles de journaux concernant le nouveau plan de zones à Ecublens et la nécessité de supprimer la zone industrielle A pour la classer en zone industrielle B; l'adoption du plan des zones et du nouveau règlement
    1990:
  • PV de séance relative à l'aménagement "Au Plâne - Verney";
  • diverses propriétés privées.

Correspondance générale (1992-1995)

Ce dossier contient de la correspondance générale liée de près ou de loin au nouveau plan des zones (plan général d'affectation) et au règlement sur la police des constructions et règlement communal sur la police des constructions

Correspondance relative:
1992-1993:

  • au nouveau plan général d'affectation PGA et au règlement sur le plan d'affectation et la police des constructions;
  • compte rendu dûne séance relative au plan directeur communal, au règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions, etc.
  • aux degrés de sensibilité (dans le cadre du RPGA) et au programme de travail et estimation des honoraires du bureau GEA;
    1993-1995:
  • rapports de GEA selon l'article 26 OAT - révision - PGA et RPGA;
  • préavis des services de l'Etat de Vaud concernant le PGA et RPGA;
  • rapport d'examen, révision du PGA et RPGA, par le Département des Travaux publics, de l'aménagement et des transports;
  • proposition de réponse au préavis du 30.08.1993 du Dép. des Travaux publics;
  • correspondance diverse concernant le PGA et le RPGA;
  • correspondance concernant l'aménagement de parcelles privées En Verney et Au Crochy.

Correspondance reçue relative à des actes de droit privé (1880-1893)

  • Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par M. (S.), menuisier, relative à une demande d'un prêt de 300 francs, 11.01.1880
  • Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par M. (S.), menuisier, réitérant sa demande du 01.01.1880, le 03.03.1880
  • Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par le Docteur R. (F.) annonçant le transfert de son domicile légal à Ecublens à partir du 09.11.1883
  • Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par G. (H.), notaire à Morges, relative à une obligation, 1889
  • Lettre adressée au syndic d'Ecublens par Bélaz (Louis), notaire à Morges, relative au payement d'un titre de la Commune contre C., 25.03.1893

Correspondance reçue relative à des actes de droit privé (1908)

  • Lettre adressée au syndic d'Ecublens par Kislig (Jules), notaire à Morges, relative au remboursement d'une obligation hypothécaire par les hoirs de M. (J.-S. dit J.), 05.03.1908
  • Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par M. (A.) sollicitant un prêt sur une hypthèque, 19.03.[1908]
  • Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par l'office des poursuites et faillites relative à une obligation hyphothécaire en faveur de la Commune d'Ecublens contre M. (J.)
  • Lettre adressée au syndic d'Ecublens par K. (J.), notaire à Morges, relative à un prêt en faveur de M. (A.), 06.04.1908
  • Lettre adressée au syndic d'Ecublens par K. (J.), notaire à Morges, relative à un prêt en faveur de M. (A.), 13.04.1908
  • Lettre adressée au syndic d'Ecublens par K. (J.), notaire à Morges, relative à une obligation hypothécaire contre M. (A.), 15.04.1908 (lettre dactylographiée)
    -Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par D. (A.), agent d'affaire de l'agence de recouvrement, relative à des jets d'animaux et de débris organiques sur des immeubles, 15.07.1908

Correspondance reçue relative à des actes de droit réel (1909)

  • Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par Cuénod (Eug.), notaire à Morges, relative à la vente d'une vigne, 05.01.1909
  • Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens relative au transfert d'un terrain au domaine public, 26.02.1909
  • Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par Moret (E.), notaire, relative la transformation d'un chemin de dévestiture sur l'immeuble du Crau de Vallaire en une servitude en faveur du public, 27.02.1909
  • Memorandum de D. (A.) relatif à une cession de terrain, 27.02.1909
  • Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par le percepteur des impôts communaux relative à un titre, 13.04.1909
  • Lettre adressée à la Muncipalité d'Ecublens par Ramelet (James), architecte, relative aux plans du nouveau collège de Prilly, 02.06.1909
  • Lettre adressée à la Commission scolaire d'Ecublens par P. (L.) annonçant sa démission de sa fonction de régente, 05.07.1909

Correspondance relative au poste de téléphoniste de la Commune d'Ecublens (1903)

  • Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par Chablais (A.) informant de sa démission du poste de téléphoniste, 27.06.1903
  • Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par l'office téléphonique de Lausanne relative au poste de téléphoniste de la Commune d'Ecublens, 10.08.1903
  • Lettre adressée au syndic d'Ecublens par Madame C. (E.), informant de sa démission du poste de téléphoniste, 11.08.1093
  • Lettre adressée au syndic d'Ecublens par Madame C. (E.), relative à sa démission du poste de téléphoniste, 12.08.1903

Correspondance, documentation et documents de travail

1) Correspondance, projets de modification au plan des zones (1975)
2) Préavis n°10/72 : modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions - articles 80 et 81 (taxes relatives à la police des constructions), avis d'enquête du 7 mars au 7 avril 1972 relatif à la modification des articles 80 et 81.
3) Documents de travail, notes, documentation, correspondance concernant les nouvelles législations sur les mesures d'économies d'énergie (1980, 1981), documentation concernant les projets de modification du plan d'extension dans d'autres communes, note relative à l'organisation du territoire communal d'Ecublens, documentation sur les recommandations de la Confédération sur les économie d'énergie, projet de règlement (été 1980), documentation de l'Association suisse pour le plan d'aménagement national (ASPAN), projet de règlement (1981), documentation diverse

Correspondance, plans

Architecte: Decoppet (A.).

Plans: croquis transformations, détails.
Correspondance, rapports commissions, extrait de procès-verbal du Conseil Communal, contrats maître d'ouvrage et architecte, maître d'ouvrage et entreprises, communications, avis et bon de paiement, désignation du comité animation et cahier des charges.

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