Cote
CH 001662-8 A-(01)-E-e-01-054
Titre
Correspondance reçue relative à des actes de droit réel (1909)
Date(s)
- 1909 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
< 0.5 cm
Texte
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
- Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par Cuénod (Eug.), notaire à Morges, relative à la vente d'une vigne, 05.01.1909
- Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens relative au transfert d'un terrain au domaine public, 26.02.1909
- Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par Moret (E.), notaire, relative la transformation d'un chemin de dévestiture sur l'immeuble du Crau de Vallaire en une servitude en faveur du public, 27.02.1909
- Memorandum de D. (A.) relatif à une cession de terrain, 27.02.1909
- Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par le percepteur des impôts communaux relative à un titre, 13.04.1909
- Lettre adressée à la Muncipalité d'Ecublens par Ramelet (James), architecte, relative aux plans du nouveau collège de Prilly, 02.06.1909
- Lettre adressée à la Commission scolaire d'Ecublens par P. (L.) annonçant sa démission de sa fonction de régente, 05.07.1909
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Dossier déposé aux Archives entre 2003 et 2017 et intégré à l'inventaire en 2019.
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACEcublens
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
29.01.2019: Création et mise en ligne sur AtoM
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
29.01.2019: Pieracci (Aurélie)